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Arrêté - AUTORISATION+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+RMCR+13+JUILLET+2024
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle
MAIRIE de SINDÈRES
Morcenx-la-Nouvelle,
le
20
juin
2024
AUTAN
Go
ces
DL
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons
hygiéniques
des
groupes
1 et 3
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L.2212-2
alinéas
1, 2 et 3
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l’alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.ler,
L.48
et L.49
Considérant
la
demande
formulée
par
l'association
du
RMCR
Club
Rugby
pour
la traditionnelle
Charlotade
aux
arènes
municipales
de
Morcenx-la-Nouvelle
le samedi
13 juillet
2024
ARRETE
Art
1 : L'association
RMCR
Club
Rugby
demeurant
à RION
DES
LANDES,
94
rue Cantegrouille,
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
13 juillet
2024
de
18
heures
00
à 23
heures
30
à l'occasion
de
la traditionnelle
charlotade
aux
arènes
municipales
de
Morcenx-la-Nouvelle.
Art
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3 définis
par
l'article
ler
du
Code
des
débits
de
boissons
Art
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la loi et aux
règlements
en
vigueur.
Art
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
(I
airk,
\
Pa
1 CARRERE
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Copie
: Gendarmerie, Affichage,
Chrono,
Police
Rurale.
Services
Techniques,
Association
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr