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Arrêté - doc04329020220905115512 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc04329020220905115512 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
47/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°47
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHAMP
MOULÉ
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L2212-2,
L.
2213-1
à L.
22135 ;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à R411-28 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques ;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-S ;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972 ; Vu
la
requête
en
date
du
02
septembre
2022
présentée
par
la
Société
Eurovia
sise
Route
de
Paris
—
RN4
—
BLACY
51302
VITRY
LE
FRANCOIS,
concernant
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
rue
du
champ
moulé,
à SERMAIZE-LES-BAINS
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
de
l’intervention
de
l’entreprise
Eurovia.
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
6
septembre
2022
à
compter
de
8h00
jusqu’au
vendredi
21
octobre
2022
18h00,
rue
du
champ
moulé,
au
droit
des
travaux
seront
mises
en
place
les
prescriptions
suivantes :
. *
Le
stationnement
sera
interdit
sur toute
la rue
du
champ
moulé
(2 %
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverain
Article
2
: L’entreprise
intervenante
sera tenue
de
mettre
en
place
et maintenir
de jour
comme
de
nuit
une
signalisation
adéquate
et
visible
de
son
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
engage
l’entière
responsabilité
de
la société
intervenante.
Article
3
: L’entreprise
procédera
au
nettoyage
des
emprises
et
abords
du
chantier.
En
outre,
dès
l’achèvement
des
travaux,
l’entreprise
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
laissés
en
excès
et
procédera
à la remise
en
état
à l’identique
de
la voirie
et des
trottoirs. 47/2022
Article
4
: Toutefois,
ces
prescriptions
temporaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
et
engins
nécessaires
pour
l’intervention
et les
véhicules
de
secours.
Article
5
: Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à l’article
1, pourront
être
modifiées
et adaptées.
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
la
Eurovia
devra
impérativement
en
informer
la
Ville
de
Sermaize-les-Bains,
dans
les
meilleurs
délais
pour
qu’il
soit prorogé
autant
que
de
besoin.
En
cas
de
fin
de
travaux
avant
les
dates
et heures
indiquées
à l’article
1,
les
interdictions
seront
levées. Article
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
9 : Ampliation
sera adressée
à : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-
les-Bains
et à l’entreprise
intervenante.
Sermaize-les-Bains,
le
5 septembre
2022
Saï