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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 003-210300182-20240201-701022024-DE
Commune
de
BANYET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
- présents
:10
- votants
: 10
+
3
pouvoirs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
7
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
PREMIER
FEVRIER
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:25
janvier
2024
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MARION
Laurent,
MAY
Nathalie,
MENAT
Ma-
rie-Noëlle,
POUYET
Michel,
Etaient
excusés
:BORDE
Sandrine,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
Etaient_absents
:
BIDET
Grégory,
MASSON
Joffrey,
BORDE
Sandrine,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
Pouvoirs :
BORDE
Sandrine
à
BUSSERON
Philippe
HADJI
Nadia
à
LAMOUCHE
Bruno
LARONDE
Véronique
à
MENAT
Marie-Noëlle
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
7-01/02/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
au
département
de
l'Allier
pour
le
programme
de
voirie
2024
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
Nature
des
investissements
:
Total
des
travaux
hors
taxes
: 65
509,10
€
H.T.
Approuve
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
dans
les
conditions
suivantes
#
Conseil
Départemental
: 19
652,73
€
(30
%)
# Autofinancement
de
la
commune
:
45
856,37
€
(70
%)
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
le
versement
de
la
subvention
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de BAYET.
Acte
rendu
exécufoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le
: 2
février
2024
Le
Maire,
21,
rue
des
Luminaires
-
O3500
BANYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
G9
32
-
E.mail
: mairie-bayet@wanadoo.fr