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Arrêté - 186.13.05 Rue Emile Deschanel THIBAULT Francis
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 186.13.05 Rue Emile Deschanel THIBAULT Francis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2024 / 05 / 186
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ——_——
COMMUNE ARRÉTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
2 mai 2024 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ae Si et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux 1 Rue Emile Deschanel, qui seront
CIRCULATION réalisés par Mr THIBAULT Francis — 1 Rue du Croix Bernot —
Et 58310 DAMPIERRE SOUS BOUHY
STATIONNEMENT CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du public,
1 Rue Emile Deschanel
A RR ET E
ARTICLE 01 : Le lundi 13 mai 2024, de 14heures à 1Sheures, Mr THIBAULT Francis est autorisé à passer par le sens interdit durant cet horaire dédié, pour rentrer son camion dans sa cour au 1 rue Emile Deschanel afin d’évacuer des gravats.
ARTICLE 02 : Le lundi 13 mai 2024, de l4heures à 15heures, Mr THIBAULT pourra bloquer
exceptionnellement la rue Emile Deschanel le temps de la manœuvre.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant
les dispositions ci-avant, et Mr THIBAULT Francis devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée de
sa manœuvre.
ARTICLE 05 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de la Gendarmerie de Cosne-
Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des
Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE