Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delibérations conseil 5 07 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delibérations conseil 5 07 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::::
T)
élih
éra
Hon
du
Cons
eil
de
GC
nau
té
ID
:004-200071025-20190705-2019
42-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/42
ombr
:
# Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
afférents
au Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
zen
exercice
:
39
qui
ont pris part à la délibération
:
30
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS,
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques DEPIEDS, Délégué de MANE M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTIJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M. Raymond
LE MOIGN
a donné pouvoir à M. Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet:
AMENAGEMENT
DE
5 LOGEMENTS
A VILLEMUS
Emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
sa
délibération
en
date
du
12/04/2019
concernant
l'emprunt
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour l'aménagement
de 5 logements
à VILLEMUS
qui n’a pas
été rendue
exécutoire.
CONSIDERANT
que le Président
a soumis
de nouveau
à l'assemblée
cette décision.
VU
l'article L 5211-10
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
le budget
du service
principal
adopté
le 12 avril 2019.
VU
le montant
des investissements
pour l'exercice 2019.
CONSIDERANT
le projet d'aménagement
de 5 logements
sociaux
à VILLEMUS.
CONSIDERANT
l'avance
nécessaire
qu’il convient
de constituer pour
cette opération.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_42-DE
n° 2019/42
QObiet:
AMENAGEMENT
DE
5 LOGEMENTS
A
VILLEMUS
(SUITE)
Emprunt
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
Après
en avoir délibéré,
A la majorité DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le Président
pour
signer
ce prêt
d’un
montant
de
350
000
€
au
taux
maximum
de
1,8%
auprès
de la Caisse
des Dépôts
et Consignations.
DONNE
MANDAT
pour signer les documents
et convention
afférentes
au projet
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
NES
Le
Président de Communauté
de communes
a
HE
iaute-Provence
Pays
de Banon,
Page
2 sur 2 COM
[)
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:-
T)
élih
éra
tion
du
Ci
0 nse
il
de
Ci
na
ll té
ID
:004-200071025-20190705-2019
43-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/43
:
* Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
“afférents au
Conseil de Communauté:
39
#
d!
e :
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
30
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA, délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M. Philippe WAGNER
a donné pouvoir à Mme
Marie
Claude CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE MOIGN
a donné
pouvoir à M. Gérard LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
et :
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Convention
de transfert
de gestion de parcelles
relevant
du domaine
public
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L
2123-3
à L2123-6
et
R
2123-9
à
R
2123-14
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d'un
planétarium
à
St
Michel
l'Observatoire
sur
le
site
du
Centre
d'astronomie
au
lieu-dit
plateau
du
moulin
à vent
parcelles
cadastrées
section
B
n°363,
B
n°368
et
B
n°371
propriétés
du
département
des Alpes
de Haute
Provence.
CONSIDERANT
la convention
de transfert de gestion
des
dites parcelles
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_43-DE
n° 2019/43
1
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
(SUITE)
Convention
de
transfert
de
gestion
de parcelles
relevant
du
domaine
public
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
24 voix pour,
3 voix contre
et 3 abstentions
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer ladite convention
et tous
documents
y afférents.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus,
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
2"
Jacques
DEPJEDS.
Page
2 sur 2 ms
vodanne
ds.
a
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Am
the
(
A
UTE-P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
JD
:004-20007
1025-20190705-2019_44-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/44
:
# Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
30
L'an
deux
mi
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M.
Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN, Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M. Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Désignation
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet de planétarium.
CONSIDERANT
l'appel
d'offres portant
sur la fourniture
d'équipements
CONSIDERANT
la nécessité
de procéder
à la désignation
de la commission
d'appel
d'offres.
CONSIDERANT
la
volonté
du
conseil
de
communauté
de
désigner
distinctement
une
commission
d’appel
d'offres
pour
chaque
opération.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_44-DE
n° 2019/44
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
(SUITE)
Désignation
de
la
Commission
d’appel
d'offres
VU
l'article L 1411-5
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
les articles L 1414-1
et suivants
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
l'article D
1411-4
dudit code.
VU
la liste soumise
à l'assemblée.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
25 voix pour,
2 voix contre
et 3 abstentions
DECIDE
de recourir au vote à main
levée.
ADOPTE
la liste proposée
qui comprend
dans
l’ordre de priorité :
M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Pierre
POURCIN
Mme
Brigitte MOYA
M.
Philippe WAGNER
M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
D" Jacques DE
Page
2 sur
2 COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2019
Recu
en
préfecture
le
16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|:«-
T
él
ét
a
tion
du
Conse
il
de
G
nau
té
ID
:004-200071025-20190705-2019
45-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/45
:
+ Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
s afférents
au Conseil de Communauté:
39
s« Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en exercice
:
39
s qui
ont pris part
à
la délibération
:
30
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de
MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTIJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M. Denis
GILLET
a donné pouvoir à M. Jean-Paul GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet
:
ACQUISITION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
& ENTERREES
Désignation
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
Ie projet
d'acquisition
de colonnes
semi-enterrées
et enterrées.
CONSIDERANT
la nécessité
de procéder
à la désignation
de la commission
d'appel
d'offres.
CONSIDERANT
la volonté
du conseil de
communauté
de désigner
distinctement
une
commission
d'appel
d'offres pour
chaque
opération
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20190705-2019_45-DE
n°2019/45
Objet:
ACQUISITION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
& ENTERREES.....(SUITE)
Désignation
de
la Commission
d’appel
d'offres
VU
l'article L 1411-5
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
les articles
L 1414-1
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'article D
1411-4
dudit
code.
VU
la liste soumise à l'assemblée.
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
27 voix pour,
1 voix contre
et 2 abstentions
DECIDE
de recourir au vote
à main
levée.
ADOPTE
la liste proposée
qui comprend
dans
l’ordre de priorité
:
M.
Philippe WAGNER
M.
Raymond
LE
MOIGN
M. Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Brigitte MOYA
Mme
Claire DUFOUR
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
Page
2 sur 2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RER Em
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
or
een
a
Se
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/46
;
+ Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
30
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTIJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireïlle BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
ce
:
Mme
Michèle
BERTIN-
biet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
-— 1ère tranche
Demande
de financements
au titre
de
la D.E.T.R
2020
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet d'aménagement
de la déchèterie
de BANON.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt du
projet qui entre
dans
le programme
de réduction
des
déchets
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_46-DE
n° 2019/46
Qbiet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
- 1ère
tranche
(SUITE)
Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2020
CONSIDERANT
les objectifs
à atteindre imposés
par les règlements
et directives
européennes.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux de la 1è
tranche
s'élève à 693
000
€ HT
Après
en avoir délibéré
À la majorité
avec
24 voix pour,
1 voix contre
et 5 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de l’opération
Etat
Autofinancement
D.E.T.R
2020
693
000
€ HT
200
000
€
493
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au titre de
la D.E.T.R
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les
demandes
de
financements
susceptibles
de
bénéficier
au
projet.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Page
2 sur
2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
pue és
TAN
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|%*:°
Délibération
du Conseil de Communauté
|
us
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/47
Nombre
de membres :
#
Date
d
vocation
:
Le 28/06/2019
s afférents
au Conseil de Communauté:
39
»
Date
d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
» qui ont pris part à la délibération
:
30
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme Brigitte MOYA, délégué d'AUBENAS-LES-ALPES Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN, Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
ire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
-— 2ème
tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2021
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet d'aménagement
de la déchèterie
de BANON.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt du
projet
qui entre
dans
le programme
de réduction
des
déchets
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20190705-2019_47-DE
n° 2019/47
Qbijet :
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
-— 2ème
tranche
(SUITE)
Demande
de financements
au titre
de
la D.E.T.R
2021
CONSIDERANT
les objectifs à atteindre
imposés
par les règlements
et directives
européennes.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
de la 2ème
tranche
s'élève à 608
000
€ HT
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
24 voix pour,
1 voix contre et 5 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de l’opération
Etat
Autofinancement
D.E.T.R
2021
608
000
€ HT
200
000
€
408
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat
au titre
de la D.E.T.R
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
susceptibles
de bénéficier
au
projet.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
oh Jacques DEPIEDS
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
COM
M
U
NAUTÉ
D
e
COM
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20190705-2019_48-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/48
b
:
» Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à
la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de la SAINT MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M. Michel JACOD
a donné
pouvoir à M. Guy PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M. Fabrice PAUL
a donné pouvoir à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
ecrétaire
de
:
Mme
Michèle
BERTIN-
et:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de financements
au titre
de
la D.E.T.R
ou
D.S.I.L
2020
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet de construction
d'un planétarium
à St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
économique,
touristique,
social et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
s'élève à 2 080
000
€ HT
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_48-DE
n° 2019/48
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
(SUITE)
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
ou
D.S.I.L
2020
Après
en avoir délibéré
À la majorité
avec
22 voix pour,
3 voix contre
et 6 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
Région
Etat
Etat
Autofinancement
lopération
CPER
CPER
DETR
ou
DSIL
2020
2
080
o00
€
HT
|
1000000 €
50
000
€
400
000
€
630
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre de la D.E.T.R
ou
de la D.S.LL
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
susceptibles
de
bénéficier
au
projet.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, D
À
Jacques
DEP
Page
2 sur 2 a
or
ee
RE
D © Bo
a
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dnmreee
HAUTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
D
E
BAN
ON
ID
:004-200071025-20190705-2019_49-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/49
:
«Dat
vocation
:
Le 28/06/2019
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en
exercice :
39
s qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M. Philippe WAGNER
a donné pouvoir à Mme
Marie Claude CLAEYS
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet
:
EXTENSION
DU
RESEAU
LOCAL
INTER
COMMUNAL
(R.L.I.C)
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet d'extension
du
Réseau
Local
Inter Communal
(R.L.I.C)
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
opération
en
matière
de
résorption
de
la fracture
numérique
des
territoires...
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
s'élève à 200
000
€ HT
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20190705-2019_49-DE
n° 2019/49
Obiet :
EXTENSION
DU
RESEAU
LOCAL
INTER
COMMUNAL
(R.L.I.C)
(SUITE)
Demande
de financements
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
29 voix pour,
1 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
Popération
Europe
Etat
Autofinancement
FEADER
DETR
2020
200
000
€
HT
42
400
€
80
000
€
77 600
€
SOLLICITE
le concours
financier de l’Europe
au titre du FEADER
et de l'Etat au titre de la D.E.T.R
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
susceptibles
de
bénéficier
au
projet.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
op
>
Jacques
DEP
Page
2 sur
2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|::::-
m
élib,
éra tion
du
Cons
eil de
C
fau té
ID :
004-200071025-20190705-2019
50-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/50
:
- Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
«afférents au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS,
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DÉPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet
:
ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
POUR
LA
GESTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
ie projet d'acquisition
d’un logiciel pour
la gestion
de la taxe de séjour.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan touristique
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
CONSIDERANT
que le montant
du logiciel
qui
s'élève à 4 430,00
€ HT
Page
1 sur 2 Envoyé
en préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché le ID : 004-200071025-20190705-2019_50-DE
n° 2019/50
Objet
:
ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
POUR
LA
GESTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Demande
de
financements
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 29 voix pour,
1 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
l'opération
Conseil
Départemental
Autofinancement
4
430,00
€
HT
1000
€
3 430,00
€
5 316,00
€ TIC
4 316,00
€
SOLLICITE
le concours
financier du
Conseil
départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter la demande
de financements.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus.
>
Jacques
DEPIED,
Le Président
de
Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
be
Page
2 sur 2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
eus
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
D
élib
ét
Q
tion
du
>
eil de
nau
té
1D
:
004-200071025-20190705-2019_51-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/51
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M. Raymond
LE MOIGN
a donné pouvoir à M. Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN-
Objet
:
APPEL
A PROJET
CITEO
2019
Demande
de
financements.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'appel
à candidature
pour
les
mesures
d'accompagnement
pour
l'optimisation
de la
collecte des
emballages
et des papiers
lancé
par CITEO
CONSIDERANT
le
projet
de
la
CCHPPB
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
déchets
sur
son
territoire.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_51-DE
n° 2019/51
Qbiet:
APPEL
A
PROJET
CITEO
2019
(SUITE)
Demande
de
financements.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
environnemental
et notamment
en
matière
de
gestion
des
déchets
et de tri sélectif.
Après
en
avoir délibéré,
À la majorité 30 voix pour et 1 voix contre. SOLLICITE
le concours
financier de CITEO.
AUTORISE
la mise
en œuvre
du projet
d'optimisation
de la collecte
AUTORISE
Monsieur
le président
à présenter
les
demandes
de financements
et à signer la convention
à intervenir avec
CITEO
et ADELPHE.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN, les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
>
Jacques
DEPIEDS
Page
2 sur 2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
mr
OUT
HA
UTE-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Éd
025-20190705-2019_52-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/52
:
« Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
safférents
au Conseil de Communauté:
39
«Date
d'a
e :
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERL,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M. Fabrice PAUL
a donné pouvoir à Mme
Mireille BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle BERTIN-
Objet:
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIÉLAVEC
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
Confiserie
« Leblanc
»
à BANON
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'aménagement
du
bâtiment
d’accueil
pour
la
société
« Confiserie
Leblanc»
à
BANON. CONSIDERANT
le bilan financier
de l'opération.
CONSIDERANT
les modalités
de calcul du loyer précisées
dans le contrat de location. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019
52-DE
n° 2019/52
Objet:
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIÆ
AVEC
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
Confiserie
« Leblanc
»
à
BANON
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
23 voix pour
et 8 voix contre.
FIXE
le loyer
de
la société
« Confiserie
Leblanc
» à la somme
de
4 410
€
HT
(quatre
mille
quatre
cent
dix
euros
Hors
Taxes)
sur une
durée
de 15 ans, à
compter
du 1° janvier 2019
DIT
qu'au
terme
du
contrat
en
2034,
la société
pourra
devenir
propriétaire
du
bâtiment
moyennant
le
versement
de la somme
de
52
920
€.
DIT
que
l'acte sera passé
en la forme
administrative.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
administratif
avec
promesse
unilatérale
de
vente
avec
Monsieur
Olivier BAUSSAN,
gérant
de ladite société.
PERMET
au
Président
de
recouvrer
les
loyers
en
instance
depuis
le
1° janvier
2018
sous
forme
de
redevance,
par mensualité
de 4 410
€ HT
Annule
et remplace
sa précédente
délibération
n°2019-38
en
date
du
12
avril 2019
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus. Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
COM
M
U
NAUTÉ
D [E
COM
M
U [\]
ES
Reçu
en préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
D
E
BAN
ON
D
eo.
de
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/53
:
= Date
de la convocation
:
Le 28/06/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M. Fabrice PAUL
a donné pouvoir à Mme
Mireille BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet:
RENOVATION
DE
L’EGLISE
DE
L’HOSPITALET
-— Fonds
de
concours
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu
VU
les
dispositions
de
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
versement
de fonds
de concours
entre Communauté
de communes
et communes
membres.
VU
la demande
du
conseil
municipal
de l'Hospitalet
CONSIDERANT
le projet
de rénovation
de l’église de l'Hospitalet
CONSIDERANT
la demande
de la commune
de l’Hospitalet
pour le versement
d’un fonds
de concours
de
9791€ Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_53-DE
n° 2019/53
Objet
:
RENOVATION
DE
L'EGLISE
DE
L’'HOSPITALET
—
Fonds
de
concours
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la
majorité
avec 28 voix pour,
1 voix contre
et 2 abstentions.
AUTORISE
le
Président
à verser
le fonds
de
concours
de
9 791,00
€
à la
commune
de
l'Hospitalet
pour
son
projet. DIT
que
cette somme
est prélevée
sur l’article 2041412
de la section d'investissement
du budget
principal.
DONNE
POUVOIR
au Président
pour toutes
démarches
et signatures
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
nr
Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee
ar
H
A
UTE-P
R
OVE
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
en
a
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/54
Nombre
de membres
:
« Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
«afférents
au Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
squi ont pris part
à
la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireïlle
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
et :
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
D'UN
CAFE,
RESTAURANT
ET
COMMERCE
DE
PROXIMITE
A VACHERES
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'acquisition
du
commerce
de proximité
sur la commune
de VACHERES
CONSIDERANT
la demande
de Monsieur
RANTZ
Christian et Madame
ROMANET
Magali.
CONSIDERANT
le projet de contrat
administratif de location. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_54-DE
n° 2019/54
jet
:
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
D’UN
CAFE,
RESTAURANT
ET
COMMERCE
DE
PROXIMITE
A VACHERES
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
29 voix pour
et 2 voix contre.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le dit contrat
qui doit intervenir
avec
Monsieur
RANTZ
Christian
et
Madame
ROMANET
Magali.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à mettre
en
recouvrement
le loyer
fixé
à
350
€
HT
(trois
cent
cinquante
euros
hors taxes)
DIT
qu’à
compter
du
1er septembre
2022
le loyer sera porté
à 450
€ par mois
(quatre
cent cinquante
euros)
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de loyer
sera
versée
au
comptable
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
soit 350
€ HT
(trois cent cinquante
euros
hors taxes)
DIT
que la mise
à disposition
des lieux est effectuée
à compter
du
1juillet
2019.
DIT
que le recouvrement
du loyer interviendra
à compter
du
1° septembre
2019.
AUTORISE
le paiement
du loyer d'un
montant
de 950 €
pour la location
des
murs
dû à Mme
Julienne
PASCAL
à compter
du
1
juin
2019.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
°F Jacques DEPIED COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
::::
T)
ébGb
éra
Hon
du
Cons
eil de
nau
té
ID
:004-200071025-20190705-2019_55-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n°2019/55
o:
:
sDa
ation
:
Le 28/06/2019
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
LOCATION
DU
LOGEMENT
A VACHERES
Bail
à loyer
d’habitation
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
le logement
annexe
au café, restaurant
commerce
de proximité
de la commune
de Vachères
CONSIDÉRANT
la demande
de M. RANTZ
Christian et Mme
ROMANET
Magali.
A la
majorité
avec
29 voix pour
et 2 voix contre.
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
le
baïl
qui
doit
intervenir
avec
M.
Christian
RANTZ
et
Mme
Magali
ROMANET
et
à mettre
en
recouvrement
le
loyer
fixé
à 350
€/mois
dès
que
la
communauté
de
communes
sera
propriétaire
des
murs. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_55-DE
n° 2019/55
t :
LOCATION
DU
LOGEMENT
A VACHERES
(SUITE)
Bail
à loyer
d'habitation
DIT
qu'une
caution
représentant
un mois
de loyer sera versée
à la signature
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
location
à
intervenir
et
à
conclure
le
contrat
d'assurance
pour
garantir le bien.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::-
Délibération
du
Conseil
de
Communau
té
ID :
004-200071025-20190705-2019_56-DE
Séance
du
5
iuillet
2019
n° 2019/56
e
:
# Date de le convocation
:
Le 28/06/2019
«afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
ga
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M.
Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard LAPORTE,
Délégué de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
REGIONAL
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
Contrat
régional
d'Equilibre
Territorial
« Haute-Provence
Durance
»
avec
les
Communautés
de
communes
« Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
»
et
« Jabron
— Lure
- Vançon
- Durance
».
CONSIDÉRANT
le
Contrat
Régional
d’Equilibre
Territorial
pour
la
période
2019-2021
voté
par
le
conseil
régional. CONSIDERANT
pour notre
communauté
de communes,
les actions suivantes
inscrites
au
contrat
:
> AXE
2 — Une
région
neutre
en carbone
Construction
d’une
crèche
économe
en énergie
pour
un montant
de
1 100
000
€ avec une
subvention
régional
de
930%
soit 330
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019
56-DE
n° 2019/56
Objet
:
CONTRAT
REGIONAL
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
(SUITE)
> AXE
4-
Un
patrimoine
naturel préservé
Acquisition
de
colonnes
semi-enterrées
pour
un
montant
de
1 000
000
€
avec
une
subvention
régional
de
30%
soit 300
000
€.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
26 voix pour,
1 voix contre
et 4 abstentions.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le Contrat
Régional
d'Equilibre Territorial.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
d
+
Jacques
DEP CO
M
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::-
D
élib,
éra
Hon
du
Cons
eil
de
C
nau
té
1D
:004-200071025-20190705-2019_57-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/57
Nombre de membres :
# Date
de la con
ion
:
Le 28/06/2019
«afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
89
s qui
ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA, délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle BERTIN
jet :
POIDS
PUBLICS
DES
GRANONS
A
REILLANNE
Fixation
des
Tarifs
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
le poids
public
des
Granons
à REILLANNE
situé
sur
le site
de
la coopérative
de blé
dénommée
GPS. CONSIDÉRANT
l'arrêt de l’activité de la coopérative agricole.
CONSIDERANT
la demande
des agriculteurs
pour
l’utilisation de ce poids
public.
CONSIDERANT
l'autorisation
de la coopérative
pour
que la communauté
de communes
occupe
sa propriété. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_57-DE
n° 2019/57
Objet
:
POIDS
PUBLICS
DES
GRANONS
A REILLANNE
(SUITE)
Fixation
des
Tarifs
CONSIDERANT
les tarifs pratiqués
par la commune
de REILANNE
pour
ce poids
public.
Après
en avoir délibéré,
A
la majorité
avec
30 voix pour
et 1 voix contre.
FIXE les
tarifs comme
suit
:
-
TARIF1:
Carte
à 31
€- 2€ la
pesée
entre
0 et 5t
-
TARIF 2:
Carte
à 75 €
- 4 e la pesée entre
5 et
20t
-
TARIF
3:
Caution
à 20
€ - 6 e la pesée
supérieure
à 20t
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
{Haute-Provence
Pays
de Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nan
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
D
élib
éra
tion
du
Cons
eil de
GC
unau
té
ID
:004-200071025-20190705-2019_
58-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/58
:
# Date de la convocation :
Le 28/06/2019
«afférents
au Conseil de Communauté:
39
s
'affic
:
Le 28/06/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de
MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RIVIERE
DU
CALAVON
COULON
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'arrêté
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
en
date
du
30
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
au 1* janvier
2017.
CONSIDÉRANT
la compétence
GEMAPI
assurée
par la Communauté
de communes
depuis le 1er janvier
2018.
CONSIDÉRANT
la réalisation d’une étude sur le territoire de la communauté.
CONSIDERANT
la
demande
des
communes
d’Oppedette,
Montjustin,
Reiïllanne
et
Simiane
la
Rotonde
de
sortir du
Syndicat
Intercommunal
de rivière Calavon-Coulon Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_58-DE
n° 2019/58
Qbijet
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RIVIERE
DU
CALAVON
COULON
(SUITE)
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est
substituée
aux
dites
communes
au sein
du
Syndicat Intercommunal
de rivière
Calavon-Coulon
(S.L.R.C.C).
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
27 voix pour
et 4 voix contre.
DECIDE
de
se
retirer
du
S.I.R.C.C.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rogue préfecture
le 1607/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
on
eaniribe
ni
is omis
06
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/59
Nombre de membres :
« Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
# afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s
Date
d'a
:
Le 28/06/2019
sen
exercice:
39
= qui ont pris part
à
la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
crée par la Loi du
16 décembre
2010,
Après
en avoir délibéré,
À la majorité 27 voix pour, 4 voix contre DÉCIDE
de prendre
en charge la totalité du
montant
du prélèvement
pour
2019
soit 285
013
€
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence Payp-de
Banon,
4 Jacques
DEPIEDS, COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|:"""
D
élib,
éra
Hon
du
Cons
eil
de
U té
1D
:004-200071025-20190705-2019_60-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/60
o
;
» Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
= qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M.
Pierre POURCIN, Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICE(S)
SUITE
A TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DECHETS
MENAGERS
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu
VU
le transfert
de la compétence
déchets
ménagers
à la Communauté
de communes.
VU
l'arrêté
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
en
date
du
30
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
au
1° janvier 2017.
CONSIDERANT
la mise
à disposition
de
Monsieur
Stéphane
MOLLET,
agent
de la commune
de
DAUPHIN
à la
communauté
de communes.
CONSIDERANT
le projet
de convention
de mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_60-DE
n° 2019/60
Objet :
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICE(S)
SUITE
A TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DECHETS
MENAGERS
_
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec 30 voix pour
et 1 voix contre.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
à intervenir.
PREND
EN
CHARGE
les frais de personnel
pour
cet agent pour l’année
2018.
Ainsi fait et délibéré à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
aute-Provence
Pays
de Banon,
[ee Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
And
Rs
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
“*
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ONE
ARR
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/61
;
# Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
sen
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
a
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Déléguée
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Gérard
LAPORTE,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
ce
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet :
STRATEGIE
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DU TERRITOIRE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'attractivité
particulière
de
notre
communauté
de
communes
et
après
avoir
analysé
son
impact
sur le besoin
en emplois
dans
la diversité
des composantes
de notre territoire,
CONSIDERANT
notre
situation
géographique
par
rapport
aux
pôles
d'emploi
voisins
que
sont
les
villes
de
Forcalquier,
Manosque
et le Val
de Durance,
ainsi que Apt et la CC
du
Pays
d'Apt-Luberon.
CONSIDERANT
les projets
relatif à l’économie
tels que
présentés
dans
les documents
d'urbanisme
approuvés
ou
en cours
d'approbation
sur ces territoires voisins.
CONSIDERANT
l'expérience
acquise
par
la
communauté
dans
le
développement
économique
de
ses
villages
facilitant l'accueil de nouveaux
emplois
relevant
de l'économie
dite
« présentielle
»
CONSIDERANT
également
ses
réussites
en
matière
d'accueil
d'activités
relevant
de
l’économie
« non
présentielle
» en
mettant
à profit sa situation géographique
proche
du Val
de Durance. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_61-DE
n° 2019/61
Objet
:
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DU
TERRITOIRE
(SUITE)
CONSIDERANT
le caractère
indispensable
des
emplois
relevant
de
ce type
d'entreprises
pour
atteindre
dans
le
sud
du
territoire
un
équilibre
raisonnable
sur
le
long
terme
entre
habitat
et
emplois
locaux,
limiter
les
déplacements
et fournir un
cadre
de vie décent
au plus grand
nombre
de ses habitants.
CONSIDERANT
de plus la nette aggravation
du
chômage,
depuis la crise, dans
cette partie du territoire.
CONSIDERANT
la faiblesse
de l'offre financière
économique
résiduelle
sur le territoire
et l'absence
de friches
substantielles
éventuellement
utilisables à cette fin d'accueil
d'activités.
CONSIDERANT
la
topographie
complexe
et
les
nombreux
risques
présents
sur
le
territoire
qui
excluent
l'aménagement
de sites de grande
taille comme
a pu l'être celui de Pitaugier
à Mane.
CONSIDERANT
les
possibilités
limitées
de
desserte
routière
pourtant
indispensable
aux
activités
« non
présentielles
» à
développer.
CONSIDERANT
les enjeux
environnementaux
et/ou
agricoles très présents
sur l'ensemble
de la Communauté.
CONSIDERANT
la
qualité
des
paysages
symboliques
ou
des
paysages
du
quotidien
qui
font
de
la
Communauté
un
territoire
d'exception.
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
28 voix pour,
2 voix contre
et une
abstention.
DECIDE
de poursuivre
activement
la stratégie
de
mise
en
œuvre
depuis
des
années
par la communauté
ou
ses
anciennes
composantes,
à savoir :
e
Aider
les
communes
à
développer
les
activités
relevant
de
l’économie
« présentielle
»
(par
ex.:
construction
et/ou
rénovation
de commerces
locaux,
services
de proximité,
établissements
touristiques,
artisanat...)
°
Faciliter
la
reconversion
en
tant
que
de
besoin
de
bâtiments
ou
d'ensembles
fonciers
à
vocation
économique
existants
(par
ex. : rénovation
du local de vente
par
correspondance
de la librairie le Bleuet
à Banon...)
°
Promouvoir
l’accueil
de
nouveaux
emplois
relevant
de
l’économie
« non
présentielle
» en particulier
en
accompagnant
les
communes
compétentes
pour
l'élaboration
ou
la
révision
de
leurs
documents
d'urbanisme
dans
l'ouverture
à la hauteur
des
besoins
de l’ensemble
du
territoire
d’une
espace
adapté
aux
entreprises
relevant
de
ce secteur; compte
tenu
des
éléments
cités
(topographie,
risque,
desserte,
enjeux
paysagers,
environnementaux
et
agricoles),
cet
espace
ne
peut
qu'être
fragmenté
en
plusieurs
sites
de
taille
limitée
et
adaptée
au
territoire
en
plein
respect
des
enjeux
évoqués
plus
haut,
en
l'occurrence
donc
à Banon,
Dauphin,
St Michel
l'Observatoire
et Reiïllanne.
e
Encadrer
ces
aménagements
par
une
charte
de
qualité
de haut
niveau
et en faisant
appel
à l'assistance
de l’Architecte
des
Bâtiments
de France
dont l'avis sera impératif.
«
Ne
réaliser
ces
aménagements
qu’au
fur
et
à
mesure
de
l'engagement
d'entreprises
à
s’y
installer
de
manière
à
ce
que
ces
sites
gardent
le
plus
longtemps
possible
leur
vocation
actuelle
(agricole
ou
vaturelle)
dans
l'attente
de
leur
nouvelle
destination.
°
De
faire
réaliser
une
étude
sur
le
développement
économique
du
territoire
communautaire
afin
de
déterminer les potentialités
de celui-ci ainsi que les sites adéquats.
Ainsi fait et délibéré à
DA
;, les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de
Communauté
de communes
:\
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
NX COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::-
T)
élih
éra
tion
du
Cons
eil de
R
na
té
1D
:004-200071025-20190705-2019
62-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/62
Nombre de membres :
# Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
«afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
délégué d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard LAPORTE,
Délégué de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M. Laurent FAYET
a donné
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M. Raymond
LE MOIGN
a donné pouvoir à M. Gérard LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2019-2020
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
VU
la délibération
du
Département
des Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
22
mars
2019,
définissant
le
cadre
général
de la contractualisation
avec les territoires,
VU
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
21 juin
2019,
approuvant
les
8 contrats
départementaux
de solidarité territoriale,
VU
le contrat départemental
de solidarité territoriale ci-annexé, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190705-2019_62-DE
n° 2019/62
Qbjet :
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2019-2020
CONSIDERANT
la
démarche
engagée
par
le
Département
pour
la
période
2019
—
2020,
l’ensemble
des
travaux
conduits
à l'échelle
des
territoires
d'EPCI
et le contrat
portant
sur le territoire
qui
définit l'engagement
des partenaires
ainsi que les modalités
d'exécution
pour
le volet territorial,
CONSIDERANT
l’aide
financière
de
160
000
€
prévue
pour
l'aménagement
de
la
crèche
à
St
Michel
l'Observatoire.
Après
en
avoir délibéré
À la
majorité
avec 30 voix pour
et 1 voix contre.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
au
contrat
départemental
de solidarité territoriale
2019
— 2020,
AUTORISE
Monsieur
Le Président
à signer le contrat
à intervenir ainsi que
tout document
y afférant.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN, les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUN
ES
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil
de
GC omMuNnau
té
ID :
004-200071025-20190705-2019_63-DE
Séance
du
5
juillet
2019
n° 2019/63
:
+ Date de la convocation
:
Le 28/06/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s« Date d'affichage
:
Le 28/06/2019
«en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Dauphin,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Déléguée
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Gérard
LAPORTE,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Michel
JACOD
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M. Laurent FAYET
a donné
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Raymond
LE
MOIGN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LAPORTE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secré
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
et :
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DES
CENTRES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré,
À l'Unanimité.
ADOPTE
la proposition
de
motion
adressée
à M.
le Ministre
des
finances,
M.
le ministre
des
comptes
publics,
M.
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Forcalquier,
Mme
la
députée
de la
1è®
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Mme
la Députée
de
la 2è*
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence
et M.
le Sénateur
des
Alpes
de
Haute
Provence
et Mme
la directrice
départementale
des
Finances
publiques
contre la fermeture
des Centres
des finances
publiques
annexée à
la présente.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Bgnon,
2226
Jacques
DEPTEDS. Motion
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Provence
Pays
de
Banon
contre
la réforme
structurelle
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
dans
les Alpes-de-Haute-Provence
Les
délégués
au
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
de
Haute-
Provence
Pays
de
Banon,
réunis
ce jour,
5 juillet
2019
à Dauphin,
ont
pris
connaissance
du
projet
élaboré
par
la
Madame
la
Directrice
de
la
DDFIP
04
et
présenté
en
Préfecture
les
11
et
14
juin
dernier. Cette
réforme,
pourtant
présentée
par
le
Ministre
des
Comptes
Publics,
Monsieur
Gérard
Darmanin,
comme
une
amélioration
du
système,
à destination
en
particulier
des
territoires
ruraux,
suscite chez tous les élus locaux les plus vives inquiétudes. Pour
le
Département
cela
se
traduirait
par
de
nombreuses
coupes
sombres
dans
le
nombre
de
services
ouverts
au public
ainsi que
dans
les effectifs
des
personnels
des
Finances
Publiques
:
e
Les
11
Trésoreries
et
la
Paierie
actuelles
seront
remplacées
par
4
Centres
de
Gestion
Comptable
°
Les
5
Services
des
Impôts
aux
Particuliers
actuels
(Manosque,
Digne,
St André
les Alpes,
Sisteron
et Barcelonnette)
seront
remplacés
par
un
seul
site
à Digne.
e
Sur
les
3
Services
des
Impôts
aux
Entreprises
(Barcelonnette,
Digne,
Manosque)
un
seul
subsistera
à Manosque.
e
Dès
cette
année,
10
postes
d’agents
seraient
supprimés.
Considérant
l'utilité
des
services
publics
de
proximité,
à
la
fois
pour
les
administrés,
les
entreprises
et les collectivités locales,
notamment
dans
notre
département
rural,
Considérant
que
les Communes
et EPCI
assument
le rôle
du
comptable
public
dans
le cadre
des
différentes
régies
d'avances
et
de
recettes,
afin
de
faciliter,
auprès
des
administrés,
l’encaissement
de recettes
et le paiement
de dépenses;
que
les fonds
ainsi récoltés
doivent
être déposés
de manière
régulière
auprès
du
Trésor
Public;
qu’ainsi,
la fermeture
de
centres
locaux
des
finances
publiques
entraîneraient
des
contraintes
de
service
considérables
liées principalement
aux
déplacements.
Considérant
que
la
fermeture
de
centres
locaux
des
finances
publiques
est
contraire
à
toute
démarche
environnementale
visant
à
réduire
le
bilan
carbone
de
chaque
activité
; soulignant
l'incohérence
de
ces
orientations
en
regard
de
la position
du
Premier
Ministre
retenant
« l'urgence
climatique
» comme
l'un des
grands
axes
résultant
de la synthèse
du
Grand
Débat,
Considérant
que
l'éloignement
des
services
de
la
DDFIP
nuira
à
la
qualité
des
prestations
proposées
sur
notre
territoire
; que
cela
portera
atteinte
à l'attractivité
de
notre
département,
tant
pour
l'installation
de
nouvelles
populations
que
pour
l’implantation
de
nouvelles
entreprises,
Considérant
les
temps
et
les
coûts
des
trajets
que
cette
situation
va
représenter,
éloignant
irrémédiablement
les citoyens(nes)
des
services
des
finances
publiques,
Considérant
que
la
dématérialisation
des
démarches
administratives
n’est
qu’une
réponse
partielle
au
désengagement
territorial
d'ampleur
proposé
par la DDFIP,
Considérant
que
le rapport
du
Défenseur
des
Droits
alerte
sur les risques
d'une
dématérialisation
trop
rapide
des
services
publics,
laissant
sur le bord
du
chemin
un
nombre
inquiétant
d'usagers,
Considérant
qu'au
niveau
national,
7 millions
de
personnes
« ne
se
connectent
jamais
à internet
»
et
qu'un
tiers
des
Français
s'estiment
« peu
ou
pas
compétents
»
face
à
un
ordinateur;
que
l'absence
de
connexion
est
particulièrement
élevée
« chez
les
retraités,
les
non-diplômés
et
les
personnes
ayant
de
faibles
revenus
». Autres
« laissés
pour
compte
de la dématérialisation
»
: les personnes
en
situation
de
handicap,
les
majeurs
protégés
et les détenus.
Considérant
que
le Défenseur
des
droits
propose
plusieurs
recommandations
parmi
lesquelles
le
maintien
de plusieurs
modalités
d'accès
aux
services
publics,
Considérant
à
nouveau
l'incohérence
du
gouvernement
en
pareille
matière,
qui
indiquait
il y
a
peu
par la voix
de
son
secrétaire
d'Etat
au Numérique
:
« Il ne
peut
pas
y avoir
de numérisation
sans
inclusion.
Le
parcours
du
service
public
doït
démarrer
avec
un
être humain,
si la personne
en
a besoin.
»
Considérant
que
les
Maisons
de
Services
au
Public
(MSAP)
-
dont
le
développement
est
fortement
encouragé
par
l'Etat
et porté
par
les
collectivités
-
ne
peuvent
se substituer
aux
services
de
l'Etat
en
tous
domaines;
que
le
dispositif
MSAP
(15
millions
d'euros
en
2019)
est
lié
à
la
demande
des
opérateurs,
lesquels
pointent
un
déficit d'efficacité lié à un
manque
de formation.
Les
Conseillers
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-
Provence
Pays
de
Banon,
réunis
en
Conseil
le vendredi
5 juillet
à Dauphin
-__S’opposent
en
général
à
la
réduction
des
effectifs
des
services
publics
dans
le
département
et en particulier
dans
les
Centres
de
Finances
Publiques
-
__S’opposent
à
toute
fermeture
de
services
publics
de
proximité
qui
fragilise
le
territoire
et
laisse
sur
le
bord
du
chemin
un
nombre
important
d'usagers,
notamment
la fermeture
des
Trésoreries,
des
SIE
et des
SIP.
-__S’opposent
également
à tout
nouveau
transfert
de
charges
vers
les
MSAP,
qui
assument
à
ce
jour
l’accompagnement
des
administrés
dans
de
nombreux
domaines
de
compétences
relevant
de
l'Etat
(accompagnement
des
demandeurs
d'emploi,
déclaration
de
revenus,
cartes
grises)
alors
même
que
leurs
financements
n’évoluent
pas. kkkxk
Les
Conseillers
Communautaires
de
la
CCHPPB
appellent,
de
manière
urgente,
la
DDFIP
à
un
dialogue
effectif,
sur
la
base
de
diagnostics
partagés
incluant
non
seulement
les
contraintes
du
Ministère
mais
aussi
celles
que
nous
connaissons
sur
nos
territoires
:
contraintes
d'espace,
de
distances,
de
déplacements,
de
bilan
carbone
,d’accès
au
THD,
à
la
téléphonie
mobile,
etc.…..).
Une
nouvelle
démarche
de
concertation
pourrait
ainsi voir le jour.
Nouvelle
car
elle
associerait
l'administration
locale
et les
élus
représentants
des
populations
pour
répondre
aux
exigences
d'un
service
public
de
qualité.
Nous
affirmons
la place
centrale
de
la commune
dans
le lien
entre
le citoyen
et les services
publics,
sa capacité
à rendre
du
service
au plus
près
de
nos
administrés(es).
Notre
objectif
est
celui
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
citoyens
pour
leurs
démarches
personnelles,
celui
de
la
qualité
du
service
rendu
à
nos
communes,
nos
collectivités
et
aux
entreprises,
ou
qu’elles
se situent
dans
le département.
La
présente
motion
sera
portée
à la connaissance
des
autorités
concernées :
-
Monsieur
Bruno
Lemaire,
ministre
des
finances
-
Monsieur
Gérald
Darmanin,
ministre
des
comptes
publics
-
Monsieur
Olivier
Jacob,
préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
-
Madame
Fabienne
Ellul,
sous-préfète
de l'arrondissement
de
Forcalquier
-
Mesdames
Fontaine
Domeizel
et
Delphine
Bagarry,
députées
de
la
1ère
et
de
la
2ème
circonscription
des Alpes-de-Haute-Provence
-
Monsieur
Jean-Yves
Roux,
sénateur
du
département
des Alpes-de-Haute-Provence
Fait
à Dauphin,
le 5
juillet
20109.