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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1469626180519)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-219
Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse avec le
CSC Sainte Pezenne, le CSC Souché et le CSC Les Chemins
Blancs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-219
Direction Animation de la Cité Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse avec le CSC Sainte Pezenne, le CSC Souché et le
CSC Les Chemins Blancs
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs,
- promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive ; voyage et mobilité sociale.
Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles (parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.
Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- Centre Socioculturel de Sainte Pezenne dans le cadre de leur fête « Hors les murs » ;
- Centre Socioculturel de Souché dans le cadre de leur fête de quartier ;
- Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans le cadre de leur fête de quartier « music’apéro St Flo ».
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
CSC de Sainte Pezenne 1 000 € CSC de Souché 1 000 € CSC les Chemins Blancs 1 000 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE DE NIORT
ES
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
Obiet : Fête de quartier ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par
Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération
du
Conseil
municipal du 20 juin
2016,
ci
après
dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d'une part,
Le Centre Socioculturel de Souché, représenté par Monsieur Alain GOUARD, président dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre de la
présente convention,
la Ville de Niort entend apporter son
soutien financier pour la fête de quartier
qui aura lieu le 26 juin 2016. Dans le prolongement du petit marché de Souché initié par le conseil de quartier, un pique-nique partagé est proposé aux habitants sur la prairie de l'espace Lambon. Ce
pique-nique
sera
suivi
d'un
« café
viennois »
dans
une
version
longue
avec
une
présentation,
en
avant
première d'un spectacle en création de l'association Miriludo Production. Cette
fête
de
quartier
a
pour
objectifs
de
:
+
Maintenir une dynamique de fête de quartier annuelle ;
+
__
Renforcer
le
partenariat
avec
le
conseil
de
quartier
;
°__
Contribuer à l'animation du quartier.
ARTICLE 3
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1
- Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la
présente convention, une subvention d'un montant de 1 000 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la
subvention de
la Ville exclusivement
pour l'objet décrit à l’article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés a
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de
prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle d'activité
et financier :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention,
l'association produira chaque année à la Ville de
Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. - Et d'une façon générale tous les éléments nécessaires à l'instruction de la demande. 6.2- Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être
soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Centre socioculturel Souché
Pour le Maire de Niort
Lé Président,
PE
4; : L'Adjointe déléguée
ar
LAERC
N
Alain GOUARD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
Objet : Fête de quartier ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu d'une délibération du
Conseil
Municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d’une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
Les
Chemins
Blancs,
représenté
par
Madame
Roselyne
VILLEMUR,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
-
OBJET DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
à
la
fête
de
quartier
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
financier
pour
la
fête
de
quartier
qui
aura
lieu
le
24
juin
2016
sur
l'espace
public,
place
George
Renon.
Cette
action
intitulée
Music'Apéro
St Flo
:
une
place
de
village
pour
tous
les
âges,
vise
à
favoriser
:
+__
La
rencontre
et
l'échange
entre
les
habitants
du
quartier
;
+
La
découverte
et
l'expression
artistique
;
+
Le maillage et les liens entre les ALSH Enfance et Jeunes et l’action globale du CSC.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d'un montant de 1
000 €
est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à
restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser le soutien
de
la
Ville
de
Niort lors
de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la
Ville de
Niort dans
les
six
mois
suivant la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
-
Le compte
de résultat financier détaillé
de chaque
activité subventionnée
établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des changements
intervenus dans la composition
du conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard trois
mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas
où
un accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
L'Adjointe déléguée
La Présidente
Rose-Marie NIETO
Roselyne\VILLEMUR s
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
£3
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE
Objet : Fête de quartier « Hors les murs » ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée
la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Le
Centre
Socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean
Claude
SYLVESTRE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la fête de quartier «
Hors
les
murs »,
sur
le
thème
de
l'Afrique.
Cette
animation
aura
lieu
le
14
octobre
2016
au
Clos
des
4
saisons. Ce projet s'inscrit dans la démarche plus générale du CSC qui tend à créer du lien entre les habitants du quartier de Sainte Pezenne, avec l'objectif de contribuer au développement du mieux vivre ensemble. Cette action s'adresse à un public familial et intergénérationnel. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics
ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 1 000 € est attribuée à
l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association
s'engage
à
utiliser la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente
convention
et à
restituer toute somme
non
affectée
à cet objet telle qu'elle
ressort des
documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la législation en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 —- EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans
les statuts, des changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du
bureau, au
plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel du Parc
ir
57
L'Adjointe déléguée
Le Président
ASIEDES
D
ärie NIETO
Jean Claude SYLVESTRE
Centre
05.49.73.37.63
.
ac
rseperenne
Email
com
aceueil.escs