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Compte-Rendu - CR CM du 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot), réunion à huis clos, sous la
présidence de M. Michel RESSEGUIE, Maire
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, BIGAND-MIROU Nathalie, CARLES Eric, COLOMBIER
Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel,
GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MESLEY Emilie, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel,
RINGOOT Marie, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, VERHILLE Anne.
Absent excusé : TAMAGNONE Serge
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERHILLE Anne
1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 octobre 2020
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
Avant de commencer, M. RESSEGUIE précise qu’une délibération non inscrite à l'ordre du jour sera
prise au C.M. du 19.11.2020 à savoir :
. Délibération concernant la modification du plan de financement - Isolation Foyer Rural de Saint Paul
et mise en accessibilité et ajout d’une ligne subvention, éventuellement, pour attribution subvention
de 540 € à l'ASLH de l’Hospitalet sur la délibération 2020 56.
2/ DELIBERATION 2020_53 Révision du loyer de St Etienne, St Paul
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le loyer concernant l'appartement de l'école de Saint Etienne est révisable de plein droit au 1°’ janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice des loyers du 2èe trimestre de l'année précédente.
La valeur de cet indice pour le second trimestre 2020 est de 129,72.
En conséquence, le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 408,65 € au 1° janvier 2021 (loyer actuel 402,50x129,72/127,77). Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
3/ DELIBERATION 2020_54 Révision du loyer maison de «Pech Laquet » Flaugnac
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le loyer de la maison située à « Pech Laquet » à Flaugnac est révisable de plein droit au 1° janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice des loyers du 2è" trimestre de l'année précédente.
La valeur de cet indice pour le second trimestre 2020 est de 129,72.
En conséquence, le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 513,99 € au 1°" janvier 2021 (loyer actuel 506,26x129,72/127,77).
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4] DELIBERATION 2020_55 référent « RGPD »
Au CDG46
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 15.10.2019 la commune doit désigner pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot un délégué à la protection des données.
La personne référente « RGPD » sera Mme MESLEY Emilie.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
5/ DELIBERATION 2020_56 Don aux communes des Alpes Maritimes et Subvention ALSH
L'Hospitalet
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'appel à la solidarité lancé par l'Association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière « Alex » qui a lourdement frappé leur territoire le 2 octobre 2020.
Notre commune répond à cet appel en faisant un don de 1000 euros « Solidarité sinistrés tempête Alex »
Il expose aussi au conseil municipal la demande de subvention par la Communauté de Communes
du Quercy Blanc pour l'ALSH de l’Hospitalet « association « les Canailloux du Quercy Blanc ».
Il est demandé à notre commune un montant de 540 € , somme calculée par rapport aux nombres
d'enfants venant de notre commune. Subvention de 540 € accordé.
Votants : 18
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
6/ DELIBERATION Achat parcelle dans nouveau chemin de Pisseby, Saint Paul
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 11.06.2020 (régulièrement transmise à la préfecture le 12.06.2020) concernant les aliénations et rectifications partielles dans le Chemin rural de Pisseby: nous devions acheter à M. CAZES Vincent la parcelle de terrain située à Pisseby, Préfixe 287 Section F parcelle n° 1271 Superficie 1 a 77. Mais cet achat n’a pas pu être réalisé car M. CAZES Vincent a vendu ladite parcelle à M GLEMAREC Erwan et Mme CONSTANT Magalie.
Monsieur le Maire propose de racheter ladite parcelle au prix de 500 € (cinq cent euros) à M.
GLEMAREC et Mme CONSTANT.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l'acquisition de ladite parcelle
> Charge M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître
CERNA-TEILLARD, Notaire à Lalbenque.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
7/ DELIBERATION Modification du Plan de financement - Isolation Foyer Rural de Saint-Paul et
mise en accessibilité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d'isolation du
Foyer Rural de Saint-Paul afin d'améliorer la performance énergétique. Il précise également que le
montant total hors taxes est estimé à 102 347,38 € HT (122 816,86 € TTC).
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût HT: 102 347,38 €
DETR (Sollicitée) : 25 587,00 € soit 25%
Région (Rénovation énergétique &
Mise en accessibilité des
Bâtiments Publics à Solliciter) 30 704,21 € soit 30%
Autofinancement : 46 056,17 € soit 45%
Plan de financement prévisionnel approuvé permettant de solliciter les différentes subventions. Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Mmes FAISANT et RINGOOT représentent les installations du projet de l'aire de jeux de St Paul car
la DETR est accordée pour 2020. Il restait des reliquats de crédit à la Préfecture.
Nous avons choisi un artisan de notre commune pour réaliser cet ouvrage.
Cette aire de jeux avait été sollicitée par les « nounous » de St Paul, et va être pour les tous petits une
continuité de l'espace des plus grands.
Rappel du coût : Votants : 18
28525 €HIT. Pour : 14
34 230 € TIC Contre : 0
-5 615,09 € FCTVA Abstentions : 4
-8 558,00 € DETR
20 056,91 € (Reste à charge)
DETR 2021, projets :
° Appartement à l'ancienne école de St Etienne à réhabiliter.
Le choix est fait de ne pas le scinder en 2 logements, un jardin trop petit pour 2 appartements.
M. Garrigues explique qu’il faut aménager le bas en vue d'une salle de réunion comme au logement
de Lamolayrette .
e Projet d’un auvent à la Salle des Fêtes de St Paul pour remplacer
la tente qu’il y avait auparavant et qui a été détruite par les intempéries.
Cet auvent sera comme un préau, M. Gibert demande s’il peut être mis un châssis devant (demander
le coût}.
La demande de permis de construire concernant l'auvent est envoyé aux services de la D.DT. Adressage :
Il'est présenté au Conseil les devis de Signaux Girod pour matériel des plaques de rue, des numéros
pour les habitants, panneaux et poteaux de l'adressage et celui de la pose de Quercy Contact
{Association iotoise).
M. le Maire demande l'autorisation au conseil de pouvoir signer les 2 devis de pour passer les
commandes,
Ecoles :
Le Conseil municipal décide de poursuivre le rythme scolaire de 4 jours en accord avec le Conseil
d'école.
Effectifs Rentrée 2020 : 33 enfants à la maternelle et 43 en primaire
Lors d'une réunion avec les personnes de la garderie, il a était demandé si les écoles pouvaient
demander un emploi civique ?
Pour répondre à la question de Mme FAISANT, Mme LERAY partage son expérience, en tant que
directrice d'école, sur le Service Civique.
Elle explique que lengagement de bénévoles au Service civique se fait à la demande du directeur
d'école qui peut, s’il le souhaite, recevoir les candidats lui-même pour le recrutement, en sachant
que cela fonctionne par binôme. Elle précise que ces jeunes entre 18 et 25 ans effectuent une
mission bénévole pour l’état, et reçoivent une indemnité. Ils sont gérés et indemnisés par l'Education
Nationale, et engagés sur une durée qui a été réduite cette année à 9 mois. Mme LERAY souligne que
cette mission n'est pas un emploi mais apporte, pour sa part, un renfort au niveau de l'encadrement
et l'accompagnement dans les écoles sur les temps scolaires et périscolaires.
Îlest demandé au Conseil son accord pour le contrat de maintenance du chauffage + VMC de l'école
maternelle de Flaugnac : Entreprise DELPECH à Cahors a fait un devis, 1440 euros annuel.
Défibrillateurs :
2 défibrillateurs vont être installés sur Flaugnac et un au stade de St Paul.
La Mairie a demandé une subvention à Groupama de 500 € qui est accordée.
Cadastre :
Des modifications opérées par le service du cadastre ont été présentées à l'assemblée.
Mme FAISANT explique que c’est un changement du communal privé au communal public pour une
meilleure visibilité des chemins. CEJ :
La charte du Conseil Enfants Jeunes est présentée par M. COLOMBIER
Elle sera dans la prochaine gazette.
Elle sera validée lors d’une prochaine réunion.
Séance levée à 22h 45 Le Maire
ichel RESSEGUIE