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Déliberation - 8804
Déliberation - 8509
Déliberation - 8802
Déliberation - 9105
Déliberation - 180217
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180217)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE |
Arrondissement de BASSE-TERRE |
DELIBERATION n° AT. ° V
N° d'Inscription au Registre N° d'affichage :
SEC/2018/02/S EC /£o16 oulo$
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal die 23 Mars 2018
-18/02/ AT.
: Membres en 2% L'an deux mille dix-huit, fe vendredi 23 Mars 2018, suite à la convocation du 15 mars. le Conseil CXETCICE : Municipal de Deshaies s'est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
! Membres délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. ere 18
: présents :
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, MANIOC Alain. : Suflrages 20 OPET Ghislaine, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire. ler. 2ère eXprIMÉs sème, ème, 6ême et 7ème adjoint), APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIÉTTE
Myonnette, CARENE (née VALLUET) Marie-Yvonne. MICH: AL ON Irmine. JUDITH (née
GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette. BALZINC Théogat. Votes | FLÉMIN Félix Conseillers munie ‘IDAUX ;
Contre :
Votes Pour: 14
ibseni, vxcusts PHILETAS Christinn (Procuration à Monsieur GUILI AUMI Alphonse)
MORVAN Philippe (Procuration à Madame BARRI Augustine. MATHHASIN ax.
MOBETIE Marie-France conseillers municipaux
Abs&ntion: |
Sont absents : GOUBIN Fred, MOUILA Giladys. SABAS Sydney, GAMILTFE Liliane. JEAN
(née SABAS) Lydie. (5ère adjoin. conseillers municipaux
Secrétaire de séance: Julien GAMTUTTE
Qui n55151€
lertiflé exécutoire par le . >CUY CNE LUANUSEi
NII EC ei 4 l il Malre compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
77 NN Cette délibération peut faire
SL / ! Ÿ Pohjet d'un recours devani le
fribunal Administratif dans un Deshates, le 26/03/2018
délai de deux (2} mois à compter Le Maire NS eus
2 Est k (her + / 1 de sa publication Es tif po )
ns MARC “aulelox sp
RAKER HE KUKOUR HR AURA MK Re A RAR HR OROA HA RAA ANR ERA AE A Re A D 6 2 ee RER A OR LR KEHEUHR UE RUE EEK LAURE
EXAMEN ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
« BUDGET PRINCIPAL » |
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le budget primitif principal de la Commune de
Deshaies, qui est soumis à votre appréciation conformément aux articles L 2312-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, est placé sur le thème budgétaire : « Deshaies,
l’authentique, s’affirme en tant que ville d'excellence » et s'inscrit de nouveau dans
l'engagement N°3 du projet de mandature 2014-2020 : faire de Deshaies une ville d'excellence
en matière de qualité de vie.
La présentation de ce budget primitif fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est
régulièrement tenue lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2018.
Es Conseil Municipal du 23 Mars 2018-Délibération
°1 8/02/À1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° A1 .. l
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
SEC/2018/02/SEc /2o18/e4|0x.
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 23 Mars 2018
-18/02/ AY.
En évolution de 31 % par rapport au Budget Primitif de 2017, le budget prévisionnel
2018 est estimé à 10 706 706.20 €.
Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé joint au dossier.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Le Conseil Municipal.
Qui l'exposé de Madame le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2312-2 et suivants.
Vu la loi NOTRÉ en son article 107 abordant les nouvelles obligations relatives à la présentation
et à l'élaboration des budgets locaux,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires du 28 Février 2018.
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie en sa séance du 15 Mars 2018.
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 du Budget Principal adopté le 23 Mars 2018.
Vu le compte administratif 2017 « Budget Principal » approuvé le 23 Mars 2018.
Entendu le rapport de l'élu délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la MAJORITÉ (1 Opposition, 1 Abstention).
Article 1 : D'ADOPTER le Budget Primitif 2018 de la Commune, par chapitre en section
d'investissement et en section de fonctionnement tel que résumé ci-après :
NS EU BP US
SN CC TO _flouvelles Prévisions DGSE) 21MMISE] GMOSIOTE) GIE) DAGUISE)
STISMAISE
État cles Restes LOSAASE) 8H SU, SDE | DAOSHASE] 884 SO, DE
TOTAUX AN6 SE DRASS GSLUTE | CALME | LONG TGADE | 9600 282,5 €
Résultat reporté OT SNAE DGA 1 106 32395 €
TOTAL AUGNSUE | AUGYSBE | CHOULOTE | CHUULTE | 10706 70620€ 10706 706,20 €
.…. , A Conseil Municipal du 23 Mars 2018-Délibération n°18/02/À1 (M REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° An ..
N° d'Inscription au Registre
-18/02/ At. -
p:. Le
Le DeSHAIE S
N° d'affichage :
SEC/2018/02/5E
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 23 Mars 2018
Article 2 : De DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes s'y rapportant.
Article 3 : Madame le Maire et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 26 mars 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
& DE ED Le Maire
& dde | F ty \& di } Jeanny MARC
Ha,
ne
Conseil Municipal du 23 Mars 20 18-Délibération n°18/02/À7 RM nn nn nn nn nn nn nn nn *
B U D G'OSMANI\\ CIPAL
BUDGET PRIMITIF
20138
RE RR m n nn nn nn nan COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
Dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNE DE DESHAIES
Numéro SIRET : 2 19 71111 6000 18
POSTE COMPTABLE : POINTE-NOIRE
M. 14
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL
ANNEE 2018 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
SOMMAIRE
Page 2
Pages |" —_—
| Informations générales
3 À - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B — Modalités de vote du budget
Il — Présentation générale du budget
5 A — Vue d'ensemble — Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 — Vue d'ensemble — Section de fonctionnement — Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble — Section d'investissement — Chapitres
8 B1 — Balance générale du budget - Dépenses
9 B2 — Balance générale du budget - Recettes
Ill — Vote du budget
10 A1 — Section de fonctionnement — Détail des dépenses
15 A2 - Section de fonctionnement — Détail des Recettes
19 B1 — Section d'investissement — Détail des dépenses
22 B2 - Section d'investissement — Détail des recettes
IV ANNEXES D L obj.
A — Eléments du bilan
25 à A1 — Présentation croisée par fonction (Fonctionnement / Investissement) x 102
A2 — Etat de la dette
103 2.1 — Détail des crédits de trésorerie x x 104 2.2 — Répartition par nature de dettes x 105 2.3 — Répartition des emprunts par structure de taux x 106 2.4 — Typologie de la répartition de l'encours x 107 2.5 - Détails des opérations de couverture x x 109 2.6 — Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x x 110 2.7 — Emprunts renégociés au cours de l'année N x x - 2.8 — Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme x - 2.9 — Autres Dettes x 111 2.10 — Dette sur emprunt — Répartition par prêteurs (1) x 112 A3 — Méthodes utilisées pour les amortissements x 113 A4 — Etat des provisions x 114 A5 — Etalement des provisions x x 115 A6 — Equilibre des opérations financières x - A7 — Etat des dépenses, recettes services eau assainissement x 118 A7.2 — Etat de la répartition de la TEOM x x 120 A8 — Etat des charges transférées x x 121 A9 — Détail des opérations pour le compte de tiers X_ X
B —- Engagements hors bilan
B1 -— Etat des engagements donnés et reçus
122 1.1 — Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x x 123 1.2 — Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x x 124 1.3 — Etat des contrats de crédit — bail x x 125 1.4 — Etat des contrats de partenariat public — privé x x 126 1.5 — Etat des autres engagements donnés x x 127 1.6 — Etat des engagements reçus x x 128 1.7 — Liste des encours attribués à des tiers (subventions) x 129 B2 — Fist des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X x 130 B3 — Emploi des recettes grevées d'une affection spéciale x x
C — Autres éléments d’information
131 C1 — Etat du personnel x 134 C2 — Liste des organismes avec engagements financiers pris x x 135 C3 - Autres éléments d'information x x
136 Récapitulatif des immobilisations x
D - Décisions en matière de taux — Arrêté et signatures
143 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x 144 D2 — Arrêté et signatures x COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
| 111 BUDGET PRINCIPAL 2018]
1 - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 4426
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Informations fiscales (N-2)
Valeurs par hab. pour Potentiel fiscal et financier
la commune
fiscal financier (population DGF)
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
Informations financières - RATIOS TS Moyennes nationales
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 381,11
2 |Produit des impositions directes/population 392,99
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 416,98
4 [Dépenses d'équipement brut/population 614,28
5 |Encours de dette/population 424,07
6 |DGF/population 116,30
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 51,44%
8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 99 17%
/ recettes réelles de fonctionnement '
3 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 43,49%
10 |Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 29,93%
Page 3 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
-Sans-les- chapitres “opérations-d'équipementde-Hétat-H-B-3 (2)
- Sans vote formelsurchacun-des-chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante : NEANT
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
I - Les provisions sont (2) :
- Semi-budgétaires. {pas d'inscription en recettes de la section d'investisseinent)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport
à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administaratif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1)
(1) À compléter par “du chapitre" ou “de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page 4 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6 590 311.07 6 361 547.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 228 764.07
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 6 590 311.07 6 590 311.07
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 885 820.68 2 354 237.75 (y compris le compte 1068)
_ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 230 574.45 884 597.50 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 877 559.88
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 116 395.13 4 116 395.13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 10 706 706.20 10 706 706.20
Page 5 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2048
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Page 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR#Vote)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 937 050.00 1 172 920.00 1172 920.00 1 172 920.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 000 000.00 3 145 000.00 3 145 000.00 3 145 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 660 818.00 1 715 078.00 1 715 078.00 1715 078.00
Total des dépenses de gestion courante 5 597 868.00 6 032 998.00 6 032 998.00 6 032 998.00
66 CHARGES FINANCIERES 69 904.00 61 481.00 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 500.00 18 300.00 18 300.00 18 300.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 682 272.00 6 112 779.00 6 112 779.00 6 112 779.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07 271 532.07 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 204 217.00 206 000.00 206 000.00 206 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 243 846.58 477 532.07 477 532.07 477 532.07
TOTAL 5 926 118.58 6 590 311.07 6 590 311.07 6 590 311.07
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 6 590 311.07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (ERAR#Vote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 50000.00 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSE: 23 000.00 6700.00 6 700.00 6 700.00 73 IMPOTS ET TAXES 4 823 665.00 4715047.00 4715 047.00 4715 047.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 970 300.00 1 389 700.00 1 389 700.00 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30000.00 30 000.00 30 000.00
Total des recettes de gestion courante 5 906 965.00 6 191 447.00 6 191 447.00 6 191 447.00
T6 PRODUITS FINANCIERS 150.00 100.00 100.00 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 80000.00 80 000.00 80 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 957 115.00 6 271 547.00 6 271 547.00 6271 547.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 90 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
TOTAL 6 047 115.00 6 361 547.00 6 361 547.00 6 361 547.00
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 228 764.07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 6 590 311.07
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 387 532.07 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (SRAR#Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 93 797.18 50 000.00 50 000.00 143 797.18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 773 484.15 946 582.04 2 510 963.18 2 510 953.18 3 457 535.22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 595.23 157 867.50 157 867.50 194 462.73 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 823 484.15 1076 974.45 2 718 820.68 2 718 820.68 3 795 795.13
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 600.00 153 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 223 000.00 107 000.00 107 000.00 107 000.00
Total des dépenses financières 223 000.00 153 600.00 107 000.00 107 000.00 260 600.00
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 046 484.15 1230 574.45 2 825 820.68 2 825 820.68 4 056 395.13
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
TOTAL 1106 484.15 1230 574.45 2 885 820.68 2 885 820.68 4116 395.13
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totalt Résultat) 4116 395.13
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles {SRAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 8 000.00 884 597.50 1 696 576.68 1 696 576.68 2 581 174,18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 9 000.00 884 597.50 1 696 576.68 1 696 576.68 2581 174.18
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 374 697.82 210129.00 210 129.00 210 129.00
Total des recettes financières 374 697.82 210 129.00 210 129.00 210 129.00
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 383 697.82 884 597.50 1 906 705.68 1 906 705.68 2 791 303.18
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07 271 532.07 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 174 217.00 176 000.00 176 000.00 176 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 213 846,58 447 532.07 447 532.07 447 532.07
TOTAL 597 544.40 884 597.50 2 364237.75 2364 237.75 3 238 835.25
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 877 569.88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4116 395.13
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 387 532.07
Page7 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 172 920.00 1 172 920.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 3 145 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1715078.00 1715 078.00
66 CHARGES FINANCIERES 61481.00 61 481.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 300.00 18 300.00
68 Dotations aux amortissements et provisions 206 000.00 206 000.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 271 532.07 271 532.07
Dépenses de fonctionnement - Total 6 112779.00 477 532.07 6 590 311.07
,
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 590 311.07
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 600.00 153 600.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 143 797.18 143 797.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 457 535.22 3 457 535.22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 194 462.73 60 000.00 254 462.73
Dépenses d'investissement - Total 4 056 395.13 60 000.00 4116 395.13
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4116 395.13
Page 8 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6700.00 6 700.00 72 TRAVAUX EN RÉGIE 60 000.00 60 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 4715047.00 4715 047.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 389 700.00 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 80 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 000.00 30 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 6 271 547.00 90 000.00 6 361 547.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 228 764.07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 590 311.07
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 581 174.18 2581 174.18 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 000.00 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 166 000.00 166 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 271 532.07 271 532.07
Recettes d'investissement - Total 2 791 303.18 447 532.07 3 238 835.25
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 877 559.88
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4116 395.13
Page 9 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Af
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 937 050.00 1172 920.00 1172 920.00
-60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 254 100.00 311 900.00 311 900.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 1500.00 1 500.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 170 000.00 200 000.00 200 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 CARBURANTS 18 300.00 22 200.00 22 200.00 60623 ALIMENTATION 2 500.00 4000.00 4 000.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 600.00 8000.00 9 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 36 500.00 50 000.00 50 000.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 500.00 2200.00 2200.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 10 000.00 12000.00 12 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 500.00 7000.00 7 000.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 800.00 3000.00 3 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 500.00 1000.00 1 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 281 400.00 627 100.00 627 100.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 25 000.00 55000.00 55 000.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 32 700.00 30000,00 30 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000.00 32 500.00 32 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615221 BATIMENTS PUBLICS 1 500.00 1200.00 1200.00 615228 AUTRES BATIMENTS 1 000.00 1 500.00 1 500.00 61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 6 000.00 2 000.00 2 000.00 615232 RESEAUX 23 000.00 325 000.00 325 000.00 61524 BOIS ET FORETS 600.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 12 000.00 11 000.00 11 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 500.00 4 500.00 4 500.00
6156 MAINTENANCE 29 600.00 31 350.00 31 350.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 102 000.00 103 000.00 103 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 000.00 7 000.00 7 000.00
DIVERS
5182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7 000.00 9 550.00 9 550.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 2 000.00 1200.00 1200.00 8185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500.00 300.00 300.00
Page 10 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 12 000.00 {2 000.00 12 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 381 200.00 196 920.00 196 920.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 650.00 2 020.00 2 020.00 6226 HONORAIRES 25 000.00 14 000.00 14 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 220 000.00 55 000.00 55 000.00 6228 DIVERS 1 000.00 400.00 400.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 3 000.00 3 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 50 000.00 50 000.00 50 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00 600.00 500.00 6237 PUBLICATIONS 1 000.00 2 000.00 2 000.00 6238 DIVERS 4 300.00 2100.00 2 100.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 000.00 1000.00 1 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6 500.00 3 800.00 3 800.00 6248 DIVERS 500.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 000.00 2 000.00 2 000.00 6256 MISSIONS 1 800.00 1 500.00 1 500.00 6257 RECEPTIONS 5 000.00 5200.00 5 200.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 7 500.00 6000.00 6 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 FRAIS TELECOMMUNICATIONS FIXE 13 000.00 16000.00 16 000.00 62622 FRAIS TELECOMMUNICATIONS PORTABLE 14 000.00 14000.00 14 000.00 62623 FRAIS TELECOMMUNICATIONS INTERNET 13 000.00 14000.00 14 000.00 62624 FRAIS TELECOMMUNICATIONS VALISE IMMARSAT 250.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 200.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 2 500.00 3000.00 3 000.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1400.00 1 400.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 20 360.00 37000.00 37 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 20 000.00 36 000.00 36 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 350.00 1000.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 000 000.00 3 145000.00 3 145 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 760.00 38 000.00 38 000.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 920.00 8000.00 8 000.00 63% COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 40 840.00 30000.00 30 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 2 950 240.00 3 107 000.00 3 107 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL.
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 028 880.00 2 051 000.00 2 051 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 16 940.00 17 000.00 17 000.00 64118 AUTRES INDEMNITES 18 290.00 17 000.00 17 000.00
Page 11 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Af
T
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 96 000.00 100 000.00 100 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 187 400.00 266 000.00 266 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 382 800.00 430 000.00 430 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 75 000.00 66 000.00 66 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 49 400.00 46 000.00 46 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 21 530.00 27 000.00 27 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 000.00 1 000.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 74 000.00 86 000.00 86 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 660 818.00 1715 078.00 1715 078.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 660 818.00 1715078.00 1715 078.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS.LICENCES.. 2 500.00 800.00 800.00
INDEMN, FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 105 000.00 104 000.00 104 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 600.00 800.00 800.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 4 500.00 4300.00 4 300.00 6535 FORMATION 800.00 3000.00 3 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 20 000.00 20 000.00 20 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6563 SERVICE D'INCENDIE 129 918.00 130 178.00 130 178.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 7 600.00 7000.00 7 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657361 CAISSE DES ECOLES 840 000.00 955 000.00 955 000.00 657362 CCAS 460 000.00 400 000.00 400 000.00 65737 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 90 000.00 80 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 597 868.00 6 032 998.00 6 032 998.00 (a}#011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 69 904.00 61481.00 61 481.00
-66- CHARGES FINANCIERES 69 904.00 61 481.00 61 481.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUATS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 50 000.00 46 000.00 46 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 11 904.00 10 481.00 10 481.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
Page 12 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Ari. Libellé Budget Propositions VOTE
récédent nouvelles
6688 AUTRES 8 000.00 5 000.00 5 000.00
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 500.00 18 300.00 18 300.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 500.00 18 300.00 18 300.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4000.00 3 000.00 3 000.00
6714 BOURSES ET PRIX 500.00 300.00 300.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 5 000.00 5 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6788 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES(r}={a}r66+67+68+022 5 682 272.00 6 112 779.00 6 112 779.00
Page 13 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Ai
Chap.fArt. Libellé Budget Eroposiins VOTE
précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 204 217.00 206 000.00 206 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 204 217.00 206 000.00 206 000.00
DAP + CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 174 217.00 166 000.00 166 000.00 6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT 10 000.00 10 000.00 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 243 846.58 471 532.07 477 532.07
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 243 846.58 477 532.07 477 532.07
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + arr) 5 926 118.58 6 590 311.07 6 590 311.07
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 6 590 311.07
Page 14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DÉS RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 50 000.00 50 000.00
-6t- CHARGES DE PERSONNEL 60 000.00 50 000.00 50 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 60 000.00 50 000.00 50 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 23 000.00 6 700.00 6 700.00
-10- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 23 000.00 6 700.00 6 700.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 10 000.00 2000.00 2 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1000.00 700.00 700.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT, SUR VOIE PU
70322 DRTS STATION. ET LOC. DOMAINE PUB. PORTUAIR. FLUV.
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
7086 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 12 000.00 4000.00 4 000.00
7 IMPOTS ET TAXES 4 823 665.00 4715 047.00 4715 047.00
-73- IMPOTS ET TAXES 4 823 665.00 4 715047.00 4715 047.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 1710 977.00 1 739 359.00 1739 359.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 253 188.00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 253188.00 253 188.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
133 DROITS DE PLACE 4 000.00 10000.00 10 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
1351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ 35 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7362 TAXES DE SEJOUR 300 000.00 300 000.00 300 000.00
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 4 500.00 3500.00 3 500.00
IMPOTS ET TAXES D'OUTRE-MER
7372 TAXES SUR LES CARBURANTS 325 000.00 300 000.00 300 000.00 1373 OCTROI DE MER 2 100 000.00 2 024 000.00 2 024 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 85 000.00 85 000.00 85 000.00
1388 AUTRES TAXES DIVERSES 6 000.00
Page 15 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill VOTE DU BUDGET Tu »
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.fArt, Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 970 300.00 1 389 700.00 1 389 700.00
-14- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 970 300.00 1 389 700.00 1 388 700.00
D.GF.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 500 000.00 514 734.00 514 734.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 375 000.00 426 866.00 426 866.00
PARTICIPATIONS
ETAT
14718 AUTRES 200.00
7472 REGIONS 300 000.00 300 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 35 000.00 35 000.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 2 000.00 1000.00 1 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 42 000.00 42 000.00 42 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 31 000.00 45 000.00 45 000.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 100.00 5100.00 5 100.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00 20 000.00 20 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 30 000.00
-15- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 30 000.00 762 REVENUS DES IMMEUBLES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 906 965.00 6 191447.00 6 191 447.00 (a}=70+73+74+75+013
Tô PRODUITS FINANCIERS 150.00 100.00 100.00
-16- PRODUITS FINANCIERS 150.00 100.00 100.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7688 AUTRES 150.00 100.00 100.00
T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 80 000.00 80 000.00
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 000.00 80000.00 80 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7713 LIBERALITES RECUES 50 000.00 25 000.00 25 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 55000.00 55 000.00
73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Page 16 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES(r}={a}+76+77+78 5 957 115.00 6 271 547.00 6271 547.00
Page 17 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 60 000.00 60 000.00
-72- PRODUCTION IMMOBILISEE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00 60 000.00
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7815 REP. SUR AMO, PR RISQUES ET CHARGES FONCTION.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 000.00 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +or) 6017 115.00 6 331 547.00 6 331 547.00
RESTES À REALISER N:1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 228 764.07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résultat) 6 560 311.07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 18 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.lArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 50 000.00 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA.NUM DU CADAST
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 50 000.00 50 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 773 484.15 2 510 953.18 2 510 953.18
-1- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 773 484.15 2510953.18 2 510 953.18
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 130 000.00 80 000.00 80 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 90 484.15 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 000.00 205 700.00 205 700.00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 000.00 26 000.00 26 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 300 000.00 264 867.25 264 867.25 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 35 000.00 1 46234853 1 462 348.53 21538 AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 38 000.00 172000.00 172 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 15 000.00 27003740 210 037.40 2184 MOBILIER 15 000.00 15000.00 15 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 15 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 157 867.50 157 867.50
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 157 867.50 157 867.50
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
233 CONSTRUCTIONS 157 867.50 157 867.50 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Page 19 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 823 484.15 2718 820.68 2 718 820.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1328 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 223 000.00 107 000.00 107 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 223 000.00 107 000.00 107 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 223 000.00 107 000.00 107 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 223 000.00 107 000.00 107 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 046 484.15 2 825 820.68 2 825 820.68
Page 20 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 69 000.00 60 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
Charges transférées 60 000.00 60 000.00 60 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 69 000.00 60 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 60 000.00 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 000.00 69 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 106 484.15 2 885 820.68 2 885 820.68
RESTES À REALISER N: 1230 574.45
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4116 395.13
Page 21 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChaplArt. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 000.00 1 696 576.68 1 696 576.68
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 000.00 1 696 576.68 1 696 576.68
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 230 670.00 230 670.00 1322 REGIONS 494 340.00 494 340.00 1323 DÉPARTEMENTS
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 726 466.68 726 466.68 1328 AUTRES 245 100.00 245 100.00
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 9 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 9 000.00 1 696 576.68 1 696 576.68
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 374 697.82 210129.00 210 129.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 374 697.82 210129.00 210 129.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 350 000.00 140232.00 140 232.00 10223 T.LE. 2 500.00 10228 AUTRES FONDS 22 197.82 69 897.00 69 897.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 374 697.82 210 129.00 210 129.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 363 697.82 1 906 705.68 1906 705.68
Page 22 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propos VOTE récédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 39 629.58 271 532.07 271 532.07
940 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 174 217.00 176 000.00 176 000.00
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 000.00 10 000.00
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 10 000.00 10 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
-24- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 174 217.00 166 000.00 166 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 6 988.00 6990.00 6 990.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 2211.00 2220.00 2 220.00 28033 FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 14 929.00 14 930.00 14 930.00
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2811 TERRAINS DE GISEMENT
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE
281312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 106.00 500.00 500.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 897.00 900.00 900.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 11 368.00 10700.00 10 700.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 13 115.00 18600.00 18 600.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 712.00 720.00 720.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28151 RESEAUX DE VOIRIE
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1511.00 450.00 450.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 521.00 1550.00 1 550.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX 1 087.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 152.00 160.00 160.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 364.00 1890.00 1 890.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 4 127.00 1980.00 1 980.00
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
281782 MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 16 321.00 180.00 180.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 37 685.00 39 685.00 39 685.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11 708.00 1234500 12 345.00 28184 MOBILIER 20 378.00 26000.00 26 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 037.00 26 200.00 26 200.00
Page 23 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Il. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 213 846,58 447 532.07 447 532.07
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 213 846.58 447 532.07 447 532.07
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 597 544.40 2 354 237.75 2 354 237.75
RESTES À REALISER N:1 884 597.50
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 877 559,88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4116 395.13
Page 24 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 î 2 3 4
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET JENSEIGNEMENT -JCULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 2 825 820.68 157 000.00 665 567.50 104 637.40 171 400.00 Equipements municipaux 2 718 820.68 50 000.00 665 567.50 104 637.40 171 400.00 Equip. non municipaux
Opérations financières 107 000.00 107 000,00 Dépenses d'ordre 60 000.00 60 000.00
Total dépenses de l'exercice 2 885 820.68 217 000.00| 665 567.50 104 637.40 171 400.00
RAR N-1 et reports 1230 574.45 46 11248] 574 846.36 124 577.74
Total cumulé dépenses 4116 395.13 263772.18| 1240 413.86 104 637.40 295 977.74
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2 354 23.15] 657 661.07 400 000.00 48 220.00
RAR N-1 et reports 1762157.38| 1241 559.88 250 000.00 30 000.00
Total cumulé recettes 4116 395.13] 1 899 220.95 650 000.00 78 220.00
Page 25 COMMUNE DE DESHAIES BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
6 8 4
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ETIACTION SERVICE URBAIN JECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
Dépenses réelles 1727 216.78
Equipements municipaux 1727 215.78 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 1727 215.78
RAR N-1 et reports 153 600.00 294 182.94 36 595.23
Total cumulé dépenses 153 600.00! 2 021 398.72 36 595.23
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 248 356.68
RAR N-1 et reports 240 597.50
Total cumulé recettes 1488 954.18
Page 26 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 | 2 3 4
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUX/SECURITE ET ENSEIGNEMENT -JCULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 6500 311.07] 1017613.07| 4023 150,00) 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 6590 311.07/ 1017613.07| 4023 150.00, 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 6361547.00| 6293 547.00 67 700.00 300.00
RAR N:1 et reports 228 764.07 228 764.07
Total cumulé recettes 6590311.07, 6522 311.07 67 700.00 300.00
Page 27 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
ê 8 ÿ
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ETIACTION SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 28 500.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 28 500.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 28 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET [ENSEIGNEMENT -ICULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUESISALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 4116 395.13 263772.18| 1240 413.86 104 637.40 295 977.74
Dépenses réelles 4 056 395.13 203 772.18, 1240 413.86 104 637.40 295 977.74
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 143 797.18 96 772.18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 457 535.22 1 082 546.36 104 637.40 295 977.74 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 194 462.73 157 867.50
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 60 000.00 60 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE bi 60 000.00 60 000.00
Total recettes 3238 835.25] 1021 661.07 650 000.00 78 220.00
Recettes réelles 2 791 303.18 574 129.00 650 000.00 78 220.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 581 174.18 364 000.00 650 000.00 78 220.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 447 532.07 447 532.07
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN! 271 532.07 271 532.07 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 176 000.00 176 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 29 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
6 8 9
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ETJACTION SERVICE URBAIN | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 153 600.00! 2 021 398.72 36 595.23
Dépenses réelles 153600.00[ 2021 398.72 36 595.23
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 025.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 974 373.72 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 595.23
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 1488 954.18
Recettes réelles 1 488 954.18
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 488 954.18
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 30 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
û f 2 3 4
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET ENSEIGNEMENT -[CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 6590 311.07] 1017613.07| 4023 750.00 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
Dépenses réelles 6 112 779.00) 540081.00[ 4023 750.00 137 348.00 967 000.00 1300.00 403 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 172 920.00 432 600.00 686 150.00 7170.00 3 500.00 12 300.00 2 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 1000.00 3 144 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 745 078.00 27 000.00 193 600.00 130 178.00 963 500.00 800.00 400 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 300.00 18 000.00 300.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
Dépenses d'ordre 477 532.07 477 532.07
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 271 532.07 271 532.07 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE Sk 206 000.00 206 000.00
Total recettes 6361547.00/ 6293 547.00! 67 700.00 300.00
Recettes réelles 6271547.00| 6233 547.00 37 700.00 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENT 6 700.00 3 700.00 2 700.00 300.00 13 IMPOTS ET TAXES 4715047.00| 4705 047.00 10 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1389 700.00] 1 389 700.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 55 000.00 25 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre 90 000.00 60 000.00 30 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 30 000.00 30 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 60 000.00 60 000.00
Page 31 COMMUNE DE DESHAIES BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
6 8 4
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ETIACTION SERVICE URBAIN JECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 28 500.00
Dépenses réelles 28 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE sf
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S
Page 32 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
û Î 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET [ENSEIGNEMENT -ICULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 6590 311.07] 1017 613.07 4 023 750.00 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 6590 311.07] 1017 613.07] 4023 750.00 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 6361547.00| 6293 547.00 67 700.00 300.00
RAR N-1 et reports 228 764.07 228 764.07
Total cumulé recettes 6590 311.07] 6522 311.07 67 700.00 300.00
Page 33 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé AMENAGEMENT ET!
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice 28 500.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 28 500.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 34 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
FONCTIONNEMENT
0 Î 2 3 4
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET ENSEIGNEMENT -ICULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUESISALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 6590 311.07] 1017613.07| 4 023 750.00 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
Dépenses réelles 6 112 779.00 540081.00| 4023 750.00 137 348.00 967 000.00 13 100.00 403 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 172 920.00 432 600.00 686 150.00 7170.00 3 500.00 12 300.00 2 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 1000.00 3144000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1715 078.00 27 000.00 193 600.00 130 178.00 963 500.00 800.00 400 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 300.00 18 000.00 300.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
Dépenses d'ordre 477 532.07 477 532.07
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 271 532.07 271 532.07 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 206 000.00 206 000.00
Total recettes 6 361 547.00 6 293 547.00 67 700.00 300.00
Recettes réelles 6 271 547.00 6 233 547.00 37 700.00 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENT 6 700.00 3 700.00 2 700.00 300.00 LE IMPOTS ET TAXES 4715047.00| 4 705 047.00 40 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1389 700.00! 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 16 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 55 000.00 25 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre 90 000.00 60 000.00 30 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 30 000.00 30 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE sf 60 000.00 60 000.00
Page 35 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
14 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S
Page 36
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 28 500.00
Dépenses réelles 28 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A |
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
ot @@
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION VENTILABLES IGENERALE
DEPENSES 5 041 363.07 1017 613.07 4023750.00
Dépenses de l'exercice 5 041 363.07 1017 613.07 4023 150.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1118 750.00 432 600.00 686 150.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 1 000.00 3 144000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 600.00 27 000,00 193 600.00 66 CHARGES FINANCIERES 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 18 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 271 532.07 271 532.07 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SÉ 206 000.00 206 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6 590 011.07 6 522 311.07 67 100.00
Recettes de l'exercice 6 361 247.00 6 293 547.00 67 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 6 400.00 3 700.00 2 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 4 715 047.00 4 705 047.00 40 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 389 700.00 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 55 000.00 25 000.60 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 30 000.00 30 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 000.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports 228 764.07 228 764.07
SOLDE 1 548 648.00 5 504 698.00] -3 956 050.00
Page 37 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
"
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 137 348.00 137 348.00
Dépenses de l'exercice 137 348.00 137 348.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7170.00 7170.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 130 178.00 130 178.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -137 348.00 -137 348.00
Page 38 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT)
DEPENSES 967 000.00 12 000.00 955 000.00
Dépenses de l'exercice 967 000.00 12 000.00 955 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 500.00 3 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 963 500.00 8 500.00 955 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -967 000.00 -12 000.00 -955 000.00
Page 39 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
1h 32
Ko LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 13 100.00 800.00 12 300.00
Dépenses de l'exercice 13 100.00 800.00 12 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 300.00 12 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300.00 300.00
Recettes de l'exercice 300.00 300.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300.00 300.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 800.00 -800.00 -12 000.00
Page 40 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 4i
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSISPORTS
DEPENSES 403 000.00 400 000.00 3000.00
Dépenses de l'exercice 403 000.00 400 000.00 3 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 700.00 2 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400 000.00 400 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 300.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -403 000.00 -400 000.00 -3 000.00
Page 41 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser « reports
SOLDE
Page 42 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 43 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
Mo LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 44 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL En
DEPENSES 28 500.00 28 500.00
Dépenses de l'exercice 28 500.00 28 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 500.00 28 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
73 IMPOTS ET TAXES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -28 500.00 +28 500.00
Page 45 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 46 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
1 020 021 022 023
Na LIBELLE TOTAL (OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE/ADMINISTRATION |INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATICOMMUNICATION, ICOLLECTIVTE PUBLICITE
DEPENSES 5 041 363.07 1017 613.07 3 768 500.00 112 500.00 450.00 81 500.00
Dépenses de l'exercice 5 041 363.07 1017 613.07 3 768 500.00 112 500.00 450.00 81 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1118 750.00 432 600.00 624 500.00 400.00 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 1 000.00 3 144 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 600.00 27 000.00 112 100.00 81 500.00 66 CHARGES FINANCIÈRES 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 18 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 271 532.07 271 532.07 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SÉ 206 000.00 206 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6 590 011.07 6 522 311.07 40 000.00
Recettes de l'exercice 6 361 247.00 6 293 547.00 40 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENT 6 400.00 3 700.00 13 IMPOTS ET TAXES 4715 047.00 4705 047.00 10 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 389 700.00 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 55 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISI
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SI 30 000.00 30 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 000.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports 228 764.07 228 764.07
SOLDE 1 548 648.00 5 504 698.00 «3 728 500.00) -112 500.00 -450.00 -81 500.00
Page 47 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 026
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET
CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 60 800.00
Dépenses de l'exercice 60 800.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 60 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROY
033 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $
Restes à réaliser - reports
RECETTES 25 000.00 2 700.00
Recettes de l'exercice 25 000.00 2 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 700.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000.00
T8 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SÈ
Restes à réaliser - reports
SOLDE -35 800.00 2 700.00
Page 48 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
112 18
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE]POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 137 348.00 7 170.00 130 178.00
Dépenses de l'exercice 137 348.00 7170.00 130 178.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7170.00 7170.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 130 178.00 130 178.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE 137 348.00 -7170.00 30 178.00
Page 49 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
{DETAIL DES RUBRIQUES)
212 251
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRESIHEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 967 000.00 12 000.00 955 000.00
Dépenses de l'exercice 967 000.00 12 000.00 955 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 500.00 3 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 963 500.00 8 500.00 855 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -967 000.00 -12 000.00 «355 000.00
Page 50 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
311 321
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHÈQUES ET MUSICALE, LYRIQUEJMEDIATHEQUES
IET CHOREGRAPHIQUE
DEPENSES 13 100.00 800.00 12 300.00
Dépenses de l'exercice 13 100.00 800.00 12 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 300.00 12 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300.00 100.00
Recettes de l'exercice 300.00 200.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENT 300.00 300.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 800.00 -800.00 12 000.00
Page 51 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 414 415
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSIAUTRES EQUIPEMENTAMANIFESTATIONS S SPORTIFS OU DE ISPORTIVES
LOISIRS
DEPENSES 403 000.00 400 000.00 2700.00 300.00
Dépenses de l'exercice 403 000.00 400 000.00 2700.00 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 700.00 2 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400 000.00 400 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 300.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -403 000.00 -400 000.00 -2 700.00 -300.00
Page 52 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No UBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 53 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 54 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 55 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
833
No LIBELLE TOTAL PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
DÉPENSES 28 500.00 28 500.00
Dépenses de l'exercice 28 500.00 28 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 500.00 28 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 IMPOTS ET TAXES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -28 500.00 -28 500.00
Page 56 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 57 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
o1 020 021 022 023
No LIBELLE TOTAL (OPERATIONS NON ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE/ADMINISTRATION JINFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATICOMMUNICATION, ICOLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 5 041 363.07 1017 613.07 3 768 500.00 112 500.00 450.00 81 500.00
Dépenses de l'exercice 5 041 363.07 1017 613.07 3 168 500.00 112 500.00 450.00 81 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1118 750.00 432 600.00 624 600.00 400.00 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 000.00 1 000.00 3 144 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 600.00 27 000.00 112 100.00 81 500.00 6 CHARGES FINANCIERES 61 481.00 61 481.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 18 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRO
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 271 532.07 271 532.07 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SI 206 000.00 206 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6 590 011.07 6 522 311.07 40 000.00
Recettes de l'exercice 6 361 247.00 6 293 547.00 40 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTA 6 400.00 3 700.00 73 IMPOTS ET TAXES 4715 047.00 4 705 047.00 10 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 389 700.00 1 389 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000.00 55 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIO!
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 30 000.00 30 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 60 000.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports 228 764.07 228 764.07
SOLDE 1 548 648.00 5 504 698.00 -3 728 500.00 »112 500.00 450.00 -81 500.00
Page 58 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 026
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 60 800.00
Dépenses de l'exercice 60 800.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 60 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PRON
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 25 000.00 2 700.00
Recettes de l'exercice 25 000.00 2 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 700.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SI
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE +35 800.00 2 700.00
Page 59 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALEIPOMPIERS, NCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 137 348.00 7170.00 130 178.00
Dépenses de l'exercice 137 348.00 7170.00 130 178.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 170.00 7170.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 130 178.00 130 178.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -137 348.00 -1170.00 -130 178.00
Page 60 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
[V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
212 251
No UBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRESIHEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 967 000.00 12 000.00 955 000.00
Dépenses de l'exercice 967 000.00 12 000.00 955 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 500.00 3 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 963 500.00 8 500.00 955 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE +967 000.00 «12 000.00 -955 000.00
Page 61 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
311 321
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHÈQUES ET MUSICALE, LYRIQUE]MEDIATHEQUES
ET CHOREGRAPHIQUE!
DEPENSES 13 100.00 800.00 12 300.00
Dépenses de l'exercice 13 100.00 800.00 12 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 300.00 12 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300.00 300.00
Recettes de l'exercice 300.00 300.00
7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300.09 300.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 800.00 -800.00 -12 000.00
Page 62 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 414 415
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSIAUTRES EQUIPEMENT-IMANISFESTATIONS S SPORTIFS OÙ DE SPORTIVES
OISIR
DÉPENSES 403 000.00 400 000.00 2 700.00 300.00
Dépenses de l'exercice 403 000.00 400 000.00! 2 700.00 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 700.00 2 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400 000.00 400 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 300.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -403 000.00 -400 000.00 -2 700.00 -300.00
Page 63 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2048
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 64 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 65 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 66 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
[V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL Eten DU MILIEU NATUREL
DEPENSES 28 500.00 28 500.00
Dépenses de l'exercice 28 500.00 28 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 600.00 28 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
73 IMPOTS ET TAXES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -28 500.00 -28 500.00
Page 67 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 68 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 ëô 8
No Libellé TOTAL | Non ventilable [SCES GENERAUXIENSEIGNEMENT -|CULTURE FAMILLE AMENAGEMENT ET] 01 ADM.PUBLIQUESIFORMATION SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
Dépenses réelles 2 825 820.68 157 000.00 665 567.50 104 637.40 171 400.00 1 727 215.78 Equipements municipaux 2 718 820.68 50 000.00 665 567.50 104 637.40 171 400.00 1727 215.78 Equip. non municipaux
Opérations financières 107 000.00 107 000.00 Dépenses d'ordre 60 000.00 60 000.00
Total dépenses de l'exercice 2 885 820.68 217 000.00 665 567.50 104 637.40 171 400.00 1727 215.78
RAR N-1 et reports 1230 574.45 4677218 574 846.36 124 577.74 153 600.00 294 182.94
Total cumulé dépenses 4116 395.13 26377218] 1240 413.86 104 637.40 295 977.74 153 600.00| 2 021 398.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2 354 237.75 657 661.07 400 000.00 48 220.00 1 248 356.68
RAR N-1 et reports 1762157.38] 1241 559.88 250 000.00 30 000.00 240 597.50
Total cumulé recettes 4116395.13] 1899 220.95 650 000.00 78 220.00 1 488 954.18
Page 69 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
à
No Libellé ACTION
ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 36 595.23
Total cumulé dépenses 36 595.23
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N:1 et reports
Total cumulé recettes
Page 70 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Af
INVESTISSEMENT
0 2 3 ô 8
No Libellé TOTAL | Non ventilable |SCES GENERAUXIENSEIGNEMENT -ICULTURE FAMILLE AMENAGEMENT ET 0 ADM. PUBLIQUES|FORMATION SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 4116 395.13 2637172.18| 1240 413.86 104 637.40 295 977.74 153 600.00 2 021 398.72
Dépenses réelles 4 056 395.13 203772.18| 1240 413.86 104 637.40 295 977.74 153 600.00! 2021 398.72
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 600.00 153 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 143 797.18 96 772.18 47 025.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 457 535.22 1 082 546.36 104 637.40 295 977.74 1 974 373.72 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 194 462.73 157 867.50
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 60 000.00 60 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE Sé 60 000.00 60 000.00
Total recettes 3238835.25| 1021 661.07 650 000.00 78 220.00 1 488 954.18
Recettes réelles 2 791 303.18 574 129.00 650 000.00 78 220.00 1 488 954.18
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 581 174.18 364 000.00 650 000.00 78 220.00 1488 954.18
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 447 532.07 447 532.07
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 271 532.07 271 532.07 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SI 176 000.00 176 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 71 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SI
Total recettes
Recettes réelles
10
13
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
1
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES s
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION
ECONOMIQUE
Total dépenses 36 595.23
Dépenses réelles 36 595.23
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
èt IMMOBILISATIONS CORPORELLES
re IMMOBILISATIONS EN COURS 36 595.23
Opérations d'équipement
Page 72 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL SOUS-FONCTION)
ot @
Mo LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON {ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 1 504 186.04 263 772.18 1 240 413.86
Dépenses de l'exercice 882 567.50 217 000.00 665 567.50
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 000.00 60 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 507 700.00 507 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 157 867.50 157 867.50
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 621 618.54 4677218 574 846.36
RECETTES 2 549 220.95 1 899 220.95 650 000.00
Recettes de l'exercice 1057 661.07 657 661.07 400 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 271 532.07 271 532.07 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 176 000.00 176 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000.00 409 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1491 559.88 1241 559.88 250 000.00
SOLDE 1 045 034.91 1635 448.77 -590 413.86
Page 73 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No UBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 74 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Af
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
DEPENSES 104 637.40 104 637.40
Dépenses de l'exercice 104 637.40 104 637.40
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 637.40 104 637.40
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 78 220.00 78 220.00
Recettes de l'exercice 48 220.00 48 220.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 48 220.00 48 220.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 30 000.00 30 000.00
SOLDE -26 417.40 -26 417.40
Page 75 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
32
No LIBELLE TOTAL CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 295 977.74 295 977.74
Dépenses de l'exercice 171 400.00 171 400.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 171 400.00 171 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 124 577.74 124 577.74
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295 977.74 -295 977.74
Page 76 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 77 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Ww Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 78 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Page 79
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 153 600.00 153 600.00
Dépenses de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 153 600.00 153 600.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -153 600.00 -153 600.00 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 80 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Af
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL SOUS-FONCTION)
8t 62
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS|AMENAGEMENT URBAI
DEPENSES 2 021 398.72 1556 531.47 464 867.25
Dépenses de l'exercice 1727 215.78 1 462 348.53 264 867.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1727 215.78 1 462 348.53 264 867.25
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 294 182.94 94 182.94 200 000.00
RECETTES 1 488 954.18 1288 954.18 200 000.00!
Recettes de l'exercice 1248 356.68 1 248 356.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 248 366.68 1 248 356.68
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 240 597.50 40 97.50 200 000.00
SOLDE -532 444,54 -267 5129) -264 867.25
Page 81 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL NTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 36 595.23 36 595.23
Dépenses de l'exercice
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 595.23 36 595.23
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -36 595.23 -36 595.23
Page 82 COMMUNE DE DE SHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
91 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
OLLECTINITE
DEPENSES 1 504 186.04 263 772.18 1 240 413.86
Dépenses de l'exercice 882 567.50 217 000.00 665 567.50
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 60 000.00 60 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 ñn IMMOBILISATIONS CORPORELLES 507 700.00 507 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 157 867.50 157 867.50
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 621 618.54 46 772.18 574 846.36
RECETTES 2 549 220.95) 1 899 220.95 650 000.00
Recettes de l'exercice 1 057 661.07 657 661.07 400 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 271 532.07 271 532.07 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SH 176 000.00 176 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000.00 400 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1491 559.88 1241 as | 250 000.00
SOLDE 1 045 034.91 1635 448.77 -590 413.86
Page 83 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 84 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A!
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
212
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRES
DEPENSES 104 637.40 104 637.40
Dépenses de l'exercice 104 637.40 104 637.40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 637.40 104 637.40
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 78 220.00 78 220.00
Recettes de l'exercice 48 220.00 48 220.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 48 220.00 48 220.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 30 000.00 30 000.00
SOLDE -26 417.40 -26 417.40
Page 85 COMMUNE DE DESHAIES + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
321
No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHÈQUES ET MEDIATHEQUES
DEPENSES 295 977.74 295 977.74
Dépenses de l'exercice 171 400.00 171 400.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 171 400.00 171 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 124 577.74 124 577.74
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295 977.74 -295 977.74
Page 86 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 87 COMMUNE DE DESHAIES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Af
INVESTISSEMENT |
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 88 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 153 600.00 153 600.00
Dépenses de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 153 600.00 153 600.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -153 600.00 «153 600.00
Page 89 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 90 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
814 822
No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC [VOIRIE COMMUNALE) ET ROUTES
DEPENSES 2 021 398.72 1 556 531.47 464 867.25
Dépenses de l'exercice 1727 215.78 1462 348.53 264 867.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1727 215.78 1 462 348.53 264 867.25
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 294 182.94 94 182.94 200 000.00
RECETTES 1 488 954.18 1288 954.18 200 000.00
Recettes de l'exercice 1 248 356.68 1248 356.68!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 248 356.68 1 248 356.68
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 240 597.50 40 597.50 200 000.00
SOLDE -532 444.54 -267 577.29 -264 867.25
Page 91 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES NV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 36 595.23 36 595.23
Dépenses de l'exercice
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 595.23 36 595.23
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -36 595.23 -36 595.23
Page 92 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITÉ
DEPENSES 1 504 186.04 263 17218 1 240 413.86
Dépenses de l'exercice 882 567.50 217 000.00! 665 567.50
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE Si 60 000.00 60 000.00 { EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 107 000.00 107 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 507 700.00 507 700.00 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 157 867.50 157 867.50
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 621 618.54 4677218 574 846.36
RECETTES 2 549 220.95 1 899 220.95 650 000.00
Recettes de l'exercice 1057 661.07 657 661.07 400 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 271 532.07 271 532.07 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE Si 176 000.00 176 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 129.00 210 129.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000.00 400 000.00 A IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 491 559.88 1241 559.88 250 a
SOLDE 1 045 034.91 1 635 448.77 +500 413.86
Page 93 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DÉPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 94 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
212
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRES]
DEPENSES 104 637.40 104 637.40
Dépenses de l'exercice 104 637.40 104 637.40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 637.40 104 637.40
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 78 220.00 78 220.00
Recettes de l'exercice 48 220.00 48 220.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 48 220.00 48 220.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 30 000.00 30 000.00
SOLDE -26 417.40 -26 417.40
Page 95 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
321
No UIBELLE TOTAL (BIBLIOTHÈQUES ET MEDIATHEQUES
DEPENSES 295 977.74 295 977.74
Dépenses de l'exercice 171 400.00 171 400.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 171 400.00 171 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 124 577.74 124 577.74
RECETTES
Recettes de l'exercice
8 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295 977.74 -295 977.74
Page 96 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 97 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
[V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
W Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 98 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
ê4
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 153 600.00 153 600.00
Dépenses de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 153 600.00 153 600.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE «153 600.00 -153 600.00
Page 99 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 100 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
po 5 814 822 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC [VOIRIE COMMUNALE! ET ROUTES
DEPENSES 2 021 398.72 1556 531.47 464 867.25
Dépenses de l'exercice 1727 215.78 1 462 348.53 264 867.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1727 215.78 1 462 348.53 264 867.25
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 294 182.94 94 182.94 200 000.00
RECETTES 1 488 954.18 1288 954.18 200 000.00
Recettes de l'exercice 1 248 356.68 1248 356.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 248 366.68 1 248 356.68
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 240 597.50 40 shT:eQ) 200 000.00
SOLDE -532 444.54 -267 sn.) -264 867.25
Page 101 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
80
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 36 595.23 36 595.23
Dépenses de l'exercice
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 595.23 36 595.23
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -36 595.23 -36 595,23
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ANNMNWNO9 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL
Dette provenant d'émissions obligataires
{ex : émissions publiques ou privées)
1]
Page 109
eme sans Qu'é y &û pour autant transfert du contrat.
ne et complabisés à l'article 668. COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Page 110 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ln
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE SUR
EMPRUNT REPARTITION PAR PRETEURS A2.10
A2.10 — DETTE SUR EMPRUNT -— REPARTITION PAR PRETEURS (1)
: , Annuité à payer au Dont
REPARTTION PAR PRETEUR | Dette en capital | Dette en capital au | de exercice à l'origine 1/1/N de l'exercice : . 1/1/n de l'exercice — Intérêts(2) Capital
TOTAL 3 000 843,62 187 6954,71 _260 812,35| 45021,00| 215 791,35
Auprès des organismes de
droit privé
Crédit Agricole
12 843,62 4 399,63 1586,91 178,19 1 408,72
200 000,00 90 209,69 25027,82 3 879,02 21 148,80
350 000,00 262 342,22 34637,61 14 166,48 20 471,13
274 000,00 202 115,58 ___ 25618,53 9 931,79 _15 686,74
836 843,62 559 067,12 86870,87 28 155,48 58 715,39
Caisse d'Epargne/Crédit
Foncier
300 000,00 27 362,68 28 190,19 827.51 27 362,68
182 000,00 59 782,02 16 375.83 2 325,40 14 050,43
482 000,00 87 144,70 44 566.02 3 152,91 41 413,11
Dexia Crédit Local
100 000,00 19 091,87 = 10070,95 525,03 9 545,92
100 000,00 19 091,87 10070,95 525,03 9 545,92
Agence Française de
Développement
182 000,00 73 842,77 16471,20 2 924,31 13 546,89
400 000,00 305 808,96 31621,37 6 758,38 24 862,99
1 000 000,00 831 999,29 71211,94 | 3 504,89 67 707,05
L 1 582 000,00 | _1211 651,02 119 304,51 13 187,58 _106 116,93
3 000 843,62 1 876 954,71 260 812,35! 45 021,00 | 215 791,35
Auprès des organismes de droit
public … (3)
Dette provenant d'émissions
obligatoire (ex : émissions
publiques ou privées) … (3)
{1} Ne comptabiliser que le compte 16441 opérations afférentes à l'emprunt
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
Page 111 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
__ A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES _
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
IV - ANNEXES ile IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS — A3
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
24/04/2015
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire Lecteur DVD 1
Linéaire Isoloirs 1
Linéaire ISoloirs complémentaires 1
Linéaire Isoloirs handicap 1
Linéaire Urne 1
Linéaire Urne 1
Linéaire Urne 1
Linéaire Urne 1
Linéaire Perforateur 1
Page 112 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la net A
: a constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de x ua - SOLDE
l'exercice (1} de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques st charges (2)
Autres provisions pour risques 10 000,00| 01/01/2018 10 000,00, 86 366,61
Provisions pour dépréciation (2}
{|
TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
£-1
Provisions pour dépréciation (2}
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples
Page 113
: provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement). COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS - AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
Nature de la provision Objet de la Durée REV AISNE cansiliyéerau restant à provision à constituées au titre de = à s provisionner constituer 01/01/N l'exercice
L-]
{) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions _ » qui font l'objet d'un étalement.
Page 114 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles VOTE
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 107 000,00 107 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 000,0 107 000,00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 107 000,00 107 000,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres Dépenses à déduire des ressources propres (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
918 Dépenses imprévues
Sa . Restes à réaliser en soir exécut) . de l’exercic olde d'exécution
e ni dépenses de l’exercice *eeu TOTAL II l D001
précédent
Dé à î d CAPE AE ESONT RENE 107 000,00 1 230 574,45 1 337 574,45 ressources propres
Page 115 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Page 116
[ …IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
_ EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES _ | __A62
RESSOURCES PROPRES
Art. | Libellé Propositions nouvelles VOTE
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = À + B : 657 661,07 = 657 661,07
== : Ressources propres externes de l’année (a) 210 129,00 _210 129,00 |
10222 FCTVA 140 232,00 140 232,00
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS 69 897,00 69 897,00
10228 Autres fonds
138 Autres subvent* invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b 447 532,07 447 532,07
15 Provisions pour risques et charges 10 000,00 10 000,00 _ 1582 Autres provisions pour charges (Budgétaire) 10 000,00 | 10 000,00
_169... Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières __L 28 Amortissement des immobilisations 166 000,00 166 000,00 2802 Frais liés à la réal des docs d'urb, num du cadast 6 990,00 6 990,00 28031 Frais d'études 2 220,00 2 220,00 28033 Frais d'insertion
28051 Concessions et droits similaires 14 930,00 14 930,00 28088 Autres immobilisations incorporelles
2811 Terrains de gisement
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires 500,00 500,00
281316 Equipements du cimetière 900,00 900,00
281318 Autres bâtiments publics 10 700,00 10 700,00 28135 Install générales, agencement, aménagements 18 600,00 18 600,00 28138 Autres constructions 720,00 720,00 28151 Réseaux de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau 450,00 450,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 550,00 1 550,00 281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres mater. Et outil. D'incendie, défense civile 160,00 160,00
281578 Autres matériels et outillages de voirie 1 890,00 1 890,00
28158 Autres installation, matériel et outillage tech 1 980,00 1 980,00 281782 Matériel de transport
28181 Insta.l générales, agencements, aménagements 180,00 180,00 28182 Matériel de transport 39 685,00 39 685,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 345,00 12 345,00 28184 Mobilier 26 000,00 26 000,00 28188 Autres immobilisations corporelles .. 26 200,00 26 200,00
28 = - Prov. pour dépréciat® immobilisations — =
39 _ Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices _|
49 Prov. dépréc. comptes de tiers
59 Prov. dépréc. comptes financiers ! - — — — 1
024 Produits des cessions d'immobilisations = — — 021 Virement de la sect° de fonctionnement 271 532,07 271 532,07 COMMUNE DE DESHAIES -— BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
…lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
__——. es Restes nr 7 | Solde d'exécution Affectation TOTAL exercice recettes de l'exercice RO01 R1068 IV
ni précédent
Total
mx 657 661,07 884 597,50 877 559,88 2 419 818,45 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources 1 337 574,4
Ressources ibles 241 1
Solde 1 082 244
Page 117 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ANNEXES : IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2-SEC N DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2 —- SECTION DE FONC N ENT -
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
éventuelles
Total des recettes réelles
Page 118 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant Article (2)
042 Opérat° entre sections
[1
{.J
TOT.
du CGCT. {1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes [É
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des de la compétence susmentionnée.
Page 118 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant sos
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux . l'étale- Date de la à amortissements
Exercice dépense : . transférée au des exercices ; Solde (1) ment délibération à de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu (c/6812)
mois) {ut}
TOTAL
[11 I
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (11 + Il).
Montant de la Montant CS Gels 4 e dotation aux
Nature d dépense amorti au titre CnOTESSEle
Exercice transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée compte 481 précédents 16862
(D (1) (65860) (1)
TOTAL
[1 _
(1) Corespond au montant de la charge restant à amortir = E— (11 + IN).
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ANNWWNOI COMMUNE DE DESHAIES — BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
| Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts LU D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice : [= A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement Il
Part des garanties d'emprunt accg É titre de l'exercice en % (3) LI
{1) Hors opérations visées par l'article L
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du
(3) Les garanties d'emprunt accordées su litre d'un exen de 59 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 123 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
l'exercice
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . la Désignation Durée
d’origine BRU SRSUS AUS redevance du crédit du Cumul
du contrat OP TEACONTEENE de bailleur contrat na a hs ss restant Total:(2)
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{1} Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ANNWWOI COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEME ES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d' années L 01/01/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
…]
8018 Autres donnés
Au
Page 126 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
- ETAT ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital
d’origine années l'origine O1/04N
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-ball Immobilier)
11
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
1)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus
{...]
Engagements reçus des
1.)
Page 127
Annuité reçue au
cours de l’exercice COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES ET RECUS
h SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET_ 817
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Ardcle Subventions Objet Nom de l'organisme Nature-Juridique Montantde la | de l’organisme subvention
657361 | CAISSE DES ECOLES DE DESHAIES CE CE 955 000,00
657362 | CENTRE COMM. D'ACTION SOCIALE CCAS CCAS 400 000,00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 128 COMMUNE DE DESHAIES -— BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2
__B2 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits d x N° ou CETTE Total cumulé ne Crédits de Restes à
intitulé de | AP votée y Révision de Stoutas-les antérieurs paiement Restesa financer , ; ; E délibérations y es ouverts au titre financer de (exercices l’AP compris l'exercice N S (réalisations , . À - ajustement ESS pour MO del ee N | l'exercice N+1 mo de
O1/01/N) (1)
2) ll s'agit du montant prévu initi
Page 129 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
— ETAT DES RECETTES ES D’UNE AFFECTATION SPECIALE .] Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Articles Libellé de l’article Montant
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20
INNNNOI COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LEÉSQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2)
==
Nom de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme Montant de l'engagement
égation de servic: blic {3
1-1 Détenti ns
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, rê
Page 134
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'ét:
if)
Hicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
| MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | :NANCEMENT (1) RE ENS
Etablissements publics de coopération intercommunale
L.
Autres organismes de regroupement
{|
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Cependant, il convient de procéder que seules les régies dotées de
dans cet état.
Il s’agit de recenser les étab
constituer une régie si le service =
administrative et n'est pas de ceux qui
peuvent, au choix de la collectivité, être do
- soit de la personnalité morale et de l'autono
- soit de la seule autonomie financière.
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES {1)
Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération Pactivité {oui / non) (SPIC/SPA)
ar l collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de é industrielle @ merciale (cf. article L.1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature ure où par la loi être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L.1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDI
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date d = Nature de TVA
l'établissement création Mdéli i = l’activité (oui /
(SPIC/SPA) | non)
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de N° et date de Nature de
création délibération l'activité
(SPIC/SPA)
LI _
Page 135 _ COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL -— Exercice : 2018
RECAPITULATIF DES IMMOBILISATIONS PAR IMPUTATIONS
POUR L'EXERCICE 2018
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 2802
N° Inventaire - Désignation Valeur : Année Durée Amortissement Amertissemnent
d'Acquisition de l'exercice
Fact. URBIS - PLU 27 559,00 2014 5 5 511,80
Fact. URBIS - PLU 7 377,46 2014 5 1475,49
Total imputation 34 936,46 6 987,29
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28031
N° Inventaire - Désignation Valeur , ANRÈE Durée Amortissement Amsenent
d'Acquisition de l'exercice
Plan 7 432,25 2013 5 1485,97
Note d'honoraires N°03 1 995,32 2013 5 399,00
en Enne 1 632,53 2013 5 326,00 humanisation école
Total imputation 11 060,10 2 210,97
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28051
N° Inventaire - Désignation Valeur : AnnËe : Durée Amortissement Amontissement d'Acquisition de l'exercice
Logiciel cimetière 6 342,91 2015 2 3 171,91
Logiciel urbanisme 5 572,10 2015 2 2 786,10
Logiciel dématérialisation 8 153,50 2015 2 4077,50
Logiciel (module parapheur) 9 786,15 2015 2 4 893,15
Total imputation 29 854,66 14 928,66
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 281312
é N° Inventaire - Désignation Valeur , A0n à Durée Amortissement
ES d'Acquisition de l'exercice
2013/29 Eurostores 2 452,75 2013 S 490,00
Total imputation 2 452,75 490,00
Page 136 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 281316
Page 137
N° Inventaire - Désignation Valeur , AIMÉE . Durée Amortissement AMORUSSEMENT = d'Acquisition + de l'exercice
Loge mortuaire devis n°1204 du 22/07/09 26 910,87 2010 30 897,00 |
Total imputation 26 910,87 [ 897,00)
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 281318
N° Inventaire - Désignation Valeur ; Année ; Durée Amortissement Amartée ment d'Acquisition de l'exercice
Maison de quartier de Ferry 25/03/2013 8 576,93 2013 5 1715,00
Fact. n 1306010 du 24/06/13 garde corps 5 136,35 2013 6 1 027,00
entrée
Fact:n1$4 du 46/03/2018 rampe 16 258,73 2013 5 3 251,00 cimetière
Fact. N°55 du 16/09/2013 3 649,18 2013 5 729,00
Travaux Ferronnerie 7 779,45 2014 5 1555,89
Aménagement abords Presbytère 8 680,00 2017 5 1 736,00
Douches/toilettes Terrain tennis 1 245,04 2015 6 207,00
Plomberie Terrain Foot b/vent 2 681,25 | 2015 6 446,00 |
Total imputation 54 006,93| 10 666,89
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28135
N° Inventaire - Désignation Valeur : Année . Durée Amortissement Amertissement _ L d'Acquisition 2 de l'exercice
Fact. N 0122 du 04/01/2013 climat. 1 644,00 2013 : 328,00
Sacrétariat
Fact. N°0129 du 20/03/2013 clim 1 645,00 2013 5 329,00
ressources humaines
Climatisation Garçon 725,00 2014 5 145,00
Menuiserie cuisine centrale 11 053,00 2014 5 2 210,60
Plaque monument aux morts 352,52 2014 5 70,50
Gravure monument aux morts 114,58 2014 5 22,92
Menuiserie service technique 6 024,13 2014 5 1 204,83
Climatisation urbanisme 1 043,06 2014 5 208,61
Porte stade du bourg 1 040,00 2017 6 173,00
Plomberie école de Caféière 1 132,80 2017 6 188,00
Plomberie TPS Bethsy 852,80 2017 6 142,00
Plomberie TPS Bethsy 2 081,00 2017 6 346,00
Plomberie école de Riflet 2 187,00 2017 6 364,00
Climatisation bureau police 694,89 2017 6 115,00
Climatisation animation 1 589,24 2017 6 264,00
Climatisation secrétariat 896,36 2017 6 149,00
Climatisation animation 868,00 2017 6 144,00
Climatisation animation 868,00 2017 6 144,00
Climatisation animation 868,00 2017 6 144,00
Climatisation service sport 835,45 2017 6 139,00 |
Volet roulant salle délibération 4 233,58 2017 6 705,00
Volet roulant salle délibération 5 501,91 2017 6 916,00
Chéneaux service technique 6 021,75 2017 15 401,00
Porte école de Caféière 490,00 2017 6 81,00
Climatiseur CCAS 521,50 2017 6 86,00
Rénovation toilette principal (bourg) 2 606,20 2017 6 434,00
Plomberie toilette Grande-Anse 1 425,60 2017 6 237,00
Climatiseur DGS 1 066,55 2017 6 177,00
| COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Climatisation urbanisme 1 043,06 2014 5 208,61
Climatisation urbanisme 1 043,06 2014 5 208,61
Climatisation urbanisme 1 043,06 2014 5 208,61
Climatisation Airwell Etat Civil 1873,15 2014 5 374,63
Climatisation Airwell Délibération 1 912,25 2014 5 382,43
Climatisation Airwell Délibération 1 912,25 2014 5 382,43
Menuiserie service technique 14 967,57 2014 5 2 993,51
Menuiserie service technique 3 113,87 2014 5) 622,77
Menuiserie service technique 1 095,00 2014 5 219,00
Travaux galva 7 367,25 2014 5 1 473,43
Douche Grande- anse 1 573,25 2015 6 262,00
Climatisation animation salle 1 872,68 2015 6 145,00
Fact du 20/12/2016 5 169,08 2016 6 861,00
Fact du 29/12/2016 E. Ferry 2 515,51 2016 15 167,00
Fact du 28/11/2016 518,05 2016 6 86,00
Total imputation 104 401,01 : 18 463,49
Imputation Dépenses : 6811 __ Imputation Recettes : 28138 .
N° Inventaire - Désignation Valeur " Apnée a Durée Amortissement Ampnissement d'Acquisition Le de l'exercice
Fact. 145010 du 13/08/2013 Abri de 2 799,30 2013 5 559,00 jardin
Aire de jeux Riflet Fact. 2105207 LL __ 764,71] 2014 5 152,94
Total imputation 3 564,01! 711,94
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 281531 A -
N° Inventaire - Désignation Valeur , Année . Durée Amortissement RERSeMENF d'Acquisition _| del'exercice |
Garnier BTP Mdt 85/2008 1879,22 2008 5 375,84
AEP FERRY : 238,46 2012 5 47,69
Total imputation 2117,68| | 423,53
Imputation dépenses : 6811 Imputation Recettes : 281532 s
A N° Inventaire - Désignation Valeur ; nnée : Durée Amortissement Amortissement
a __d'Acquisition ___|__del'exercice Station Bas Vent Fact. N°80103309 du 2) 23/12/2008 11 284,00 009 60 188,00
Station Bas Vent 11 848,74 2009 60 197,00
Station Bas Vent 38 493,09 2009 60 641,00 Station Le Marais Fact. N/44n/2009 du 26/11/2009 943,95 2009 60 15,00
Station Bas Vent Fact. N°80103310 du 1 00 2 0 23/12/2008 3 020, 009 6 217,00
Remise en état Electric station Bas Vent 15 812,79 2009 60 263,00
Total imputation 91 402,57 1 521,00
Imputation Dépenses : 6811 . _ . Imputation Recettes : 281568
Année i N° Inventaire - Désignation Valeur : Rp a, Durée Amortissement Amortissement
: d'Acquisition | de l'exercice Fact. N°110630 du 27/06/2013 755,36 2013 5 149,92 Total imputation 755,36 —_—1|| 149,92
Imputation Dépenses : 6811 : Imputation Recettes : 281578
N° Inventaire - Désignation Valeur ; Année e Durée Amortissement AMOrtsse MANS = d'Acquisition de l'exercice
Guirlandes 4 397,40 2014 5 879,00
Guirlandes 2 408,70 2013 5 469,90
Total imputation 6 806,10 ee 1 348,90
Page 138 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Imputation dépenses : 6811 imputation Recettes : 28158
N° Inventaire - Désignation Valeur , Année . Durée Amortissement AMOHSSEMENE | _|_d'Acquisition a de l'exercice
Fact. N°JAC1344157 du 09/08/2013 675,00 2013 5 135,00
Cisaille bibliothèque 649,20 2014 5 129,84
Perforeuse biblio 540,87 2014 5 108,17
Plastifieuse 384,09 2014 5 76,82
Débroussailleuse 686,40 2014 5 137,28
Souffleur 686,40 2014 5 137,28
Débroussailleuse 686,40 2014 5 137,28
Débroussailleuse 866,80 2014 5 173,36
Bétonnière 1 883,25 2015 6 313,00
Débrousailleuse 686,40 2015 6 114,00
Débrousailleuse 866,80 2014 5 173,36 |
Total imputation __8611,61 . 1 635,39
Imputation Dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28181
N° Inventaire - Désignation Valeur , Apnée Durée Amortissement FUSASEREN
d'Acquisition de l'exercice
Fact. du 20/10/2016 870,08 | 2016 5 174,00 |
TOTAL 870,08 | 174,00
Imputation dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28182
N° Inventaire - Désignation Valeur , Hu = Durée Amortissement Amomissement
d'Acquisition de l'exercice
Fact. N°69346 du 29/12/2012 Renault 17 400,00 2013 5 3 480,00
Kangoo VP
Fact. N°69345 du 29/11/2012 Master 36 600,00 2013 8 7 320,00
Benne Propu
Fact. N°JAC1336461 du 27/02/2013
3 Remorque PTAC 3500 7 900,00 201 5 1 580,00
Duster 4x4 27 000,00 2016 5 5 400,00
DACIA Sandero 15 450,00 2016 5 3 090,00
Peugeot 508 VD 34 790,00 2016 5 6 958,00
Fourgon utilitaire 3 places 16 995,00 2016 5 5 399,00
Fourgon Partner Teper 22 290,00 2016 5 4 458,00
Total imputation 178 425,00 37 685,00 |
Imputation dépenses : 6811 Imputation Recettes : 28183
é ! . Î N° Inventaire - Désignation Valeur s sen € ; Durée Amortissement Amartissement
d'Acquisition de l'exercice
Fact. N°201300062851 du 03/05/2013 1 025,40 2013 5 205,00
Fact. N°130487 du 06/05/2013 HP 6300P 2 295,00 2013 5 459,00
Fact. N°130488 du 06/05/2013 fujitsu 468,00 2013 5 93,00
ecran 20 P
Fact du 12/11/2016 2 057,00 2016 5 411,00
Fact. DATA ordinateur 589,46 2016 5 117,00
Fact. DATA ordinateur 589,46 2016 s 117,00
Fact. DATA ordinateur 349,00 2016 5 69,00
Fact. du 20/10/2016 5 703,34 2016 5 1 140,00
Fact. N°130489 du 06/05/2013 HP ER
875,00 2013 5 175,00 |
Fact. N°130490 du 06/05/2013 |
1 ONDULEUR MGE IN LI 232,00
2045 A 46,00
Fact. N°130491 du 06/05/2013 HP LASER 486,07 2013 5 97,00
JET PRO
Page 139 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
FAC. FA130808 DU 19/08/2013 771,44 2013 5 154,00
HP laser 200 color 484,71 | 2014 5 96,94
HP color pro 300 350,00 2014 5 | 70,00
Vidéo projecteur 3 587,41 2014 5 717,48
Onduleur comptabilité 1 114,00 2014 5 222,80
Ordi + onduleur urbanisme 738,17 2014 5 147,63
Ordi + onduleur urbanisme 738,17 2014 5 147,63
Ordi + onduleur urbanisme 738,17 2014 5 147,63
Ordi + onduleur urbanisme 677,16 2014 5 135,43
Ordi + onduleur urbanisme 677,16 2014 5 135,43
Fact. DATA - Ordinateur 589,47 2016 5 117,00
Fact. DATA - Ordinateur 589,46 2016 5 117,00
Fact. DATA - Ordinateur 589,47 2016 5 117,00
Fact. DATA - Ordinateur 589,47 2016 5 117,00
Fact. DATA - Ordinateur 589,47 2016 5 117,00
Fact. DATA - Ordinateur 589,46 2016 5 117,00
Ordinateur secrétariat 690,15 2015 2) 345,15
Ordinateur Etat civil 690,15 2015 7) 345,15
Ordinateur développement économique 690,15 2015 2 345,15
Ordinateur cabinet 690,14 2015 2 345,25
Ordinateur cabinet 690,13 2015 2) 345,14 |
Ordinateur cabinet 690,15 2015 2 345,13
Imprimante compta 445,61 2015 6 74,00
Imprimante service technique 432,63 2015 6 72,00
Portable Guillaume 537,00 | 2015 6 89,00
L_ Total imputation 33 639,03 | 7 911,94
Imputation dépenses : 6811 _ Imputation Recettes : 28184
N° Inventaire - Désignation Valeur : BUTEr û Durée Amortissement AMOFHSSEMENT | d'Acquisition de l'exercice
Achat banc avec dossier 1 236,90 2013 5 247,00
Présentoir mural école de Bethsy 201,81 2013 5 40,00
Fauteuil avec accoudoir 448,54 2016 6 74,00
Meuble bibliothèque école de Bethsy 432,92 2013 S 86,00
Armoire haute 551,05 2016 6 91,00
Meuble à bacs école de Ferry 253,89 2013 5 50,00
Table ronde 478,03 2016 6 79,00
act. N°761112 du 12/11/2012 bacs 253,89 2013 G 50,00
école de Ferry
Fact. N°120365 du 18/01/2013 1057,22 2013 5 211,00
Fauteuil Tertio 408,51 2016 6 68,00
Fact. 34348 du 21/06/2013 541,96 2013 5 108,00
Fact. 037/0613 du 10/06/2013 1 568,91 2013 5 313,00
Armoire de rangement caéière 605,68 2015 8 75,00
Fact du 28/05/15 542,50 2015 8 135,62
Fact du 28/05/15 555152 2015 8 138,88
Mobilier école de Ferry 41 214,11 2016 8 5151,76 |
Bureau droit - service sport 561,38 2016 6 93,00
chaises bleues école Riflet 705,25 2014 5 141,05
Bancs sans dossier école Riflet 1 293,43 2014 5 258,05 |
Armoire à rideau S/T 787,25 2014 5 157,45
Fauteuil cuir noir S/T 937,64 2014 5 187,53
Fauteuil cuir bleu S/T 433,26 2014 5 86,65
Bureau compart S/T 1450,71 2014 5 290,14 |
Page 140 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Page 141
Voile FD chene 211,58 2014 5 42,32
Caisson blanc 791,24 2014 5 158,25
Bureau blanc 791,10 2014 5 158,22
Pan écran bleu 185,04 2014 5 37,01
Fauteuil Alix bleu/noir 1 299,79 2014 5 259,96 |
Chaise visiteur noir 432,31 2014 5 86,46
Fauteuil Alix tissus 433,26 2014 5 86,65
Chaises visiteurs {2} 134,11 2014 5 26,82
Armoire alu gris 120x198 439,01 2014 5 87,80
Fauteuil DGS 667,05 2010 À 667,05
Bureau Police-taxe de séjour 1 114,20 2011 À 1114,20
Armoire alu 105x120 (3) 940,06 2014 5 188,01
Armoire rideau bois 120x198 535,23 2014 5 107,05
Armoire gris 120x198 439,01 2014 5 87,80
Table plate 120x70 399,89 2014 5 79,98
Caisson développ (2) 389,00 2014 5 77,80
Bureau Kaméos Taxe de séjour 193,56 2014 5 38,71
Bureau Kaméos Taxe de séjour 193,56 2014 5 38,71
Chaises pultex T de S 210,28 2014 5 42,06
Fauteuil Yass noir T de S 236,28 2014 5 47,26
Fauteuil CIAO noir T de S 526,68 2014 5 105,34
Fauteuil secrétariat CALVAIRE 445,45 2014 5 89,09
Bloc 8 tiroirs urbanisme 133,29 2014 5 26,66
Acquisition podium 650,62 2014 5 130,12
Acquisition podium 615,68 2014 5 123,14
Meuble des élus 925,75 2014 5 185,15
Fact. du 30/09/2013 (2016) 546,84 2013 8 68,00
Mobilier scolaire école de Ferry 41 214,11 2016 8 5 151,00 |
Plan 120 chants T de S 239,74 2014 5 47,95
Lecteur DVD 351,80 2017 1 351,80
Haut professionnel actif USB 898,00 2017 6 149,00
Baie serveur 19 pouces 515,45 2017 6 85,00
Matériels écoles de Ferry 4 017,03 2017 6 669,00
| Matériels Air de jeux Vrai Moun 57 357,44 2017 8 7 169,00
Total imputation 174 993,80 25 914,50
Imputation dépenses : 6811 : Imputation Recettes : 28188
N° Inventaire - Désignation Valeur : ARNE ; Durée Amortissement Amortissement - : d'Acquisition | de l'exercice
Face N°967820 du 14/01/13 ouv.à 1 204,20 2013 , 240,00
distance
Fact. N°3217 du 25/01/2013 chevalet 976,50 2013 5 195,00
école CAF
Fact. N°078/103 du 23/10/2013 vitrines 3 236,13 2013 5 647,00
Fac. FV2013000352081 du 26/09/2013 530,85 2013 5 106,00
Vitrines extérieurs(10) 3 759,53 2014 5 751,91
Panneau parevue 752,64 2014 5 150,53
Fact. DRM du 13/02/2014 830,00 2014 5 166,00
Serrures mécaniques (pièces ou jetons) 3 741,29 2014 5 748,26
Médium de 200W 360,00 2014 5 72,00
Défibrilateur 3 079,62 2014 5 615,93
Ponceaux métalliques 2 235,10 2014 5 447,02
Store bureau DGS 762,12 2014 5 152,42
Débrousailleuse 807,50 2010 807,50 | COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Store bureau Maire 481,40
Panneau basket Ferry 736,72
Panneau basket Ferry 941,78
But basket Ferry 2 197,13
Fontaine à eau 850,00
Armoire de rangement 605,68
Achat podium 63 770,00
Achat de chaises 17 151,68
Panneau basket le bourg 1 668,73 |
Coffret élastique Grande-Anse 531,65
Support bancs communaux 2 213,40 |
Isoloirs 406,88
isoloirs complémentaires 302,72
Isoloirs handicapés 537,08
Urne 422,07
Tentes 7 253,93
Chapiteaux 14 397,10
Plaque métallique Gros-Morne 1 193,50
Plaque métallique La Nova 4 079,60
Ponceau Route kassaverie 3 992,80
Garde de corps route cimetière 813,75
Plaque métallique Morne Séguis 629,30
Fontaine d'eau 850,00
Fact Technique sport plus 520,80
Pack vidéo - salle délibération 18 318,86
Urnes 422,06
Urnes 422,07
Urnes 422,07
Onduleur presto (serv. Technique) 1 550,00
Perforateur SDS 850,00
(Maël) 450,00
Pavillon France-Europe 737,80
Panneaux de signalisation 1778,25
Défibrillateur Automatique 2 353,84
Le — Total imputation 177 181,20 |
TOTAL GENERAL
2014
2014
2014
2013
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2016
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017 DER
RR
OO
BB
M
A
A
ON
D
OO
HE
M
A
on
m
96,28
147,34
188,36
439,43
141,25
75,00
4 251,00
2 143,00
166,00
88,00
368,00
406,88
302,72
537,08
422,07
906,00
1 799,00
198,00
679,00
665,00
135,00
629,30
141,00
86,00
3 053,00
422,06
422,07
422,07
28,00
141,00
450,00
147,00
296,00
392,00
26 094,10
Page 142
158 214,52 COMMUNE DE DESHAIES — BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués 5
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée tauxN-1 (%) l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante délibérante (%)
(%)
Texg d'nabitéfien 3 380 000,00 1,98 16,88 570 544,00 -1,77
Re 3 703 000,00 1,42 31,18 11154 595,00! +1,28
TFPNE 16 700,00 16,91 85,15 14 220,00| +19,28
CFE
TOTAL 1 739 359,00
Page 143 COMMUNE DE DESHAIES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres présents : À G
Nombre de suffrages exprimés _: 2e
VOTES :
pour: À 8
Conte : 01 | 3 _ u : n nl
Abstentions pA \ _
Date de convocation: A7) ME Se 8
Dissene M4) Mere | Service Courrier |
À Dear ce 29 amas 21 |
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Q
_ GY
A Dexkoxe le 23 AMAR ADA
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
MARC Jeanny APPOLINAIRE Lionel
GUILLAUME Alphonse È VALLUET Odette
BERNIER Maritza BALZINC Théogat
MANIOC Alain 4 4 FLEMIN Félix
OPET Ghislaine
BARRE Augustina
NICOISE Robert
GAMIETTE Julien
GAMIETTE Myonette
CARENE-VALLUET M-Y
MICHALON Irmine
JUDITH Villard
ALIDOR Fritz
SOMMEIL Nicole
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le
et de la publication le
1) Indiquer le maire où le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant.
Page 144 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
BUDGET PRINCIPAL
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE
N°
N° DÉLIBERATION
|
Le Conseil d'Adminstration réuni sous la présidence de Monsieur GÜHHAUME- Alphonse (1er Adjoint ab Maire)
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, ce jour
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
Constattant que le compte administratif fait apparaître :
* {1) Un excédent de fonctionnement de
" (4}-Un-déhoit-defonctiennement-de
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement...
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A)...
A) EXCEDENT AU 31/12/....….
. Exécution du virement à la section d'investissement (2) :
. Affectation complémentaires en réserves (2) (3)...
. Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (2) (3)
B) DEFICIT AU 31/12/......
DONC AIMONS ua On NATHAN
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
228 764,07 €
39 629,58 €
228 764,07 €
228 764,07 €
Fait à DÉSHAIES, Le 23 mars 2018
Délibéré par Le Conseil Municibal
Le Maire-Adjoint
À Deshaies, le 27 mars 2018
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18 + (2 vote par procuration)
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : Contre : 01 Abstention : 01 Pour: 19
Date de convocation : 15 mars 2018
Certifié exécutoire par :
Le Maire Le Président C1
compte tenu de la réception
en Préfecture, le
et de la publication, le
À Deshaies, le / /
UE
al 1
Le Maire, Le Président,