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Déliberation - Designation Delegues si Abattoirs
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Delegues si Abattoirs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération : 012/2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 03 avril 2026
Séance du CETTE
Convocation du 31/03/26
Présents e
Absents 01
Procurations 00
e Pris part à la délibération : 6 Pour : 06 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme Sylvie FABREGAS, Mr Patrice GAUX, Mr Bernard MILLAN, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN, Mr Daniel SEMPERE
Absent : Mr Daniel MARIN
Procuration :
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-six et le trois-avril à dix-sept heures cinq minutes, le conseil Municipal de la commune
de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Patrice GAUX,
Maire.
Objet : Désignation des délégués de la commune au SI Abattoirs
Mr le Maire expose aux membres présents que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) pour
représenter la commune au SI Abattoirs.
Conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal procède à cette désignation au scrutin
secret à la majorité absolue.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 6 Nombre de suffrages exprimés : 6 Majorité absolue :4
Ont obtenu :
Délégué(e) titulaire : Mme POUVREAU Pauline pour 6 voix
Délégué(e) suppléant(e) : Mr Bernard MILLAN pour 6 voix En conséquence, le conseil municipal :
-__ Proclame élue Mme POUVREAU Pauline, en qualité de déléguée titulaire,
-__ Proclame élu Mr Bernard MILLAN, en qualité de délégué suppléant,
Afin de représenter la commune au SI Abattoirs.
Votes : 06 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Patrice GAUX