Conseil Municipal - 1649749526 cm 31032022

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Conseil Municipal - 1649749526 cm 31032022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1649749526 cm 31032022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2022 à 19 h 00

Le trente-et-un mars deux mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, Mme LE BRIS, M. JOURDAINNE, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, Mme JOURDAINNE, M. PERCHERON, M. MARSAUD, M. LAISNEY

PROCURATIONS : Mme BESSON à Mme LE BRAS

ABSENT EXCUSE : M. FORTEAU, Mme VILLERY

ABSENTS : Mme ROLLAND, M. MANANT, M. AGUILLON

Convocation du 22.03.2022

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M JOURDAINNE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 JANVIER 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITE - pour les 2 budgets «Commune et Assainissement» :

Ces points ont été étudiés par la Commission des Finances le 18 mars 2022.

a- Approbation du compte de gestion 2021

- Comptabilité COMMUNE, M 14 : délibération 2022/03

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Comptabilité ASSAINISSEMENT, M 49 : délibération 2022/04

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. b- Approbation des 2 comptes administratifs 2021, délibération 2022/05 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Patrick GOURDES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 194 833.19 98 190.11 98 190.11 194 833.19

Opérations de l'exercice 673 310.49 757 960.28 237 145.23 334 078.00 910 455.72 1 092 038.28 TOTAUX 673 310.49 952 793.47 335 335.34 334 078.00 1 008 645.83 1 286 871.47

Résultats de l'exercice 84 649.79 96 932.77 12 282.98

Résultats de clôture 279 482.98 1 257.34 278 225.64

Restes à réaliser 57 318.00 57 318.00

Résultats définitifs 279 482.98 58 575.34 220 907.64

ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 109 980.39 25 875.98 0.00 135 856.37

Opérations de l'exercice 128 894.33 89 763.78 37 703.46 42 700.88 132 464.66

TOTAUX 128 894.33 199 744.17 37 703.46 68 576.86 0.00 268 321.03

Résultats de l'exercice 39 130.55 4 997.42 132 464.66

Résultats de clôture 70 849.84 30 873.40 101 723.24

Restes à réaliser

Résultats définitifs 70 849.84 30 873.40 101 723.24

RESULTAT DE CLOTURE DES BUDGETS (COMMUNE ASSAINISSEMENT) 379 948.88

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

c- Affectation des reports comptables 2021 sur les comptabilités 2022

Commune : délibération 2022/06. Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice 84.649,79 €

Résultats antérieurs reportés 194.833,19 €

Total Excédent de fonctionnement 279.482,98 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 1.257,34 €

Solde des restes à réaliser d’investissement - 57.318,00 €

Besoin de financement - 58.575,34 €

Affectation : 1 - en réserves R 1068 en investissement 58.575,34 €

2 - report en fonctionnement R002 220.907,64 €

Assainissement : délibération 2022/07. Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice -39.130,55 €

Résultats antérieurs reportés 109.980,39 €

Total Excédent de fonctionnement 70.849,84 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement + 30.873,40 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

Besoin de financement - 0,00 €

Affectation : - report en fonctionnement R002 70.849,84 €d- Approbation du tableau des subventions

Subventions Imputation comptable Proposé pour 2022

Comité des Fêtes de Saussay 6574 1 100 €

Comité des Fêtes de Saussay (pour noël des enfants 2021) 6574 0 €

Club de l'Amitié de Saussay 6574 0 €

Association des Chasseurs de Saussay 6574 110 €

Anciens Combattants Anet 6574 70 €

Pêche et Pisciculture La Goujonnette Fraternelle 28260 OULINS 6574 110 € Amicale des Sapeurs Pompiers d'Anet 6574 110 €

Prévention routière 6574 100 €

Novagym La Couture Boussey 6574 60 €

Judo Alliance Competit'Eure La Couture Boussey 6574 120 €

ACLA Karaté Anet 6574 0 €

WEISS Haron Champion de Karaté 6574 0 €

Centre de Santé Houdan 6574 250 €

Resto du cœur 6574 150 €

ACISE (épicerie sociale 28410 BU) 6574 150 €

Enveloppe Globale pour sinistres ou subv. diverses (A délibérer) 6574 2 170 €

TOTAUX 4 500 €

e- Vote des taux des taxes 2022 : délibération 2022/08

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 du département (20,22%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) de la commune est de 37,37% (soit le taux communal de 2020 : 17,15% + le taux départemental de 2020 : 20,22%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et de conserver les taux suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 37,37 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 26,49 %

f- Vote des 2 budgets primitifs 2022 : délibération 2022/09

Conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver l’équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2022 comme suit : COMMUNE

FONCTIONNEMENT : Dépenses 979.070,64 € Recettes 979.070,64 €

INVESTISSEMENT : Dépenses 553.965,34 € Recettes 553.965,34 €

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT : Dépenses 158.899.84 € Recettes 158.899.84 €

INVESTISSEMENT : Dépenses 70.824,40 € Recettes 70.824,40 €

- charger Monsieur le Maire et lui donner tout pouvoir d’exécuter les budgets primitifs 2022.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, l’équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2022.

3) PERSONNEL COMMUNAL

a - Création d’un emploi permanent - Agent d’entretien des locaux et de surveillance à la cantine délibération 2022/10

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non completnécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : assurer le service, la surveillance de cantine et l’entretien des locaux.

L’agent recruté sera amené à exercer les fonctions principales suivantes :

- Surveiller, assurer le service et aider à la prise des repas des enfants de l’école pendant le temps de cantine,

- Informer la responsable de la cantine des problèmes rencontrés lors du service avec les enfants. - Entretenir les locaux communaux (cantine, école, et occasionnellement la mairie et salle des fêtes ...) et le matériel d’hygiène et d’entretien.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Cet emploi pourra être pourvu par voie de mutation, par voie de détachement, par un lauréat de concours, par un agent stagiaire pour les candidats se présentant sans concours.

La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux. La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - De créer, à compter du 1er septembre 2022, UN emploi permanent d’agent d’entretien des locaux et de surveillance à la cantine, au grade d’adjoint technique, appartenant à la catégorie C à temps non complet, soit 20 heures par semaine.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement d’un agent : - par voie de mutation,

- par voie de détachement,

- un lauréat de concours,

- ou un candidat sans concours dans les conditions précitées.

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

b - Création d’un emploi permanent - poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet délibération 2022/11

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il convient de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer, à compter du 1er mai 2022, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, soit 32h/semaine de catégorie C,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

c - Création d’un emploi permanent - poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet délibération 2022/12

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il convient de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer, à compter du 1er mai 2022, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, de catégorie C

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

4) AGGLO DU PAYS DE DREUX

Convention d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la redevance spéciale prévue à l’article L2333-78 du CGCT. Cette redevance correspond aux déchets générés par les bâtiments communaux. délibération 2022/13

Vu la délibération n°2014-63 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux du 6 janvier 2014 instituant la redevance spéciale,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire de l’Agglomération du Pays de Dreux fixant les tarifs de la redevance spéciale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la convention d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la redevance spéciale, avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

5) ENERGIE Eure-et-Loir

a - Modification des modalités d’accès au Système d’Information Géographique Infogéo28 d’ENERGIE Eure-et-Loir délibération 2022/14

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public...), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à «la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel» contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure- et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - se déclare favorable à l’accès de la Commune à la plateforme informatique Infogéo 28, - approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

- s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure- et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo28,

- s’engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

b - Enfouissement des réseaux 2022 rue des Sablons : Ils devaient commencer mardi 29.3.2022 et les riverains ont été prévenus.

6) SALLE DES FETES

Compte tenu de l’obligation d’installer un limiteur de son, il est décidé de modifier le contrat de location de la salle des fêtes. Cela permettra aux usagers d’avoir connaissance de ce dispositif.

7) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 09.6.2022.

8) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Programmation d’une tournée des digues : 14/06/2022 à 8h30

b - Tenue du bureau de vote des élections législatives 12.6.2022 et 19.6.2022

c - Repas républicain : le mercredi 13.7.2022 à 20h00

d - Assainissement non collectif : le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) va effectuer les contrôles sur Saussay concernant les propriétés non raccordées à l’assainissement collectif. Une information va être distribuée prochainement. Le coût est à la charge du propriétaire et obligatoire. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de quatre ans après la réception du contrôle. Si la visite de contrôle est effectuée dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le délai de la mise en conformité est réduit à un an après la signature de l'acte authentique de vente.

e - Relevé d’eau : le SMICA va effectuer les relevés des compteurs à compter du 19 avril 2022.

f - Le magasin Fresh propose une visite du magasin aux élus. Une date sera communiquée ultérieurement.

g - Le Comité des Fêtes d’Anet organise le week-end «devoir de mémoire et respect d’uniforme de nos jours» (du 26 au 29 mai 2022, Ascension). Un défilé de véhicules militaires d’époque traversera notre commune.

h - La randonnée cyclotourisme passera sur la passerelle d’Ezy à Saussay le 29 mai 2022.

SEANCE LEVEE A 21h00