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Arrêté - 160.17.05 14 Rue Emile Deschanel SARL DEBAILLEUL
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 160.17.05 14 Rue Emile Deschanel SARL DEBAILLEUL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04 / 160
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
18 avril 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
se VU la demande de travaux au 14 Rue Emile Deschanel, qui seront
réalisés par l’entreprise SARL DEBAILLEUL -— Mr Xavier
DEBAILLEUL -— Gérant — 47 Route de Donzy — 58200 SAINT
CIRCULATION PERE
Et
STATIONNEMENT Vu l'arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant
le tarif des redevances à percevoir au profit de la Commune pour
occupation du domaine public routier communal
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
. sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
14 Rue Emile Deschanel
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du chantier,
ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Dimanche 05 Mai 2024 au Vendredi 17 mai 2024, l’entreprise SARL DEBAILLEUL est autorisée à
installer un échafaudage roulant de 2m2 qui sera démonté chaque soir devant le N°14 de la Rue Emile Deschanel afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade.
ARTICLE 02 : Du Dimanche 05 Mai 2024 au Vendredi 17 mai 2024, la circulation et le stationnement ne seront pas
interdits le temps des travaux.
ARTICLE 03 : L'entreprise SARL DEBAILLEUL mettra en place la signalisation et les panneaux réglementaires rappelant les dispositions ci-avant, elle devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 04 : L'entreprise SARL DEBAILLEUL devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.