Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 824062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 1024062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 124062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 324062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 724062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 524062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 224062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 1001022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 901022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 701022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 003-210300182-20240624-0924062024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
9
Nombre
de
Conseiller
en
exercice
: 15
- présents
: 10
- votants
: 10
+ 3 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
QUATRE
JUIN
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:13
juin
2024
Etaitent
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MAY
Nathalie,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey
Pouvoirs
: Nadia
HADJI
à
Philippe
BUSSERON,
Véronique
LARONDE
à
Marie-Noëlle
MENAT,
Joffrey
MASSON
à
Bruno
LAMOUCHE
Christophe
LACOMBE
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n° 9-24062024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°
16-08/04/2024 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
au
département
de
l'Allier
pour
le
programme
de
voirie
2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
Nature
des
investissements
:
e
Total
des
travaux
hors
taxes
: 107
612,10
€
H.T.
°
_Approuve
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
dans
les
conditions
suivantes
=
Conseil
Départemental
: 32
283,63
€
(30
%)
=
Communauté
de
communes
: 9
018,00
€
(8,28
%)
= Autofinancement
de
la commune
: 66
310,47
€
(61,72
%)
__
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
le
versement
de
la
subvention
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
notification
ou
publication
le
25 juin
2024
Le
Maire,