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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB CCHPPB 19 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB CCHPPB 19 09 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C
O
M
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
[N]
ES
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
D
él
ns
éra
tio
n
du
Cons
ei
[ de
Communau
té
ID
:004-200071025-20230919-DELIB_
2023
59-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/59
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation :
Le
12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
= Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
CRECHE
«
LA
RUCHE
» A
REVEST
DU
BION
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de la fonction
publique
notamment
l’article
L. 445-3
VU
sa
délibération
n°2023-48
du
19/06/2023
portant
transfert
du
personnel
de
l’association
« La
Ruche
» à
REVEST
DU
BION
vers
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Après
en
avoir délibéré
À l’Unanimité, PRECISE
que
le
nombre
de
berceaux
à
la
crèche
« La
Ruche
»
à REVEST
DU
BION
est
de
17
avec
une
modulation
pouvant
aller
jusqu’à
19 berceaux.
LOURFHERS,
lesjour,
mois,
an
que
dessus.
Ainsi fait et délibéré
à
R&
re
À
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPTEDS C COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyés en préfecure ls 2409/2073
HAUTE-P
ROVEN
CE
P
AYS
D
E
8
AN
ON
Reçu en préfecture le 28/09/2023 Publié le
Délibération
du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20230919-DELI_2023_BIS-DE
Séance
du
19 septembre
2023
n°
2023/59bis
Nombre
de
membres :
+ Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
» Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CRECHE
«
LA
RUCHE
»
A
REVEST
DU
BION
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de la fonction
publique
notamment
l’article
L. 445-3
VU
sa
délibération
n°2023-48
du
19/06/2023
portant
transfert
du
personnel
de
l’association
« La
Ruche
»
à
REVEST
DU
BION
vers la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Après
en avoir délibéré
A l’Unanimité, PRECISE
qu’à
compter
du
01/07/2023
la Crèche
de
Revest
du
Bion
est gérée
par
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
et que
sa capacité
d'accueil
est de
17 places.*
DIT
que
la
structure
fonctionnement
du
lundi
au
mardi
avec
agrément
modulable
de
7h30
à
8h30
: 8
places
8h30
à 17h30
: 17 places
et 17h30
à 18h30 :
8 places.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule
et
rs
ace
la délibération
n°2023/59
UR
GS
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Proyence
Pays
de
Banon,
Lu
Jacques
DEPIEDS Ç Délibération
du
Conseil de Communauté
COM
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::: 1D : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_60-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/60
Nombre
de membres
:
« Date
de la convocation
:
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui
ont pris part
à
la
délibération
:
34
L’an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CRECHE
«
LA
RUCHE
»
A
REVEST
DU
BION
Modification
de poste
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
VU
le Code
général
de la fonction
publique
notamment
l’article
L. 445-3
VU
sa
délibération
n°2023-48
du
19/06/2023
portant
transfert
du
personnel
de
l’association
« La
Ruche
»
à
REVEST
DU
BION
vers la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_60-DE
n°
2023/60
Obiet
:
CRECHE
«
LA
RUCHE
» A
REVEST
DU
BION
Modification
de poste
Après
en
avoir délibéré,
À
l’'Unanimité,
DIT
que
le
poste
créé
d’«
auxiliaire
de
puériculture
»
à
temps
complet
(35h/hebdo)
relevant
du
grade
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(auxiliaire
de puériculture
territoriaux
et auxiliaire
de
puériculture
principal),
catégorie
B
de
la
FPT
est
également
ouvert
aux
candidats
de
catégorie
A
de
la
FPT
au
grade
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
AT Jacques DEP
2/2 C Délibération
du
Conseil de Communauté
COM
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
IN]
ES
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::: {D : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_61-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/61
Nombre
de membres
:
# Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
+ qui ont pris part
à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Obiet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
Décision
modificative
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le passage
à la M57
de la Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
la nécessité
de prendre
en
compte
les amortissements
au
prorata
de leurs
durées
annuelles.
Après
en
avoir délibéré
A l'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
te
1D
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_61-DE
n°
2023/61
Objet :
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
Décision
modificative
DECIDE
l'ouverture
des
crédits
de la façon
suivante :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6811
"777
139
28181
RE
13912
=
9000 €
28181
=
4 790
€
Rs
10
600
€
10
600
€
139172
=
1600
€
28158
=
5810
€
B
TOTAL =10600€
|
TOTAL=10
600€
Ainsi
fait
et
délibéré
à REDORTIERS,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
#
e Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
EE
Y*
2/2 Ç Délibération
du
Conseil de
Communauté
COM
M
U
IN!
AUTÉ
DE
COM
M
U
IN]
ES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
°° {D : 004-206071025-20230919-DELIB2023_62-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/62
Nombre
de
membres :
= Date
de la convocation :
Le 12/09/2023
» afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
«
Date d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAÆPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIRE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-
Conversion
d’un
prêt
relais
en
emprunt
consolidé
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
les nombreux
projets
d'investissement
du budget
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
la proposition
de prêt du
Crédit Agricole
dont
les caractéristiques
sont les suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB2023_62-DE
n° 2023/62
jet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-
Conversion
d’un
prêt
relais
en
emprunt
consolidé
(SUITE) Montant
600
000
€
Durée
180
mois
Différé
Oo mois
Taux
%
Frais
0
%
Date
11
1
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
et
tous
les
documents
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
te-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
D
S
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\... ID : 004-200071025-20230919-DELI_2023_62BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/626is
Nombre
de
membres :
« Date
de
la convocation
:
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
Date
d'affichage
:
Le
12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
ENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAÏILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance :
M.
Gérard
BURCHERI
QObiet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-— Prorogation
du
prêt
relais
.
#
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le prêt relais contracté
par la Communauté
de communes
d’un
montant
de
700
000
€
CONSIDERANT
les nombreux
projets
d'investissement
du budget
déchets
ménagers.
Après
en
avoir délibéré
À l'unanimité. DECIDE
de
proroger
le prêt
relais
référencé
n°
00603134349
d’un
montant
de
700
000
€
au
taux
de
4,75
%
pour
une
durée
de
12 mois jusqu’au
08/09/2024.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Proveee
Pays
de
Banon,
7
Ÿ >
Vi Jacques
DEPIEDS
a
| C Délibération
du
Conseil de
Communauté
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|... ID : 004-200071025-20230919-DELI_
2023 _62TER-CC
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/62ter
Nombre
de
membres :
* Date
de
la convocation
:
Le
12/09/2023
#* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
#* Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-— Conversion
d’un
prêt
relais
en
emprunt
consolidé
Le
Conseil de Communauté,
an
GS
te
* 0 ag
a
on
a Te
0
=
Quoi
tn. éve
er
— 6h
Également"
“oo
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
les nombreux
projets
d'investissement
du budget
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
la proposition
de prêt du
Crédit Agricole
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELI_
2023 62TER-CC
n° 2023/62ter
et:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-
Conversion
d’un
prêt
relais
en
emprunt
consolidé
(SUITE) Montant
600
000
€
Durée
180
mois
o
mois
P Taux
%
Frais
€
Date
de
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
et
tous
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
REDORTIERS,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule
et remplace
la délibération
n°2023/62
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 Ç COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/63
Nombre
de
membres
:
= Date
de la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
242
de
la Loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
137
de
la Loi
de
finances
de
2021.
VU
l'arrêté
fixant le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en vigueur,
fondé
sur le référentiel
M57.
VU
la
délibération
n°2022/57
du
7 juillet
2022
du
conseil
de
communauté
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023.
CONSIDERANT
que le Compte
Financier
Unique
a plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information
financière
-
Améliorer
la qualité
des
comptes
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
les
prérogatives
respectives.
1/2 n° 2023/63
Objet
:
COMPTE
FINANCIER UNIQUE
Après
en
avoir délibéré
À l'unanimité. APPROUVE
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique.
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
EDS
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
Délibération
du
Conseil
de
Commu
nau
té
ID
:004-200071025-20230919-DELIB_2023_64-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/64
Nombre
de membres :
» Date
de la convocation
:
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
+ Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
“en
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la délibération
n°2022/57
du
7 juillet
2022
du
conseil
de
communauté
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_64-DE
n° 2023/64
Objet :
PROVISIONS
BUDGETAIRES
ADOPTE
le régime
des
provisions
budgétaires
FIXE
les
provisions
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
e
Budget
Principal
10
000
€
°e
Budget
Economie
17 000
€
°e
Budget
Déchets
ménagers
15 000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à REDORTIERS,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2) Jacques
IEDS C COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ea
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::
D
É l bér. A tion
du
C
ei
[ de
Communau
{ £
ID : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_65-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/65
Nombre
de
membres
:
= Date
de
la convocation
:
Le 12/09/2023
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
2
»
Date d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
3
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alaïn
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
PYLONE
DECHETTERIE
DE
BANON
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la
présence
d’un
pylône
sur
le
site
de
la
déchetterie
de
Banon
Route
d’Apt
avec
plusieurs
antennes
de téléphonie
mobile
: Orange,
free,
Bouygues
et SFR
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_65-DE
n° 2023/65
Objet
:
PYLONE
DECHETTERIE
DE
BANON
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité FIXE
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 5 000
€ par
opérateur.
DIT
que
cette
redevance
est
rétroactive
sur
4
années
nonobstant
un
contrat
qui
pourrait
être
accepté
par
le
conseil
de
communauté.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS Ç Délibération
du
Conseil de Communauté
CO
M
M
U
IN]
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
[N]
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
}\:::- 1D : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_66-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/66
Nombre
de membres
:
s Date
de
la convocation
:
Le 12/09/2023
# afférents
au
Conseil de Communauté:
38
# Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
GYMNASE
DE
BANON
Tarifs
occupation
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
les
coûts
de
fonctionnement
du
gymnase
de
Banon
et notamment
l’augmentation
des
frais
de
chauffage.
1/2 Objet
:
GYMNASE
DE
BANON
Tarifs
occupation
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
1D
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_66-DE
n° 2023/66
CONSIDERANT
la nécessité
de règlementer
l’utilisation
du
gymnase.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
28
voix
pour
et 7 abstentions.
FIXE
les
tarifs
suivants
: Du
02/11
au
31/03
Du
01/04
au
31/10
Gymnase
Associations extra
Associations
intra
Associations
extra
Associations
intra
communautaires
|
communautaires
communautaires
|
communautaires
100
€ par jour
50
€ par jour
35
€ par jour
gratuit
Toute
l’année
Médiathè
Associations
extra
|
Associations
intra
édiathèque
:
:
communautaires
communautaires
20
€ par jour
Gratuit
DIT
que les associations
à but non
lucratif ne sont pas
concernées.
#
DIT
que
le gymnase
est gratuit
pour
les corps
d'état à savoir la Gendarmerie,
les pompiers
et les armées.
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
= F°
Jacques
DEPIEDS
+
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en peau
le 25092023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
D
él1b ération
du
Conseil de
Communaut
é
ID : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_67-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/67
Nombre
de
membres :
=
Date de
la
convocation
:
Le
12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
= Date
d'affichage
:
Le
12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
GYMNASE
DE
BANON
Convention
avec
le département Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat.
VU
l’article
40
de la loi n°84-610
du
16 juillet
1984
relatif à l’organisation
de
la promotion
des
activités
physiques
et sportives.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_67-DE
n° 2023/6+
Objet
:
GYMNASE
DE
BANON
Convention
avec
le département
CONSIDERANT
l’utilisation
du
gymnase
par les élèves
du
collège
de
BANON.
CONSIDERANT
le projet
de convention
d'utilisation
du
gymnase
de Banon
soumis
aux
élus.
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité. AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
cp"
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
er
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D
éli
b éra
& 10
n
du
C
ei
[de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_68-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/68
Nombre
de membres :
#
Date de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Obijet
:
PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
les excédents
de Trésorerie
de la Communauté
de
communes
Haute
Provence
Pays
de
Banon.
ENTERINE
les placements
financiers
suivants
au taux...
Ainsi fait et délibéré
à
:
, les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
jaute-Provence
Pays
de
Banon,
EF Jacques DEP Ç COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
con,
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20230919-DELI_
2023
_68BIS-CC
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/68 bis
Nombre
de membres :
» Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
» Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
les excédents
de Trésorerie
de la Communauté
de communes
Haute
Provence
Pays
de
Banon.
ENTERINE
les placements
financiers
suivants
:
e
_1 000
000
€ sur
6 mois
à 3,17
%
e
500
000
€
sur
3
mois
à 3,01
%
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule
et remplace
la
délibération
n°2023/68
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Re
Banon,
Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ep
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ln.
Délibération
du
Conseil
de
Communaut
é
1D
:004-200071025-20230919-DELIB_2023_69-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/69
Nombre
de membres :
Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
-
Date d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS, à
la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
MAIME
A
LA
CCHPPB
POUR
LE
PROJET
DE
RESTAURATION
DE
L'HÔTEL
CAFE
RESTAURANT
LES
« QUATRE
REINES
» ET
LA
BOULANGERIE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'article
L5211-56
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
VU
les compétences
exercées
par la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
le projet
de
restauration
de
l'Hôtel
café
restaurant
« les
quatre
Reines
» et la Boulangerie
à
ST
MAIME. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_69-DE
n° 2023/69
Objet
:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÏTRISE
D’OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
MAIME
A
LA
CCHPPB
POUR
LE
PROJET
DE
RESTAURATION
DE
L'HÔTEL
CAFE
RESTAURANT
LES
« QUATRE
REINES
»
ET
LA
BOULANGERIE
ACCEPTE
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
de
l'hôtel
café
restaurant
« les
quatre
reines
» à
ST
MAIME.
DIT
que
ces
travaux
seront
réalisés
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
ADOPTE
la convention
de transfert
de délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
transfert
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
de
ST
MAIME
et
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
or
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
Œ
S
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|""°
e
=
à
.
>
ID
: 004-200071025-20230919-DELI
2023_69BIS-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/69bis
Nombre
de membres :
* Date
de
la convocation
:
Le 12/09/2023
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
»* Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
“en
exercice
:
38
* qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
-
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
|
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
_
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
ST
MAIME
-— Acquisition
de
la boulangerie
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
de
la
CCHPPB
n°2022/74
en
date
du
15
novembre
2022
décidant
l’acquisition
de
la
boulangerie
à ST MAIME
propriété
de M.
Lucien
ROGGI.
CONSIDERANT
que
toutes
les parcelles
de sa propriété
n’ont
pas
été actées
dans
ladite
délibération.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELI_
2023 _69BIS-DE
n° 2023/696is
Obiet
:
ST
MAIME
- Acquisition
de la boulangerie
PRECISE
que
la
propriété
de
M.
Lucien
ROGGI
comprend
les
parcelles
ZC
n°24
—
142
—
143
et
168.
DIT
que le prix d'acquisition
reste
inchangé
à savoir
145
000
€.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
dote
EE
ns
-
ee
ms
mrcehqtfhttlietees
ds
—
os
im
mes
ch
TS
ape
=
2/2 Ç COM
(f]
U
NAUTÉ
D
E
COM
Gi
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil de
Commun
auté
ID
:004-200071025-20230919-DELIB_2023_70-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/70
Nombre
de membres
:
Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
# afférents
au
Conseil de
Communauté
:
38
# Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L’an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D’'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTJUSTIN
A
LA
CCHPPB
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
ENSEMBLE
BATI
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l’article
L5211-56
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
VU
les compétences
exercées
par la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’un
ensemble
bâti
à MONTJUSTIN
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_70-DE
n° 2023/ Fo
Objet
:
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTJUSTIN
A
LA
CCHPPB
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
ENSEMBLE
BÂTI
ACCEPTE
de réaliser
les
travaux
de
restauration
de
l'hôtel
café
restaurant
« les
quatre
reines
» à
ST
MAIME.
DIT
que
ces
travaux
seront
réalisés
à titre
gratuit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
ADOPTE
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
de
MONTJUSTIN
et la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
s
*
= #7" Jacques D
DS
2/2 Ç COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
aps
a
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
D
é G b éra tion
du
C
ei
[ de
Communau
t 6
ID : 004-200071025-20230919-DELIB_2023_71-DE
Séance
du
19 septembre
2023
n°
2023/71
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la convocation :
Le
12/09/2023
" afférents
au
Conseil
de Communauté :
35
» Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
3
* qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILELE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
ANCIENS
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
A
BANON
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
Maison
Médicale
à
BANON
dans
les
anciens
locaux
de
la
Communauté
du
Pays
de Banon
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette
opération
sur le plan
économique
et social pour
le territoire.
CONSIDERANT
la nécessité
de lutter contre
les déserts
médicaux.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_71-DE
n° 2023/71
Obiet
:
ANCIENS
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
A
BANON
CONSIDERANT
l'accord
du
médecin
favorable
à la démarche.
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élèvent
à 350
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
À l’Unanimité, EMET
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
dans
les
anciens
locaux
de
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
pour
l'aménagement
d’une
maison
médicale.
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
FR “
Jacques
EDS
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
[IN]
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
7
Fe
,
,
F
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_72-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/72
Nombre
de membres :
= Date
de la convocation :
Le
12/09/2023
* afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
* Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS, à
la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
ANCIENS
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
A
BANON
Fixation
du
loyer
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
Maison
Médicale
à
BANON
dans
les
anciens
locaux
de
la
Communauté
du
Pays
de Banon
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
opération
sur le plan
économique
et social
pour
le territoire.
CONSIDERANT
la nécessité
de lutter
contre
les déserts
médicaux.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_72-DE
n°
2023/72
Objet
:
ANCIENS
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
A
BANON
Fixation
du
loyer
CONSIDERANT
l'accord
du
médecin
favorable
à la démarche.
CONSIDERANT
le montant
des travaux
qui s'élèvent
à 350
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
A la majorité
avec
18
voix
pour,
4 contres
et
13
abstentions.
DECIDE
de louer les locaux
de l’ancienne
communauté
du
Pays
de
Banon.
DIT
que
le loyer
est fixé à 300
€ HT
par
mois
charges
comprises.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
location
à intervenir.
insi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
+
Jacques
DEPIEDS
2/2 COM
M
U
[IN]
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
D
É l
bér. atio
n
du
Cons ei
[ de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_ 2023
73-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/. 73
Nombre
de
membres
:
* Date
de la convocation
:
Le
12/09/2023
s afférents
au
Conseil de Communauté:
38
» Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui
ont pris
part
à
la
délibération
:
35
L’an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l’'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Signature
des
marchés
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
dans
le cadre
d’un
appel
d’offres le 05/06/2023
CONSIDERANT
le résultat
de cette
consultation
dont
l'ouverture
des plis
à eu lieu le 18/07/2023.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
établie
par le maître
d'œuvre
et le classement
des
entreprises.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: C04-200071025-20230919-DELIB_2023_73-DE
n° 2023/73
jet
:
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EA
Signature
des
marchés
Après
en avoir
délibéré
A
l'unanimité,
AUTORISE
la signature
du
marché
avec
les entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
o
- Amiante
Ets
RENOVATION
SADT
GROUPE
11 999,00
€
Lot
3 —
Charpente
Bois
Ets
ARBATS
118
488,43
€
Lot
4 - Etanchéité
Ets
DUBOIS
Etanchéité
48
827,24
€
Lot
7 -
Carrelage
- faïence
Ets
SOMAREV
483
889,73
€
Lot
8
- Peinture
Ets
BORG
Peinture
19
890,44
€
Lot
9 —
Electricité
—
CFO6CFA
Ets
CAPARROS
37
000,00
€
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
marché.
DIT
que
pour
les
lots
1
-VRD
et
Lot
2 —
gros
Œuvre
—
Maçonnerie
les
négociations
se
poursuivent.
DIT
que
le
lot
5
-Menuiseries,
le
lot
6 -
Doublage
—
Cloisons
—
Faux
plafonds
et
Lot
10
—
Plomberie
-—
Chauffage
- VMC
sont
déclarés
infructueux.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
nr
Jacques
DEPIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préecur
le 2805/2028
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délib
ération
du
Conseil de
Communauté
(D : 004-200071025-20230919-DELI_ 2023_73BIS-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/736is
Nombre
de membres :
* Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
» Date
d'affichage
:
Le
12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
C
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
(
Objet :
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Signature
des
marchés
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres le 05/06/2023
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
dont
l’ouverture
des
plis
à eu
lieu
le
18/07/2023.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
établie
par le maître
d'œuvre
et le classement
des
entreprises.
1/2 Objet
:
Signature
des
marchés
Après
en
avoir délibéré
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
{D
: 004-200071025-20230919-DELI_2023_73BIS-DE
n° 2023/736is
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EA
A
l'unanimité,
AUTORISE
la signature
du
marché
avec les entreprises
suivantes :
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
o - Amiante
Ets
RENOVATION
SADT
GROUPE
11 999,00
€
Lot
3 —
Charpente
Bois
Ets
ARBATS
118
488,43
€
Lot
4 - Etanchéité
Ets DUBOIS
Etanchéité
48
827,24
€
Lot 7 — Carrelage
- faïence
Ets
SOMAREV
43
889,73
€
Lot
8
- Peinture
Ets
BORG
Peinture
19
890,44
€
Lot
9 —
Electricité
— CFO6CFA
Ets
CAPARROS
37
000,00
€
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
marché.
DIT
que
pour
les lots
1 -VRD
et Lot
2 — gros
Œuvre
— Maçonnerie
les négociations
se poursuivent.
DIT
que
le lot
5 -Menuiseries,
le lot 6 - Doublage
—
Cloisons
—
Faux
plafonds
et
Lot
10
—
Plomberie
—
Chauffage
—- VMC
sont
déclarés
infructueux.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/73
son
mm,
dés
RS
éee cin
out-qulmp
mé
en
"+
me
on
gemmg ts
e Président
de
Communauté
de
communes
Naute-Provence
Pays
de
Banon, COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
[NI]
ES
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
}|::-
D
É l
b ération
du
Consei
[ de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_74-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/74
Nombre
de membres :
* Date
de la convocation
:
Le 12/09/2023
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
« Date
d'affichage :
Le
12/09/2023
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l’'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2024
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu ;
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de logements
et d’ateliers
à ST
MARTIN-LES-EAUX.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_74-DE
n°
2023/74
Objet
:
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A ST
MARTIN-LES-EA
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2024
CONSIDERANT
le montant
du projet
qui s'élève
à 1 100
000
€ HT
Après
en
avoir délibéré,
A l’'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération |
Etat
—- DETR
2024
Région
Autofinancement
1 270
000
€EHT
300
000
€
150
000
€
820
000
€
1524
000
€TTC
1 074
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
ruraux
(DETR)
2024. AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2°.
Jacques
DEPIE
2/2 C
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
HA
UTE-P
ROVEN
C
FE
PAYS
D
[E
BAN
O
où
ID
:004-200071025-20230919-DELI_2023_74BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/746is
Nombre
de membres :
* Date
de
la
convocation
:
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
# Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Demande
de
financements
après
de
l'Etat
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de logements
et d'ateliers
à ST
MARTIN-LES-EAUX.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
1D
: 004-200071025-20230919-DELI
2023
_74BIS-DE
n° 2023/74bis
Objet
:
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D’ATELIERS
A
ST
MARTIN-LES-EA
Demande
de
financements
auprès
de
l’Etat
CONSIDERANT
le montant
du projet
qui
s'élève
à 1 270
000
€ HT
Après
en
avoir délibéré,
A l’'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Région
Autofinancement
1270
000
€EHT
300
000
€
150
000
€
820
000
€
1524
000
€TTC
1 074
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Annule
et remplace
la délibération
n°2023/74
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
\
te
£
S
Jacques
DEPIEDS
2/2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
NI
ES
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
}\::::
Délibération
du
Conseil
de
Commu
nau
té
ID
:004-200071025-20230919-DELIB_2023_75-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/75
Nombre
de
membres
:
# Date
de la convocation
:
Le
12/09/2023
* afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
*
Date d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
= qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERIL,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
«
MAIÏIRIF
»
A
REILLANNE
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2024
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le projet
de réhabilitation
de la maison
« Mairif
» Place
de la libération
à REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_75-DE
n° 2023/75
Objet :
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
« MAIRIF
» À
REILLANNE
Demande
de
financements
au
titre
de
la DETR
2024
CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui s'élève
à 300
000
€ HT
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération |
Etat
-
DETR
2024
Autofinancement
300
000
€EHT
100
000
€
820
000
€
360
000
€TTC
1074
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
ruraux
(DETR)
2024. AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
LA Jacques DEPIED COM
M
U
NI
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
[NI]
ES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
| HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|---
2
5
-
=
L
ID
: 004-200071025-20230919-DELI
2023
75BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/756is
Nombre
de
membres :
Date
de la convocation
:
Le 12/09/2023
° afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
# Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
°
# qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
__
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
(
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Ç
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
«
MAIRIF
»
A
REILLANNE
Demande
de
financements
auprès
de
l’Etat
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le projet
de réhabilitation
de la maison
« Mairif
» Place
de la libération
à REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
te
ID
: 004-200071025-20230919-DELI_2023_75BIS-DE
n° 2023/756is
Objet
:
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
« MAIRIF
» À
REILLANNE
Demande
de
financements
auprès
de
l'Etat
CONSIDERANT
le montant
du projet
qui
s'élève à 300
000
€ HT
Après
en
avoir délibéré,
AlUnanimité. ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Autofinancement
300
000
€HT
100
000
€
200
000
€
360
000
€TTC
260
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Annule
et remplace
la délibération
n°2023/75
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COM
(il
U
NAUTÉ
D
E
COM
[u]
U
N
ES
Envoyé
en
D
le er
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D
élib é: ra tion
du
C
eil de
Commu nau
t é
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_76-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/. 76
Nombre
de
membres :
» Date
de la convocation :
Le 12/09/2023
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
SYDEVOM Retrait
de
la
D.L.V.A
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la délibération
de la D.L.V.A
du
4/07/2023
sollicitant
sont
retrait
du
SYDEVOM
CONSIDERANT
la
délibération
DCS
2023_07_o2
du
13/07/2023
du
Comité
Syndical
du
SYDEVOM
approuvant
ce retrait.
CONSIDERANT
que
les
statuts
du
SYDEVOM
prévoient
de
soumettre
à l'avis
des
autres
membres
dans
un
délai
de
3 mois
cette
demande
de
retrait.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_76-DE
n° 2023/76
Objet :
SYDEVOM Retrait
de
la
D.L.V.A
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
25 voix
pour
et 10 abstentions.
EMET
un
avis
FAVORABLE
au
retrait
de
la D.L.V.A
du
SYDEVOM.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
À Jacques D
S
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
D
éG6
éra
tion
du
Cons eil de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB
2023
77-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/77
Nombre
de membres :
» Date
de la convocation
:
Le 12/09/2023
* afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
* Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Syivie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
SYDEVOM Retrait
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 5216-5
VU
l’article
L
5211-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
donne
la
possibilité
au
préfet
d'autoriser
son
retrait,
après
saisine
et avis
de la Commission
départementale
de
coopération
intercommunale,
à se
retirer du
syndicat
en raison
d’une
modification
de situation.
CONSIDERANT
le programme
initié
par
la Communauté
de
communes
Haute
Provence
Pays
de
Banon
visant
à initier au tri des
déchets
tout
en encourageant
la réduction
de la production
de ces
dernières.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_77-DE
n° 2023/77
Objet :
SYDEVOM Retrait
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
les
actions
engagées
dans
le
cadre
du
programme,
avec
la
mise
en
place
de
points
d’apports
volontaires,
constitués
de colonnes
dédiées
au tri.
CONSIDERANT
la nécessité
de disposer
de véhicules
spécifiques
pour
la vidange
desdites
colonnes.
CONSIDERANT
la
rationalisation
induite
des
tournées
de
collecte
qui
ne
sont
plus
organisées
par
secteurs
distincts
mais
qui
prend
en compte
la totalité
du territoire
communautaire.
CONSIDERANT
désormais
comme
inutile
et sans
objet le maintien
de l’adhésion
au sein
du
SYDEVOM.
Après
en avoir délibéré,
A l’'Unanimité APPROUVE
le retrait
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
selon
les
conditions
à
et modalités
exposées.
LI
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
l’autorisation
de
retrait
de
la CCHPPB
du
SYDEVOM
MANDATE
Monsieur
le Président
pour
mettre
en œuvre
la procédure
de
retrait.
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
ee Jacques DEPIEDS COM
M
U
IN)
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
[NI
E
S
Envoyé
en préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
°°°:
Eee
;
È
5
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023
78-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
19
septembre
2023
n°
2023/
78
Nombre
de membres :
# Date
de
la convocation
:
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
# Date
d'affichage
:
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
* qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
SERVICE
SPANC
Création
de
poste
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L313-1
et L 332-8
VU
Ile tableau
des
emplois
et des
effectifs.
VU
la Loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_78-DE
n° 2023/78
Obiet :
SERVICE
SPANC
et DECHETS
MENAGERS
Création
de
poste
Après
en avoir délibéré
À l'Unanimité DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
la
catégorie
C
à temps
complet
(35
h)
à
compter
du
1/01/2024.
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
\
2 Jacques D
S
:++ 2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a ape
R
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ne,
“
D
élb,
éra Hion
du
Conseil de
Communau
t é
ID
: 004-200071025-20230919-DELIB_2023_79-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/79
Nombre
de membres :
Date
de la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
= Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“en
exercice
:
38
“qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Obiet
:
RAPPORTD
‘ACTIVITES
2022
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Rapport
d'activités
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
la Loi
du
12 juillet
1999
faisant
obligation
au
Président
d'Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
d'adresser
annuellement
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l’activité
de
l’'EPCI
auquel
doit
être
joint le Compte
Administratif de l’exercice
clos.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
le présent
rapport
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait l'objet d’une
communication
par le Maire
au
conseil
municipal.
Le
contenu
du
rapport
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et dès
sa
transmission
dans
toutes
les
mairies
des communes
membres.
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de communauté
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité ADOPTE
le rapport
d'activités
2022.
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
D]
a
;
Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
pr
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
js
D
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t 10
nl
du
Cons
eil
de
Communau
t
é
ID
:004-200071025-20230919-DELIB_2023_80-DE
Séance
du
19
septembre
2023
n° 2023/80
Nombre
de membres :
Date
de
la convocation :
Le 12/09/2023
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
* Date
d'affichage :
Le 12/09/2023
“ en
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix
neuf
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET.
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Luc
GRECO
a donné
pouvoir
à Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à M.
José
GUITIEREZ
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
DECHETS
MENAGERS
2022
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.5211-9
et L.5211-39.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-335-003
en
date
du
30
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
le décret
2000-404
en
date
du
11 mai
2000
faisant
obligation
au
Président
de l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
présenter
un
rapport
annuel
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de
communauté
Après
en
avoir
délibéré,
Al’Unanimité ADOPTE
le rapport
sur la qualité
du
service
des
déchets
2022. Le Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS