Compte-Rendu - CRCM 15 DU 9 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - CRCM 15 DU 9 FEVRIER 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 DU 9 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité routière, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2022 - N° 15

L’an deux mil vingt-deux, le 9 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, MIESZKALSKI Déborah, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GRESSIER Alain, NUBUL Antoine, WECKER Paul.

Pouvoirs : Mme CORDEY Lydie à Mme GERMAIN Catherine

M. GIRODIER Sylvian à M. GRESSIER Alain

M. BEAUMEL Adrien à M. GALLARDO José

Secrétaire de séance : Madame BORAWSKI Geneviève

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion

• Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Souppes sur Loing, Chauconin Neufmontiers et Nantouillet

• Renouvellement du contrat avec CITEOS

• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade • Élection d’un délégué auprès du SDESM en remplacement d’un conseiller démissionnaire • Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 5 janvier 2022. Le compte-rendu n° 14 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.2

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame BORAWSKI Geneviève secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion notamment son intervention sur l’identification des possibilités d’avancement d’échelons et/ou de grades et leur élaboration pour l’année 2022.

Coût de cette convention : 41 € pour un changement d’échelon et 41 € pour un changement de grade pour l’ensemble de nos personnels.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SOUPPES SUR LOING, CHAUCONIN NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET

Les Communes de Souppes sur Loing, Chauconin Neufmontiers et Nantouillet sollicitent leur adhésion au SDESM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de ces communes au SDESM.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC CITEOS

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de maintenance de l’éclairage public qui lie la commune à son prestataire de service CITÉOS arrive à son terme et qu’il convient donc de délibérer pour l’autoriser à signer le renouvellement de ce contrat de maintenance.

L'entreprise propose un forfait de visites d’entretien y compris visite de nuit et mise à disposition d’une astreinte. Le nombre de visites sera de 12 (une par mois) au prix de 6.000 € HT soit 7.200 € TTC pour l’année.

Ce montant est identique à celui voté pour l’an passé.

Monsieur le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer le renouvellement du contrat de maintenance du réseau d’éclairage public aux conditions énoncées.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs3

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de

grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (en %) Adjoints administratifs

Adjoints techniques

territoriaux

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif stagiaire

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique stagiaire

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

100 %

100 %

100%

100%

100%

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

ÉLECTION D’UN DELEGUE AUPRES DU SDESM EN REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER DEMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Monsieur RANDON Benoît, délégué titulaire représentant la commune au comité de territoire du SDESM, il convient de procéder à son remplacement par la désignation d’un nouveau délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, élit comme nouveau délégué titulaire :

➢ Monsieur CARRÉ Vincent

7 rue de Mary 77440 ARMENTIERES EN BRIE

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal des Jeunes a été mis à l’honneur dans un article du journal « la Marne » suite à sa création.

De plus, il précise qu’une enveloppe de 1 500 € lui sera accordée au titre de l’année 2022 en frais de fonctionnement.4

MARCHÉ VILLAGEOIS

Les barnums de la commune étaient jusque là mis à disposition des commerçants lors du marché villageois. Lors de l’installation du dernier marché, nous avons constaté que ceux-ci étaient déjà bien abîmés. De plus, la commune ne souhaite pas renouveler ce matériel. Il est donc décidé de ne plus mettre à disposition des commerçants ces barnums.

SDESM

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite aux nombreuses incohérences dans le devis de remplacement de la chaudière de la société CRAM, titulaire pour le marché relatif à l’exploitation et la maintenance de nos installations thermiques, il a été décidé de résilier ce marché. Il précise également que c’est la société DOM’ELEC qui assurera le remplacement de la chaudière.

CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu, depuis le dernier Conseil, la convention de la fondation « 30 millions d’amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants. Après lecture de cette convention, il s’avère qu’il reste à la charge de la commune la capture de ces chats, leur convalescence et tous les frais de vétérinaire. Cette mission n’est pas réalisable par la commune. Il faudrait donc faire appel à une association extérieure telle que « Ani’Meaux » qui pourrait tout réaliser moyennant un coût de 100 € par chat.

Le Conseil opterait plus pour l’association « Ani’Meaux » en limitant l’opération à 20 chats dans l’année, soit un budget de 2 000 €/an.

Le projet est actuellement toujours à l’étude.

BRIE SERVICE NETTOYAGE

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il ne souhaite plus faire appel aux services de la société « Brie Service Nettoyage » qui entretenait les locaux de l’école primaire, du périscolaire et de la salle polyvalente suite à de nombreux incidents et manquements.

Le nouveau prestataire sera la société « O’Clair », basé à Saint Thibault les Vignes.

LIMITATION DE VITESSE RUE D’ISLES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en mairie Monsieur BONNEAU de l’Agence Routière Départementale de Coulommiers afin d’étudier la limitation à 30km/h sur la rue d’Isles. Celle-ci ne pourrait se faire qu’à partir de l’endroit où il existe déjà des aménagements contraignants, c’est-à-dire un peu avant le carrefour de la rue des Vignettes.

Un compteur-radar sera installé par l’ART dans cette zone afin d’étudier la vitesse des véhicules et dans un second temps un radar pédagogique sera positionné en descendant à hauteur de ce carrefour afin de sensibiliser les automobilistes.

L’installation d’un stop sur la rue d’Isles au carrefour de la rue des Vignettes ne sera pas autorisée car contraire à la règlementation et dangereux.

Un rendez-vous, fixé au 24 mars prochain, en DDT de Melun aura lieu afin d’étudier le projet.

DÉFIBRILLATEUR

La commune possède actuellement un défibrillateur dont le loyer s’élève à 49 € HT/mois. Pour rappel, il est situé sur le pignon de la mairie.

Monsieur le Maire propose d’en faire installer un également près du Domaine du Vignois.5

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

PIZZA HERVÉ

Nous avons reçu une proposition de passage de « Pizza Hervé » pour le dimanche soir. Le camion se stationnera sur le parking des ateliers municipaux. Le premier passage est prévu le dimanche 13 mars et se fera une semaine sur deux.

COVALTRI 77

Aux dernières informations il est prévu le changement des bacs les 22 et 23 février prochain.

LIGNE P

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de demande de soutien (adressé à tous les Maires du Canton) des mairies de la Ferté Milon et Crouy sur Ourcq. Celles-ci proposent de mener une action auprès de la SNCF pour améliorer le confort des voyageurs de la ligne P, notamment pour ceux les plus éloignés de Paris.

Monsieur le Maire accepte de signer le courrier de soutien.

BRUITS AÉROPORT CHARLES DE GAULLE

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

pour Roissy-Charles de Gaulle a été élaboré afin de réduire la pollution sonore et son impact sanitaire

pour les populations riveraines. Malheureusement le projet qui sera soumis très prochainement au vote

et à la consultation du public ne contient aucune mesure forte pour réduire vraiment la pollution sonore

subie par les populations survolées.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h05.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CMJ = Conseil Municipal des Jeunes

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne6

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––