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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C Liberté — Egalité - Fraternité L DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Chennevières sur Marne VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE EN SEANCE 01 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2024 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD Point adopté à l'UNANIMITE 31 POUR 02 — Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) Rapporteur : Didier TREMOUREUX Point adopté à l'UNANIMITE 33 POUR L'assemblée délibérante a pris acte du rapport d'activité 2023 du SIGEIF. 03 — Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la région parisienne (SIFUREP) relatif à l'année 2023 Rapporteur: Jean-François FABRE Point adopté à l'UNANIMITE 33 POUR L'assemblée délibérante a pris acte du rapport d'activité 2023 du SIFUREP. 04 — Présentation du rapport égalité femmes/hommes Rapporteur : Jacques DRIESCH Point adopté à L'UNANIMITE 30 POUR 3 ABSTENTIONS (M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, M. BECKET-MOUCKOLAS) L'assemblée délibérante a pris acte du rapport égalité femmes/hommes. 05 — Actualisation du tableau des effectifs Rapporteur : Jacques DRIESCH Point adopté à l'UNANIMITE 33 POUR 06 — Approbation de la convention de services partagés de la commune de Chennevières-sur-Marne au bénéfice de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) pour l'entretien et le nettoiement des voies et parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Rapporteur : Didier TREMOUREUX Point adopté à l'UNANIMITE 33 POUR S 07 — Organisation d'une collecte de dons concernant l'Eglise Saint-Pierre Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD Point adopté à l'UNANIMITE 31 POUR 2 NE PRENNENT PAS PAR AU VOTE (M. TREMOUREUX, Mme PAOLUCCI : membres du bureau de l'association) 08 — Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep - 1-5 avenue du Bois Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX Point adopté à l'UNANIMITE 26 POUR 7 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, Mme DIRRINGER, Mme DOUBLET, Mme LOUAIL, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, M. BECKET-MOUCKOLAS) 9 — Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep - 29 route de la Libération Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX Point adopté à l'UNANIMITE 26 POUR 7 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, Mme DIRRINGER, Mme DOUBLET, Mme LOUAIL, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, M. BECKET-MOUCKOLAS) 10 — Ajustement des crédits de paiement 2024 Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX Point adopté à l'UNANIMITE 26 POUR 7 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, Mme DIRRINGER, Mme DOUBLET, Mme LOUAIL, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, M. BECKET-MOUCKOLAS) 11 —- Approbation de la décision modificative 2024 n°2 Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX Point adopté à l'UNANIMITE 26 POUR 7 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, Mme DIRRINGER, Mme DOUBLET, Mme LOUAIL, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, M. BECKET-MOUCKOLAS) 12 — Vote du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires Rapporteur : Pierre-Alexandre BAUX Point adopté à l'UNANIMITE 33 POUR L'assemblée délibérante a pris acte du débat d’orientations budgétaires. 13 — Abrogation de la délibération n°2023/009 du 12 janvier 2023 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD Point adopté à l'UNANIMITE 29 POUR 4 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, Mme LOUAIL) 14 — Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD Point adopté à l'UNANIMITE 31 POUR L'assemblée délibérante a pris acte des décisions présentées. Jean-Pierre BARNAUD Pdbur Ducs Pur ne Maire de la Ville de Chennevières-sur-Marne Vice-Président du Conseil Métropolitain du Grand Paris Vice-Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne Vice-Président du Conseil Territorial Grand Paris Sud Est Avenir