Compte-Rendu - CRCM 4 DU 19 AOUT 2020

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Compte-Rendu - CRCM 4 DU 19 AOUT 2020 Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 4 DU 19 AOUT 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 AOÛT 2020 - N° 4

L’an deux mil vingt, le 19 août à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GALLARDO José, NUBUL Antoine, RANDON Benoît, WECKER Paul.

Pouvoirs : Monsieur GIRODIER Sylvian à Monsieur CARRÉ Vincent

Madame EGRET Hélène à Monsieur GALLARDO José

Madame LENFANT Laurence à Madame BORAWSKI Geneviève

Madame GERMAIN Catherine à Madame ROSSI Nicole

Madame MIESZKALSKI Déborah à Monsieur DEVISMES Grégory

Absent excusé : Monsieur BEAUMEL Adrien

Secrétaire de séance : Madame CORDEY Lydie

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

- Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement paysager des abords de la mairie – phase 2

- Acquisition d’une emprise foncière sur la parcelle cadastrée Section B n°364 située rue du Chef de Ville, pour la construction d’un arrêt de bus

- Achat de matériel nécessaire à l’entretien des espaces verts

- Mise en place du protocole sanitaire en milieu scolaire à la rentrée du 1er septembre 2020

- Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et fait lecture du compte-rendu n° 3 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.2

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame CORDEY Lydie secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour en lui demandant d’accepter de passer le point 2 avant le point 1.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs

ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION B N° 364 SITUÉE RUE DU CHEF DE VILLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ARRÊT DE BUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un arrêt de bus. Pour mener à bien ce projet, il précise que la Commune doit faire l’acquisition d’une emprise foncière située rue du Chef de Ville sur la parcelle cadastrée section B n° 364. La Commune d’Armentières en Brie a sollicité les propriétaires de ladite parcelle pour acquérir un terrain de 50 m² environ.

À charge pour la Commune d’édifier un mur sur toute la longueur de la parcelle et de déplacer les panneaux de signalisation et le compteur d’eau.

Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Commune d’Armentières en Brie.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs

SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX RELATIFS À L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DE LA MAIRIE – PHASE 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement paysager des abords

de la Mairie – phase 2.

Il précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée,

afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.

A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par CPA CONSEILS, Architecte de l'opération,

la commission d’appel d’offres, réunie le 04/08, a donné un avis favorable au choix proposé qui

s'est porté sur les offres suivantes :

LOT 01 VRD

Entreprise BBTP à SAINT-SOUPPLETS

Montant HT tranche ferme : 84 975,00 €

Montant HT tranche conditionnelle : 29 280,00 €

Soit total HT : 114 255,00 €

LOT 02 ESPACES VERTS

Entreprise ROUSSEL à MANDRE LES ROSES

Montant HT tranche ferme : 18 490,20 €

Montant total HT de l'opération : 132 745,20 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les

marchés désignés ci-dessus.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs

ACHAT DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire rappelle en préambule que le budget d'investissements 2020 a été voté avec un excédent de recettes de 200 080,62 € et que la décision modificative proposée sera inférieure à cette somme.

Au titre de l'article 2158, augmentation du budget de 6 300 € pour prendre en charge les dépenses relatives à l’achat de matériel nécessaire à l’entretien des espaces verts.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs

MISE EN PLACE DU PROTOCOLE SANITAIRE EN MILIEU SCOLAIRE À LA RENTRÉE DU 1ER SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire passe la parole à Geneviève BORAWSKI, adjointe en charge des affaires scolaires, pour présenter le nouveau protocole sanitaire en milieu scolaire.

Celui-ci sera remis dès la rentée scolaire à chaque famille par l’intermédiaire du corps enseignant.

QUESTIONS DIVERSES

VITESSE LIMITÉE

Monsieur RANDON Benoît relance la problématique de la vitesse excessive de certains usagers et demande si le projet de limiter certaines rues à 30km/h est toujours envisagé. Monsieur le Maire explique que ce projet est effectivement toujours d’actualité et qu’il sera étudié en commission prochainement.

FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire indique que les élus ont souhaité être formés individuellement. Diverses formations ont donc été programmées, pour certaines en visioconférence. Les programmes proposés tiennent compte des évolutions législatives et réglementaires récentes ou en cours.

FERMETURE DU PARC DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Dans le cadre des travaux de réfection d’une aire de jeu au parc de la maison des associations, celui-ci est fermé du 20 au 28 août 2020 inclus.4

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur NUBUL Antoine souhaite connaître les statuts du personnel communal. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour celui-ci est composé de 6 agents dont 3 titulaires de la Fonction Publique Territoriale et 3 contractuels.

PORT DU MASQUE

Monsieur le Maire rappelle que le port du masque est obligatoire pour tous dans les espaces publics fermés, sur le marché campagnard, et aux abords des écoles pour les parents et autres personnes venant déposer et récupérer les enfants.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 23h15.

DATES A RETENIR

mardi 1er septembre : rentrée des classes

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––