Conseil Municipal - acte 00130191 D

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Conseil Municipal - acte 00130191 D Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130191 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/06/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130191-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 10/06/2023

certifié exact,

Séance du mardi 6 juin 2023

D-2023/162

Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H34 à 16H41

Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours

'Bordeaux Game Championship'. Règlement. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En juin 2022, 4 bibliothèques de Bordeaux (Flora Tristan, Jean de La Ville de Mirmont, Mériadeck et Pierre Veilletet) ont organisé un tournoi de jeu vidéo inter-bibliothèques ouvert à tous. Lors de cette première édition, le Bordeaux Game Championship a réuni plus 67 participants, et un duo issu de la bibliothèque Pierre Veilletet, à Caudéran, a fini vainqueur. Forts de ce succès, les bibliothécaires chargés des collections de jeux vidéo souhaitent remettre le titre en jeu cette année. La bibliothèque du Grand Parc se joindra à celles de Flora Tristan, Jean de La Ville de Mirmont, Mériadeck et Pierre Veilletet.

Le Jeu concours Bordeaux Game Championship consiste en un tournoi de jeux vidéo dont la règle est la suivante : les joueurs s’affrontent sur Super Smash Bros (sur console Switch) et SpeedRunners (sur console PS4). Chaque participant est ensuite classé par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous.

Le tournoi se déroule en deux étapes, détaillées dans le règlement du tournoi :

-Phase de sélections dans les 5 bibliothèques : bibliothèque Flora Tristan, bibliothèque Grand Parc, bibliothèque Pierre Veilletet, bibliothèque Mériadeck et bibliothèque de Jean de La Ville de Mirmont : chaque bibliothèque présentera 2 finalistes (qui auront gagné leur place sur les 2 jeux)

-Finale entre les 10 finalistes à la bibliothèque Pierre Veilletet

Le tournoi se terminera le samedi 24 juin 2023 par la désignation du gagnant qui remportera une récompense. Les autres finalistes remporteront également un lot d’une valeur moindre. Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Les lots seront sous forme de cadeaux offerts par les commerçants de la Métropole bordelaise.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

-organiser un jeu concours Bordeaux Game Championship

-en adopter le règlement ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS « Bordeaux Game Championship »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du mercredi 7 juin 2023 à 15h00, au samedi 24 juin 2023 à 18h00, dans les conditions prévues au présent règlement.

La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Bordeaux Game Championship » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 8 ans, de toute nationalité.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Bordeaux Game Championship »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Ou par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois aux épreuves de sélection. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.

2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.

3.2 Explication du principe du Jeu :

Le Jeu consiste en un tournoi de jeux vidéo sur Switch et PS4 dont la règle est la suivante : chaque joueur affronte les autres participants sur Super Smash bros et SpeedRunners.

Les joueurs sont classés par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous. Le gagnant est celui qui arrive premier dans le tableau des scores.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera sous forme d’un tournoi en 2 étapes dans 5 lieux différents : bibliothèque Flora Tristan, bibliothèque Grand Parc, bibliothèque Pierre Veilletet, bibliothèque Mériadeck et bibliothèque de Jean de la Ville de Mirmont.

Les épreuves de sélection se feront dans les bibliothèques participantes aux dates suivantes :

 Bibliothèque Flora Tristan : mercredi 7 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h

 Bibliothèque Grand Parc : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h

 Bibliothèque Pierre Veilletet : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h

 Bibliothèque Mériadeck : mercredi 7 juin à 15h

 Bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h

A l’issue de chaque session, le joueur ayant gagné le plus de points est qualifié pour la finale. La bibliothèque Mériadeck n’organisant qu’une seule session, deux joueurs seront qualifiés le même jour.

La finale aura lieu à la Bibliothèque Pierre Veilletet le samedi 24 juin 2023 à 14h.

- Inscription au jeu concours : du mardi 2 mai au mercredi 17 juin 2023 - Désignation des gagnants : le samedi 24 juin 2023

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

La révélation du gagnant se fera le samedi 24 juin 2023 à la bibliothèque Pierre Veilletet à l’issue de la finale.

ARTICLE 4 : CRITERE DE SELECTION DU GAGNANT

Le gagnant est celui qui arrive en tête de liste sur le tableau de classement des scores lors de la finale.ARTICLE 5 : DOTATION

10 lots offerts par des commerçants de la Métropole bordelaise seront donnés. Ils seront répartis comme suit :

- 1 lot pour le gagnant de la finale d’une valeur de 30,00 euros.

- 1 lot d’une valeur de 10,00 euros pour chacun des 9 autres finalistes.

Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les lots seront distribués à l’issue de la finale.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Ou par mail à l’adresse bibli@mairie-bordeaux.fr

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées àannuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement de jeux vidéo, ordinateur, PS4, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent

règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Ou par mail à l’adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENTLa participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnellesFORMULAIRE JEU CONCOURS « BORDEAUX GAME CHAMPIONSHIP »

Je soussigné (é)

M, Mme

Nom …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………

demeurant……………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours

« Bordeaux Game Championship » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site

internet de la bibliothèque https://bibliotheque.bordeaux.fr/).

Autorise mon enfant

Nom …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………

A participer au Jeu Concours « Bordeaux Game Championship » organisé par la bibliothèque de

Bordeaux.

Autorise la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux -, à filmer/enregistrer et à utiliser à titre

gracieux l’enregistrement de mon image et/ou de ma voix réalisée à la Bibliothèque …………………………

à l’occasion du Jeu Concours Bordeaux Game Championship le ……………………………………… à

………………………………………………….

La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à exploiter les images, objets de la présente, exclusivement à des fins

culturelles et non lucratives.

La bibliothèque s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter

atteinte à la vie privée ou à la réputation, d’utiliser des images, objets de la présente, dans tout support à

caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Cette autorisation vaut pour une durée de 5 ans et pour le monde entier.

FAIT A ………………………………………………………..

LE ………………………………………………………………

Signature :