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Déliberation - 2023 147 Renouvellement postes 2023 2024 Poles enseignement diffusion artistique et lecture publique
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 147 Renouvellement postes 2023 2024 Poles enseignement diffusion artistique et lecture publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RE LUNDI 15 MAI 2023
.…<: Sañt-floux É vnË 0 AMEL COMMUNAUTÉ DÉLIBERATION N°2023-147
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à dix-neuf Présents : 63 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 6 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 9 mai Votants : 71 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine
GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline
VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Louis PECHAUD, M.
Pascal POUDEVIGNE, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Patricia ROCHES donne pouvoir à M. Eric GOMESSE
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 25 MAI 2023 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 75 MAI 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-147-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - POLES ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ARTISTIQUE LECTURE PUBLIQUE = RENOUVELLEMENT DE POSTES POUR LA RENTREE 2023-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 ;
Vu l'article L 332-12 du Code Général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité d'assurer l'enseignement des pratiques artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre au sein du Conservatoire, qui sont : L'enseignement du théâtre
L'enseignement de la danse Contemporaine et de la danse Hip-Hop L'enseignement du violon/violon traditionnel
L'enseignement de la clarinette
L'enseignement du piano
L'enseignement de l'accordéon diatonique
L'enseignement de la guitare
L'enseignement des musiques actuelles
L'enseignements des percussions
L'enseignement du trombone
L'enseignement de la trompette
L'enseignement de la flûte traversière
L'enseignement du saxophone
La pratique collective avec l'orchestre symphonique et l'orfhe
E
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-147-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 +
#
+
La formation musicale
La pratique du chant et du chant choral
L'enseignement de DUMiste auprès des établissements scolaires et les
interventions en crèches
Considérant que les assistants d'enseignements doivent disposer d'un Diplôme d'État (DE), ou d'un diplôme dans la discipline qu'ils enseignent ;
Conformément à chaque discipline et aux quotités présentées ci-après : + L'enseignement du théâtre
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 6h30 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 6h30 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme de professeur de théâtre, diplôme dans la discipline.
Enseignement du violon/violon traditionnel/direction d'orchestre
symphonique
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 9h30 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 9h30 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement de la clarinette
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 5h45 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 5h45 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement du piano
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 10h00 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 10h00 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Accompagnement
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 1h45 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 1h45 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement du piano
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 10h00 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 9h00 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement de l'accordéon diatonique
Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 3h30 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 3h30 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'Etat (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement de la guitare/musiques ne it Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230515-DELIB2023-147-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 16h30 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 17h30 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement de DUMiste / Eveil Musical/ intervention crèche /
percussions
Poste d'enseignement artistique à temps complet
2022/2023 : 20h00 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 20h00 hebdomadaires. | Diplôme souhaité: Diplôme de musicien intervenant (DUMI), Diplôme d'État, Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline.
Enseignement de la danse Contemporaine et de la danse Hip-Hop Poste d'enseignement artistique à temps complet
2022/2023 : 20h00 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 20h00 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Etudes Chorégraphiques (DEC), dans l’une des deux disciplines.
+ Enseignement de la formation musicale et du chant choral Poste d'enseignement artistique à temps non complet
2022/2023 : 1h45 hebdomadaires.
2023-2026 : prévision de 1h45 hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Etudes Chorégraphiques (DEC), dans l'une des deux disciplines.
Considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes à ces postes sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Considérant qu'il est proposé l'ouverture des emplois suivants :
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération poste(s)
Grade des Assistants ES at es nos d SARRIRENenE artistique 1B 707 / IM 587
Assistant contractuel : | Assistants d'enseignement à territorial artistique principal de 2°"e 11 SPSREER ES = d'enseignement | CDD de 1 à classe AEA de l'expéri artistique 3 ans ou et/ou e PRES ou CDI Assistants d'enseignement PrQESS OPAQIE DRE ETS _ Fpe (si éligible). RrERque PAAcEE) de 1 Selon les grilles en
vigueur au 1° janvier
2023.
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d'Assistant d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1°*° classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230515-DELIB2023-147-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'OUVRIR les 11 emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis ci-dessus, relevant du cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique (grade des assistants d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2î"e classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1°'e classe), à compter du 1° septembre 2023 ;
+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces embauches (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
POUR : 68 VOIX
CONTRE : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)
ABSTENTION : 1 (M. Philippe ECHALIER)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Richard BONAL)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le au Le secrétaire de séance M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-147-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023