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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 003-210300182-20240201-1001022024-DE
Commune
de
BANVET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
10
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
: 10
- votants
: 10
+ 3 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
PREMIER
FEVRIER
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:25
janvier
2024
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MARION
Laurent,
MAY
Nathalie,
MENAT
Ma-
rie-Noëlle,
POUYET
Michel,
Etaient
excusés
: BORDE
Sandrine,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
Etaient
absents
:
BIDET
Grégory,
MASSON
Joffrey,
BORDE
Sandrine,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
Pouvoirs
:
BORDE
Sandrine
à
BUSSERON
Philippe
HADJI
Nadia
à
LAMOUCHE
Bruno
LARONDE
Véronique
à
MENAT
Marie-Noëlle
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
10-01/02/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
réfection
du
dernier
terrain
de
tennis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
Nature
des
investissements
: Réfection
du
terrain
: 46
686,40
€
HT
Approuve
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
dans
les
conditions
suivantes
Conseil
Départemental
: 14
005,92
€
(30
%)
Etat
(DETR)
: 16
340,24
€
(35
%)
Conseil
Régional
: 7
002,96
€
(15
%)
Autofinancement
de
la
commune
: 9
337,28
€
(20
%)
_-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
le
versement
de
la
subvention
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de
BAYET.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le
: 2
février
2024
Le
Maire,
2
FA,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BAYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
70
45
69
32
-
E.mail
: mairie-bayet@wanadoo.fr