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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_113-DE
DELIBERATION N°2024/11/113
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Attribution de chèques cadeaux de
Noël aux agents de la
Communauté de communes de
Petite Camargue à l’occasion des
Séance du 5 novembre 2024 fêtes de fin d'année
Date de convocation : 30 octobre 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 83 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU,
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6%" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°"° VicePrésidente, Jean-Paul GERAUD, 11%" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_113-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Communauté de communes de Petite
Camargue souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales au titre d'évènements particuliers visant à améliorer leurs conditions de vie.
À ce litre pour a deuxième année consécutive et dans le cadre d'un contexte socio- économique compliqué, elle souhaite que l'ensemble de ses agents bénéficient de chèques- cadeaux de Noël de 100 € pour l'année 2024.
Sont considérés comme bénéficiaires les agents qui remplissent les conditions suivantes :
= Être en activité depuis au moins 6 mois au moment de la remise du chèque cadeau ;
Être fonctionnaire titulaire où stagiaire ;
- Être contractuel de droit public ;
- Être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-1 à 5 ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de la Communauté de communes ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de
concours » du 21 octobre 2024 ;
Considérant qu'une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d'un avantage sous forme de chèque cadeau, à l'occasion de noël, qui dans la limite d'un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale}, n'est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
+ d'APPROUVER l'attribution à l'occasion des fêtes de fin d'année d'un chèque cadeau pour un montant de 100 € aux agents selon les critères établis ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_113-DE
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noïification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 IT
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_113-DE