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Compte-Rendu - cr conseil 30062021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 30062021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Guerre en Ukraine,

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SEANCE DU 30 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-deux juin deux mil vingt-et-un, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Alain SCHIRRER, Sylvie COURTEILLE, Thierry LIPCZAK, François BRIERE, Ingrid VASSE, Sylvain ALIPRANDI, Sandrine PAVILLA, Patrick JOLIVEL formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Dominique LEMAIRE-VEHENT donne pouvoir à Madeleine BRETAGNE Béatrice PINCEMAIL donne pouvoir à Catherine PATUREL

Etait absent : Luc RICHARD

Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 14

Le maire demande avant l’ouverture de la séance de rajouter une décision à l’ordre du jour : - Création d’un emploi permanent

L’ensemble des membres présents accepte la modification à l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h 00

ORDRE DU JOUR

- Modification de l’affectation du résultat du compte administratif 2020 - Décision modificative n° 01

- Adhésion au groupement de commandes « Pole Energie Centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

- « Désherbage » 2021 des ouvrages de la bibliothèque municipale Affaires diverses

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2021 – N° 20

Le résultat d’investissement du compte administratif 2020 est de 92 708.48 €. A ce résultat est déduit les restes à réaliser et nécessite un besoin d’autofinancement de 19 404.52 €. Une décision modificative régularisera les écritures comptables.

Le Maire entendu, le Conseil, à l'unanimité, accepte ces modifications sur le budget 2021.

BUDGET COMMUNAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 – N° 21

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier les écritures comptables pour un montant de 19 404.52 €

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL – N° 22

Considérant que la mairie d’Oulins au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité :

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- Décide de l’adhésion de la mairie d’Oulins au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ; - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. - Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la mairie d’Oulins pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la mairie d’Oulins, et ce sans distinction de procédures, - Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la mairie d’Oulins,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes, - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

« DESHERBAGE » 2021 DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE- N° 23

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la reconduction de cette régulation des ouvrages et autorise la Responsable de la bibliothèque à gérer l’ensemble de l’opération.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : Adjoint administratif principal de 2nd classe – N° 24

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er août 2021, un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2nd classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la réussite d’un examen professionnel d’un agent.

2) D’autoriser le Maire :

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

AFFAIRES DIVERSES

- La remise des prix à l’école Michel Brunel est organisée le 5 juillet prochain à 10h00 et à l’école François Coolen le 06 juillet 2021. Les conseillers disponibles peuvent venir remettre les livres aux élèves.

- Le comité des fêtes d’Anet souhaite organiser les 4 et 5 septembre 2021 une parade militaire en fonction du contexte de la crise sanitaire. Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 26 700 €. Une participation financière est demandée aux communes souhaitant s’associer au projet. Une proposition d’un euro par habitant serait envisageable. Une décision sera rendue au prochain conseil si la manifestation est maintenue. - Un permis de démolir est en cours d’instruction pour l’ancien site PMO. Pour la réalisation de la requalification de la friche industrielle, la commune a reçu une notification des services de l’état d’une aide financière de 184 500 euros.

TOUR DE TABLE

C.PATUREL informe que la commune participera au nettoyage de la nature en partenariat avec les établissements LECLERC le 25 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Le prochain Conseil n’a pas été fixé.

Le Maire La Secrétaire

Pascal LEPETIT Catherine PATUREL,