Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 0924062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 1024062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 124062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 324062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 724062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 524062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 224062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 1001022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 901022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 701022024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 003-210300182-20240624-824062024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
8
Nombre
de
Conseiller
en
exercice
: 15
- présents
: 10 - votants
: 10
+ 3 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
QUATRE
JUIN
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:13
juin
2024
Etaitent
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MAY
Nathalie,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey
Pouvoirs
:Nadia
HADJI
à
Philippe
BUSSERON,
Véronique
LARONDE
à
Marie-Noëlle
MENAT,
Joffrey
MASSON
à
Bruno
LAMOUCHE
Christophe
LACOMBE
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
8-24062024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAINT
POURCAIN
SIOULE
LIMAGNE
- Annule
et
remplace
la
délibération
17-08/04/2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
communes
Saint-Pourçain-Sioule-Limagne
pour
le
programme
de
voirie
2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
Nature
des
investissements
:
e
Total
des
travaux
hors
taxes
: 107
612,10
€
HT.
°
_ Approuve
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
dans
les
conditions
suivantes
=
Conseil
Départemental
: 32
283,63
€
(30
%)
=
Communauté
de
communes
:9
018,00
€
(8,28
%)
æ
Autofinancement
de
la
commune
:
66
310,47
€
(61,62
%)
___
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
le
versement
de
la
subvention
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRER
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
notifcation
ou
publication
le
25 juin
2024
Le
Maire
LE
DE
+
«
1,