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Séance - seance du 23 juin 2020
Procès Verbal - pv 27032025 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27032025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
SEANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, : Madeleine BRETAGNE, François BRIERE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Patrick JOLIVEL, Cécile LEFAUCHEUR, Sylvain ALIPRANDI, Dominique LEMAIRE-VEHENT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Alain SCHIRRER donne pouvoir à Christian DEHON, Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Luc RICHARD, Yannick DURLIN,
Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 12
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h 00
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Compte financier unique 2024
- Délibération des taux de la fiscalité directe locale 2025
- Affectation du résultat 2024
- Vote du Budget primitif 2025 – Commune
- Participation CFAIE
Affaires diverses
N° 01 – Compte Financier Unique 2024
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Ville d’Oulins avec un excédent de 647 174.29 € en fonctionnement et un déficit de 136 749.31 € en investissement.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 02 – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition en 2025 à : TFB : 44,02 % ; TFPNB : 41,88 % ; T.H. : 11,91 % ;
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
N° 03 - Affectation du résultat du compte administratif 2024
Considérant les résultats issus du compte financier unique 2024, soit 647 174.29 € d’excédent en section de fonctionnement et 136 749.31 € de déficit en section d’investissement ; Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 136 749.31 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
N° 04 - Budget primitif 2025
Le Maire entendu, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2025, qui s’équilibre à la somme de 1 379 884 Euros en section de fonctionnement, et à la somme de 513 845 Euros en section d'investissement. N° 05 – Demande de subvention : C.F.A.I.E
Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité, refusent de verser la participation financière de 75 € directement à l’établissement.
L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.
C.PATUREL informe que des nichoirs vont être installer sur l’étang pour les canards en partenariat avec les associations de pêche et de chasse.
C.PATUREL demande s’il est possible que les trous à l’entrée des Rivages de la Vesgre soient rebouchés pour la sécurité des usagers. Monsieur le Maire transmettra au service technique.
C.PATUREL informe que l’eau potable augmentera de 0.08 €.
Monsieur le Maire informe que la manifestation autour de l’étang prévue le week-end du 31 mai sera encadrée par le comité des fêtes d’Oulins et le comité des fêtes d’Anet. Les visiteurs pourront découvrir une exposition de véhicules militaires avec un feu d’artifice et un bal dans la soirée. Le dimanche sera réservé au Running 1 3 6 au profit de la fondation Ronald Mac Donald organisé par le Centre Leclerc d’Anet.