Déliberation - CRCM 5 DU 14 OCTOBRE 2020 sans reglement

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Déliberation - CRCM 5 DU 14 OCTOBRE 2020 sans reglement Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 5 DU 14 OCTOBRE 2020 sans reglement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2020 - N° 5

L’an deux mil vingt, le 14 octobre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, MIESZKALSLI Déborah, ROSSI Nicole ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, NUBUL Antoine, RANDON Benoît, WECKER Paul.

Pouvoir : Madame CORDEY Lydie à Monsieur DEVISMES Grégory

Secrétaire de séance : Monsieur NUBUL Antoine

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

- Délibération adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal

- Délibération portant création de postes

- Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux

- Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’Association BOJA FITNESS

- Délibération modifiant la convention portant occupation du domaine privé pour la mise en place d’une citerne d’eau

- Délibération portant adhésion au Groupement d’intérêt public ID 77

- Délibération autorisant la Commune à lancer la procédure pour récupérer les fonds de l’ancien Comité des Fêtes

- Délibération autorisant le renouvellement du marché de fourniture de gaz avec ENGIE pour la salle polyvalente

- Décisions modificatives

- Repas des Anciens

- Calendrier du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

- Questions diverses2

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et fait lecture du

compte-rendu n° 4 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur NUBUL Antoine secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION ADOPTANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Il présente le projet du règlement préalablement transmis à chaque

Conseiller Municipal et demande l’adoption de celui-ci.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal est annexé en fin de compte-rendu.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il rappelle également la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet ; 1 emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet (30 heures) et 1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet (5 heures) qui composera donc 1 temps complet pour le bon fonctionnement des services.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA TÉLÉSURVEILLANCE DES BÀTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans il convient de délibérer pour renouveler les contrats de télésurveillance. La Société PILES reconduit ses propositions 2019/2020 aux mêmes conditions pour la période 2020/2021 soit :

• mairie et école 360 € HT soit 432 € TTC

• ateliers municipaux 300 € HT soit 360 € TTC.

Toute intervention est facturée 70,80 € TTC (multiplié par 2 en cas de jour férié). Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer les contrats de renouvellement avec la Société PILES aux conditions exposées.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir3

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BOJA FITNESS

Monsieur le Maire explique que l’Association BOJA FITNESS occupe la salle polyvalente plusieurs fois par semaine pour donner des cours de fitness et qu’il est donc nécessaire de fixer un tarif d’occupation de nos locaux pour la période 2020/2021 correspondant à l’activité scolaire. Le Maire propose de fixer à 250 €/an la participation financière due par BOJA FITNESS.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION MODIFIANT LA CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CITERNE D’EAU

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la protection incendie, la Commune doit disposer d’une réserve d’eau, afin de sécuriser le domaine de la Coulommière. Il précise que la SCI « Vignois Coulommière » met à disposition une parcelle section A N° 857 d’une superficie de 289 m² moyennant une redevance annuelle globale et forfaitaire de 500 € indexée sur le foncier communal non bâti et qu’une convention portant occupation du domaine privé avait été signée par les 2 parties en 2012.

Suite à la vente récente de la Coulommière, il convient donc de modifier la convention et notamment le propriétaire de la SCI « Vignois Coulommière ».

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ID 77

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département de Seine et Marne, avec ses organismes associés, a constitué le groupement d’intérêt public (GIP) ID77 dédié à l’ingénierie départementale au service des collectivités qui le souhaitent et propose d’y adhérer.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA COMMUNE À LANCER LA PROCÉDURE POUR RÉCUPÉRER LES FONDS DE L’ANCIEN COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire explique que suite à la réception d’un courrier émanant de la banque postale et faisant état d’un solde créditeur de l’ancien Comité des Fêtes, il est nécessaire de délibérer pour autoriser la Commune à lancer la procédure pour récupérer les fonds.4

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ AVEC ENGIE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le marché de vente de gaz par ENGIE concernant le contrat de la salle polyvalente va arriver à son terme et qu’il est donc nécessaire de renouveler celui-ci pour assurer la continuité du service. Le Conseil après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer le marché de vente de gaz par renouvellement du contrat pour la fourniture de cette énergie avec le prestataire ENGIE aux conditions suivantes : • Date d’effet du marché : 1er décembre 2020 pour une durée de 12 mois

• Date d’échéance du marché : 30 novembre 2021

• Abonnement : 3,95 €/mois

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir M. RANDON indique qu’il ne participe pas au vote

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire explique que suite au vote du budget unique en février, il est nécessaire de procéder au vote de crédits supplémentaires, soit :

• 450 € au 202 en dépenses d’investissement •

953 € au 673 en dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, il convient de modifier le résultat de fonctionnement reporté qui s’élève à 349 730,62 au lieu de 441 961,89 voté initialement au budget.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

REPAS DES ANCIENS

En raison de la crise sanitaire actuelle, il sera impossible d’organiser cette année le repas des Anciens comme à l’accoutumée. Néanmoins, il sera proposé un panier gourmand à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans au 31/12/2020.

CALENDRIER DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Suite à la réunion publique concernant le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), il est rappelé que les fiches da candidature sont à retirer en Mairie à partir du 15 octobre et à déposer avant le 6 novembre.

QUESTIONS DIVERSES

SDESM5

Le SDESM lance une campagne de pose d’enregistreurs de tension aux domiciles d’usagers. Cette opération doit permettre de vérifier la qualité de desserte électrique et de planifier d’éventuels travaux de renforcement de réseau.

Les données recueillies par le SDESM restent confidentielles, et seront restituées aux mairies des communes concernées.

Le SDESM cherche donc des usagers favorables à cette campagne.

VISITE DU SITE SUEZ

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition de visite du site SUEZ pour le 26 octobre et limité à 3 personnes. 2 Conseillers se sont portés volontaires pour accompagner Monsieur le Maire.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE DE TRILPORT

Monsieur le Maire indique que la participation de fonctionnement pour la Commune d’Armentières en Brie s’élève à 1 057,47 € pour 46 élèves fréquentant le collège de Trilport. Cette participation permet d’aider les différentes associations du collège.

FISSURES RUE D’ISLES

Il a été constaté l’apparition de fissures sur plusieurs maisons de la rue d’Isles. Ce phénomène pourrait être expliqué par l’exposition au retrait et au gonflement des argiles. Toute personne concernée doit déposer une déclaration manuscrite en mairie.

BRIS DE GLACE

Il a été constaté un bris de glace sur la baie vitrée du local technique. Un dépôt de plainte a été déposée en Gendarmerie. La Mairie est en contact avec un référent sécurité de la Gendarmerie pour étudier la possibilité d’installer une vidéo surveillance.

RUCHE À LIVRES

Une ruche à livres a été fabriquée par les élèves du LEA de Chamigny. Cette ruche sera décorée par les enfants du périscolaire et verra peut-être d’autres ruches arriver.

RÉPARATION DES VOLETS MAISON DES ASSOCIATIONS

Les volets de la Maison des Associations ont été réparés. Nous remercions les futurs locataires et utilisateurs de cette salle d’en prendre le plus grand soin.

FORMATION BIBLIOTHÈQUE

Une formation « animation et vie d’une bibliothèque » est proposée aux conseillers municipaux. Elle se tiendra les 9 et 13 novembre 2020.

PISTE CYCLABLE6

Le projet de création d’une liaison douce entre Armentières en Brie et la gare ferroviaire d’Isles les Meldeuses a été répertorié comme section prioritaire dans le Plan Vélo 77 par le Département. La Commune va solliciter les compétences de l’État afin de mener ce projet dans les meilleures conditions.

SENS UNIQUE DE CIRCULATION

Il est de nouveau soulevé la question de la vitesse excessive dans le village. Afin d’y remédier il est proposé d’étudier la faisabilité d’un sens unique de circulation. Cette proposition sera étudiée en même temps que celle concernant la limitation à 30km/h dans le village.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Il est fait rappel aux habitants de la Commune de bien vouloir utiliser les places de stationnement existantes. Il est constaté trop souvent des stationnements interdits qui gênent la bonne circulation tant des autres véhicules que des piétons.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h25.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––