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Compte-Rendu - cr conseil 31032022 1 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 31032022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, 1

SEANCE DU 31 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Sylvain ALIPRANDI, Ingrid VASSE, Sylvie COURTEILLE, François BRIERE, Dominique LEMAIRE-VEHENT, Patrick JOLIVEL, Yannick DURLIN formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : Luc RICHARD,

Etait absent : Alain SCHIRRER

Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : .13

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le maire demande l’ouverture de la séance à 20 h 05

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Compte administratif 2021

- Approbation du Compte de gestion 2021 – Trésorerie

- Taux de fiscalité pour 2022

- Affectation du résultat du Compte administratif 2021

- Vote du Budget primitif 2022

- Modification des modalités d’accès au système d’information géographique Infogéo28 Energie Eure-et-loir

- « Désherbage » 2022 des ouvrages de la bibliothèque municipale - Préparation du repas du 14 Juillet 2022

- Demande de subvention C.F.A.I.E.

- Mise à jour de l’état de l’actif et de l’inventaire

Affaires diverses

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL - n° 04

L’ensemble des résultats en section de fonctionnement est en excédent de 627 866.24 € et en section d’investissement, en excédent de 64 638.35 € avec les restes à réaliser. Le Conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité, des membres présents. Monsieur le Maire s’étant retiré.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2021 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR – n° 5

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil municipal déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, n'appelle ni observation ni réserve et que les comptes sont identiques au Compte administratif.

TAUX DE FISCALITE POUR 2022 – n° 6

Dans son programme la municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d’imposition. Pour rappel la taxe d'habitation a disparu au bénéfice de 80% des contribuables.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE pour l’année 2022 ainsi qu’il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l’exercice précédent :

Taxes Ménages 2022

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 44.02 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41.88 %

Le taux de taxe sur les propriétés bâties 2022 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – n° 7

Considérant les résultats issus du compte administratif 2021, soit 627 866.24 € d’excédent en section de fonctionnement et 187 772.65 € d’excédent en section d’investissement ;

Considérant les restes à réaliser sur l’exercice 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 120 000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF 2022 - n° 8

Le Maire entendu, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022, qui s’équilibre à la somme de 1 448 605.00 Euros en section de fonctionnement, et à la somme de 599 859.00 Euros en section d'investissement.

MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO28 ENERGIE EURE-ET-LOIR – n° 9

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

En conséquence le Conseil municipal, à l’unanimité :

o se déclare favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28, o approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

o s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l’acte d’engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure-et- Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo 28,

o s’engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

« DESHERBAGE » 2022 DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE- n°10

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la reconduction de cette régulation des ouvrages et autorise la Responsable de la bibliothèque à gérer l’ensemble de l’opération.

FETE DU 14 JUILLET : - n°11

Le Maire propose d’étudier les tarifs concernant la fête du 14 juillet 2022. Le repas à l’étang des Vingtaines sera organisé sous chapiteau le 14 juillet à midi.3

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents, de fixer le prix des repas à 16 euros pour les adultes hors commune, et 8 euros pour les enfants hors commune de 6 à 12 ans.

DEMANDE DE SUBVENTION : C.F.A.I.E. – n°12

Le Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure Val de Reuil demande une participation financière pour un enfant d’Oulins. Le coût total s’élève à 70 € pour l’année 2021-2022. Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité refusent de verser la participation financière directement à l’établissement.

MISE A JOUR DE L'ÉTAT DE L'ACTIF ET DE L'INVENTAIRE – n°13

Le Maire communique au Conseil le tableau concernant l'état de l'actif à la fin de l'année 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la sortie des immobilisations obsolètes.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe des horaires du bureau de vote pour les présidentielles prévus de 8 h 00 à 19 h 00 le 10 et 24 avril prochain à la Maison d’Oulins.

Le Maire rappelle l’engagement de la commune à contribuer financièrement en versant une aide de 1 €/habitant au Comité des fêtes d’Anet pour la manifestation organisée en mai 2022.

Monsieur le Maire informe que la demande auprès du Fond Départemental d’Investissement pour le projet de voie verte autour de l’étang n’a pas été retenue. La commune reste dans l’attente du retour des services de l’Etat concernant la demande de DETR pour ce projet.

Une assemblée générale est organisée le 1er avril 2022 à 19 h 00 à la salle des associations de la Maison d’Oulins avec les nouveaux membres du C.F.O.

TOUR DE TABLE

M.BRETAGNE demande pour l’organisation de la cérémonie du 8 mai prochain. Monsieur le Maire précise que pour le moment la cérémonie pourra se dérouler comme auparavant à 11h devant le monument aux morts ainsi que devant les tombes des soldats suivie d’un verre de l’amitié à la Maison d’Oulins.

C.PATUREL informe que la commune s’est très investie dans le nettoyage rive gauche de la Vesgre entre le pont de l’allée du Saule et le chemin des Aulnaies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Le Maire Le Secrétaire

Pascal LEPETIT Catherine PATUREL,