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Déliberation - 2024 57 Bilan de concertation zac la claudery et zac pech auriol lecros
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Bilan de concertation zac la claudery et zac pech auriol lecros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Membres en exercice 27
—— Membres présents 19
llen RS Suffrages exprimés 17
lès-Béziers À Four V Contre
Abstention 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/57
Obijet: ZAC « La Claudery » et ZAC « Pech Auriol — Le Cros » : Bilan de la concertation du
public de l'article L300-2 et de l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 23 septembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI Alain
D'AMATO, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA,
Marie-Laure LOYEZ, Jérôme LABORIE, Kévin LABORDE, Christophe ERMOLENKO, Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Elian GOMEZ, Nathalie SIMARD
Absents ayant donné procuration: Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Delphine FERRERES VALAT, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Frédéric
GRANIER
Secrétaire de séance : SIMARD Nathalie
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de procéder à l'étude de deux
projets d'aménagement dont l'un concerne le secteur « La Claudery » ei l'autre le secteur
«Pech Auriol-Le Cros ». Ces deux projets ont pour objet l'ouverture de l'urbanisation
dans le respect des objectifs du PLU de la commune récemment approuvé.
Par délibération en date du 31 aout 2020, le conseil municipal a décidé que l'ouverture à
l'urbanisation du secteur «Pech Auriol - Le Cros » devait s'opérer sous le mode de la
procédure de ZAC et par cette même délibération, il a été défini les modalités de la
concertation préalable, conformément à l'article L1035-2 du code l'urbanisme.
Par délibération en date du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé que l'ouverture à
l'urbanisation du secteur «La Claudery » devait également s'opérer sous le mode de la
procédure de ZAC et par cette même délibération, il a été défini les modalités de la
concertation préalable, conformément à l'article L103-2 du code l'urbanisme.
Les modalités de la concertation dans les deux délibérations susmentionnées ont été
nraancées de Aa MANISrE SUIVANTE : Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Le Maire,
- certifie
caractère exécutoire de cet acte,
- infor
Moyens pour annoncer la concertation aux habitants, associations locales et autres
personnes concernées :
e Affichage de la présente délibération en mairie ;
° Publication d'un avis de concertation du public dans un journal d'annonce légale et
article dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la Commune ;
Modalités de la concertation proprement dite :
e Affichage sur le panneau d'information ;
Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager les débafs :
e Mise à disposition du public, en mairie et sur le site internet, d'un document de
présentation alimenté au fur et à mesure par l'avancement des études ;
+ Mise à disposition du public, en mairie, d'un registre à feuillets non mobiles permettant
de consigner l'ensemble des observations et remarques du public ;
Les dossiers de création de chaque ZAC comprenant notamment une étude d'impact
commune à ces deux projets, ont été transmis à l'Autorité environnementale qui a rendu
son avis le 10 juillet 2024.
Afin de poursuivre les deux procédures de ZAC et organiser la mise à disposition des
dossiers au public par voie électronique prévue par l'article L123-19 du code de
l'environnement, le Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan de la concertation
préalable.
Monsieur le Maire, après avoir présenté au Conseil le rapport de la concertation préalable
à la création de la ZAC « Pech Auriol - Le Cros » ainsi que le rapport de la concertation
préalable à la création de la ZAC « La Claudery », qui ont été établis avec les bilans
correspondants, concluant à une issue favorable de la concertation, demande au Conseil
de délibérer.
Après avoir entendu et pris connaissance du bilan de la concertation, tel qu'exposé par
Monsieur le Maire et délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L123-19,
Vu le Code l'urbanisme et notamment ses articles L311-1 et R311-1 et suivants,
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les conclusions du rapport et du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Pech Auriol — Le Cros »,
- D'approuver les conclusions du rapport et du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « La Claudery »,
- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les procédures de ces deux ZAC,
- De dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BEZIERS au titre du contrôle de légalité.
US PSE © Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits
peut fa réedi
de PoulVbdte AS
de MON FEPiepar que PARE 6 rue
e que la présente délibération
boéiert leÉocbiion ermaailée DOUr ExXCÈS 21 0836 R
S A oueENedaministratif
Pitot 3 OOO MONTPELLIER DU par VOIE
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www.lelerecours fr) dans
un délai
publication.
de deux à compter de la
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 illeneuve lès-Béziers À
ZAC « Pech Auriol — Le Cros »
Rapport et bilan de la concertation
1 - Rapport sur la concertation publique préalable
Par délibération en date du 31 aout 2020, le Conseil Municipal a:
+ Décidé de relancer les études nécessaires à la constitution du dossier de création de la
ZAC « Pech Auriol — Le Cros »;
e Défini les modalités d'une concertation publique de la manière suivante :
oMoyens pour annoncer la concertation aux habitants, associations locales et autres personnes concernées :
= Affichage de la présente délibération en mairie ;
= Publication d'un avis de concertation du public dans un journal d'annonce légale et
article dans le bulletin municipal ou sur le site internet ;
oModalités de la concertation proprement dite :
= Affichage sur un panneau d'information,
oMoyens offerts au public pour s'exprimer et engager les débais :
= Mise à disposition du public, en mairie et le site internet, d'un document de
présentation alimenté au fur et à mesure par l'avancement des études ;
=“ Mise à disposition du public, en mairie, d'un registre à feuillets non mobiles permettant
de consigner l'ensemble des observations et remarques du public ;
Conformément aux modalités précitées, il a été procédé à une information des modalités de la concertation par affichage en mairie dès le 02 septembre 2020.
Cette même information a été mise en ligne sur le site internet de la Commune.
Un dossier comprenant notamment un registre était mis à la disposition du dossier du public en mairie dès le mois de septembre 2020.
Ce dossier a été complété au fur et à mesure de l'état d'avancement des études el du dossier.
A ce jour, il est fait constat d'une absence d'observation du public sur le registre.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 2 — Bilan
Compte tenu du fait que le projet de ZAC permet un développement cohérent et maîtrisé, il y a lieu de poursuivre le processus de réalisation de la Z.AC.
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
° d'approuver le bilan de la concertation préalable ;
+ d'autoriser le Maire à poursuivre la procédure ;
e de mettre à la disposition du public, l'entier dossier
Fait à VILLENEUVE-LES-BEZIERS le 30 septembre 2024
Le Maire
Fabrice SOLANS
13
F2
st ÿ
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 illeneuve >. lès-Béziers
ZAC « Claudery »
Rapport et bilan de la concertation
1 —- Rapport sur la concertation publique préalable
Par délibération en date du 22 février 2021, le Conseil Municipal a :
e Décidé que l'ouverture à l'urbanisation du secteur « La Claudery » devait s'opérer sous le mode opératoire de la ZAC;
e Défini les modalités d'une concertation publique de la manière suivante :
oMoyens pour annoncer la concertation aux habitants, associations locales et autres personnes concernées :
= Affichage de la présente délibération en mairie ;
= Publication d'un avis de concertation du public dans un journal d'annonce légale et
article dans le bulletin municipal ou sur le site internet ;
oModäalités de la concertation proprement dite :
« Affichage sur un panneau d'information ;
oMoyens offerts au public pour s'exprimer et engager les débats :
= Mise à disposition du public, en mairie et le site internet, d'un document de
présentation alimenté au fur et à mesure par l'avancement des études ;
= Mise à disposition du public, en mairie, d'un registre à feuillets non mobiles permettant
de consigner l'ensemble des observations et remarques du public ;
Conformément aux modalités précitées, il a été procédé à une information des modalités de la concertation par affichage en mairie dès le 09 mars 2021.
Cette même information a été mise en ligne sur le site internet de la Commune.
Un dossier comprenant notamment un registre était mis à la disposition du dossier du public en mairie dès le mois de février 2021. Ce dossier a été complété au fur et à mesure de l'état d'avancement des études et du dossier.
A ce jour, il est fait constat d'une absence d'observation du public sur le registre.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 2 — Bilan
Compte tenu du fait que le projet de ZAC permet un développement cohérent et maîtrisé, il y a lieu de poursuivre le processus de réalisation de la Z.AC.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
e_ d'approuver le bilan de la concertation préalable ;
° d'autoriser le Maire à poursuivre la procédure ;
e de mettre à la disposition du pubiic, l'entier dossier
Fait à VILLENEUVE-LES-BEZIERS le 30 septembre 2024
Le Maire
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202457-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240930-202457-DE Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024