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Arrêté - doc04524920221012165904 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc04524920221012165904 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
59/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°59
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
SAINT-DIZIER
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
à L2212-2,
L.
2213-
1 à L.
2213-85 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et R.411-25
à R411-28
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les voiries
publiques ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et R610-1
à R610-S
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière ;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972 ; Vu
la requête
en
date
du
10
octobre
2022
présentée
par Madame
Laëtitia
MOUTON
domiciliée
2 quartier
du
pont,
51330
LA
NEUVILLE
AUX
BOIS,
et
par
laquelle
elle
sollicite
une
autorisation
de
stationner
sur
le trottoir
devant
le n°69
rue
de
Saint-Dizier
afin
de
procéder
au
nettoyage
de
la maison
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
du
nettoyage
de
Madame
Laëtitia
MOUTON ;
ARRETE
Article
1
: Madame
Laëtitia
MOUTON
est
autorisée
à
faire
stationner
un
camion
utilitaire
de
1,80
m
de
large
et
de
3m
de
long
sur
le
trottoir
devant
le
numéro
69
rue
de
Saint-Dizier
afin
de
procéder
au
nettoyage
de
la propriété,
le jeudi
13
octobre
2022
à compter
de
9h00
jusqu’à
15h00.
Article
2
: Le
stationnement
sur
les
deux
places
devant
le numéro
69
rue
de
Saint-Dizier
est réservé
aux
véhicules
de
Madame
Laëtitia
MOUTON.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
empiéter
le
moins
possible
sur
la
voie
publique
et
devra
procéder
au
balisage
de
leurs
véhicules,
ainsi
qu’aux
abords
du
bâtiment,
par
l’implantation
d’une
signalisation
adéquate
et visible,
afin
d’éviter
tous
risques
d’accident
susceptible
d’être
causé
à des
tiers.
Article
4
: Madame
Laëtitia
MOUTON
procèdera
au
nettoyage
des
emprises
et abords
du
bâtiment.
En
outre
dès
l’achèvement
des
travaux
de
nettoyage,
elle
effectuera
l’enlèvement
des
dépôts
laissés
en
excès
sur
la voie
publique.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. 59/2022
Article
7
: Tous
les agents
habilités
par la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
8
: Ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
et à la pétitionnaire.
Sermaize-les-Bains,
le
12
octobre
2022