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Déliberation - Designation Delegues Sydeel
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Delegues Sydeel)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération : 012/2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 03 avril 2026
Séance du 03/04/26
Convocation du 31/03/26
Présents (os
Absents 01
Procurations 00
e Pris part à la délibération : 6 Pour : 06 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme Sylvie FABREGAS, Mr Patrice GAUX, Mr Bernard MILLAN, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN, Mr Daniel SEMPERE
Absent : Mr Daniel MARIN
Procuration :
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-six et le trois-avril à dix-sept heures cinq minutes, le conseil Municipal de la commune
de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Patrice GAUX,
Maire.
Objet : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Energies et
d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66)
Vu le CGCT et notamment les articles L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1
Vu les statuts du SYDEEL 66 et notamment son article 8.1,
Mr le Maire expose aux membres présents que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) pour
représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du pays Catalan (SYDEEL 66)
Conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal procède à cette désignation au scrutin
secret à la majorité absolue.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 6 Nombre de suffrages exprimés : 6 Majorité absolue :4
Ont obtenu :
Délégué(e) titulaire : Mr Patrice GAUX pour 6 voix
Délégué(e) suppléant(e) : Mr Bernard MILLAN pour 6 voix En conséquence, le conseil municipal :
-__ Proclame élu Mr Patrice GAUX, en qualité de délégué titulaire,
-__ Proclame élu Mr Bernard MILLAN, en qualité de délégué suppléant,
Afin de représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du pays Catalan
(SYDEEL 66)
Votes : 06 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Patrice GAUX REÇU LE
4 0 AVR. 2076 ÉFECTURE
sous-PRÉFEC DE PRADES