Conseil Municipal - acte 00126457 D

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Conseil Municipal - acte 00126457 D Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126457 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Données personnelles, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le :

Date de mise en ligne : 11/11/2022

certifié exact,

Séance du mardi 8 novembre

2022

D-2022/354

Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 19h49 à 19h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Bibliothèque de Bordeaux. Organisation de deux jeux

concours 'Concours de Pulls Moches' et 'Tournoi Jeu Taco

Chat Bouc Cheese Pizza'. Règlements. Autorisation

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les bibliothèques de Bordeaux proposent pour la deuxième année consécutive un temps fort intitulé « La bib se la joue ». Tout au long du mois de décembre 2022, les jeux seront à l’honneur : jeux de société, vidéo ou escape game. Il s’agit d’être au diapason de l’esprit des fêtes de fin d’année et de promouvoir les jeux en famille, coopératifs, musicaux, gastronomiques… Cet événement s’accompagne de 2 jeux concours.

Le premier est celui des pulls moches, les fêtes pouvant s’accompagner d’accessoires de mode drôles et détonants. Le public pourra assister à l’un des ateliers de customisation de pull, dans les bibliothèques de Bordeaux les samedis 3, 10 et 17 décembre. À l’issue de ces ateliers, ils seront invités à envoyer leur photo de pull moche par mail ou sur les réseaux sociaux avec le mot dièse #concourspullmochebib avant le 18 décembre minuit. Les photos reçues seront postées sur les réseaux sociaux des bibliothèques de Bordeaux (Facebook et Instagram). Le public pourra voter pour son pull moche favori en « likant » les images. Les 5 gagnants seront ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de likes. Ce vote en ligne prend fin le 22 décembre à 14h. Le gagnant sera révélé le 24 décembre à 11h.

Le second est celui du tournoi du jeu de société « tacot chat bouc cheese pizza ». Il s’agit d’un jeu de rapidité très amusant, à destination des enfants à partir de 8 ans et des adultes. Il se déroulera du 3 au 17 décembre dans les bibliothèques du réseau. Le but du jeu est de remporter le moins de cartes possible. Les joueurs seront répartis sur plusieurs tables et feront dix manches par partie. Un système de points est défini en fonction du nombre de cartes récupérées à la fin de la partie. Chaque participant affrontera tous les autres joueurs. À l’issue du tournoi, la personne ayant gagné le plus de points reçoit un lot. Il y aura donc un gagnant ou une gagnante par bibliothèque.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser un jeu concours « Concours de Pulls Moches »

- organiser un jeu concours « Tournoi Jeu Taco Chat Bouc Cheese Pizza », - en adopter les règlements ci-annexés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS « Concours de pulls moches »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La Ville de Bordeaux organise un jeu-concours porté par les bibliothèques municipales qui aura lieu du samedi 3 décembre 2022 au samedi 17 décembre 2022.

Les participants au jeu-concours déposeront des photographies présentant leur création d’un « pull moche » dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Concours de pull moches » est assurée par la direction de la Bibliothèque de Bordeaux.

Le jeu-concours, ci-après dénommé « le Jeu », est organisé et disponible sur internet via Instagram ou par adresse mail : bibli@mairie-bordeaux.fr

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, sans limitation d’âge, de toute nationalité, qui dispose – elle ou la personne détenant l’autorité parentale – d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à ou par mail à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Concours de pull moches »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques et les personnes ayant participé à la conception du Jeu. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photographie. Toute tentative de fraude, notamment par laparticipation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer une ou des photographies qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux photographies qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une photographie, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite photographie ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. Les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononceront l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.

2.6 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux (Facebook et Instagram).

3.2 Explication du principe du Jeu :

Le Jeu est un concours de photographie qui se déroule sur Instagram et Facebook.

Pour participer chaque candidat devra se faire prendre en photographie dans son pull moche qu’il aura précédemment personnalisé lors des ateliers prévus les samedi 3, 10 et 17 décembre 2022 dans les bibliothèques de Bordeaux.

La participation à ce jeu peut se faire :

- Soit en envoyant la photographie par email à l’adresse suivante : bibli@mairie- bordeaux.fr

- Soit en postant la photographie sur la plateforme Instagram ou Facebook avec le mot dièse #concourspullmochebib

Les participants ne peuvent envoyer que des photographies dont ils sont titulaires des droits. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera en 3 étapes :

- Inscription au jeu concours : du samedi 3 décembre 2022 à 14h au samedi 17 décembre 2022 à 14h

- Le jeu concours est exclusivement accessible par internet, à travers les réseaux sociaux Instagram et Facebook ou par courrier électronique.L’envoi du mail avec la photographie ou le post sur Instagram ou Facebook de la photographie vaudra inscription au jeu concours.

- Date de fin de l’envoi des photographies : le dimanche 18 décembre 2022 à 00h00 - Période de vote : du lundi 19 décembre 2022 10h00 jusqu’au jeudi 22 décembre 2022 à 14h00

- Clôture des votes : jeudi 22 décembre 2022 à 14h00

- Désignation des gagnants : le samedi 24 décembre 2022 à 11h

L’élection des gagnants aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photographie.

5 gagnants seront désignés en fonction du nombre de « likes » apposés par le public sur les photos postées sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook avec le mot dièse #concourspullmochebib.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants, via leur compte Instagram, Facebook ou par courrier électronique, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

La révélation des gagnants se fera le samedi 24 décembre 2022 à 11h

Les noms des gagnants seront révélés, sur le site web des bibliothèques de Bordeaux, sur le compte Instagram @bibliotheques.bordeaux et sur la page Facebook.

ARTICLE 4 : DOTATION

5 lots seront donnés par l’Association des commerçants de Mériadeck, ils seront répartis comme suit :

- 1 lot pour le participant arrivant en cinquième position d’une valeur de 10,00 euros.

- 1 lot pour le participant arrivant en quatrième position d’une valeur de 10,00 euros.

- 1 lot pour le participant arrivant en troisième position d’une valeur de 10,00 euros.

- 1 lot pour le participant arrivant en deuxième position d’une valeur de 10,00 euros.

- 1 lot pour le participant arrivant en première position d’une valeur de 20,00 euros.

Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les gagnants du Jeu seront invités à retirer leur lot dans leur bibliothèque de proximité.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque organisatrice se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 6 : DROIT D’AUTEUR

6.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement aux bibliothèques organisatrices, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des photographies remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent aux bibliothèques organisatrices :

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des photographies selon tout procédé technique actuelle ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format.

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par les bibliothèques organisatrices, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonique.

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à un œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour.

Les droits d’exploitation sur les photographies remises pour concourir au Jeu sont consentis aux bibliothèques participantes dans le cadre de leurs activités non commerciales, culturelles, de lecture publique et d’information.

6.2 Le participant garantit aux bibliothèques organisatrices être le seul titulaire des droits de la photographie remise aux bibliothèques organisatrices pour concourir au Jeu conformément à l’article 3.2 ci-avant. Le participant garantit que les photographies proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit bibliothèques organisatrices contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.A chaque diffusion de tout ou partie des photographies, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

6.3 La participation au Jeu vaut autorisation de la cession du droit à l’image.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le gagnant autorise la bibliothèque organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par mail, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, les bibliothèques organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à leur contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement d’Instagram ou de Facebook, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

Si les bibliothèques organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elles ne sauraient cependant être tenues responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram et Facebook, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram ou de Facebook, des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction desinformations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Les bibliothèques organisatrices ne sont pas responsables des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent

règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque organisatrice dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 7 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditionsprévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

JEU CONCOURS PULL MOCHES

Par mail à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

Ou directement à un professionnel de la bibliothèque

Ou par voie postale à cette adresse :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu Concours de Pull moches »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

SignatureJEU CONCOURS « Tournoi Jeu Taco Chat Bouc Cheese Pizza »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

La Ville de Bordeaux organise un jeu-concours porté par les bibliothèques municipales qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022, dans les conditions prévues au présent règlement.

La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Tournoi Jeu Taco Chat Bouc Cheese Pizza » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 8 ans, de toute nationalité.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à ou par mail à cette adresse : biblio@mairie-bordeaux.fr

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques participantes seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques participantes et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.

2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.

3.2 Explication du principe du Jeu :

Le Jeu consiste en un tournoi du jeu de société « Taco Chat Bouc Cheese Pizza ».

La règle est la suivante : Les joueurs s’affrontent sur des parties de 10 manches. Selon le nombre de cartes comptabilisés en fin de partie, les joueurs gagnent des points et tournent sur les différentes tables.

Le joueur ou la joueuse qui a le plus de points après avoir affronté tous les joueurs remporte le tournoi.

Il y a aura un gagnant par bibliothèque participante.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera les samedi 3, 10 & 17 décembre 2022, les gagnants seront désignés le jour-même à l’issue du tournoi.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques participantes puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques participantes puisse être engagée.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques participantes, désignera le gagnant qui aura comptabilisé le plus de points à la fin du tournoi.

La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

Dans chaque bibliothèque participante, il y aura un gagnant qui recevra un lot d’une valeur de 20,00 euros.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Un lot sera remis à chaque gagnant à l’issue des tournois des 3, 10 et 17 décembre 2022.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques participantes se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent les bibliothèques participantes à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu Tournoi Taco Chat Bouc Cheese Pizza »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques participantes ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques participantes ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui seraient pas imputables.

Les bibliothèques participantes ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.

En outre, les bibliothèques participantes ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction desinformations fournies par des participants pour une raison non imputable aux bibliothèques, à leurs partenaires, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques participantes, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques participantes se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent

règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

«Le jeu Tournoi Taco Chat Bouc Cheese Pizza »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

JEU CONCOURS TOURNOI Jeu Taco chat bouc cheese pizza

Par mail à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr

Ou directement à un professionnel de la bibliothèque

Ou par voie postale à cette adresse :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu tournoi Taco Chat Bouc Cheese Pizza »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature