Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 11072023
Séance - seance 06102022 1
Procès Verbal - pv 27032025 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - pv 10072025 1
Procès Verbal - Proces verbal 28.03.2023
Procès Verbal - Proces Verbal 20 02 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 20 02 2024
Procès Verbal - proces verbal 28022023
Procès Verbal - Proces verbal conseil 09 septembre 1
Procès Verbal - proces verbal 191222 1
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 191222 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, François BRIERE, Patrick JOLIVEL, Sylvain ALIPRANDI, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Cécile LEFAUCHEUR, Yannick DURLIN, Dominique LEMAIRE-VEHENT,
Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Alain SCHIRRER, Luc RICHARD
Madeleine BRETAGNE a été élue secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres votants : 09
Le maire demande avant l’ouverture de la séance de rajouter deux décisions à l’ordre du jour :
- Budget communal : décision modificative n° 03
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.
L’ensemble des membres présents accepte à l’unanimité la modification à l’ordre du jour.
- N°39 : Révision convention cadre pour l’adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’Agglomération du Pays de Dreux,
- Donne délégation de signature à Madame Catherine FLEUR, responsable de la cellule urbanisme intercommunale de l’Agglomération du Pays de Dreux et à Madame Corinne AUGIER, responsable du service urbanisme, aménagement, foncier de l’Agglomération du Pays de Dreux pour : - la signature des courriers à adresser aux services à consulter dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
- la signature des courriers de majoration de délais à adresser aux pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
- la signature des demandes de pièces complémentaires à adresser aux pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.
- N°40 : Demande subvention FDI 2023 : Cour école Michel Brunel Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention de 12 454 € pour une dépense de 41 512 € H.T.
- N° 41 : Demande subvention FDI 2023 : route de la Cordelle R.D. 933 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention de 17 133 € pour une dépense de 39 978 € H.T.
- N° 42 Demande subvention DETR 2023 : Cour école Michel Brunel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention de 12 454 € pour une dépense de 41 512 € H.T.
2
- N° 43 : Budget communal 2022 – décision modificative n° 03
Le Maire entendu, le Conseil, à l'unanimité, accepte les modifications sur le budget 2022 du compte 2188 vers le compte 1641 pour un montant de 748 €.
- N° 44 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Conformément aux textes applicables, le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire application de l’ article L 1612-1 du CGCT à hauteur de 163 073 € soit 25 % de 652 293 €.
L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.
L’ensemble des membres présents refuse de participer financièrement à la patinoire d’Anet.
Le Maire remercie Mme BRETAGNE pour l’organisation du Noël des enfants et pour la distribution des colis ; ainsi que tous les membres qui se sont rendus disponibles pour apporter leur aide.
Mme PINCEMAIL informe que l’atelier boule de noël organisé à la médiathèque à rencontrer un vif succès et est très encourageant pour l’équipe.