Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22 12 25
Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2022
Procès Verbal - pv du cm du 2022 12 12
Procès Verbal - pv du cm du 2022 12 12
Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2020
Convocation - Convocation CM du 02 12 2024
Déliberation - DELIB CM 17042026
Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 1 1
Compte-Rendu - CR 16 12 2021
Procès Verbal - PV CM 2 10 2024
Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
R=HON COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSEL
LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
— 20
H
00
Séance
du
: 15
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
:
27
Date
de
convocation
: 09-12-2022
présents
:
20
votants
:
24
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints, Mesdames,
MAZZARINI
Isabelle,
DONATI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
PROENCA
José,
AMICO
Calogero,
Conseillers
Délégués,
Madame
MORO
Hélène,
Conseillère
Déléguée,
Mesdames
et Messieurs
THIEBAUX
Christelle,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents
excusés
:
Madame
CLIN
Sabrina,
Madame
COLIN
Edith,
Madame
COLLIN
Céline,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
MENGIN
Michel,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
PRONESTI
Antoine
(7)
Procurations
:
Madame
CLIN
Sabrina
pouvoir
à Monsieur
HENRION
Bernard
Madame
COLIN
Edith
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
COLLIN
Céline
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
WEBER
Monsieur
PRONESTI
Antoine
pouvoir
à Madame
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith
(4)
Madame
Isabelle
MAZZARINT
a été
élue
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité
des
présents
à l’ouverture
de
la séance
(22
voix).
La
séance
ouvre
à
20h00.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
explique
que
les
phrases
ne
sont
pas
terminées
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal,
on
ne
comprend
pas
bien,
le compte
rendu
est un
peu
brouillon.
Page
1 sur
12 Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
qu’il
a
bien
reçu
le
mail
concernant
le
club
de
Basket
LONGWY/REHON,
mais
c’est
le secrétariat
qu’il
l’a envoyé
et non
Monsieur
LOUGHLIMI.
En
outre
le
club
de
Basket
a 270
adhérents
et
il n’y
a
que
20
Réhonnais.
Et
trouve
qu’on
leur
donne
une
belle
subvention.
On
a baissé
la subvention
de
l’'ERVM,
pourquoi
ne
pas
baisser
celle
du
club
de
Basket
?
La
phrase
dite
par
Monsieur
Eric
MARTIN
sur
le montant
des
terrains
n’est
pas
détaillé
à la page
2
et
n’est
pas
au
bon
endroit
car
si un
Réhonnaïs
lis
le texte
1l croit
que
Monsieur
MARTIN
était
contre
la
vente
des
terrains
à HEUMONT.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
que
l’on
ne
mette
pas
avis
favorable
au
point
12,
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
avait
pas
d’avis
favorable
au
point
12
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
noter
ce que
les
gens
disent
sans
faire un
roman,
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
que
ces
commentaires
sont
écrit
le
15
septembre
sur
le
PV
du
28
juin,
revenir
en
arrière
n’est
pas
chose
aisé.
Et
que
ce
n’est
pas
simple
à
synthétiser.
C’est
vrai
que
la personne
qui
lit
ceci
ne
va
rien
comprendre.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
c’est
Madame
Isabelle
MAZZARINI
la
secrétaire
de
séance,
elle prend
la responsabilité
d’écrire
ce
qui
se dit
au
Conseil
et pense
qu’elle
est
censurée.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elle
n’est
pas
censurée.
Madame
Isabelle
MAZZARINT
précise
qu’elle
prend
des
notes,
mais
ne
peut
tout
écrire.
Le
procès-
verbal
passe
entre
les
mains
de
Monsieur
le
Maire
et
des
Adjoints
qui
apportent
leurs
corrections.
Monsieur
Le
Maire
est
le seul
signataire
du
Procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
qu’en
page
6
sur
les
logements
non
loués
il y
a juste
écrit
que
Monsieur
Le
Maire
a
répondu
à
leurs
questions,
mais
rien
n’est
détaillé,
comme
le
manque
a
gagné
pour
la mairie.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
en
page
7,
il
n’a
pas
dit
qu’il
ne
comprenait
pas
l’intérêt
de
la
chasse. Monsieur
Le
Maire
et Madame
MAZZARINI
précise
qu’il
a bien
dit
cela.
Il dit
que
vu
que
les
règles
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées,
vu
le coût,
il ne
voit
pas
l’utilité
de
leur
louer
cela.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
question
d’équilibre
pour
les
animaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par,
20
voix
« pour
»
0 voix
« contre
»
4 abstentions APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022.
2. Désignation
d’un
nouveau
membre
(suite
à démission)
- Commission
« Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et
Personnes
Agées
»
et
Commission
« Patrimoine,
fête
et
cérémonie
»
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Lionel
COLLIN,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
des
Commissions
de
la manière
suivante :
Page
2
sur
12 e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et Personnes
Agées :
(Délibération
n°
03-07/2020
du
10
juillet
2020)
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
MENGIN
Michel,
MAZZARINI
Isabelle,
COLLIN
Lionel,
PRONESTI
Antoine,
RISSE
Christelle
Soit
modifiée
de
la
sorte :
e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et Personnes
Agées :
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
MENGIN
Michel,
MAZZARINI
Isabelle,
ACHOURI
Jean-Marc,
PRONESTI
Antoine,
RISSE
Christelle
Et
e
Commission
Patrimoine,
fête
et
cérémonie:
(Délibération
n°
01-12/2021
du
16
décembre
2021) BEUDIN
Patrick,
BELLION
Marie-Christine,
EXPOSTA
Dominique,
FUND
Carine,
MORO
Hélène,
AMICO
Calogero,
COLLIN
Lionel,
RISSE
Christelle,
SCHMITT
Olivier.
Soit
modifiée
de
la
sorte :
e
Commission
Patrimoine,
fête
et
cérémonie :
BEUDIN
Patrick,
BELLION
Marie-Christine,
EXPOSTA
Dominique,
FUND
Carine,
MORO
Hélène,
AMICO
Calogero,
ACHOURI
Jean-Marc,
RISSE
Christelle,
SCHMITT
Olivier.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
;
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
9
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions ;
CONSIDERANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
;
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations ;
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
fait remarquer
que
Monsieur
Jean-Marc
ACHOURT
figure
déjà
sur
la liste
des
élus,
sur
le site
internet
de
la mairie.
Elle
précise
que
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
est
après
Monsieur
Antoine
PRONESTI
dans
la liste
des
élus.
Elle
s’étonne
que
Madame
Marie-Angela
MANGIN
soit
toujours
dans
Îa
liste
du
« fil
bleu
»
alors
qu’elle
ne
fait plus
parti
du
Conseil.
Monsieur
Le
MAIRE
explique
que
Monsieur
Jean-Marc
ACHOURT
est
installé
au
Conseil
Municipal
automatiquement
au
départ
du
conseiller
démissionnaire.
Nul
besoin
d’approuver
sa prise
de
mandat.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
que
la liste
des
membres
de
ces
commissions
soit
ainsi
modifiée :
Page
3
sur
12 e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et Personnes
Agées :
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
MENGIN
Michel,
MAZZARINI
Isabelle,
ACHOURI
Jean-Marc,
PRONESTI
Antoine,
RISSE
Christelle
e
Commission
Patrimoine,
fêtes
et
cérémonies :
BEUDIN
Patrick,
BELLION
Marie-Christine,
EXPOSTA
Dominique,
FUND
Carine,
MORO
Hélène,
AMICO
Calogero,
ACHOURI
Jean-Marc,
RISSE
Christelle,
SCHMITT
Olivier
3. Décision
Modificative
n°1-2022
- Budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
que
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022
a introduit
des
changements
en
matière
de
comptabilisation
des
amortissements
et de
reprises
de
subvention
relatifs
aux
immobilisations.
Cette
nouvelle
nomenclature
a
ainsi
fait
évoluer
le
calcul
de
l’amortissement
linéaire
et
sa
comptabilisation
à
N+1
vers
la
mise
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis
de
manière
prospective
(amortissements
des
immobilisations
à
compter
de
leur
date
de
mise
en
service
et
comptabilisation
sur exercice
N
; et ce uniquement
pour
les
immobilisations
acquises
après
adoption
du
référentiel
MS7).
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’adopter
une
décision
modificative
n°1
afin
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
comptabilisation
des
amortissements
et
reprises
sur
subvention
des
immobilisations,
entrées
dans
l’actif sur
l’exercice
2022,
comme
suit :
D
Dépenses
Recettes
ésignation
Nr
NT
.
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€
55
000,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et
corporelles
R-777-01
: Recettes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
700,00
€
au
cpte
résult
R-777-020
: Recettes
et quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
300,00
€
au
cpte
résult
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
55
000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
sections R-7067-4221
: Redev.
et
droits
des
services
périscolaires
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
d'enseignement TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00 €
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
55 000,00 €
0,00 €
55 000,00 €
Page
4
sur
12 INVESTISSEMENT
D-13911-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Etat
et
0,00
€
2
700,00
€
0,00
€
0,00
€
établissements
nationaux
D-13918-020 :
Autres
subv.
d'invest
rattachées
aux
actifs
0.00
€
2
300,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissables R-281316-01
: Amort.
constructions
équipements
du
0,00
€
0,00
€
0,00
€
128,00
€
cimetière R-281318-01
Amort
constructions
autres
bâtiments
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
378,00
€
publics R-281321-01
Amort
constructions
immeubles
de
rapport
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15,00
€
R-281328-01
Amort.
constructions
autres
bâtiments
pnvés
0.00
€
0,00
€
0,00
€
169,00
€
R-28138-01
Amort.
autres
constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
775,00
€
R-28151-01
Amort.
réseaux
de
voire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
136,00
€
R-28152-01
Amort.
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
692,60
€
R-281531-01
Amort.
réseaux
de
transmission
0,00
€
0,00
€
0,00
€
650,00
€
R-281534-01
Amort.
réseaux
d'électnification
0.00
€
0,00
€
0,00
€
3
593,08
€
R-281538-01
Amort.
autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
473,00
€
R-281578-01
Amort.
autre
matériel
technique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
245,00
€
R-281831-01
Amort
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0,00
€
0,00
€
121005 €
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
711,20
€
R-281841-01
Amort
matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
936,51
€
scolaire R-281848-01
Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
116,45 €
mobiliers R-28188-01
Amort
autres
0,00
€
0.00
€
0,00
€
2077111€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
8 000,00
€
0,00
€
55
000,00
€
sections D-21318-510
Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
55 000,00
€
0,00 €
55 000,00 €
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
Ia délibération
du Conseil
Municipal
en date
du
30 mars
2022
approuvant
le budget
primitif principal
2022, VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
VU
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
de
procéder
à une
augmentation
de
crédits,
CONSIDERANT
l'exécution
budgétaire
de
l’année
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
comptabilisation
des
amortissements
et
reprises
sur
subvention
des
immobilisations
acquises
sur
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
qu’à
la
commission
Finance
1l
n’y
avait
que
3
personnes
et que
Monsieur
Bernard
HENRION
Adjoint
aux
Finances
était
absent.
Monsieur
Bernard
HENRION
s’excuse
mais
1l était
indisponible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
la décision
modificative
n°1-2022
relative
au Budget
Primitif 2022
telle qu’elle
suit
:
Page
5
sur
12 L
Dépenses
Recettes
ésignation
—
RS.
,
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€
55
000,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et
corporelles
R-777-01
: Recettes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
700,00
€
au
cpte
résuit
R-777-020
: Recettes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
300,00
€
au
cpte
résuit
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
55
000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
sections R-7067-4221
: Redev.
et
droits
des
services
périscolaires
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
d'enseignement TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
55 000,00 €
0,00 €
55 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-13911-01
: Subv
inv.
actifs
amort
- Etat
et
0,00
€
2
700,00
€
0,00
€
0,00
€
établissements
nationaux
D-13918-020
: Autres
subv.
d'invest
rattachées
aux
actifs
0,00
€
2
300,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissables R-281316-01
: Amort.
constructions
équipements
du
0,00
€
0,00
€
0,00
€
128,00
€
cimetière R-281318-01
Amort
constructions
autres
bâtiments
0.00
€
0,00
€
0,00
€
3
378,00
€
publics R-281321-01
Amort.
constructions
immeubles
de
rapport
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15,00
€
R-281328-01
. Amort.
constructions
autres
bâtiments
privés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
169,00
€
R-28138-01
Amort.
autres
constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
775,00
€
R-28151-01
Amort.
réseaux
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
136,00
€
R-28152-01
Amort.
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 692,60
€
R-281531-01
Amort
réseaux
de
transmission
0,00
€
0,00
€
0,00
€
650,00
€
R-281534-01
Amort
réseaux
d'électnfication
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
593,08
€
R-281538-01
: Amort.
autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
473,00
€
R-281578-01
Amort
autre
matériel
technique
0.00
€
0,00
€
0,00
€
245,00
€
R-281831-01
Amort.
matériel
informatique
scolaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
210,05
€
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1071120 €
R-281841-01
: Amort
matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
936,51
€
scolaire R-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
211645€
mobiliers R-28188-01
Amort.
autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2077111€
TOTAL
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
55
000,00
€
sections D-21318-510
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
55 000,00
€
0,00 €
66 000,00
€
Page
6
sur
12 INVESTISSEMENT
D-13911-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Etat
et
0,00
€
2
700,00
€
0,00
€
0,00
€
établissements
nationaux
D-13918-020
Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0.00
€
2
300,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissables R-281316-01
: Amort.
constructions
équipements
du
0.00
€
0,00
€
0,00
€
128,00
€
cimetière R-281318-01
Amort
constructions
autres
bâtiments
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
378,00
€
publics R-281321-01
Amort
constructions
Immeubles
de
rapport
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15,00
€
R-281328-01
Amort.
constructions
autres
bâtiments
privés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
169,00
€
R-28138-01
Amort.
autres
constructions
0.00
€
0,00
€
0,00
€
5
775,00
€
R-28151-01
Amort.
réseaux
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
136,00
€
R-28152-01
Amort.
installations
de
voire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
692,60
€
R-281531-01
Amort.
réseaux
de
transmission
0.00
€
0,00
€
0,00
€
650,00
€
R-281534-01
Amort
réseaux
d'électrification
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
593,08
€
R-281538-01
. Amort.
autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
473,00
€
R-281578-01
: Amort
autre
matériel
technique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
245,00
€
R-281831-01
Amort
matériel
informatique
scolaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
210,05
€
R-281838-01
Amort
autre
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1071120€
R-281841-01
Amort
matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
936,51
€
scolaire R-281848-01
Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
211645€
mobiliers R-28188-01
Amort.
autres
0.00
€
0,00
€
0,00
€
2077111€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
55
000,00
€
sections D-21318-510
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
55 000,00
€
0,00 €
55 000,00 €
4,
Constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
- année
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
à
la
majorité
en
date
du
30
mars
2022,
lors
du vote
du budget
primitif 2022,
concernant
l’ouverture
de
crédits
au chapitre
68
« Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
».
Monsieur
le Maire
précise
que
la constitution
de
provisions
comptables
est une
dépense
dont
le champ
d'application
est précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L’article
dispose
qu’une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants :
- dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la collectivité,
- dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur compte
de tiers
est compromis
malgré
les diligences
faites
par
le comptable
public.
En
dehors
des
trois
cas
visés
ci-dessus,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré. Ainsi,
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes,
de
fiabilité
du
résultat
de
fonctionnement
de
la commune
et à la demande
du
Trésorier
Payeur,
1l est proposé
de :
-
Constituer
une
provision
de
55
000
€
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6815
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022
correspondant
aux
frais
de
sécurisation
de
l’immeuble
individuel
particulier
dit « du
Mont
Blanc
»
sis Rue
du
Moulin
à REHON.
Page
7 sur
12 -
Constituer
une
provision
de
55
000
€
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6816
«Dotations
aux
dépréciations
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022
correspondant
aux
éventuels
futurs
travaux
de
reprises
de
la dalle
du
Centre
Technique
Municipal
sis
4 rue
de
LEXY.
- Constituer
une
provision
de
20
000
€
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022,
correspondant
aux
créances
douteuses.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2321-2
et R.2321-2,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
ce
que
représente
la taille
du
terrain
?
Monsieur
Eric
MARTIN
demande
à quoi
va
servir
la provision
des
55
000
€ ?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
pour
la démolition
du
bâtiment.
Monsieur
Eric
MARTIN
dit qu’il
n’y
en
aura
pas
pour
55
000
€ de
démolition.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’un
devis
a été
fait .
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à :
- constituer
une
provision
par
l’émission
d’un
mandat
au
compte
6815
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022
correspondant
aux
frais
de
sécurisation
du
bâtiment
dit
« du
Mont
Blanc
» sis Rue
du
Moulin
à REHON,
-
constituer
une
provision
de
55
000
€
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6816
« Dotations
aux
dépréciations
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022,
correspondant
aux
éventuels
travaux
de
reprise
de
la
dalle
du
Centre
Technique
Municipal
sis
4 rue
de
LEXY,
- constituer
une
provision
de
20
000
€ par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2022,
correspondant
aux
créances
douteuses.
5.
Demande
de
subvention
à
l’ Agglomération
du
Grand
LONGWY
(AGL)
— Fonds
de
Concours
2022
- Création
d’un
réseau
d’interconnexion
en
fibre
optique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
réseau
d’interconnexion
en
fibre
optique
des
bâtiments
communaux.
Il
rappelle
que
ce
réseau
sera
constitué
dans
le
cadre
d’un
Groupe
Fermé
d'Utilisateurs
(GFU)
et
permettra
à la commune
de
centraliser
et piloter
à distance
les
systèmes
anti-intrusion,
contrôle
d’accès,
Page
8
sur
12 etc.
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
tout
en
permettant
de
réduire
les
dépenses
de
télécommunication
de
la ville.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l’opportunité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agglomération
du
Grand
LONGWY
au
titre
du
« Fonds
de
concours
2022
», au
taux
maximum,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
SOLLICITE
auprès
de
l’ Agglomération
du
Grand
LONGWY,
au
titre
du
« Fonds
de
concours
2022
»,
une
subvention
au
taux
maximum,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention,
PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
chapitre
13
- article
13151
- fonction
588
du
budget
principal
de
la Ville.
CERTIFIE
que
si le montant
des
crédits
alloués
par
l’ Agglomération
du
Grand
LONGWY
venait
à être
inférieur
à celui
escompté
la Commune
de
Réhon
s’engage
à financer
la différence
sur
les
fonds
propres
de
la Commune,
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
à la totalité
de
la
dépense
envisagée
par
prélèvement
sur
les
fonds
libres
ou
par
emprunt,
S’ENGAGE
à maintenir
les
travaux
subventionnés
en
bon
état
d’entretien.
CERTIFIE
qu’ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Président
de
l’Agglomération
du
Grand
LONGWY.
6.
Contrat(s)
d’assurance
des
risques
statutaires
à
adhésion
facultative
pour
les
agents
affiliés
C.N.R.A.C.L
et
I.R.C.A.N.T.E.C
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
Meurthe
et Moselle
ayant
mandaté
le Centre
de
gestion
— Contrat
groupe
2023-2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
:
e
La
Commune
a,
par
délibération
du
15
juillet
2014,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
e
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les
résultats
la concernant.
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par les centres
de gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Proposition
du
Centre
de
Gestion
:
Page
9
sur
12 Assureur
: CNP
Assurances
- SOFAXIS
en
qualité
de
sous-traitant
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2023
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: Adhésion
résiliable
chaque
année,
par
chacune
des
parties,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Conditions
: Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C
>
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
avec
la
formule
tous
risques
avec
franchise
de
10 jours
fixes
en
maladie
ordinaire
au
taux
de
6.85%.
Garanties
couvertes
par
le
contrat
CNRACL
:
-
La
maladie
ordinaire
-
L’accident
de
service
et de
trajet,
la maladie
professionnelle
-
Le
congé
longue
maladie,
le congé
longue
durée
-
Le
congé
maternité,
paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
adoption
-
Le
temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d’office,
le maintien
à demi-traitement
-
Infirmité
de
guerre
-
Allocation
d'invalidité
temporaire
-
Le
décès
>
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
avec
la
formule
tous
risques
avec
franchise
de
10 jours
fixes
en
maladie
ordinaire
au
taux
de
1,20
%.
Garanties
couvertes
par
le
contrat
IRCANTEC
:
-
La
maladie
ordinaire
-
L’accident
de
service
et
de
trajet,
la
maladie
professionnelle
(uniquement
les
indemnités
journalières)
-
Le
congé
grave
maladie
-
Le
congé
maternité
(y
compris
le
congé
pathologique),
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant,
adoption
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’accepter
la proposition
c1-dessus
du
Centre
de
Gestion,
DECIDE
d’adhérer
à la convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle,
dont
les
dispositions
financières
restent
identiques
à
la
précédente
convention, S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Le
cas
échéant
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
résilier
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
Page
10
sur
12 7.
Création
de
poste
— Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt
public
ou
à
une
meilleure
organisation
du
service.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2%"
Classe
doit
être
créé
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
sur
la liste
d’aptitude
dans
le cadre
de
la procédure
de
promotion
interne
d’un
Rédacteur
Territorial,
CONSIDERANT
que
le grade
à créer
est en adéquation
avec
les fonctions
assurées
par l’agent
concerné,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
à compter
du
1° janvier
2023
un
emploi
de
« Rédacteur
Principal
de
2°"°
Classe
»
à temps
complet
(35/35°"°).
- Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
01/01/2023,
Filière
: Administration
Cadre
d’emploi
: Rédacteur
Territorial
Grade
: Rédacteur
Principal
de
2°"°
Classe
- Ancien
effectif
: O
- Nouvel
effectif
: 1
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif communal
2023
- chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
8. Remboursement
de
frais
avancés
par
un
administré
concernant
l’aménagement
d’une
parcelle
appartenant
à la
Commune
en
limite
de
propriété
Monsieur
le Maire
explique
que
Monsieur
GONELLA
Cédric,
demeurant
au
13C
Rue
du
Château
d'Eau
à
Réhon,
a
fait
appel
à
la
Société
« Carrière
des
limites
S.A
»
afin
d’intervenir
le
6
mai
2022
pour
aménager
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
du
trottoir jusqu’en
limite
de
propriété.
Le
coût
de
Page
11
sur
12 l’intervention
lui a été
facturé
à hauteur
de
431,97
€ TTC
(quatre
cent
trente
et un
euros
et quatre-vingt-
dix-sept
cents).
Monsieur
le Maire
précise
que,
sans
cette
intervention,
l’entretien
de
cette
parcelle
aurait
entrainé
des
travaux
et un
coût
supplémentaire
pour
la Commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
l’autoriser
à
procéder
au
remboursement
de
Monsieur
GONELLA
Cédric
pour
un
montant
de
431,97
€ TTC
(quatre
cent
trente
et un
euros
et quatre-vingt-dix-sept
cents)
; somme
correspondante
au
frais
avancés
par
celui-ci
et relatifs
à l’aménagement
de
cette
parcelle.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
facture
n°9000223
du
6 mai
2022
d’un
montant
de
431,97
€ TTC
(quatre
cent
trente
et un
euros
et quatre-vingt-dix-sept
cents)
; émise
par
la société
« « Carrière
des
limites
S.A
» à l’ordre
de Monsieur
GONELLA
Cédric,
VU
l'avis
défavorable
de
la commission
« Finances
&
Numérique
» du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
1 voix
« pour
»
18
voix
«
contre
»
5
abstentions
N’AUTORISE
PAS
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
Monsieur
GONELLA
Cédric
pour
un
montant
de
431,97
€
TTC
(quatre
cent
trente
et
un
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents)
;
correspondant
à la
somme
liée
au
frais
avancés
par
celui-ci
et relatifs
à
l’aménagement
d’une
parcelle
en
limite
de
propriété
en
date
du
6 mai
2022.
NE
PRECISE
PAS
que
cette
dépense
sera
imputée
à l’article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
» du
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
», fonction
01
« opérations
non
ventilables
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h47.
Page
12
sur
12