Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200204
Déliberation - 180103
Déliberation - 180217
Déliberation - 0707
Déliberation - 180577
Déliberation - 1907108
Déliberation - 9005
Déliberation - 1201
Déliberation - 9105
Déliberation - 0306
Déliberation - 8901
Document publié le Dimanche 7 mai 1989 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 8901)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Ob‘99L
1H
0t‘99L
Lp2
SIILINI43Q
S1V11NS34
L2YIL
T1
13°L6G
S68
1
L2‘y9L
20!
z
L3°L6S
668
1
77°
SFINNNA
XNVIOL
00‘
21ÿ
SL
53 ‘Lt
32
5391
L6!
00
‘21
81
S3‘Lrr
82
£2‘9SL
L6!
7
"1881291
E
S2]S2y
*S1N19J9
9P
Sie]Nsay
LT ‘T6
va
2
00“ZH0
099
1
La ‘058
p9S
0'9SL
L28
I
13768
+20
2
pO‘9SL
128
1
a
esse
ee
YNVIOL
#0
9SL
LES
L
0020
099
L
12057
p9£
pO“9SI
128
1
‘991948X9,,
2p
SUuOl219d0
*Souodai
sje]nsoy
IVIODS
ANLIFIVO
Y1
HN
Od
3X3NNY
114WO9
,
33392
312
-
33892
312
-
_
°°"
SAILINI43Q
SLYLINS3Y
£9*96L
OS
L
1S*950
895
I
00“L1Y
Fel
38699
YF
C9‘G8£
97
C9*Gg£
92
‘tt:
STINNNO
XNVLOL
00‘330
66
19899
65€
00830
66
19899
6G£
-
-
‘J8SIIP91
R
Saisoy
SLIZE
2ÿ
-
SL°IZE
2r
-
_
_
*INJQI9
2P
SIe]INsaH
£9*80L
150
!
06‘93£
600
1
00‘67£
520
1
L3
‘100
536
C9*G8S
97
£9
“GS
92
EN
‘777
"XNVLOL
£9*80L
ISO
!
2r‘8r0
016
00‘S2S
S20
!
61399
£88
£9*G8S
92
£9GS£
92
“29/0188,
8p
SUONEI9dO
=
3+
"SES
66
-
3+°3ES
66
-
-
‘seuodsi
semnsoy
1VdIONIHd
1ILVHLSININQY
3L4dWO9
{1}
Siuepsoxs
{1}
Suouy9p
(L)
Siu8paoxs
{1}
SHoysp
{L)
Siuepooxa
{L}
SioH49p
no
53}1999ÿ
no
sesuad3q
no
ss]je0ey
no
sosusdoq
no
59190984
no
sasusdsq
CRIEE
NP
EC
LE
©]
selleqn
a[qussuz
IUSUISUUOHIUOT
SIUSUI8SSI]S8AU
:ISUIB
18wnsgi
88
jned
[onbe]
‘essiuiupe
8jdW09
np
eye
Uolejueseid
e]
ep
2j98
auuop
in7
,L
‘818PISUO9
891918X8,]
8p
SSANEIJIPOUW
SUOISI09P
So]
J9
e1Iejueuualddns
je6pnq
el]
‘Hiunud
3eBpnq
8j
1ejuesgid
je
219,
saide
‘aiewu
‘———
3")
VT
10 INIUISJNA
JAIVN
IT
"Y
W
Jed
osseip
——g6l
solo1exe,|
ep
jhenSIU)Uupe
8jduu09
e[
ins
jUe18q1j9p
*
FUIPFVEVI
2077
AUPXEN
TANNVNAN
MN
2P
eouepisaid
e]
snos
IUno1
pote
|I2SUOO
27
5210903
S3G
1SSIYD
07
2P
UOYFDUFSTUTUPY
,P
JY09U0)
L9
—
: sawiidxa
aunuuoT
S11YHS20
seBeiyns
9p
91quoN
=
d
——
Lun
BEST
TE
SO
"Ps
34N0730Yn9
20
“7
10-63
S18|H2SU09
3P
81QUON
AILVHILSININQY
314W09
371
HnS
TVdI9INNN
3SNO9
NG
NOILVH34113q
!
*
*291918xX8
US
S19[9SU09
8p
81QLUON 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
Voté
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5° Ont
signé
au
registre
des
délibérations:
MM
MEMANUEL
Maxime.
-
MOLONGO
Claudius
-
Mme
BEAUPERE
Jeannie.
-
Mme.
GASTON
Nicole
-
Mme
MADIN
Vélina.
Sceau
de
la
mairie
Pour
expédition
conforme
Le
président,
(1)
Les
«
dépenses
»
et
les
«
recettes
»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
«
opérations
de
l'exercice
»
et
«
restes
à
réaliser
».
Les
«
déficits
»
et
les
«
excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
reportés
»,
«
résultats
de
clôture
»
et
«
résultats
définitifs
».
Mod.
20905.
—
Berger-Levrault,
Nancy (B). LERARTERKERT
de 58
CUADELGUEHE
COMMUNE
4 © DESHAIES
une dhécunion su registo
89-01
Humdro de ur Odibération
ie
| tit n JUNE Î IR L it
|
: 2 4 MAI |
| loi 82 - 45 du 2/3/82
{A élowa st
Hs) #"
a
di peche retel Ge Le
ttéretion affichée
07 Mai 1989 Le mms ump ©
| DESHAIES 07/05/80 »
Le Maire,
Aprrouvé :
Le F Préfet.
||
du mœnire at :s
tale qu'Ula réeu bonne
réance.
Heodñie À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXIRAÏI
GU SECISTRE DES DARLIRORATIONS
co
a CINQ MAI Session GCUIMITE
ORUEX RDENTR ÉIGEN SX XX
L'an milneut cent QUATRE VINGT.NEUF. ke CINQ...
du mais de MAT à LE heures du
le Cornet: d'AMINISTRATION DE LACAISSE DES ECOLES DE DESHAIES. …
assemblé au eu vréinairede ses adarices souvlae prédidence de
gts MEMANUEL Maxëme , Vice-Président ruse 55 (adjoimi}.
Présents : MM ti) MOLONGO C£audius - Mme GASTON Nico£e- MADIN TRES ©
|Vétina - Réprésentant Les Parents d'élèves.
\Mme BEAUPERE Jeannée Représentant Le Préfet,
Abreents :iM 4 CHARBONNE F£avien - Mme UGOLIN Mancel{tiane -
Mr L'inspecteur de L'T.D.E.N - Mme £e ‘Percepteux.
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF.DE. LA CANTINE -SCOLATRE ès Lea
Monsieur Le Vice-Président s'excuse ubESe de L'Assemblée
pour £a tenue tandive de cette rèunion.. IE .explique..que. ce-retand . e4t dû au renouvellement des membres désignés par Le conseil Munici- pal pour Le représenter au conseil: d'Administration dé Là CAISSE DES ECOLES, en raison des élections Municipales.
Ensuite, il soumet à L'Assemblée Le projet de Budgef pour
l'Année 1989. Après L'exposé de ce dernier, L'Assemblée examine par chapitre et l:par article Le présent budget.
ésolsee Aprés échanges de vues, L'Assemblée décide de voter Le Budget tel qu'il est présente.
SECTION DE FONCTIONNEMENT,
- DEPENSES ; 2 227 035,00 FRS
RECETTES $ 2 227 035,00 FRS
SECTION D'INVESTISSEMENT,
- DEPENSES : NEANT
RECETTES / NEANT
Ont signé au registre tous Les membres présents.
Pour expédition conforme
LE VICE PRESIDENT
f
ut 2f
DE op DEPARTEMENT House à
3e à S ; . ESAN E D race RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE EXIRAÏT
ï« e DESHAIES nn me mire
—
4... ee — DU REGISTRE LES DRLIRNRATIONRNS
Ronde dhéotmion pu ragistra
89-01 Session erciutire de CINQ MAT EE ETS VERTE
SES OR RDEOLÉ PIERRE X X AS -
Humdro de te débérntion
L'an mil neuf cent .QUATRE. VINGT.NEUF.. le CINQ...
du mois 4e MAT... à LR. heures du
le Conseit: d'AMINISTRATION DE LA-CAISSE DES ECOLES DE DESAAIES
RS ss assemblé au lieu erdinairede ses séances, sousle prétidenor
de
à HRLCEEPIUAT M PREAC I ULE s ; SA j BRÉFEL TUE FE À GRADEUNUPE Agté MEMANUEL Maxime , Vice- Président iPaite GU {adjoint}, ESS
Rs
a
| NÉE M
| [au MAI 1989 | | pésentes < Ma. tt MOLONGO C£audius - Mme GASTON Néco£e- MADIN
| Joi#9.213 du 2/3/82 Vé£ina - Réprésentant Les Parents d'élèves.
nn Mme BEAUPERE Jeannie Représentant Le Préfet,
SEC Éd mt —_— ên tale qu'Ile réouftnnt mort S pare Li
GE Absenrs : im. tt CHARBONNE F£avien - Mme UGOLIN Marcettiane - Mr L'Anspecteun de L'T.D.E.N - Mme Le “Pencepteux.
étiréretion affichée
ke 07 Mai 1989 à DESHAIES, 07/05/89.
Le Maire,
æ VS Re y … EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITI F...DE.LA.CAISSE DES. ECOLES | | D oo
RE ET Monsieur Le Vice-Président s'excuse auprès de L'Assemblée Le" pour £a tenue tardive de cette réunion. 1£ explique que ce retard est dû au nenouveL£ement des membres désignès par Lè Consei£ Munti- cipal. pour Le représenter au conseit d'Administration.de.La. CATSSE DES ECOLES, en naison des élections Municipales. Aprrouvé : NES
Ensuite , 4£ soumet à L'Assemblée Le projet de Budget
rot pour L'année 1989. Après L'exposé de ce dexnéex, L'Assemb£ée | examine par chapitre et par antic£e £e présent budget: —- x Siné TPE,
senslsse Après échanges de vues, L'Assemblée décide de voter Le budget £et qu'ét
est présente.
CAISSE DES ECOLES.
- DÉPENSES ; 981 300,00 FRS
RECETTES 0 981 300,00 ?
SECTION D'INVESTISSEMENT.
- DEPENSES $ 8 500,00 FRS
RECETTES ; 8 500,00 "
Ont ségné au negistre tous Les membues présents.
Pour expédition conforme.
LE VICE PRESIDENT DEPARTERERT
de 58
CUADELOUEZ
COMMUNE
4 © DESHAIES
uno d'édotmion su registra
89-01
fumdro de tt détbDéretion
Be. PRESS
LMP TON ACTES, me | PHERESTIRE AC LA SURBE
DE A'rivsig lé
L 2 4 MAI 1989 ] lot 87.913 4, 29/me rm de
fe
RER
tiens 0 .
SE ego, de mex 5 £u proche rmbel de Je néamce,
Létbéretion affichée
æ 07. Mat 1989.
« . DESHAIES 07/05/89...
Lr-ssisyer Préfet.
Hedäla à pan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRATT
REGISTRE DES DÉLIBORATIONRS CU
Session erdintire de CINQ MAT LS ess
OX XEN ÉTAT IAELR XXHX à ss
‘ cnnnape srrétteerntens
L'en mil neuf cent QUATRE. VINGT. NEUF. … le. CINQ sans
du mois de MAI es À a Bus FOTOS QUE rrererrenin
le Conseit: d'AMINISTRATION DE LAAISSE DES ECOLES DE DESMIES.….
assemblé au lieu ordinairede ses séances, sousle présidence de
AS MEMANUEL Maxime , Vice- Président fPRÈrC GU (adjoint), AGE
présents : MM. tt) MOLONGO Claudius - Mme GASTON Nécoke- MADIN
Vélina - Réprésentant Les Parents d'élèves.
Mme BEAUPERE Jeannie Représentant £e Prédet,
Abiones : cam «tr CHARBONNE F£avéen - me UGOLIN Mancettiane -
Mn L'inspecteur de L'I.D.E.N - Mme Le Pencepteux.
ex LOCATION DU MATERIEL DE CANTINE, '
Monsieur Le Vice-Président donne Lecture à L'Assemblée
de La Délibération réglementant. Le prèt des -matéréeLs..de?a CANTINE
Scokaine. I demande à ce que Les prix soient nêvisés à La hausse
compte. tenu de L'ancéenneté de La délibénation "et souhatte L'appli-
catton stricte de cette denniène compte tenu..des faibles moyens dont dispose La CAISSE DES ECOLES,
Le Conseil d'Administration ,
Qui L'exposé du Vice-Président,
Et après échanges de vues, Décide de fixen Les tanifgications suivantes :
“Petit Maténier (Oouventel sérserersiiserssse 200,00 FRS paz Centaine
mariage Salle + Matériel.....,.,......., PATEREEE 500,00 FRS
Baptème Salle + maténiel.....,,,,.., senosssosses D00;00 FRS
Association Salle + Maténiel.... sus soso esse. 300,00 "
Cuisine centrale... ss seen ds 300,00 "
Zouk - Diner dansant. ......,,.,..,......... sets 500,00 "
Table + Bancs 50,00 " pour un ensemble.
Ve plus, une caution de 500 FRS sera exigée dans tous Les cas.
une Lettre d'engagement sera établie , puis 4ignêe par Le responsable.
Les demandes devront être formulées :
- Matériel. seul : 1 Semane à L'avance minimum.
Maténier + Salle : 15 Jours minimum.
Ont signé au negistre tous Les membres présents.
Pour expédition conforme.
LE VICE PRESIDENT eh.
DEPARTAERERT
3e À
GUADELOUPE
COMMUNE
e DESHATES EE 7.“ 57 moenmiss =
Fwnde d'hécinien gu rogistio
89-01
Jgttill NE LR EN THX
orrivér
| 2 4 MAI 1988 | |
toi #Z- 273ver 34/82
AL ot du senire at :s
Æ cons as qu three
“ RO ES da le
iéitéretion eftihée
w: Cclat. 1960. >
x -DESHATESe 07/05/1969
Le Msire,
Egneturs)
Lc Fréfet
Merisie à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dit REGISTRE
es me gs
des C INO MA I Vession GCUHHiEe
OX EX IDE TIGER SX XÜK
L'an milneuf cent QUATRE VINGT NEUF …, le CINQ
du mois de MAI à 15 heures du
Je Conseit: d'AMINISTRATION DE LA LATSSE DES ECOLES DE DESHAIES
assemblé an lieu ewrdinaicede ses aarices sousla prégidiemor de
agé MEMANUEL Maxime , Vice-Président
um :4 MOLONGO C£audius - Mme GASTON Nico£e-. MADIN
Peiic SU {adjoint},
Présents :
Vélina - Réprésentant Les Parents d'é£èves.
Mme BEAUPERE Jeannie Représentant Le Préfet,
stone cent ce CHARBONNE F£avien - Mme UGOLIN Marce££iane -
Ha L'Anspecteur de L'T.D.E.N - Mme £e Percepteux.
ASSEMBLEE GENERALE
tE mnp-ssmsmnmmr Essen
Monsieur Le Vice-Président rappelle aux Membres
L'obligation et La nécessité de: tenir L'Assemblée générale
ondinatre au moins une: fois pat An.-
Après discussion et éthañges de vue, La date du Samedi
10 Juin 1989 à 14 Heures a ét netenue.
Ont signé au registre tous Les membres présents.
>= P. LE MATRE
LE VICE PRESIDENT