Compte-Rendu - CR CM 11 07 19

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Compte-Rendu - CR CM 11 07 19 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Boissières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 07 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2019 L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Boissières dûment convoqué le 1er juillet 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Boissières sur convocation de Monsieur Thierry PLANTADE, Maire.

Présents : Thierry PLANTADE – Isabelle GARRIGOU – Chantale CHABAUD – Angélique BOUIN ––– Willy PARNAUDEAU – Sylvie AVEZOU

Absents : Jean-François VALLAT , Jean-Jacques AMAT et Antonio NEVES

Secrétaire de séance : Isabelle GARRIGOU

1. Accord local de recomposition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le mandat 2020-2026

Suite au courrier de la Préfecture du 08.03.2019 relatif à la composition des conseils communautaires pour la période 2020-2026 et considérant le courrier du 06.06.2019 du Grand Cahors relatif à la proposition de recomposition du conseil communautaire du Grand Cahors 2020-2026, il est nécessaire que le nombre total de sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Cahors ainsi que leur répartition entre ses communes membres soient rapidement déterminés. M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver la recomposition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour le mandat 2020-2026 conformément à l’accord local suivant :

 Nombre total de sièges de conseiller communautaire titulaire : 72

 Répartition de ces sièges entre les communes membres : 2 sièges attribués aux communes membres par tranche de 800 habitants soit :

 24 sièges pour Cahors, 4 sièges pour Pradines, 2 sièges pour Bellefont-La-Rauze, Labastide-Marnhac, Mercuès, Le Montat, Espère, Arcambal, Catus, Saint-Géry-Vers, Douelle, Trespoux-Rassiels, 1 siège pour les 24 autres communes membres du Grand Cahors, à qui 1 siège de conseiller communautaire suppléant doit donc être attribué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les propositions du rapporteur.

2. Rénovation énergétique Salle des Fêtes : choix du devis concernant les travaux du plafond

Dans l'attente d'un devis suppléméntaire, le Conseil municipal a décidé de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal pour prendre une décision.

3. Panneau signalisation : choix du devis panneau « ralentir » dans le bourg

M. Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 11 avril 2019, il avait été proposé de mettre en place un panneau ralentisseur incitant à la prudence dans le bourg. M. le Maire présente les devis reçus : - SEDI Equipement : panneau ‘Je ralentis !’ tarif unitaire de 104.00€ HT soit 124.80 € TTC - SIGNAUX GIROD CHELLE : panneau ‘PRUDENCE ! Pensez à nos enfants’ ou ‘Pensez à nous Roulez tout doux’ au tarif unitaire de 95.05€ HT soit 114.06€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : approuve le devis établi par l’entreprise SEDI Equipement ; mandate le Maire pour signer le devis et commander 1 panneau.

4. Défibrillateur : présentation des devis

M. Le Maire rappelle que lors de la réunion du 11 avril 2019, le conseil municipal était favorable à la pose d’un défibrillateur sur la commune. Il rappelle également que GROUPAMA apporte une aide de 500 € aux collectivités publiques sur présentation de la facture et finance la formation de secourisme (PSC1) - limitée à 10 personnes. M. le Maire présente les 2 devis reçus : SARL SERENYS : Packs défibrillateur extérieur + frais livraison : 1 406.00€ HT soit 1 623.60 € TTC ; Maintenance annuelle : 132.00 € HT soit 158.40 € TTC et la société ELECTROCOEUR : Pack complet : 1 450.00 € HT soit 1 740.00 € TTC ; Maintenance annuelle : 300.00 € HT soit 360.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : approuve le devis établi par la SARL SERENYS ; mandate le Maire pour signer ce devis

5. Columbarium : Devis et choix du prestataire

M. le Maire précise qu’un seul devis a été reçu, à ce jour. Cette décision est donc reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.5. Bibliothèque municipale : Renouvellement du contrat de maintenance du Logiciel MICROBIB

Le Conseil Municipal souhaite renouveler le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB utilisé par la bibliothèque municipale. Pour rappel, ce contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction.

6. Archives communales : diagnostic et devis proposé par le Centre de Gestion du Lot

M.le Maire rappelle que par délibération du 27.06.2018, le Conseil Municipal a adhéré au service « archives » auprès du Centre de Gestion (CDG) afin de faire réaliser un diagnostic et une proposition d’intervention sur l’état des archives communales. M. le Maire présente le diagnostic et le devis réalisé par l’intervenant du CDG le 09.04.2019 et demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal propose de reporter la décision à l'automne car, vu le coût trop élévé de la prestation, décision a été prise de recontacter le CDG pour étudier de nouvelles conditions d'intervention permettant de réduire le montant du devis.

7. CAUE : Proposition d’adhésion

Lors de la réunion du 11.04.2019, le Conseil Municipal souhaitait verser une subvention de 50€ au CAUE du Lot. Cette structure ne peut pas recevoir de subvention mais il est possible d’y adhérer par délibération pour un montant annuel de cotisation de 50 €. Les interventions réalisées par cet organisme public indépendant, qui conseille les collectivités sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, sont gratuites. M. le Maire rappelle que le CAUE a déjà réalisé plusieurs études pour la commune notamment pour l’aménagement des espaces publics et des bâtiments. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE du Lot - cotisation annuelle de 50 € et mandate le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

8. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé M. le Maire donne lecture du courrier de l’AMF nous proposant de soutenir les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, soutient les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.

9 . Motion de soutien à la population retraitée

M. le Maire donne lecture du courrier reçu le 13.05.2019 concernant la situation particulière faites aux personnes retraitées et propose de prendre une motion de soutien à cette population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ,décide d’adopter cette motion.

Questions et informations diverses

*Diagnostic Ad'AP (agenda d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) à la salle des fêtes réalisé par la

SOCOTEC : Point sur les travaux à réaliser

*Compte rendu réunion PLUI : compte rendu de la réunion du 27.06.2019

*Etude eau/assainissement/GEPU Grand Cahors : compte rendu réunion du 10.07.2019 *Cars des services publics itinérants : compte rendu de la réunion du 25.06.2019 *M. EVANS « Chaumette » : une négociation doit s’engager avec l’intéressé pour fixer un prix de vente *Ancienne école : le bornage a été réalisé. Une annonce sera mise sur « Le bon coin » au prix de 150 000 €. *Courrier réponse Me Guillaume TOUBOUL lecture du courrier

*102eme Congrès des Maires du 18 au 21 novembre 2019

*Réparation du camion frigo

*Fête votive du 12 au 14/07/2019

*FDEL : Extension Basse Tension secteur Lagarrigue

*Passage du Rally « Lady prestige Tour » le samedi 28.09.2019 sur la RD 12 *Subventions aux associations : elles ont été versées le 27.06.2019

*Enquête INSEE « Trajectoires et Origines 2 » sur la commune de Boissières du 01/07/2019 au 31/10/2020 *Arrêté préfectoral du 04.07.2019 règlementant les prélèvements d’eau et Arrêté modificatif du 27.06.2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2010. Ils sont consultables en Mairie.

La séance est levée à 23 h

Mme. Isabelle Garrigou, secrétaire de séance