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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Delegues Sitv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération : 012/2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 03 avril 2026
Séance du CET TPE
Convocation du 31/03/26
Présents (es
Absents 01
Procurations 00
e Pris part à la délibération : 6 Pour : 06 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme Sylvie FABREGAS, Mr Patrice GAUX, Mr Bernard MILLAN, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN, Mr Daniel SEMPERE
Absent : Mr Daniel MARIN
Procuration :
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-six et le trois-avril à dix-sept heures cinq minutes, le conseil Municipal de la commune
de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Patrice GAUX,
Maire.
Objet : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal pour la Réémission
de la Télévision en Cerdagne Capcir
Mr le Maire expose aux membres présents que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) pour
représenter la commune au Syndicat Intercommunal pour la Réémission de la Télévision en Cerdagne
Capcir.
Conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal procède à cette désignation au scrutin
secret à la majorité absolue.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 6 Nombre de suffrages exprimés : 6 Majorité absolue :4
Ont obtenu :
Délégué(e) titulaire : Mr Daniel SEMPERE pour 6 voix
Délégué(e) suppléant(e) : MME Myriam QUELEN pour 6 voix ©
En conséquence, le conseil municipal :
-__ Proclame élu Mr Daniel SEMPERE, en qualité de délégué titulaire,
-__ Proclame élue Mme Myriam QUELEN, en qualité de déléguée suppléante,
Afin de représenter la commune au Syndicat Intercommunal pour la Réémission de la Télévision en
Cerdagne Capcir.
Votes : 06 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Patrice GAUX