Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SITV
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SIVM
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES PNR
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SYDEEL
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SPANC
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SI ABATTOIRS
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES NEIGES CATALANES
Déliberation - 202631 désignation délégués sifa
Déliberation - 202640bis désignation délégués aquareso
Déliberation - 202634 désignation déléguès lot ingénierie
Déliberation - Designation Delegues Sioccat
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Delegues Sioccat)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération : 012/2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 03 avril 2026
Séance du CETTE
Convocation du 31/03/26
Présents LE
Absents 01
Motel
e Pris part à la délibération : 6 Pour : 06 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme Sylvie FABREGAS, Mr Patrice GAUX, Mr Bernard MILLAN, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN, Mr Daniel SEMPERE
Absent : Mr Daniel MARIN
Procuration :
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-six et le trois-avril à dix-sept heures cinq minutes, le conseil Municipal de la commune
de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Patrice GAUX,
Maire.
Objet : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal pour la promotion
des langues Catalanes et Occitanes (SIOCCAT)
Mr le Maire expose aux membres présents que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) pour
représenter la commune au Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalanes et occitanes
(SIOCCAT)
Conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal procède à cette désignation au scrutin
secret à la majorité absolue.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 6 Nombre de suffrages exprimés : 6 Majorité absolue :4
Ont obtenu :
Délégué(e) titulaire : Mme Sylvie FABREGAS pour 6 voix
Délégué(e) suppléant(e) : Mr Daniel SEMPERE pour 6 voix En conséquence, le conseil municipal :
-__ Proclame élue Mme Sylvie FABREGAS, en qualité de déléguée titulaire,
-__ Proclame élu Mr Daniel SEMPERE, en qualité de délégué suppléant,
Afin de représenter la commune au Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalanes et
occitanes (SIOCCAT)
Votes : 06 Pour : 06 Contre : 00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
REÇU LE
1 0 AVR. 20% SOUS-PRÉFECTU
RE DE PRADES
Abstention : 00
Le Maire,
Patrice GAUX