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Déliberation - 05 20260409 Designation delegues SI Alencons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 20260409 Designation delegues SI Alencons)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préf ecture le 14/0. pi je
Publié le T6 AR, 1 SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L®: 080-218007508-20260409-05_20260409-DE
4% à
VILLERS BRETONNEUX
Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 05-20260409
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ALENÇONS
THÉMATIQUE : 5.3.3. Désignation de représentants
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ;
Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal
BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC; Vanessa PLUMECOCQ : Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention: 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 16 AVR 176? LG
ID : 080-218007 08-20260409-05_20260409-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-7 et L.5212-7-
1,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Alençons,
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Alençons, Considérant le renouvellement du Conseil municipal intervenu récemment, Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la
commune au sein du Comité syndical,
Le Conseil municipal procède à l'élection des délégués.
Candidats :
-__ Monsieur Pascal FINAZ (délégué titulaire)
-__ Monsieur Thierry DEVILLERS (délégué suppléant)
Résultats du scrutin :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25
-_ Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
-__ Monsieur Pascal FINAZ : 25 voix
-__ Monsieur Thierry DEVILLERS : 25 voix
Ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
En conséquence, sont proclamés élus :
-__ Monsieur Pascal FINAZ, délégué titulaire
-__ Monsieur Thierry DEVILLERS, délégué suppléant
Ils représenteront la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal des Alençons, conformément aux statuts en vigueur.
Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Alençons.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe SAUTIERE Bruno VAQUEZ
Î
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 …
vaste 4 6 AU. 076 © LOT ID : 080-218007508-20260409-05_20260409-DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 14 AVR. 2076
et publication ou notification le 16 AVR 2026
Le Maire,
Bruno VAQUEZ
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com RARE Tee) Ne To Ets LS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 05_20260409
Objet : 05-20260409 Désignation délégués SI Alençons
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-05 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9130
Nom métier : 080-218007508-20260409-05 20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 691.1 Ko
Nom original : 05 20260409 D__ signation d__L_gu__s SI Alen__ons.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260409-05_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 0O9h29min19s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h06min36s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h06min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h06min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h06min56s Reçu par le MI Le 2026-04-14
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