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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022010008pro rue marie de lamperiere panneau stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ | N° | 202201 | 0008 | PRO
Portant règlementation de la circulation
par l'implantation d’un panneau de signalisation STOP Marvel
S Fe Rue Marie de Lamperière Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU le code de la route,
VU les articles L.2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de SAINT MARCEL,
Considérant que l'urbanisation du secteur et l'accroissement de la circulation des véhicules nécessitent,
pour des raisons de sécurité, une modification de la signalisation routière,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
Article 1 : Il est instauré une signalisation horizontale et verticale de type AB4 « STOP » obligeant les véhicules circulant rue Marie de Lamperière à marquer l'arrêt absolu à l'intersection avec la rue du Virolet et
avant de s'engager sur celle-ci.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place sur site de la
signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
Fous ae
50) _2iervé P DRAZA
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr