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Arrêté - ST 2025 001
Arrêté - ST 2025 048
Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 037
Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui Q Li
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
-
Seine-et-Marne
#
Liberté
- Egalité -
Fraternité
CANTON
té
\
.
Champs-sur-Marne
ë
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Æ
ST.
x
Champs-sur-Marne
Servicos Tochniquon Rôf,:
TNNEVOBAPFINT
OBJET:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
PARIS
POUR
DEMENAGEMENT
Lo
Mairo
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R,
411-8
et
R,
411-265,
VU
l'instruction
Interministérie
ur la Signalisation
Routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Nikita
KONSTANITINOV
en
date
du
05
février
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
pour
déménagement,
rue
de
Paris,
le
16
février
2025,
CONSIDERANT
que
di
cadre
de
chargé
du
bon
ordre
sécurité,
la tranquillité et la
salubrité publiques
ainsi que de la
circulation et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
le
déménagement,
rue
de
Paris,
effectué
par
Monsieur
Nikita
KONSTANITINOV,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
publie,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le 16 février 2025, rue de Paris,
au droit du n°4 bis :
le
stationnement sera réservé sur 2 places,
la vitesse
sera
limitée à 30km/h,
la circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en permanence
sécurité,
le dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
it sur
le domi
public
;
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
Monsieur
Nikita
KONSTANITINOV
et maintenue
pendant
toute
la durée
du
déménagement
;
ARTICLE
3
: Monsieur Nikita KONSTANITINOV
prendra toutes les dispositions de façon à éviter toute
gêne
pour
le
pl
ge
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules de collecte des déchets ;
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
ion ; Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
transmise
- Monsieur le Commissaire de Police de Torcy, - Monsieur
Nikita
KONSTANITINOV,
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
12
février
2025
nsmission au représentant
ù AU
A |ADAS
Qu'il out done oxdëulolre à compter de celle date,
«
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tibunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
représentant de l'Etat
evou de
sa publication ou notification.
Le Tribunal Administratif paut être saisi par l'application Informatique télé-rocours citoyen accossible aur le site internet www loloracours. fr
Commune
de Champs-sur-Marne - Arrété
du Maire : Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-
Marne -
BP,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427 MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2