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Arrêté - doc05858120230620143512 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc05858120230620143512 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
56/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°56
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
CHARLES
REMY
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L2112-2,
L.2213-1,
L.2213-4,
L.2213-6
et
suivants ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R.411-24
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972 ;
Vu
la demande
présentée
le 26
mai
2023
par
Madame
Gaëlle
VARNIER,
pour
le Comal-Soliha
51,
16
boulevard
Hippolyte
Faure,
51000
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
et
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
de faire
stationner
le « Petit Truck
en plus
» sur les places
de stationnement
situées
devant
le lavomatique,
rue
Charles
Rémy
à Sermaize-les-Bains
le
18 juillet
2023
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la
sécurité
lors
l’installation
du
«
Petit
Truck
en
Plus
» ;
ARRETE
Article
1 : La
Comal-Soliha
est autorisée
à faire
stationner
le « Petit Truck
en
Plus
» sur les places
de
stationnement
situées
aux
abords
du
lavomatique
situé
rue
Charles
Rémy,
le mardi
18 juillet
2023
à compter
de
14h00
jusqu’à
16h00
afin
d’organiser
une
animation
relative
au
bien
vieillir
chez
soi.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
à charge
par
le bénéficiaire
de
se conformer
aux
conditions
suivantes :
-
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à empiéter
le moins
possible
sur
la voie
publique
;
-
Il devra
installer
la pré-signalisation
et la signalisation
adéquates
et visibles,
permanentes
et conformes
pour
les
piétons
et les véhicules
;
-
La
voie
publique
devra
être
entièrement
nettoyée
et débarrassée
de tous
débris
à la fin
de
l’évènement.
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus
engage
l’entière
responsabilité
du
Comal-Soliha.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
situé
devant
le lavomatique,
sauf pour
le
« Petit
Truck
en
Plus
», et les
éventuels
véhicules
liés
à la mise
en
place
de
l’évènement.
Toutefois,
cette
interdiction
temporaire
ne
concerne
pas
les
véhicules
et engins
nécessaires
pour
l'intervention
et les
véhicules
de
secours.
Article
4 : En
cas de dépassement
prévisionnel
du délai
d’exécution
précisé
à l’article
1 du présent
arrêté,
le
Comal-Soliha
devra
impérativement
en
informer
la
Ville
de
Sermaize-les-Baïins
pour
qu’il
soit prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
5 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. 56/2023
Article
6
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loï
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
7
: Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Châlons-
en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
et au
Comal-Soliha.
Sermaize-les-Bains,
le 20 juin
2023
Pour
le
Maire
empêché,
La
1°
Adjointe,
Hu” Liliane BERECHE