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Déliberation - 1649937485 deliberations 9 avril 2022
Procès Verbal - PV SEANCE 8 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 2 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 30 JUIN 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 9 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 9 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux Mil vingt-cinq,
Le mercredi neuf avril à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Adjoint au Maire.
Etaient présents : Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Nelli BALIKIAN, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Jack HIRTZIG par Adrien NIEUWMUNSTER
Pascal DAUTREVAUX par Maryse PETIT
Magali CHABROL par Arnaud POMAREDE
Jean-François GIRARDIN par Isabelle DUMANGE
Stéphanie CAROUGEAT par Philippe LECLERCQ
Christel WILMES par Géry MIRAT
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Maëva LE HUERON par Nelli BALIKIAN
Absents excusés non représentés :
NEANT
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2025
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 28 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE : 28 mars 2025
Anthony BUONANNO 2 été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
14+8 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 Page de garde spécifique au vote du compte administratif (RAPPORT n°04)
L’an deux Mil vingt-cinq,
Le mercredi neuf avril à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Adjoint au Maire.
Etaient présents : Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Nelli BALIKIAN, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAVOL,
Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Pascal DAUTREVAUX par Maryse PETIT
Magali CHABROL par Arnaud POMAREDE
Jean-François GIRARDIN par Isabelle DUMANGE
Stéphanie CAROUGEAT par Philippe LECLERCQ
Christel WILMES par Géry MIRAT
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Maëva LE HUERON par Nelli BALIKIAN
Absents excusés non représentés :
NEANT
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2025
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 28 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE : 28 mars 2025
Anthony BUONANNO à été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
14+7 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 PARTIE 1 : COMPTE-RENDU ET DISCUSSIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 A L’ORDRE DU JOUR
Rapport n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 janvier 2025
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2025.
Rapport n°02 : Informations et communications de Monsieur le Maire — délégations — décisions
Au vu de l’absence de Monsieur le Maire, M. Adrien Nieuwmunster informe l’assemblée que le compte-rendu des délégations et décisions est reporté à la prochaine séance de Conseil Municipal.
Rapport n°03 : approbation du compte de gestion 2024 du comptable public — Budget de la commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte de gestion 2024 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Rapport n°04 : approbation du compte administratif de l’exercice 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte
administratif de l’exercice 2024 présenté par Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, 1% Adjoint au Maire.
Rapport n°05 : affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté : 1 049 989.30€
-_ Déficit d’investissement reporté : 99 073.50€
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 177 936.10€
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 Rapport n°06 : vote des taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les taux d’imposition locaux pour 2025 comme suit :
- 40.77% Taxe sur le Foncier Bâti
- 21.38% Taxe sur le Foncier Non Bâti
- 11.51% pour la Taxe d’Habitation (à noter que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.)
Rapport n°07 : adoption du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6138 520.40 euros (€) soit 4235 599.30 euros (€) en section de fonctionnement et 1 902 921.10 euros (€) en section d’investissement. Les programmes d’investissement de l’année 2025 sont les suivants : acquisitions de terrains, travaux de voirie/urbanisme, travaux dans les bâtiments communaux, éclairage public et feux tricolores, acquisition de gros matériel, bureautique/informatique, construction et extensions de réseaux, installations photovoltaïques/développement durable et travaux de construction de terrains de tennis couverts et réhabilitation de deux terrains existants.
Remarques formulées lors de la présentation du budget primitif 2025 :
- M. Philippe Leclercq évoque le désengagement de l'Etat au vu de la baisse de la Doiation Globale de Fonctionnement à percevoir sur l'année 2025 ;
- M. Jean-Charles Bayol se demande s'il existe un délai permettant de contraindre les pétitionnaires à déclarer leurs achèvements de travaux (au titre du code de l'urbanisme) à la Direction Générale des Finances Publiques afin que la Taxe d'Aménagement correspondante puisse être liquidée.
M. Adrien Nieuwmunster remercie Mme Maud LOISON, Directrice Générale des Services et ses collaborateurs pour leur participation à la construction du Budget Primitif 2025.
Rapport n°08 : règles et durées d’amortissement — nomenclature comptable M57
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, fixe la durée d’amortissement des subventions d'équipement versées et dit que :
- toutes les subventions d'équipement versées de moins de 500€ seront amorties en une fois, l’année suivant celle de leur versement, à compter du 1° janvier 2025 ; - toutes les subventions d'équipement versées de 500€ ou plus seront amorties selon la règle du prorata temporis à compter du 1° janvier 2025. A ce titre, la date retenue pour démarrer l'amortissement sera celle du 1” jour du mois suivant le mandatement de la facture correspondante.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 Rapport n°09 : conventions de participation prévoyance et santé — mandat au Centre de
Gestion de l’Aube pour les mises en concurrence
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de se
joindre aux procédures de mises en concurrence pour la passation des conventions de
participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de l’Aube va
engager et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites
par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2026.
Rapport n°10 : modification du tableau des effectifs — création de poste
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de créer à compter du 1% juin 2025 un emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au grade d’Adjoint Technique ;
-_ d’autoriser le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges
sociales sont inscrits au budget primitif 2025.
M. Philippe Leclercq demande qui sont les deux nouveaux agents au Centre Technique Municipal : le premier a été recruté pour soutenir le service pendant la période estivale (comme chaque année) ; le second a été recruté sur les vacances scolaires de Pâques (étudiant Patroclien).
Rapport n°11 : Accueils de Loisirs — séjour été 2025 — Pléneuf-Val-André
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de confirmer l’organisation du séjour proposé du 21 juillet au 25 juillet 2025 au centre
d’hébergement Le Camp Vert situé à Pléneuf-Val-André (Côtes d’Armor), en pension
complète ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’hébergement et
à verser les acomptes demandés ;
- de se réserver le droit d’annuler ce séjour en cas de force majeure (pandémie, nombre
insuffisant d’enfants ….) ;
- de dire qu’il déterminera, lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, les
modalités d’inscription, le règlement du séjour et la tarification.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 Questions diverses :
NEANT
Séance close à 20 heures 10
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance,
Le Maire Adjoint, Anthony BUONANNO Adrien NIEUWMUNSTER
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 PARTIE 2 : DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le
mercredi 09 avril 2025 à 18:30
L'ordre du jour sera le suivant :
+ RAPPORT N°01 : approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 22 janvier 2025
+ RAPPORT N°02 : informations et communications de M. le Maire - délégations - décisions
+ RAPPORT N°03 : approbation du compte de gestion exercice 2024
+ RAPPORT N°04 : approbation du compte administratif exercice 2024
+ RAPPORT N°05 : affectation des résultats exercice 2024
+ RAPPORT N°06 : taux des taxes locales 2025 : TH,TFB,TFNB, taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et
le non bâti
+ RAPPORT N°07 : Budget Primitif 2025
* RAPPORT N°08 :règles et durées d'amortissement - nomenclature comptable M57
+ RAPPORT N°09 : conventions de participation prévoyance et santé - mandat au Centre de Gestion de l'Aube
pour les mises en concurrence
+ RAPPORT N°10 : modification du tableau des effectifs
+ RAPPORT N°11 : ACM - séjour été 2025 à Pleneuf Val Andre
_ Jack Hirtzig TT 2025.03.28 16:45:48 +0100
f Ref:8452885-12680154-1-D à Signature numérique
—_.ÿ# le Maire
Jack HIRTZIG
POUR AFFICHAGE Généré le 28/03/2025 à 11h44 RAPPORT N°03
N° 3-2025
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2024
DU COMPTABLE PUBLIC
BUDGET DE LA COMMUNE
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
APRES S’ETRE FAIT PRESENTER le budget primitif de l'exercice 2024, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES S’ETRE ASSURÉ que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT qu'aucune observation n’est à formuler,
1. STATUANT SUR L'ENSEMBLE des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024,
2. STATUANT SUR L’EXECUTION du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. STATUANT SUR LA COMPTABILITE des valeurs inactives,
DECLARENT QUE LE COMPTE DE GESTION dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER
VOTE POUR | CONTRE ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 /Te Tz'68t Tettre
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N RAPPORT N° 04
N° 4-2025
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jack HIRTZIG, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou
ou Déficit excédents | ou Déficit | excédents | ou Déficit excédents Résultats reportés / 993 834.45 / 13 926.64 / 1 007 761.09 Opérations de l'exercice 3142815490 | 3 376 906.44 417 282.91 304 282.77 | 3 560 098.40 3 681 189.21 TOTAUX 3142815.49 | 4370 740.89 417 282.91 31820941 | 3 560 098.40 4 688 950.30 Résultats de clôture 3142815490 | 4370 740.89 417 282.91 31820941 | 3560098.40 | 4 688 950.30 Restes à Réaliser / 203 742.60 124 880.00 203 742.60 124 880.00
TOTAUX 3142815490 | 4370 740.89 621 025.51 44308941 | 3763841.00 | 4813 830.30 CUMULES
RESULTATS 3142815490 | 4370 740.89 621 025.51 44308941 | 3763841.00 | 4813 830.30 DEFINITIFS
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire-Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER CE
VOTE POUR |_CONTRE ABST.
21 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
RAPPORT N° 04
TATI D:
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS i à x & 33769 DE Senoue. |__ Section de fonctionnement 3142 815,49 06,44
frais et Section d'investissement | 8 417 282,91 | n 304 282,77 titres) -
+ +
Report en section de © 000 |! 993 834,45 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE : me Report en section D 000 | s 13 926,64 d'investissement (004) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + cu ou fées avBc40 3 560 098,40 | = cts 4 688 950,30
RESTES À Section de fonctionnement || = 0,00 | « 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement || 203 742,60 | 124 880,00 N#1 (1) _— TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 BEF 203 742,60 | =K+L 124 880,00
Section de fonctionnement || = asc+e 3142 815,49 | - cu 4 370 740,89 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement _ | -gso+r 621 025,51 | ms 443 089,41
TOTAL CUMULE = ABaCIDIEF 3763 841,00 | = coeur. 4813 830,30
Libellé
Di
Charges à caractère général
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks (4)
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6)
Immobilisations incorporelles
Page 6
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 742,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres restant à émettre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 880,00
0,00
0,00
0,00
124 880,00
0,00
0,00
0,00
234 090.95
-113 000.14
1227 925.00
L 177 936.10
1.049 989.30 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 RAPPORT N° 04
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre P.
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
ration d'équipement n° 10010 2 500,00
ration d'équipement n° 10037 4 725,00
ration d'équipement n° 10038 63 028,00
lion d'équil ent n° 10039 19 850,00
tion d'équipement n° 10040 2 631,00
tion d'équil ent n° 10058 921,60
ation d'équi ent n° 10060 48 040,00
ation d'équi ent n° 10061 42 432,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Le]
0;
Le]
Le on d’équi ent n° 10055 19 615,00
Le]
Le]
Le]
1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lalles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, lant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
° RAPPORT N° 04 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR 41) die Restes à Crédits
Mandats émis g réaliser au annulés rattachées
31H42
ot1 Charges à caractère général 1271 409,45 951 464,53 0,00 0,00 319 944,92
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2022 200,00 1 933 089,43 0.00 0.00 89 110,57 014 | Atténuations de produits 2 000,00 1.076,00 0,00 0,00 924,00 65 | Autres charges de gestion courante 163 200,00 155 085,74 0,00 0,00 811426 656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 0.00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 3 458 809,45 3 040 715,70 0,00 0,00 418 093,75 66 Charges financières 30 500,00 30 098,14 0,00 0,00 401,86 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 1 096,76 0,00 0,00 2 903,24 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 900,00 1 674,00 226,00 022 | Dépenses imprévues 0 000,00
Total des dépenses réelles de 3 505 209,45 3 073 584,60 0,00 0,00 431 624,85 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 593 000,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 51 735,00 69 230,89 -17 495,89
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 644 735,00 69 230,89 575 504,11 fonctionnement
TOTAL à 149 944,45 3 142 815,49 0,00 0,00 || 1007128,96 Pour information e 9,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
NA
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts pied Restes à Crédits
(BP+DM+RAR A4) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Aténuations de charges 65 000,00 71 901,03 0,00 0,00 -6 901,03 70 Produits services, domaine et ventes div 175 700,00 200 124,01 0,00 0,00 -24 424,01 73 | impôtsettaxes 2 557 860,00 2 698 932,09 0,00 0,00 “141 072,09 74 | Dotations et participations 329 800,00 357 006,72 0.00 0.00 -27 206,72 75 | Autres produits de gestion courante 15 500,00 17.479,37 0,00 0.00 “1 979.37 Total des recettes de gestion courante 3143 860,00 3 345 443,22 0.00 0.00 -201 583,22 76 Produits financiers 750,00 920,25 0,00 0,00 -170,25 77 | Produits exceptionnels 11 500,00 30 542,97 0.00 0,00 -19 042,97 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 3156 110,00 3 376 906,44 0,00 0,00 -220 796,44 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 3156 110,00 3 376 906,44 0,00 0,00 -220 796,44
Pour information @ 993 834,45
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ire (inscrire le montant reporté).
Page 8 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RAPPORT N° 04 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. Crédits ouverts 5 à Restes à réaliser , Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DMRAR NA) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 057 708,05 280 400,35 203 742,60 1 573 565,10
Total des dépenses d'équipement 2 057 708,05 280 400,35 203 742,60 1 573 565,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 137 000,00 136 882,56 0,00 117,44
18 Compte de liaison: affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Parlicipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 137 000,00 136 882,56 0,00 117,44
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2194 708,05 417 282,91 203 742,60 1 573 682,54
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2194 708,05 417 282,91 203 742,60 1 573 682,54
Pour information @ 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts care Restes à réaliser au À P. Titres émis Crédits annulés
(EP+DM+RAR N1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 142 750,00 28 602,50 124 880,00 -10 732,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 160 000,00 0,00 0,00 1 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 302 750,00 28 602,50 124 880,00 1 149 267,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 44 000,00 34 652,97 0,00 9 347,03
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 171 796,41 171 796,41 0,00 0,00
138 | Autres subvent® invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0.00 0.00 0.00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 17 500,00 0,00
Total des recettes financières 233 296,41 206 449,38 0,00 26 847,03
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 108 235,081,88 124 880,00 1176 114,53
021 | Virement de la sect” de fonctionnement (1) 593 000,00
040 | Opérat” orare transfert entre sections (1) 51 735,00 69 230,89 -17 495,89
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 644 735,00 69 230,89 575 504,11
TOTAL 2180 781,41 304 282,77 124 860,00 1 751 618,64
Page 9 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 RAPPORT N. 04
Chap. Libellé Crédits ouverts “ sd, Restes à réaliser Ss S Titres émis Crédits annulés
(BP+DM#RAR N-4) au 31/12
Pour information ee) 13 926,64
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tite (inscrire le montant reporté)
(3) À senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effect exercice antérieur.
{5) À semvir uniquement lorsque Ia commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vai le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
L - Le cadre légal :
L’article 107 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de notre commune.
Le Compte Administratif 2024 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l’exercice 2024. Il est obligatoire.
Il rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget Primitif + Décision(s) Modificative(s)) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente donc les résultats comptables de l’exercice, et doit être soumis au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. La délibération d’affectation prise par le Conseil Municipal est produite à l’appui de cette décision.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d'investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.
Le Compte Administratif 2024 a été voté à l’unanimité des membres présents ou représentés le 09 avril 2025 par le Conseil Municipal.
Le Compte Administratif se compose de deux sections : Fonctionnement et Investissement. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
II — La section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement est destiné à la gestion des affaires courantes.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024 arrêtées à hauteur de 3 142 815.49 € sont
détaillées ci-après :
Charges à caractère général 951 464.53 €
Charges de personnel 1 933 089.43
Atténuation de produits 1 076.00 €
Autres charges de gestion courante 155 085.74 €
Charges financières 30 098.14 € Charges exceptionnelles 1 096.76 €
Dotations provisions semi-budgétaires 1 674.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 230.89 €
TOTAL 3 142 815.49 €
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2024 arrêtées à hauteur de 3 376 906.44 € sont détaillées ci-après :
Atténuation de charges 71 901.03 €
Produits des services, du domaine … 200 124.01 €
Impôts et Taxes 2 698 932.09 €
Dotations et participations 357 006.72 €
Autres produits de gestion courante 17 479.37 €
Produits financiers 920.25 €
Produits exceptionnels 30 542.97 €
TOTAL 3 376 906.44 €
Le résultat de l’exercice 2024 en section de fonctionnement est un excédent de 234 090.95€. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
SPECIFICITES 2024 :
L'exercice 2024 a été marqué par la poursuite d’une inflation importante (notamment pour ce qui concerne l’alimentation et le carburant) et l’augmentation des prix de l'énergie (renouvellement du marché de gaz au 1° janvier 2023 avec tarifs variables et renouvellement du marché de l'électricité au 1% janvier 2024 avec tarifs « clics » deux fois par an).
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’explique (notamment) par :
- Une maîtrise et une rationalisation des dépenses de fonctionnement pour permettre à la commune de pouvoir maintenir, sur l'exercice suivant, sa capacité à autofinancer au maximum ses dépenses d’investissement ;
-_ L’extinction de l’éclairage public communal nocturne (en partie) depuis le 15 mars 2023, couplée au plan de sobriété énergétique mis en place dans les bâtiments communaux a permis, malgré l’augmentation très importante des coûts de l’énergie depuis le renouvellement des marchés de gaz et d'électricité, d’avoir une dépense globale en matière d'énergie quasiment équivalente à celle de l’exercice budgétaire 2022 soit avant le renouvellement des marchés publics correspondants (2022 : 175 900.00€ - 2024 : 176 138.13€) ;
- L'augmentation des bases d’imposition décidée par l'Etat (sans que la municipalité n’ait augmenté les taux d’imposition), qui a permis de dégager une recette fiscale plus importante qu’en 2023 (2023 : 2 096 350.00€ - 2024 : 2 161 850.00€) ;
- Des recettes importantes perçues sur la fin de l’exercice 2024, notamment la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour laquelle 30 000€ avaient été budgétés et 51 969.34€ ont finalement été reçus (le montant alloué est notifié à la collectivité en toute fin d’année). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
II — La section d’Investissement :
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 arrêtées à hauteur de 417 282.91 € sont détaillées ci-après :
Opérations d'équipement 280 400.35 €
Emprunts (remboursement du capital) 136 882.56 €
TOTAL 417 282.91 €
Les recettes d'investissement de l’exercice 2024 arrêtées à hauteur de 304 282.77 € sont détaillées ci-après :
Subventions d’investissement 28 602.50 €
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 34 652.97 € Excédents de fonctionnement capitalisés 171 796.41€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 230.89 €
TOTAL 304 282.77 €
Le résultat de l’exercice 2024 en section d’investissement est un déficit de 113 000.14€.
SPECIFICITES 2024 :
Malgré le contexte économique délicat, la collectivité a su investir sans faire recours à l’emprunt pour financer notamment l’acquisition de la parcelle cadastrée ZK n°31 sise rue Pasteur, d’une contenance de 370m°, la poursuite et la clôture des travaux de révision (n°4) du Plan Local d'Urbanisme avec réalisation de l'enquête publique correspondante, le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre et d’études diverses relatives aux travaux de requalification de la rue du Sentier des Grèves à venir sur l’année 2025, les travaux de voirie 2025 (travaux de terrassement sur le parking du cimetière, reprise de bordures, d’avaloirs et d’enrobés rue William Brouillard(..….)), la réalisation de travaux divers dans les bâtiments communaux, le paiement des travaux d’éclairage public pour le passage en LED de toute la Route Départementale 619 (avenues Taittinger, Barbusse et Général de Gaulle) réalisés en 2023, l’acquisition de gros matériel, notamment d’un jeu extérieur pour les enfants installé dans le square Arnaud Beltrame, l’acquisition d’un logiciel pour les Accueils de Loisirs Communaux (mise en place du portail des familles) ainsi que la réalisation d’études diverses relatives aux projets de construction d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l’Espace Pascale Paradis 4 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
et de construction de courts de tennis couverts et requalification de terrains existants au complexe sportif André Gravelle.
A noter que certains projets initiés en 2024 ne seront facturés que début 2025 ou se poursuivront en 2025 et apparaissent donc dans les restes à réaliser de l’exercice 2024, notamment le changement de fenêtres à l’école élémentaire Jules Ferry, les travaux d'amélioration de la gestion des eaux pluviales aux abords de l'Espace Pascale Paradis, le passage en LED des rues William Brouillard, Camille Claudel, rue et impasse de l’Espérance, les frais relatifs aux études préparatoires pour la création d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l’Espace Pascale Paradis (étude de faisabilité, maîtrise d’œuvre et frais d’architecte) et pour le projet de construction de courts de tennis couverts et requalification de terrains existants.
IV = Résultat de clôture :
L’exercice 2024 fait donc apparaître un excédent global de 121 090.81€.
Les Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement de l’exercice 2024 sont arrêtés à 203 742,60€ et les Restes à Réaliser Recettes d’Investissement de l’exercice 2024 sont arrêtés à 124 880.00€.
Les Reports excédentaires de l’exercice 2023 sont les suivants : 993 834.45€ en section de fonctionnement et 13 926.64 € en section d’investissement.
L’exécution du Budget de l’exercice 2024 fait donc apparaître un résultat cumulé de :
> 3 142 815.49 € en Dépenses de Fonctionnement
> 4370 740.89 € en Recettes de Fonctionnement
Soit un excédent global de 1 227 925.40 € en Fonctionnement
> 621 025.51€ en Dépenses d’Investissement
> 443 089.41 € en Recettes d’Investissement
Soit un déficit global de 177 936.10 € en Investissement, qui sera « compensé » sur l'exercice 2024 par un titre émis au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).
Le résultat net de clôture s’élève donc pour les 2 sections à 1 049 989.30 €, R.A.R. compris.
Pour le Maire empêché,
Le Maire Adjoint, RAPPORT N° 05
N° 5-2025
AFFECTATION DES RESULTATS DE
L’EXERCICE 2024
BUDGET DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, Maire-Adjoint, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant qu'aucune observation n’est à formuler,
Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Y”_ Un excédent de fonctionnement de 1227 925,40 € Y_ Un déficit d'investissement de 99 073,50 € Soit un excédent global de 1128 851,90 €
Y_ Un solde de restes à réaliser de 78 862,60 €
Soit un résultat net de 1 049 989,30 €
DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 COMME SUIT :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
AU BUDGET PRIMITIF 2025
COMPTE 002 - RECETTES 1 049 989,30 € Excédent de fonctionnement reporté
COMPTE 001- DEPENSES 99 073,50 € Déficit d'investissement reporté
COMPTE 1068 - RECETTES 177 936,10 € Excédent de fonctionnement capitalisé
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER | VOTE POUR | CONTRE ABST. ELErT 22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Qz
Mairie de
SAINT PARRES AUX TERTRES
CS 40064 - 10092 TROYES Cedex
Tél. 03 25 72 12 30
Télécopie 03 25 80 90 54
http://www.saintparresauxtertres.fr
BUDGET DE LA COMMUNE DE SAINT PARRES AUX
TERTRES
ETAT DES RESTES A REALISER DE L’EXERICE 2024
DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES CA 2024 Simulation par défaut OL_SIMU
20/01/2025 Etat des RAR / St Parres 112
Code Libellé Budget Cumulé RAR
RÉ RSRERRS : cp 10010
ACQUISITIONS DE TERRAINS 9 500,00 2 500,00
CRE Immobilisations corporelles 9 500,00 2 500,00
me 2111 Terrains nus 9 500,00 2 500,00
op. 10037 TRAVAUX DE VOIRIE - URBANISME 100 500,00 4725,00
cm 21 Immobilisations corporelles 100 500.00 4725,00
a 2151 Réseaux de voirie 100 500,00 472500
oc 10038 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 76 555,00 63 028,00
œ 21 Immobilisations corporelles 76 555,00 63 028,00
a 21312 Bâtiments scolaires 34 000,00 29 136,00
M 21318 Autres bâtiments publics 42 555,00 33 892,00
cv. 10039 ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES 19 850,00 19 850,00
CR Subventions d'équipement versées 19 850,00 19 850,00
A1 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 19 850,00 19 850,00
op. 10040 ACQUISITION DE GROS MATERIEL 26 200,00 2631,00
cn 21 Immobilisations corporelles 26 200,00 2631,00
an 2184 Mobilier 4 500,00 1 535,00
a 2188 Autres immobilisations corporelles: 21 700,00 1 096,00
cp. 10055 CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS DE RESEAUX 19615,00
a 21 Immobilisations corporelles 19 615,00
M 21534 Réseaux d'électrification 19615,00
cr 10058 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE 921,60
cn 21 Immobilisations corporelles 221,60
M 2128 Autres agencements et aménagements de terrains. 921,60
10060 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUESIDEVELOPPEMT DURABLE 428 800,00 48 040,00
CN Immobilisations corporelles 428 800,00 48 040,00
M 21318 Autres bâtiments publics 428 800,00 48 040,00
op. 10061 Requalfication du complexe sportif André Gravelle 1200 000,00 42432,00
cm 21 Immobilisations corporelles 1200 000,00 42 432,00
At 2128 Autres agencements el aménagements de lerrains 1 200 000,00 42 432,00
22 000,00 4 130,00
cm 13 Subventions d'investissement 22 000,00 4 130,00
an. 1321 État et établissements nationaux 22 000,00 4 130,00
cp. 10038 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 10 750,00 10 750,00
cn 13 Subventions d'investissement 10 750,00 10 750,00
an 1321 État et établissements nationaux 10 750,00 10 750,00
cp. 10039 ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES 25 000,00 25 000,00
cn 13 Subventions d'investissement 25 000,00 25 000,00
at 1321 État et établissements nationaux 25 000,00 25 000,00
op. 10060 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES/DEVELOPPEMT DURABLE ‘79 000,00 79 000.00 MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES CA 2024 Simulation par défaut OL_SIMU
20/01/2025 Etat des RAR / St Parres 212
Code Libellé Budget Cumulé RAR
œ 13 Subventions d'investissement 79 000,00 79 000,00
an 1321 État et établissements nationaux 40 000,00 40 000,00
mt 1322 Régions 6 000,00 6 000,00
at 1323 Départements 33 000,00 33 000,00
op. 10062 Dispositifs de vidéoprotection 6 000,00 6 000,00
cn 13 Subventions d'investissement 6 000,00 6 000,00
an 1322 Régions 6 000,00 6 000,00 Etat arrêté à la somme de 203 742,60 euros, deux cent trois mille sept cent
quarante-deux euros et soixante centimes, pour les dépenses d’investissement.
Etat arrêté à la somme de 124 880,00 euros, cent vingt-quatre mille huit cent
quatre-vingt euros pour les recettes d’investissement.
Fait à Saint Parres Aux Tertres,
Le 20 janvier 2025
Le Maire,
LT Y
VISA de Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de TROYES,
Carole LEROY
Le RAPPORT N° 06
N° 6-2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
MONSIEUR LE MAIRE-ADJOINT
SOULIGNE avoir reçu le 14 mars 2025 l’état de notification des taux d’imposition 1259 dont une copie est jointe en annexe.
PRESENTE l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits provisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à lhabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
I EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE DE :
FIXER les taux d’imposition des taxes locales comme suit :
TAXES BASES TAUX PRODUIT (€) NOTIFIEES
Foncier bâti 6 594 000 40.77 % 2 688 374
Foncier non bâti 109 300 21.38% 23 368
Habitation 231 900 11.51% 26 692
TOTAL 2 738 434
CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour le Maire empêché, &
Le Maire-Adjoint,
Adrien NIEUWMUNSTER
VOTE POUR CONTRE |_ABST.
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N° 17-2025
ADOPTION BUDGET
PRIMITIF 2025
MONSIEUR LE MAIRE-ADJOINT
RAPPELLE la délibération datée du 16 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 (plan de comptes abrégé) à compter du 1% janvier 2025.
EXPOSE le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 6 138 520.40 euros (€) soit 4 235 599.30 euros (€) en section de Fonctionnement et 1 902 921.10 euros (€) en section d’Investissement.
PRECISE QUE dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement : il porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance de Conseil Municipal suivante.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUIL DECIDE :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2025 comme décrit dans la présentation générale du Budget joint en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEU WMUNSTER
VOTE POUR | CONTRE ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N° 07
MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M7) -COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
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ire nn ana Las ses à réaliser de aclon Svastaramantconespondnt en dépanse, au pes engagés non mantaées au 117 dk
anal une au 312 de lenrie tdnL (al dela secion estsrament= RAR +solde d'endeuion spa + es d'investissement vois,
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merde précédent etes qua restos de 1comp de engagement; nec, au ruelle aan ayant ps onu à
Page 9 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M57) - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
RAPPORT N° 07
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Foro nr sise Propositions Vote de TOTAL
Sa Hbelé us NA nouvelles (2) l'assemblée (RAR + vote) précédent (1)
o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 31 620,00 0,00 0.00 0,00 0.00
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 19 860,00 19 850,00 54 900,00 0,00 7475000
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 693 015,00 183 892,60 1 405 205,00 0,00 1 589 097.60
opérations) (3)
22 | immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 000 0,00 0,00 0,00 0.00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1744 485,00 203 742,60 1460 105,00 0,00 1 663 847,60
10 | Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 137 000,00 0,00 140 000,00 0.00 +40 000,00
18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 000
(BArrégie) (5)
26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 137 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 000 0,00 0,00 0:00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 881 485,00 203 742,60 1 600 105,00 0,00 1 803 847,60
040 | Opérations orare trans. entre 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
d'investissement
I TOTAL 1 881 485,00 203 742,60 1 600 105,00 0,00 | 1 803 847,60 |
+
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 99 073,50
=
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1902 924,10
{1) Vo état LB pour la comparaison par rappart au budget précédent,
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapilre 22 retrace les ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afeclalion. En recetle, ilralrace, ls cas échéant, l'annulation de (els lravaux effeclués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la calleclivié effectue une dotation Initiale en espèces au prof d'un service public nan personnalisé qu'elle crée. (6) Seul ls total des opérations pour compte de lers figure sur cet élaL (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI O4.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M57) - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
RAPPORT N° 07
Ill - VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
nm Libellé de l'opération N° Pour RARN-1 | Propositions | Vote de Pour Pour
Opération AP | mémoire nouvelles | l'assemblée | information | information
(1) | réalisations Crédits Crédits
cumulées au gérés dans | gérés hors
O0 le cadre AP
d'une AP 40010 ACQUISITIONS DE TERRAINS
605 045,03 2 500,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
10037 | TRAVAUX DE VOIRE - URBANISME 33211292] 472500| 849 700,00 0,00 0,00 | 849 700,00
10038 | TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 168267] 630200] 53500,00 0,00 0,00 | 5350000
10039 ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 15147172] 1985000 | 5400000 0,00 0,00 | 5490000
TRICOLORES
10040 | ACQUISITION DE GROS MATERIEL 102695,78 | 263100| 65 780,00 0,00 000! 6578000
10041 BUREAUTIQUE/INFORMATIQUE 9 864,04 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
10055 CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS 000! 19615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DE RESEAUX
10058 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT 0,00 921,60 0,00 0,00 0.00 0.00
PERISCOLAIRE
10060 INSTALLATIONS 12540,00 | 4804000 | 379 225,00 0,00 000 | 37922500
PHOTOVOLTAIQUES/DEVELOPPEMT
DURABLE
10061 Requalfication du complexe sportif 7200,00 | 4243200 0,00 0,00 0,00 000
André Gravelle
10062 Dispositifs de vidéoprotection 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
TOTAL 1297754,16 | 203 742,60 | 1 460 105,00 0,00 0,00 | 1460 105,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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RAPPORT N° 07
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
_ Pornnee | ra Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
précédent {1} NA nouvelles (2) l'assemblée {E RAR + vote)
o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 50 250,00 124 880,00 1 000,00 0,00 125 880,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 160 000,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00
20 | Immobilisations incorporeles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 000 0.00 000 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
22 | immobiisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobiisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 210 250,00 124 880,00 841 000,00 0,00 965 880,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 44 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 171 796,41 0,00 177 936,10 0,00 177 936,10
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 000 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArrégie) (8) 0,00 0,00 000 000 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 | Autres immobiisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilsations 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 233 296,41 0,00 220 936,10 0,00 220 936,10
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 443 546,41 124 880,00 1061 936,10 0,00 1186 816,10
021 Virement de la section de 558 000,00 655 595,00 0,00 655 595,00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 51 735,00 60 510,00 0,00 60 510,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 609 735,00 716 105,00 0,00 716 105,00
[ TOTAL 2 053 281,41 124 880,00 1778 041,10 0,00 [ 1 902 921,10 |
1 s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
excédent des recelles réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de
fonclionnement. 11 sert à financer ls remboursement du capilal de la dells el 1ss nouveaux
investissements da la colleclivité.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formule par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16448,
+
= 000]
11902 921,10 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 716 105,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace es travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afiectalion, En recele, retrace, le cas échéant, l'annulation de els lravaux ellectués surun exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{1 Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 11 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M57) - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025 RAPPORT N° 07 (8) Àservir uniquement lorsque la coletvié electue una delation ini en espèces au prof d'un senice publi non porsonnalisé qu'lls créa
(9) Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état {voile délai en IV-B5).
(10) DF 023 =RI 021 DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11)Les comptes 15, 28, 39,49 al 59 peuvent igurer dans le détail du chapire si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilons lgisllives et réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -DI 040.
{13) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 12 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M57) - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
RAPPORT N° 07
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
rt ES Te Vote de TOTAL
SRE, HS Puget NA nouvelles (2) l'assemblée {RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 1 306 409,45 0,00 1312 544,30 0,00 1312 544,30
012 | Charges de personnel et frais 2 022 200,00 0,00 1 984 400,00 0.00 1 984 400,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
016 |aPa 000 000 000 0.00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 168 200,00 0,00 466 150,00 0,00 166 150,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 496 809,45 0,00 3 471 094,30 0,00 3471 094,30
66 | Charges financières 30 500,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 | Dotations aux provisions, 1 900,00 | 8 400,00 0,00 8 400,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 530 209,45 0,00 3 519 494,30 0,00 3 519 494,30
fonctiannement
023 Virement à la section 558 000,00 655 595,00 0,00 655 595,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 51 735,00 60 510,00 0,00 60 510,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 : 0.00 0.00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 609 735,00 716 105,00 0,00 716 105,00
fonctionnement
[ TOTAL 4139 944,45 0,00 4235 599,30 0,00 | 4235 599,30 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | oo]
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 238 590,30 |
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017
{4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détal du chapitre sil collecté a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux disposons Iégislaives et réglementaires applicables.
Page 13 MAIRIE ST PARRES AUX TERTRES (M57) - COMMUNE ST PARRES AUX TERTRES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
RAPPORT N° 07
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Rostes à réal Propositi Vots dl es ci, Liberé sait es! 5 iser rs se . ote “. TOTAL
prete E nouvelles (2) ‘assemblée ( RAR + vote)
013 | Atténuations de charges (3) 65 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 175 700,00 0,00 175 700,00 0,00 175 700,00
diverses
73 | impôts et taxes (saufle 731) 178 660,00 0,00 176 960,00 0,00 176 960,00
731 | Fiscalité locale 2 379 200,00 000 2429 700,00 0,00 2429 700,00
74 | Dotations et participations (3) 329 800,00 000 331 000,00 0.00 331 000,00
75 | Autres produits de gestion 27 000,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3155 360,00 0,00 3184 860,00 0,00 3 184 860,00
76 | Produits financiers 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00
7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises amort, dépréciations, 000 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3156 110,00 0,00 3185 610,00 0,00 3185 610,00
042 | Opérations ordre trans entre 0,00 0,00 0.00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 3156 110,00 0,00 3185 610,00 0,00 [ 3185 610,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1.049 989,30 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4235 5
Pour information :
Il s'agit, budget voté en équilibre, de re jant àl'e nf AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL a ue à quiibre, des ressources propres correspondent à l'excédent
DÉSAGE AU PROEÉDE LA SECTION 716 108,n0 | des recetes réels de fonaionnement ur ks dépenses réoles de tanctonnement 1 se à
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité,
{1} Voir état 1.8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(Les comples 78 peuvent igurer dans le détail du chapitre si a collecivilé a oplé pour l régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasiians législatives el réglementaires aprlicables,
{G) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
Page 14
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la RAPPORT N°07
ETAT DE LA DETTE
Annuité | Nbre habitants Montant @) Ratio/annuité/hab. CRatio/dette/hab .
Annuité 2025 3260 165 159.78€ 50.67€ 426,83
Annuité 2024 3248 166 980.70€ S141€ 472,17
Annuité 2023 3227 220 876.93€ 68.45€ 51791
Annuité 2022 3216 278 898.96 € 86.72€ 57626
Annuité 2021 3184 281 523.52€ BBAI € 655,24
Annuité 2020 3178 © 285346,19€ 89,78 € 26,64
Annuité 2019 3171 217 649,73 € 68,63€ 376,84
Annuité 2018 3173 220 274,50 € 69,42€ 325,03
Annuité 2017 3164 222 899,27 € 70,45 € 376,60
Annuité 2016 3130 225 524,05 € 72,05€ 425,67
Annuité 2015 3049 228 148,82.€ (974,83 € 476,92
Annuité 2014 2968 230 773,59 € 77,15€ 539,02
Annuité 2013 2919 233 308,36 € 79,96€ 603,00
Annuité 2012 (1) 212 25,07€ 73,00€
Annuité 2011 191 851,79€ 66,00 €
Annuité 2010 194 476,56 € 68,00 €
Annuité 2009 197 092,81 €
Annuité 2008 119 580,69 €
Annuité 2007 87 866,21 €
Annuité 2006 87 866,21 €
Annuité 2005 141053,56€ | *Prtrelais TVA 5 ds È
Annuité 2004 148 865,00 €
Annuité 2003 178 478,00 €
Annuité 2002 152 070,00 €
Annuité 2001 174 785,00 €
Annuité 2000 188 287,00 €
Annuité 1999 199 499,00 €
Annuité 1998 246 061,00 €
1) Emprunt de 500 000 € souscrit en 2012 pour travaux de voirie.
2) Les ratios/habitant/an sont en diminution du fait de la légère diminution de l’annuité et du capital restant dû et
du fait de l’augmentation de la population.
3) Les ratios calculés correspondent au ratio par rapport à l’annuité soit annuité/population
4) Ratio dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice, soit encours dette.
5) Intégration du remboursement de l’emprunt pour la construction du bâtiment périscolaire (1 500 000 €)
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N°07
3 emprunts en cours :
° 2 emprunts se sont terminés en 2022 : ancien restaurant scolaire et salle d’évolution n°2
e 1 emprunt s’est terminé en 2023 : salle socioculturelle Deterre Chevalier
e 1 emprunt se termine en 2027 : travaux de voirie
e 1 emprunt se termine en 2028 : centre technique municipal
e 1 emprunt se termine en 2044 : bâtiment périscolaire.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N° 07
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE DE ST PARRES AUX TERTRES eue was | Echéancier EE |
el me aus | = Das [ue Jones] mu Juufn Mois de janvier 2025
ous [en faune [omummerenese James lime sl sm] vase Total pour le mois de janvier 2025 | 354610] 1373473] 172803 Mois de Février 2025
oops Je [are [eonsrucnon cave recniqu [casse Dear | __ 150488] rame] use] æou|amoln Total pour le mois de février 2025 | 729366] aios666| 4924034
Mos de mars 2025
ose [ose [maneue Former] om] uv uw] eus Total pourle mois de mars 2025 | 130267] 1035636| 1165903
Mos de avril 2025
I Dim] mal 22 veslualn Total pourle mois deavrl2025 | 350661] 137742] 1725063 Mois de juin 2025
eme Jermewn (mxrewz lumcmmerenmrev] we ind] ul Lola Total pourte mois dejuin 2025 | 11792] 105581] 116503
Mois de juillet 2025
ans et [reseau lacune [assarrenie Dim 9] vw valut Total pourle mois dejuillet 2025 | 346701| 1361382] 1728083
Mois de septembre 2025
sos fo femme faune En 2 EC Total pourle mois de septembre 2025 | 10542| 106474| 1165903
Mois de octobre 2025
ovao2os Jeu [ooionsconstzscanéos |consraucnion sarmenr eRusc [LA saNquE rosraue [ _119210300 32750] ess] væs/islo Total pourle mois de octobre 2025 | 342730] 1385253] 1728085
os de décembre 2025
sens [eo Janv frwmuonione Ternoutesrnv| Am #9] vu nsc) RAPPORT N° 07
MAIRIE DE ST PARRES AUX TERTRES - COMMUNE DE ST PARRES AUX TERTRES au 07/01/2025 Echéancier [ 212
Eire [we [même aus “es où | met Janotsemn] eue Jranfn Toparemsdéenteans| O2] 72) 160 mor] aan 16515578 RAPPORT N°07
DGF
(Dotation Globale de Fonctionnement)
Analyse rétrospective et prospective
Années Montants en €
2012 367 226
2013 359 012
2014 338 987
2015 280 246
2016 221 461
2017 192 068
2018 168 214
2019 156 997
2020 148 520
2021 140 069
2022 131 737
2023 132 667 (+ 930€)
2024 132 805 (+ 138€)
2025 126 261 (- 6 544€)
Baisse en 14 ans : - 65.62 %
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N° 07
FCTVA
(Fonds de Compensation de la TVA — Analyse Rétrospective et Prospective)
Années de Perception Années de réalisation des Montant Montant
FCTVA dépenses Fonctionnement Investissement
2005 2003 204 877,41 €
2006 2004 191 457,25 €
2007 2005 112 664,76 €
2008 2006 59 579,79 €
2009 2007 137 631,59 €
2009 (*) 2008 202 731,76 €
2010 2009 204 503,35 €
2011 2010 65 294,61 €
2012 2011 82 918,06 €
2013 2012 130 944,77 €
2014 2013 150 702,61 €
2015 2014 89 930,37 €
2016 2015 163 154,08 €
2017 2016 42 856,99 €
2018 2017 S6HIRE 124 569,77 €
2019 2018 5 160,80 € 73 900,23 €
2020 2019 5357.09€ 62 142.90 €
2021 2020 4237.16€ 326 830.47 €
2022 2021 14 900.00 € 165 969.04 €
2023 2022 4 333.02€ 43 006.01€
2024 2023 3 830.05€ 29 000.81€
2025
(Estimations à confirmer affiner 2024 8 202.34€ 33 549.24€
par les services de l'Etat)
(*) Versement anticipé du FCTVA en raison du plan de relance de l'économie.
NBI : le taux du FCTVA est passé de 15,482% à 15,761% pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1°" janvier 2014 et est porté à 16,404% depuis les dépenses éligibles réalisées en 2015
NB2 : à compter de 2017, prise en compte d'une partie des dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments publies
et de la voirie
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N° 07
NB3 : la loi de Finances (LFI) a rendu éligibles de nouvelles dépenses et à l'inverse certaines dépenses sont devenues inéligibles (comptes 211, 212 et 202).
NB4 : à partir de l'exercice 2022, les dépenses imputables au compte 202 (frais, documents d'urbanisme, numérisation au cadastre) ne sont plus éligibles.
NES : à partir de l'exercice 2024, les dépenses relatives aux aménagements de terrains sont redevenues éligibles (2128).
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE BRÈVE ET SYNTHETIQUE
Introduction :
L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil
municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la
première réunion consacrée à l'examen dudit budget primitif : ledit projet à été transmis à
l’ensemble des Conseillers Municipaux le vendredi 28 mars 2025.
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la commune.
1- Le cadre légal
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre.
Le budget primitif 2025 de la commune a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des
services tout en tenant compte de l’inflation conséquente d’ores et déjà subie et encore attendue
notamment sur les postes relatifs à l’alimentation et aux énergies ;
- de ne pas impacter le contribuable patroclien en maintenant les mêmes taux qu’en 2024
de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
(TFPNB) et Taxe d’Habitation (cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Les taux 2025 sont les suivants :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) = 40.77 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)}- 21.38 %
Taxe d’Habitation = 11.51%
Sur le Budget Primitif 2025, la participation des contribuables locaux évaluée en fonction des
recettes prévisionnelles réelles 2025 représente 76.27 % du montant des recettes de fonctionnement.
Le Budget Primitif 2025 est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1°) Le budget est voté pour l’année civile mais il peut (doit) être voté jusqu’au (avant le) 15
avril. Le budget primitif 2025 a été voté à l’unanimité des membres présents ou représentés par le conseil municipal le 09 avril 2025.
2°) La commune comprend 3 budgets différents :
Le Budget général qui retrace de nombreuses activités communales (administration,
entretien des voiries, bâtiments et espaces publics, équipements sportifs, activités
périscolaires, restauration scolaire, mise à disposition de places en crèche, etc) financées
essentiellement par les dotations de l’Etat, de la communauté d’agglomération TCM
(Troyes Champagne Métropole), les impôts locaux (taxes foncières sur le bâti et le non
bâti), autres taxes : TICFE (Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Electricité),
TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), TADMTO (Taxe Additionnelle aux
Droits de Mutation à Titre Onéreux) et produits du domaine (concessions cimetières,
participations familiales pour restauration scolaire, ACM, études surveillées,.…) ;
Le Budget du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale : dépenses d’aides
sociales), financé par une subvention communale et le reversement d’un tiers du produit
des concessions délivrées au cimetière communal ; ce budget est constitué uniquement d’une section de fonctionnement, il n°’y a pas d’investissement.
Budget de la Caisse des Ecoles (dépenses scolaires), financé par une subvention de la
commune, il correspond aux fournitures scolaires financées pour toutes les écoles et
inclut les dépenses de transport et sorties, voire quelques dépenses d’investissement.
3°) Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en
investissement. Si ce n’est pas le cas, la Chambre régionale des comptes et le Préfet doivent
intervenir pour faire respecter cette obligation d'équilibre budgétaire. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
4°) Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes à son
fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
II — La Section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement est destiné à la gestion des affaires courantes de la commune. Les dépenses de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 4 235 599.30 €
et comprennent notamment les charges à caractère général (entretien et consommation des
bâtiments, fournitures diverses pour les différents services municipaux), les charges de personnel, les subventions versées aux associations, les autres charges de gestion courante, les intérêts des emprunts (...).
Les recettes de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 4 235 599.30 € et
correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, accueils de loisirs, concessions cimetières, location de salles), des impôts directs locaux, des dotations versées par l’Etat, des subventions diverses et autres taxes (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation,.…).
La différence entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses constitue
lautofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer ses projets
d’investissement sans recourir à l'emprunt. Cet autofinancement pour le budget primitif 2025
s'élève à 655 595.00 € (supérieur au budget primitif 2024).
Budget Primitif 2025 — dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général 1312 544.30 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 984 400.00 €
Atténuations de produits 8 000.00 € Autres charges de gestion courante 166 150.00 €
Charges financières 36 000.00 € Charges spécifiques 4 000.00 €
Dotations aux provisions semi-budgétaires 8 400.00 €
Virement à la section d’investissement 655 595.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 60 510.00 €
TOTAL 4 235 599.30 € COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
A noter par rapport au projet de budget primitif 2025 transmis le 28 mars 2025, les ajustements suivants :
Montant indiqué dans le
projet de Budget Primitif
2025 transmis aux Montant ajusté
Conseillers Municipaux le
28 mars 2025
Charges à caractère général 1315 544.30€ 1312 544.30€
Virement à la section
d'investissement 652 595.00€ 655 595.00€
Budget Primitif 2025 — recettes de fonctionnement :
Atténuation de charges 50 000.00 €
Produits des services, du domaine … 175 700.00 €
Impôts et Taxes 176 960.00 €
Fiscalité locale 2 429 700.00 €
Dotations et participations 331 000.00 € Autres produits de gestion courante 21 500.00 €
Produits financiers 750.00 €
Résultat reporté 1 049 989.30 €
TOTAL 4235 599.30 €
SPECIFICITES 2024 :
Le budget primitif 2025 a pu être bâti en partie sur le réalisé de l’année 2024.
Compte-tenu du contexte économique actuel, il a fallu tenir compte de l’inflation importante
d’ores et déjà subie et de l’augmentation du prix du gaz : les tarifs (variables) sont repartis à la
hausse depuis début 2025 et impactent déjà les dépenses communales. Pour contenir au
maximum cette hausse, la municipalité a mis en place un plan de sobriété énergétique depuis
2023 permettant de réduire les consommations énergétiques de la collectivité tant au niveau du
gaz (coupure ou réduction du chauffage lorsque les bâtiments sont inoccupés, baisse du
chauffage dans les salles ou s’exercent des activités sportives, coupure de certains chauffe-
eau...) que de l’électricité (extinction nocturne de l’éclairage public entre 22h30 et 06h00
effective depuis le 15 mars 2023). COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Du côté des recettes la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat devrait subir une
baisse conséquente (132 805.00€ perçus en 2024 contre 126 261.00€ attendus en 2025 soit une
baisse de 6 544.00€).
A noter également que la municipalité ne votera pas de hausse de ses taux d'imposition : on
observe notamment sur l’état de notification des produits prévisionnels pour 2025 transmis par
la Direction Générale des Finances Publiques une baisse de la base prévisionnelle de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties : - 45000 par rapport à la base définitive 2024 , réduction
liée à la mise à jour des bases des locaux professionnels, ce qui devrait engendrer une réduction
du prélèvement de 9 165.00€ par rapport aux recettes perçues en 2024.
En contrepartie, le législateur est venu apporter des corrections à la codification de la
tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dans le Code des Impositions sur les
Biens et Services : prévisionnel de 190 000€ sur l'exercice 2025 quand 140 000€ étaient inscrits
au Budget Primitif 2024.
II — La Section d’Investissement :
Le budget d’investissement prépare l’avenir : projets d’achats ou de constructions à moyen ou
long terme qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
commune.
Les dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 1 902 921.10 € et
correspondent aux programmes suivants : acquisition de terrains (parcelle cadastrée section AB
n°28 sise 19 avenue Henri Barbusse et régularisation foncière au droit de la parcelle cadastrée
section AT n°239 sise 2, rue Edouard Vaillant), travaux de voirie (petits travaux de voirie divers
et travaux de requalification de la rue du Sentier des Grèves comprenant désimperméabilisation,
renaturation et sécurisation), travaux dans les bâtiments communaux (remplacement de la
chaudière dans la salle socioculturelle Deterre Chevalier, remplacement de fenêtres au sein de
l’école Jules Ferry et travaux permettant d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales au droit
de l’espace Pascale Paradis), subventions d’équipement pour dépenses d'éclairage public/feux
tricolores (rénovation de l’ensemble de l'installation communale d’éclairage public de la rue
du Sentier des Grèves avec passage à la technologie led), acquisition de gros matériel
(acquisition d’un tracteur tondeuse pour l’entretien des espaces verts), construction et extension
de réseaux, construction d’un bâtiment périscolaire (reste une facture en attente), acquisition de
matériel informatique pour les différents services, construction d’une ombrière photovoltaïque
dans la cour de l’Espace Pascale Paradis et travaux de construction de terrains de tennis couverts
(incluant la requalification des terrains existants et des travaux annexes) au complexe sportif
André Gravelle. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Les recettes d’investissement inscrites au Budget Primitif 2025 sont évaluées à 1 902 921.10 € et sont constituées de l’autofinancement communal, d’un nouvel emprunt, du Fonds de
Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), de la Taxe d’Aménagement, de subventions, du produit des amortissements des subventions d’équipement, d’un excédent de
fonctionnement capitalisé ainsi que des Restes A Réaliser Recettes de l’exercice 2024,
Budget Primitif 2025 — dépenses d’investissement :
Solde d’exécution reporté 99 073.50 €
Opérations d’équipement 1 663 847.60 €
Emprunts 140 000.00 €
TOTAL 1 902 921.10 €
A noter par rapport au projet de budget primitif 2025 transmis le 28 mars 2025,
l'ajustement suivant :
Montant indiqué dans le
projet de Budget Primitif
2025 transmis aux
Conseillers Municipaux le
28 mars 2025
Montant ajusté
Opérations d'équipement 1 660 847.60€ 1 663 847.60€ COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
Budget Primitif 2025 — recettes d’investissement :
Subventions d’investissement 125 880.00 € Emprunts 840 000.00 €
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 43 000.00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 177 936.10 €
Virement de la section de fonctionnement 655 595.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 60 510.00 €
TOTAL 1 902 921.10 €
A noter par rapport au projet de budget primitif 2025 transmis le 28 mars 2025, l’ajustement suivant :
Montant indiqué dans le
projet de Budget Primitif
2025 transmis aux Montant ajusté
Conseillers Municipaux le
28 mars 2025
Virement de la section de 652 595.00€ 655 595.00€ fonctionnement COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
IV — L’endettement :
Pour mémoire :
- sur l’exercice 2023, un emprunt a été soldé (construction de la salle socioculturelle Deterre Chevalier) ;
- sur l’exercice 2022 deux emprunts avaient déjà été soldés (construction de la salle d’évolution n°2 à l’espace Pascale Paradis et construction de l’ancien restaurant scolaire).
Annuité 2025* 139 465.01 € Intérêts 2025 25 694.77 € Capital 2025 165 159.78 €
Capital restant dû au 31/12/2025 : 1 391 466.00€
Ratio dette/habitant 426.83 € Ratio annuité/habitant 50.67 € Nombre d’habitants au 01/01/2025 3 260 habitants
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint, RAPPORT N° 08
N° 8-2025
REGLES ET DUREES D’AMORTISSEMENT
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
MONSIEUR LE MAIRE-ADJOINT
EXPOSE que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
subventions d’équipement versées par les communes de moins de 3500 habitants doivent
obligatoirement être amorties (dépenses obligatoires).
Dans ces conditions, il semble opportun de fixer de manière générale la durée des amortissements des subventions d'équipement versées et relevant du chapitre 204.
L’instruction MS7 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE DE :
FIXER la durée d’amortissement des subventions d'équipement versées susmentionnées comme suit :
Chapitre Article 2041412 Montant Durée 204 amortissement Communes membres du GFP — Inférieur à 500,00 euros (€) 1 an (en N+1) bâtiments et installations Supérieur ou = à 500,00 euros 15 ans
€)
Chapitre Article 204182 Montant Durée
204 amortissement Organismes publics divers — Inférieur à 500,00 euros (€) 1 an (en N+1) bâtiments et installations Supérieur ou = à 500,00 euros 15 ans
€)
Chapitre Article 20422 Montant Durée 204 amortissement Pers. droit privé — bâtiments et Inférieur à 500,00 euros (€) 1 an (en N+1) installations Supérieur ou = à 500,00 euros 15 ans
(€)
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N° 08
DE DIRE que :
- toutes les subventions d’équipement versées de moins de 500€ seront amorties en une fois, l’année suivant celle de leur versement, à compter du 1° janvier 2025.
- toutes les subventions d’équipement versées de 500€ ou plus seront amorties selon la règle du prorata temporis à compter du 1° janvier 2025. A ce titre, la date retenue pour démarrer l’amortissement sera celle du 1% jour du mois suivant le mandatement de la facture correspondante.
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER
VOTE POUR CONTRE ABST.
22 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme —
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N°09
N° 9-2025
CONVENTIONS DE PARTICIPATION
PREVOYANCE ET SANTE
MANDAT AU CDG DE L’AUBE
POUR LES MISES EN CONCURRENCE
MONSIEUR LE MAIRE
INFORME le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend
obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1% janvier
2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas
d’incapacité et d’invalidité) et à partir du 1° janvier 2026 pour les garanties en matière de santé
(mutuelle complémentaire).
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres
de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et
établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube
lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le
domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant
mandat par délibération.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre
retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à chacune des
conventions qui leur seront proposées et préciseront le montant de participation qu’elles
compteront verser à leurs agents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
VU le Code des Assurances ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU l’exposé de Monsieur le Maire ;
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N°09
CONSIDERANT l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire
des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en
concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des
conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de
l’Aube va engager.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le
Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2026.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N°10
N°10-2025
MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTE
MONSIEUR LE MAIRE-ADJOINT
RAPPELLE à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de catégorie C au sein du service de
restauration scolaire à temps non complet,
MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE :
La création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 20/35ème relevant :
- de catégorie hiérarchique C,
- du cadre d’emploi des Adjoints Techniques,
- du grade d’Adjoint Technique Territorial.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’agent polyvalent en restauration scolaire : mise en place du self, service aux enfants, encadrement et surveillance des enfants
sur le 1% ou 2è% service, plonge, entretien des locaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
DE CREER à compter du 1° juin 2025 un emploi permanent à temps non complet à raison de
20 heures hebdomadaires au grade d’Adjoint Technique.
D’AUTORISER le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales
sont inscrits au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
Adrien NIEUWMUNSTER
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER / TE
CL
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 RAPPORT N°10 - Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2025
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
Dont:
temps
non
complet
Direction
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Filière administrative
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
REDACTEUR
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
Technique
TECHNICIEN PRINCIPAL 2éme CLASSE
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ere CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
Médico-Sociale
AGENT SPECIALISE DES E.M. PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
AGENT SPECIALISE DES E.M. PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Culturelle
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE
Animation
ANIMATEUR
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION
Police Municipale
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
TOTAL GENERAL
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Nr
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35
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C
du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, Bou C RAPPORT N°11
N°11-2025
ACCUEILS DE LOISIRS
SEJOUR ETE 2025
PLENEUF-VAL-ANDRE
(COTES D'ARMOR)
MONSIEUR LE MAIRE-ADJOINT
RAPPELLE que la commune organise depuis plusieurs années des séjours l'été, pour
permettre aux enfants de partir à la découverte de différentes régions. Ces séjours rencontrent
à chaque fois, un vif succès.
EXPOSE que l’équipe des accueils de loisirs travaille actuellement sur l’organisation d’un
séjour pour les vacances d’été 2025. Le choix se porte sur le centre d’hébergement Le Camp
Vert situé à Pléneuf-Val-André (Côtes d'Armor). Afin de finaliser la réservation, la structure
d’accueil nous demande le versement de trois acomptes :
- Le 1% acompte à la signature du contrat : 1 899.00€
- Le second acompte au 22/05/2025 : 1 899.00€
- Le règlement du solde au 21/06/2025 : 2 533.20€
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
DE CONFIRMER l’organisation du séjour proposé du 21 juillet au 25 juillet 2025 au centre d'hébergement Le Camp Vert situé à Pléneuf-Val-André (Côtes d’Armor), en pension
complète.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'hébergement et à verser les acomptes demandés.
DE SE RESERVER le droit d’annuler ce séjour en cas de force majeure (pandémie, nombre insuffisant d’enfants .…).
DE DIRE qu’il déterminera, lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, les modalités
d’inscription, le règlement du séjour et la tarification.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint,
RAPPORTEUR : Adrien NIEUWMUNSTER /L
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025 Hébergements - Accueils de groupes
RE EE
Séjours à thèmes - Sports de glisse
PROPOSITION N° R57469-C39568 ]
Destinataire : MAIRIE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
A l'attention de : Mme KREBS Charlie
Adresse : 10 RUE JULES FERRY
10410 ST PARRES AUX TERTRES
Mail: atoui charlie@sympart.com
Expediteur : Morgane Berthevas
Date: 20/03/2025
Madame KREBS,
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser la proposition concernant votre séjour en Baie d'Erquy, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025.
Le groupe total sera constitué de 24 jeunes et 4 adultes.
Situé sur la commune de Pléneuf-Val-André, à l'entrée de la Baie de Saint Brieuc, le centre d'hébergement Le Camp Vert est situé à 600 mètres de la plage . Ecolabellisé, il s'inscrit dans les bonnes pratiques d'éco-responsabilités. Profitez d'une vue imprenable sur la Baie d'Erquy tout en vous offrant un séjour en pleine nature.
Description de l'établissement sur la page : http: revesdemer.com/nos-etablissements/centre-dhebergement-le- ilage-du-camp-
Cette dernière est réalisée sous réserves des disponibilités lors de la validation de votre projet.
Cette proposition de séjour est positionnée sur l'une de nos dernières dates disponibles. Si celle-ci vous intéresse, nous vous invitons à revenir vers nous au plus vite.
Prestations Nombre Nuits Quantité Prixunitaire M me ae _
Séjour Jeunes du Jour { diner au dernier Jour goûter 4 24 231,20 5 548,80
Séjour Adultes du Jour1 diner au dernier Jour déjeuner 4 4 260,80 1 043,20
- La gratuité pour le responsable du groupe dès 20 pers payantes 1 260,80 -260,80
Taux TVA 10,00 Base HT 5 755,63 T.V.A. 575,57 T.T.C. 6 331,20
Total 5 755,63 575,57 6 331,20
Ce prix comprend :
- L'hébergement en pension complète (petit déjeuner, déjeuner, goûter, diner, nuit} en chambres collectives, Les repas sont élaborés sur place par notre équipe,
Le déjeuner et le goûter du dernier jour peuvent être servis sous forme de panier repas à emporter. - Les draps, couettes et oreiller sont fournis, lits non faits
- Pour les séjours de plus de 7 jours : un lavage du linge,
Le Village du Camp Vert 3 Chemin de la ville Rouault - 22370 PLENEUF VAL ANDRE -Page 1/3 Tél:02 96 72 23 37 E-Mail : campvert@revesdemer.com
N° siret : 533 641 262 00019 Code APE :8551Z N° TVA intracommunautaire : FR05533641262
Siège administratif R.E.V.E.S.de Ver - 3 Place de la Mairie - 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES Siret : 533 641 262 00019 Brest - SAS au capital de 553 220€ courriel du Siège : revesdemer@revesdemer.com- www.revesdemer.com - Une salle mise à votre disposition pour la durée du séjour (selon disponibilité),
- La gratuité pour le responsable du groupe dès 20 pers payantes
Ce prix ne comprend pas :
- Le transport au départ de votre ville A/R ainsi que les transferts sur place,
- Les serviettes de table,
- En cas de pique-nique : merci de prévoir une gourde,
- Le ménage des chambres durant le séjour et le ménage de la salle de cours/activités mise à disposition, - Le lavage du linge:
- Les prestations : Merci de vous rapprocher de nos patenaires
- L'assurance annulation facultative décrite sur la page EL L. rance-annulation . À noter que sa
souscription coute entre 3.50% et 6.50% du montant du séjour.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:
- Le service sous format plat à table,
- Horaires des repas (selon les centres ou à harmoniser] : Pdj 8h08 - 8h45 // Déjeuner 12h15 - 18h30 // Diner 19h00 - 20h00 Si votre planning ne permet pas le respect de ces horaires merci de nous avertir en amont.
Prestation Panier Repas : Nous pouvons, sur simple demande de votre part, vous proposer des paniers repas à emporter pour vos excursions à la journée ou le jour du départ. Pour une meilleure organisation et afin de facilité le travail de nos équipes, merci d'anticiper votre demande.
es + du Camp Vert:
Tout un panel d'activités peut vous être proposé. Certaines peuvent être proposées au centre ou à proximité immédiate. Ces
dernières sont
- le Cerf-Volant,
- les activités du Cap Erquy,
- les activités Cap Evasion Nature,
- le Char à Voile,
- le Surf : Panda Surf School joignable au 06 07 43 3197
(sous réserves de disponibilités)
Modalités du règlement
Acompte à la signature 1 899,00
Second acompte au 22/05/25 1 899,00
Acompte au 21/06/25 2 533,20
Total 6 331,20
A titre de conseil, nous vous informons que certaines dates sont très demandées et que cette proposition ne vous garantit pas notre disponibilité au moment de votre confirmation. Pour réserver, vous devez signer un contrat qui détermine avec précision la prestation attendue. || sera à retourner signé accompagné d'un acompte. Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous tenons à attirer votre attention sur nos CGV, nous n'acceptons pas de baisse d'effectif après signature du contrat. Nous vous conseillons de réserver un nombre réduit de personne. et l'augmenter avant le séjour avec les places encore disponibles si besoin.
En nous tenant à votre entière disposition, et en espérant que ce projet retiendra toute votre attention nous vous prions d'agréer, Madame KREBS, l'expression de nos salutations les meilleures
Le Village du Camp Vert 3 Chemin de la ville Rouault - 22370 PLENEUF VAL ANDRE eue 253
Tél:02 96 72 23 37 E-Mail :campvert@revesdemer.com
N° siret : 533 641 262 00019 Code APE : 8551Z N° TVA intracommunautaire : FRO5533641262
Siège administratif R.E.V.E.S.de Ver- 3 Place de la Vairie - 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES Siret : 533 641 262 00019 Brest - SAS au capital de 553 220€ courriel du Siège : revesdemer@revesdemer.com- www.revesdemer.com Morgane Berthevas
Le Village du Camp Vert 3 Chemin de la ville Rouault - 22370 PLENEUF VAL ANDRE -Page 3/3
Tél:02 96 72 23 37 E-Mail : campvert@revesdemer.com
N\ siret : 533 641 262 00019 Code APE : 85512. N° TVA intracommunautaire : FRO5533641262
Siège administratif R.E.V.E.S.de Mer- 3 Place de la Vairie - 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Siret : 533 641 262 00019 Brest - SAS au capital de 553 220€ courriel du Siège : revesdemer@revesdemer.com - wmw.revesdemer.com