Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228931&path=D260320 04 Indem
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228930&path=D260320 03 Elect
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228928&path=D260320 01 Elect
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=231787&path=A260427 01 Deleg
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=231788&path=A260427 02 Deleg
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234511&path=D260427 02 Deman
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234516&path=D260427 07 VOTE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10046&path=fixation nombre a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196832&path=D240407 02 Prese
Acte - cms viewFile.php?idtf=204244&path=D250630 07 Demat
Déliberation - cms 02 Fixation du nombre d Adjoints Retour Prefecture
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 Fixation du nombre d Adjoints Retour Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260320-D260320 02-DE
D260320 02 Date de télétransmission : 23/03/2028 Date de réception préfecture : 23/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du 20 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de Votants : 15 (dont | pouvoir)
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars, à 19h30, le conseil Municipal de la
commune de PIZAY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale faite le lundi 16 mars 2026, sous la présidence de Monsieur
Marc GRIMAND, Maire.
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte. BENALI Sabrina, LORIZ Isabelle,
MORADI Mahsa. PANNETIER Jocelyne, ROGER Amandine et Messieurs CHAPOLARD
Christian, CHARLES Cvril. DUPORGE David, FLAMENT Joachim, JOSSERAND Jean- Michel, POIRSON Philippe, SEGARRA Steeven.
Était excusée : Mme VALETTE Laurence (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER)
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire prise au sein du conseil (le benjamin de l'assemblée) :
M. FLAMENT Joachim a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Le conseil municipal, dès lors présidé par le nouveau maire, détermine le nombre
des adjoints, dans la limite de 30% de l'effectif légal du conseil, arrondi à l’entier
inférieur.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste. Cette liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe. Le Maire et le premier adjoint peuvent être de
même sexe.
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/1 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260320-D260320_02-DE D260320 02 Date de télétransmission : 23/03/2026 » Date de réception préfecture : 23/03/2026
D’APPROUVER la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré à Pizay, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le : 23| 03( LE
Après affichage et publication du : ? 3 [03 LE
Le Maire,
Marc GRIMAND
1/2