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Déliberation - ru53u3z8y5ctpyba3xgkyn25q7r523 org Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - ru53u3z8y5ctpyba3xgkyn25q7r523 org)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2016

L'an deux mil seize, onze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 4 mars 2016), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, CARIOU, HELO, COLLIN, AUBAUD, LERAY.

Absents excusés : Stéphanie LESEIGNEUR (procuration à José MERCIER), Marina RUE (procuration à Julie CARIOU), Géraldine PELLE (procuration à Pascal DENIEL).

Nombres de présents : 11

Secrétaire : Julie CARIOU.

Compte-rendu affiché le

Délibération N° 2016.03.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 26 février 2016 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Délibération N° 2016.03.02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :2

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résul tats

reportés 2014 20 446,57 101 839,07 20 446,57 101 839,07

Opérati ons

de l 'exerci ce 93 700,85 80 202,04 475 651,87 528 415,07 569 352,72 608 617,11

TOTAUX 114 147,42 80 202,04 475 651,87 630 254,14 589 799,29 710 456,18

Résul tats de

cl ôture 33 945,38 - 154 602,27 33 945,38 - 154 602,27

Restes à

réal i ser 23 169,00 16 550,00 23 169,00 16 550,00

TOTAUX

C UMULES 137 316,42 96 752,04 475 651,87 630 254,14 612 968,29 727 006,18

RESULTATS

DEFINITIFS 40 564,38 - 154 602,27 114 037,89

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N° 2016.03.03

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :3

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résul tats

reportés 2014 - 16 826,48 2 326,77 - 19 153,25

Opérati ons de

l 'exerci ce - 4 206,62 4 277,10 4 261,51 4 277,10 8 468,13

TOTAUX - 21 033,10 4 277,10 6 588,28 4 277,10 27 621,38

Résul tats de

cl ôture 21 033,10 2 311,18 - 23 344,28

Sous-Total - 21 033,10 - 2 311,18 - 23 344,28

Restes à

réal i ser - - - -

TOTAUX

C UMULES - 21 033,10 4 277,10 6 588,28 4 277,10 27 621,38

RESULTATS

DEFINITIFS 21 033,10 2 311,18 23 344,28

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N° 2016.03.04

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilbert HIGNET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous,4

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résul tats

reportés 2014 - 25 972,65 7 993,75 - 33 966,40

Opérati ons de

l 'exerci ce 25 428,93 - 2 673,12 6 656,53 28 102,05 6 656,53

TOTAUX 25 428,93 25 972,65 2 673,12 14 650,28 28 102,05 40 622,93

Résul tats de

cl ôture 543,72 11 977,16 - 12 520,88

Restes à

réal i ser - - - -

TOTAUX

C UMULES 25 428,93 25 972,65 2 673,12 14 650,28 28 102,05 40 622,93

RESULTATS

DEFINITIFS 543,72 11 977,16 12 520,88

(Les montants

sont

présentés HT)

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONC TIONNEMENT ENSEMBLE

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2016.03.05

COMPTE DE GESTION 2015 (COMMUNE)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,5

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016.03.06

COMPTE DE GESTION 2015 (ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015.03.07

COMPTE DE GESTION 2015 (MAISON DU BIEN ETRE)6

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 2016.03.08

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite de Gilbert MOREL, responsable des services techniques, adjoint technique principal de 1ère classe, il est proposé de recruter un agent permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er mai 2016.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - La création d'un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps complet, pour assurer l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, à compter du 1er mai 2016.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial 2ème classe.

2 - de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.7

3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N° 2016.03.09

CREATION POSTE AGENT EN CONTRAT AIDES SERVICES TECHNIQUES

Il est proposé de recruter un agent en contrat d’accompagnement vers l’emploi, à compter du 1er avril 2016, pour un temps d’emploi de 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire. L’Etat prend en charge un pourcentage du brut. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale.

Le contrat devra prévoir l’engagement de respecter les objectifs de stage et de formation.

Le recrutement est effectué par le Maire.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’accepter de créer un poste d’agent en CAE pour une durée d’un an à compter du 1ER AVRIL 2016, pour un temps d’emploi de 20 h.

• De solliciter l’aide de l’Etat.

• D’accepter une convention avec POLE EMPLOI pour un CAE avec un temps d’emploi de 20h hebdomadaires rémunérées au SMIC.

• De s’engager à autoriser l’agent à faire des formations et à effectuer quatre semaines d’immersion dans un autre organisme.

• De demander la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de VHBC.

Délibération N° 2016.03.10

OUVERTURE D’UNE CINQUIEME CLASSE A L’ECOLE

Pour la rentrée 2016-2017, l’Education Nationale a accepté l’ouverture d’une cinquième classe et l’affectation d’un emploi de niveau élémentaire à l’école de BOVEL. Les locaux actuels sont suffisants pour l’accueillir. Il faudra probablement prévoir l’achat de mobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver cette proposition de l’inspecteur d’Académie.

- Décide de prévoir des crédits au budget 2016 pour équiper cette classe.

Délibération N° 2016.03.11

LOCAUX D’HEBERGEMENT8

Lors de la visite de la commission de sécurité de la salle polyvalente, le responsable du SDIS 35 nous a informé de la règlementation concernant les locaux d’hébergement :

- Au-delà de 15 personnes hébergées à l’étage, il faut respecter des aménagements de sécurité (portes coupe-feu …) et avoir la présence d’un agent communal en permanence à proximité pendant la nuit.

Afin de respecter la règlementation dans l’état actuel des locaux, il est nécessaire de réduire le nombre de couchage de l’étage, de 18 à 15.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer trois couchages de l’étage afin de maintenir 15 lits à l’étage et 2 lits au rez-de-chaussée des locaux d’hébergements.

Délibération N° 2016.03.12

VIN D’HONNEUR CLASSES

Les organisateurs de la manifestation des classes 2015 et 2016 sollicitent une aide de la commune pour offrir un vin d’honneur aux personnes participant à ces Classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge le vin d’honneur de la cérémonie des classes 2015 et 2016 qui aura lieu le 16 avril prochain, pour un montant maximum de 100 €.

Il a été souhaité, à la majorité présente, que le Conseil Municipal renouvelle à l’avenir son soutien à cette tradition qui permet aux diverses générations de se rencontrer.

Délibération N° 2016.03.13

PREAU ECOLE

Afin de protéger des intempéries les élèves qui attendent sur la cour de l’école avant d’aller à la cantine le midi, pendant les récréations ou avant de rentrer chez eux, il est proposé de créer un préau à l’entrée de la cour entre la salle de motricité et la classe maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de créer un préau cette année et décide d’inscrire 5 000 € de crédits au budget 2016, en section d’investissement.

Délibération N° 2016.03.14

RALENTISSEUR RUE DU TRAMWAY

Un passage pour piétons serait à créer entre le parking du monument aux morts et la mairie afin de sécuriser le passage entre l’école, la mairie, le commerce …

Une discussion s’engage sur la vitesse excessive des véhicules sur cette voie, malgré les ralentisseurs existants aux entrées de bourg.

Il est envisagé de construire un plateau ralentisseur-passage piétons. Deux devis sont présentés. La Commune pourrait bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police au taux approximatif de 35 % du HT. En 2017, si l’Etat poursuit son9

financement, une subvention au titre de la DETR pourrait être perçue au taux de 40 % du coût hors taxe.

Il est proposé d’autres solutions (chicane, radar, rond-point dans le carrefour, réaménagement des entrées de bourg…).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de prendre contact avec les Services du Département afin d’être conseillé sur les possibilités d’aménagement de la voirie qui permettraient de réduire la vitesse. - de reporter les travaux à 2017 afin de bénéficier des subventions.

Délibération N° 2016.03.15

RENOVATION CIMETIERE

Les travaux d’aménagement du cimetière sont presque terminés. Il a été porté 20 889 € en restes à réaliser au compte administratif 2015 (travaux pour lesquels des devis étaient signés au 31/12/15 mais non payés sur 2015). Ce montant sera reporté au budget 2016. Il y a lieu de prévoir des crédits complémentaires au budget 2016 pour les derniers travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire 5 000 € de crédits complémentaires sur l’opération 42013 – compte 2313, au budget 2016.

Délibération N° 2016.03.16

PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PUMP TRACKS et ACHAT PARCELLE ZI 160

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré l’un des propriétaires de la parcelle ZI 160. Une portion de cette parcelle comprise entre la route de Maxent et un fossé, d’une surface d’environ 8 000 m2, serait intéressante pour l’aménagement d’un pump tracks (parcours de maniabilité vélos) et autres équipements sportifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet le souhait d’aménager un pump tracks et autres équipements sportifs, accessibles au public, sur cette parcelle.

- Charge Monsieur le Maire de négocier l’achat de cette portion de parcelle, en nature de terre agricole, non constructible.

- Décide qu’en cas d’achat, les frais d’acquisition et éventuellement de bornage seront à la charge de la Commune.

- Décide d’inscrire les crédits au budget 2016.10

Délibération N° 2016.03.17

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

Ce sujet sera revu lors d’une prochaine séance.

Délibération N° 2016.01.18

COMPTEURS LINKI

Ce sujet sera revu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.