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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
€
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
_.
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
Chennevières
FE Mare
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
EN
SEANCE
01
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
04
mars
2025
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
33
POUR
02
—
Présentation
du
rapport
d'activité
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-
Marne
‘Infocom'94
"au
titre
de
l'exercice
2023
Rapporteur
:Jean-François
FABRE
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
prend
acte
du
rapport
d’activité
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
‘Infocom’94
03
—
Présentation
du
bilan
foncier
de
la
Ville
et
du
rapport
d'activité
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
sur
le
territoire
communal
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
prend
acte
du
bilan
foncier
de
la
Ville
et
du
rapport
d’activité
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
04
—
Présentation
des
rapports
d'activité
des
sociétés
SODEXO
et
LA
MAISON
BLEUE
-
Année
2022-2023
(DSP)
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
prend
acte
des
rapports
d'activité
des
sociétés
SODEXO
et
LA
MAISON
BLEUE
05
— Approbation
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN) 06
—
Convention
d'adhésion
à
la
mission
d'intérim
territorial
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
07
—
Convention
relative
à
la
création
du
poste
de
Chef
de
projet
opérationnel
pour
la
Cité
Educative
du
Bois
l'Abbé
entre
Champigny-sur-Marne
et
Chennevières-sur-Marne
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
08
—
Don
de
mobilier
au
profit
d'associations
canavéroises
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
9
—
Convention
relative
à
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
- parcelle
AT
588
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
la
l'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
10
—
Approbation
du
projet
d'aménagement
d'un
parking
et
d'un
square
- 55
Avenue
de
la
Gare
Rapporteur
:Jean-François
FABRE
Point
adopté
à
la
MAJORITE
31
POUR
2
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
11
—-
Approbation
de
l'avenant
à
la
cession
par
la
ville
du
terrain
2
rue
Jean
Moulin
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
la
MAJORITE
30
POUR
2
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
1 ABSTENTION
(M.
BECKET-MOUCKOLAS)
12
—
Désaffectation,
déclassement
et
cession
du
terrain
sis
1
rue
Jules
Viéjo
et
8
rue
du
Général
de
Gaulle
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
la
MAJORITE
28
POUR
2
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
3 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
BECKET-MOUCKOLAS) 13
—
Attribution
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
Société
1001
VIES
HABITAT
- situés
40-44
route
de
la
Libération
à
Chennevières-sur-Marne
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
28
POUR
5
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
14
—
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
des
décisions
présentées.
CNT
ne)
Maire
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir