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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 HENDAYE 4 2 reglement graphique 4 CC13052023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 HENDAYE 4 2 reglement graphique 4 CC13052023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, A — È <= N: S - - NN Re

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Ocean Atlantique | NT LP ÉAE TA ï \ \ À 2A|(/ A rer) N ©

A UPX NZ = f < = LE ane TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES

PS : | È Numéro de l'ER Description de l'emplacement réservé Surface en m° Bénéficiaire : Ÿ 1 Chemin de la Côte Elargissement de voirie 8 m de plate forme 2231 Commune 2 Rue de Verdun - 10 m de plate-forme 1795 Commune à Aménagement carrefour angle rue Domingoénia et rue Atabala 34 Commune 4 Espace public en espace vert 380 Commune 5 Rue des Lilas : Aménagement espace vert 1476 Commune 6 Création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage 2545 Commune ml Aménagement d'un équipement public 1348 Commune 8 Chemin de Teilleria Elargissement de la chaussée 8 m de plateforme 1716 Commune 9 Rue de Poténia 10 m de plate forme 4093 Commune . 10 Intersection de la rue de Potenia et de la rue de la Corniche : aménagement d'un giratoire 1318 Commune É 11 Rue d'Elissacilio Est 10 m de plateforme 1558 Commune De a 12 Rue d'Elissacilio Ouest 10 m de plateforme 1720 Commune ee T l 13 Rue de Larroun 10 m de plateforme 5072 Commune \p" 14 Pont reliant Chemin d'Ouristy Chemin Maria coénia 415 Commune À 251% 15 Chemin rural de Mariacoénia entre la voie terrée et l'opération n°18 10 m de plateforme 842 Commune Rue de Subernoa et de Domingoénia (depuis le bld de l'Empereur jusqu'au chemin de Bianténia) - 10m de plateforme 5103 Commune Intersection du boulevard de l'Empereur et de la Domingoenea Aménagement d'un giratoire 1187 Commune Chemin Mariacoenia Elargissement à 10 m de plateforme 3446 Commune Chemin de Bianténia 8 m de plateforme 2413 Commune Rue Doléac 10 m de plate forme 2391 Commune Chemin de la Pausoa Elargissement de la chaussée 10 m de plateforme 4131 Commune Chemin rural d'Anciola 10 m de plate forme 6882 Commune Chemin rural d'Ascoubé Fagady 10 m de plate forme 6922 Commune Chemin rural d'Armatonde 12 m de plate forme 6227 Commune Aménagement d'un parc de stationnement 1114 Commune Boulevard du Général De Gaulle sur la largeur du boulevard De Gaulle 4592 Commune Création d'un équipement public : stationnement et/ou jardin public 1566 Commune Chemin piéton de Béhobie à la baie de Chingudy 923 Commune Rue d'Errotacilio Elargissement à 12 m de plateforme 2326 Commune 8 I = Chemin piéton de Béhobie à la baie de Chingudy 616 Commune s/ | | l'arr) Voie de liaison baie de Chingudy Belcénia les Allées : rue du 19 mars 1962 à 12 m de plate forme et la rue du théâtre 12 m. de plate-forme 2825 Commune LE) | | 1213 ha) Rue et chemin des Fermes jusqu'à la rue de Biaturenia élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 7130 Commune 2 3 f" Ka Rue de Biaturenia jusqu'à la rue et chemin des Fermes élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 2095 Commune | - __ fra Passage Ouristycolanda Elargissement à 5 m de plate forme 671 Commune — Œ > i LE 1020 Chemin de San Martial Elargissement de la chaussée 6 m de plateforme 1667 Commune &: | Chemin rural d'Agorreta 10 m de plate forme depuis le carrefour avec les rues des Réservoirs Henri Barbusse de Chouriéna et le bd de l'Empereur 5949 Commune _ Rue d'Orio 10 m de plate-forme depuis le carrefour avec le chemin de Pausoa jusqu'à la limite communale 8584 Commune Chemin rural de la Côte et rue de la Côte 10 m de plate forme 6914 Commune Intersection de la rue de Potenia et de la rue de la Corniche Aménagement d'un giratoire 1318 Commune Aménagement d'un equipement public route de la corniche/boulevard de la mer 1564 Commune Rue des Abélias 8 m de plateforme 1738 Commune Aménagement d'un équipement public Bld de Gaulle 180 Commune Création de voie Bld de Gaulle/Caneta 1704 Commune Création square lrandatz/Hapétenia 435 Commune Création d'une voie de liaison Teilleri/Domingoenia 866 Commune Parking relais Galbarreta 12991 Commune Voie de Dongoxenia 12 m de plateforme 2382 Commune Création d'équipements publics Dongoxenia 11736 Commune Création d'équipements publics et/ou 100% logements aidés en locatif ou en accession 681 Commune Création d'équipements publics stationnement et /ou jardin public 1206 Commune Extension de la déchetterie 1751 Commune

TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES FAVORISANT LA MIXITE SOCIALE

Numéro de l'ER Description de l'emplacement réservé Surface en Bénéñiciaire 92 Emplacement réservé en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 800 Commune

TABLEAU DES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE

Numéro de la servitude Description de l'emplacement réservé Surface en n° 101 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 668 102 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 1067 103 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 1976 104 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 3631

2 Pays

Térr Communauté d'Agglomération Pays Basque

COMMUNE D'HENDAYE

PLAN LOCAL

D'URBANISME

LEGENDE

PARCELLE

OM Bati dur

Bati leger

2e Pièce n°4,2 Document graphique

Planche Nord-Ouest PRESCRIPTIONS

- Surfaciques

LEE Espace boisé dassé Modification simplifiée n°2 ?2222{ Patrimoine paysager ou éléments du paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

{| Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural Dossier d ‘adoption

DL Emplacement réservé Conseil Communautaire du Emplacement réservé logement social / mixité sociale

- Linéaires

Plantations d'alignement à créer ou à conserver

+ + Haies à créer où à conserver

Bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et des ruisseaux

—— Marge de recul imposée aux constructions

- Ponctuelles

À Arbre remarquable

INFORMATIONS

NN Bande inconstructible : loi littorale echelle 1/4000e

ù - Î 771 Zone verte du PPRL édition du S à 17 | = TNTES TE TOITS + ) JCa fl _ Su « Te { 5# Du Zone rouge du PPRL adastre DGFIP millésime 20220404;

> = Ltd 7) ee A S 2 T— \. mn Vs Tu s1 L_/__ y" NN Rédisaion CAPB/STAH/DFITAT/P LARTIGAU ] | T7 L À LT 5e / . 82/83, 84 85 86 469 543, / 75401 61, 70 / N KA/RS 02 SIG PROJETS \PLANIF ADS PATRIMOINE\01 PLANIFICATION\00 PLLA64260 Hendaye\54260_PLU_03_M52 202200064260 PLU 202%0000dplu donnees geo mi cc43.ags|