Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 acquisition dun propriete situee 12 rue dechall
Déliberation - 07 acquisition du parking a cote de la poste appar
Déliberation - 02 acquisition dun tenement foncier situe 8 rue du
Déliberation - Deliberation 87 Acquisition de terrains au Lieu Di
Déliberation - 2025 08 acquisition de terrains lieu dit le moulin
Déliberation - 035 Acquisition cession de terrains Lieu dit Ferri
Déliberation - 42 acquisition de 2 parcelles boisees appartenant
Déliberation - fo 2 acquisition de la parcelle ah 305 appartenant
Déliberation - 41 acquisition dune emprise fonciere a la region e
Déliberation - 05 acquisition dun garage rue du confas
Déliberation - 03 acquisition dun terrain lieu dit le gearbonnant appartenant a m.frerejean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 acquisition dun terrain lieu dit le gearbonnant appartenant a m.frerejean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA ‘
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
|
POUVOIRS
30
5
0
4
Objet
:
PRESENTS
: Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
03
- Acquisition
d'un
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
terrain
lieu-dit
« Le
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Géarbonnant
»
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-BILLON,
Christine
PIQUET,
appartenant
à
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Monsieur
Philippe
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
FREREJEAN
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
RAUDET.
EXCUSES
: Caroline
MANZONI
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA,
(arrivé
à 18h35),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d'une
future
extension
de
la Zone
Industrielle
Ouest
de
Veyziat,
la Ville
d'OYONNAX
procédera
à l'acquisition
d'un
terrain
appartenant
à Monsieur
Philippe
FREREJEAN,
situé
lieu-dit
« le
Géarbonnant
», cadastré
section
440
B n°
378
d'une
superficie
de
1 960
m°.
Ce
terrain
est
actuellement
classé
en
zone
2AUX
du
PLUI-H
en
vigueur.
Après
négociation
avec
Monsieur
Philippe
FREREJEAN,
un
accord
a pu
être
trouvé,
sur
la base
d'un
prix
de
10
€ le
m°.
Le
Conseil
municipal, Objet
:
03
- Acquisition
d'un
terrain
lieu-dit
« Le
Géarbonnant
»
appartenant
à
Monsieur
Philippe
FREREJEAN
Séance
du
3 octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
A l'unanimité, - Valide
l'acquisition
du
terrain,
référencé
ci-dessus,
à intervenir
avec
Monsieur
Philippe
FREREJEAN,
moyennant
une
somme
de
19
600
€,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et
notamment
à signer
l'acte
correspondant,
lequel
sera
reçu
pour
la Ville
d'OYONNAX,
par
l'Étude
CBJ
Notaires
à OYONNAX,
- Précise
que
les
frais
d'acte
correspondants
seront
à la
charge
de
la Ville
d'OYONNAX.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022.
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
À
conformément
aux
dispositions
de
la loin°82-623
/S
du
22
juillet
1982
:
À
LT dé
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le Û
5 QCT.
2
ET
- par
sa publication
le {|
4 (CT.
2022
D
Le
Maire,