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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 HENDAYE 4 2 reglement graphique 2 CC13052023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 HENDAYE 4 2 reglement graphique 2 CC13052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Eù 447 &
| 244 245 À 4e
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124) ps |
| 1 | | | L-
UT FT f TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES
k de | 10) 15 Numéro de l'ER Description de l'emplacement réservé Surface en m° Bénéficiaire 1 Chemin de la Côte Elargissement de voirie 8 m de plate forme 2231 Commune 2 Rue de Verdun - 10 m de plate-forme 1795 Commune a Aménagement carrefour angle rue Domingoénia et rue Atabala 34 Commune 4 Espace public en espace vert 380 Commune 5 Rue des Lilas : Aménagement espace vert 1476 Commune 6 Création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage 2545 Commune 7 Aménagement d'un équipement public 1348 Commune 8 Chemin de Teilleria Elargissement de la chaussée 8 m de plateforme 1716 Commune 9 Rue de Poténia 10 m de plate forme 4093 Commune 10 Intersection de la rue de Potenia et de la rue de la Corniche : aménagement d'un giratoire 1318 Commune Ner 11 Rue d'Elissacilio Est 10 m de plateforme 1558 Commune 12 Rue d'Elissacilio Ouest 10 m de plateforme 1720 Commune 13 Rue de Larroun 10 m de plateforme 5072 Commune 14 Pont reliant Chemin d'Ouristy Chemin Maria coénia 415 Commune 15 Chemin rural de Mariacoénia entre la voie terrée et l'opération n°18 10 m de plateforme 842 Commune 16 Rue de Subernoa et de Domingoénia (depuis le bld de l'Empereur jusqu'au chemin de Bianténia) - 10m de plateforme 5103 Commune 17 Intersection du boulevard de l'Empereur et de la Domingoenea Aménagement d'un giratoire 1187 Commune 18 Chemin Mariacoenia Elargissement à 10 m de plateforme 3446 Commune 19 Chemin de Bianténia 8 m de plateforme 2413 Commune 20 Rue Doléac 10 m de plate forme 2391 Commune 21 Chemin de la Pausoa Elargissement de la chaussée 10 m de plateforme 4131 Commune 2 22 Chemin rural d'Anciola 10 m de plate forme 6882 Commune : / 23 Chemin rural d'Ascoubé Fagady 10 m de plate forme 6922 Commune Dhs a LE Pa . T d 24 Chemin rural d'Armatonde 12 m de plate forme 6227 Commune U fic | 7 Æ k€ { 25 Aménagement d'un parc de stationnement 1114 Commune #8 {y Jr 1m ASS £ D 26 Boulevard du Général De Gaulle sur la largeur du boulevard De Gaulle 4592 Commune . 27 Création d'un équipement public : stationnement et/ou jardin public 1566 Commune 28 Chemin piéton de Béhobie à la baie de Chingudy 923 Commune 29 Rue d'Errotacilio Elargissement à 12 m de plateforme 2326 Commune | / 30 Chemin piéton de Béhobie à la baie de Chingudy 616 Commune 2 31 Voie de liaison baie de Chingudy Belcénia les Allées : rue du 19 mars 1962 à 12 m de plate forme et la rue du théâtre 12 m. de plate-forme 2825 Commune 3 / 32 Rue et chemin des Fermes jusqu'à la rue de Biaturenia élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 7130 Commune pe 33 Rue de Biaturenia jusqu'à la rue et chemin des Fermes élargissement et création de voie 10 m de plate-forme 2095 Commune JR 4 Lu | je ' é 34 Passage Ouristycolanda Elargissement à 5 m de plate forme 671 Commune L = AB + le Je n a 9%. 85 Chemin de San Martial Elargissement de la chaussée 6 m de plateforme 1667 Commune TT $ May A, V_L- LIL NS || _ 36 Chemin rural d'Agorreta 10 m de plate forme depuis le carrefour avec les rues des Réservoirs Henri Barbusse de Chouriéna et le bd de l'Empereur 5949 Commune Le \ (5 Je Fate nes 37 Rue d'Orio 10 m de plate-forme depuis le carrefour avec le chemin de Pausoa jusqu'à la limite communale 8584 Commune ox ee) |) 2 38 Chemin rural de la Côte et rue de la Côte 10 m de plate forme 6914 Commune
7 } L + + 39 Intersection de la rue de Potenia et de la rue de la Corniche Aménagement d'un giratoire 1318 Commune
e 40 Aménagement d'un equipement public route de la corniche/boulevard de la mer 1564 Commune
41 Rue des Abélias 8 m de plateforme 1738 Commune
42 Aménagement d'un équipement public Bld de Gaulle 180 Commune
43 Création de voie Bld de Gaulle/Caneta 1704 Commune
44 Création square lrandatz/Hapétenia 435 Commune
45 Création d'une voie de liaison Teilleri/Domingoenia 866 Commune
’ 46 Parking relais Galbarreta 12991 Commune
47 Voie de Dongoxenia 12 m de plateforme 2382 Commune
48 Création d'équipements publics Dongoxenia 11736 Commune
49 Création d'équipements publics et/ou 100% logements aidés en locatif ou en accession 681 Commune
50 Création d'équipements publics stationnement et /ou jardin public 1206 Commune
51 Extension de la déchetterie 1751 Commune
I TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES FAVORISANT LA MIXITE SOCIALE
Numéro de l'ER Description de l'emplacement réserve Surface en n° Bénéficiaire
! 52 Emplacement réservé en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 800 Commune
A /
é\ TABLEAU DES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE
ri ’ Numéro de la servitude Description de l'emplacement réservé Surface en m°
2) 101 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 668
X 102 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 1067
/ 103 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 1976
£ ï d 104 Servitude en vue de la réalisation d'un programme de logements 100% logements aidés en locatif ou en accession (conventionnés) 3631
= Pays ., , .
Téise Communauté d'Agglomération Pays Basque
607,
fa à me COMMUNE D'HENDAYE
PLAN LOCAL
N en D'URBANISME ; \ CC” : qu
LEGENDE
\ _ m 7 © Ÿ PARCELLE ù, À f SN: DM Bati dur
ea BN Bati leger
Be EuY
go Pièce n°4.2 Document graphique
. Planche Sud-Ouest
PRESCRIPTIONS
- Surfaciques Sk , , .C: . . C7
1} Espace boisé classé Modification simplifiée n°2 22221 Patrimoine paysager ou éléments du paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
ESS Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural Dossier d ‘adoption
DIS Emplacement réservé Conseil Communautaire du Emplacement réservé logement social / mixité sociale Se en $ re ® . 1 8 - Linéaires ; — Plantations d'alignement à créer ou à conserver
+ + Haies à créer ou à conserver
Bande de protection de 4m de largeur en bordure des rivières et des ruisseaux
—— Marge de recul imposée aux constructions
- Ponctuelles
À Arbre remarquable
INFORMATIONS
NS Bande inconstructible : loi littorale echelle 1/4000e
0 250 500 m [7j Zone verte du PPRL édition du roue res Te rie
Doi Zone rouge du PPRL Éadastre DGFP millésime 20220401;
Rédisation CAPB/STAH/DFITAT/P LARTIGAU
Ref :Y:
02 51G PROJETS\PLANIE ADS, PATRIMOINE\01 PLANIFICATION\0O PLUA64260 Hendaye\54260 PLU, 03 M522022000464260 PLU, 202x000plu, donnees geo mi cc43.9gs