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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_23-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/03/23
OBJET
Budget Primitif 2025 - Budget annexe du
Service Public d’Assainissement Non
Collectif
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Membres en exercice : 37
27 présents - 33 votants
L'an deux mille vingtcinq, le vingtsix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-
Présidente, Éric BERRUS, 67° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10ÿ"* Vice-Présidente, Jean- Paul GERAUD, 1 1°" Vice-Président - Christian SOMMACAL 2° Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN, - Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD, - Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC,
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT,
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.
Absentes excusées
Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA
Absents
Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G
Publié le 01/04/2025 LO
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_23-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif {SPANC}, soumis à l'approbation du Conseil communautaire s'équilibre comme suit :
BUDGET PRIMITIF Dépenses Recettes
Investissement 2741,20 € 2741,20 €
Exploitation 36 935,13 € 36 935,13 €
TOTAL 39 676,33 € 39 676,33 €
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2025/02/05 du 19 février 2025 prenant acte du débat sur les orientations budgétaires 2024 de la Communauté de communes ;
Vu le Budget Primitif 2025 — Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif, ci- annexé ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mulualisations et attribution des fonds de concours » du 3 mars 2025 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire le 12 mars 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le Budget Primitif du Budget annexe 2025 du Service Public d'Assainissement Non Collectif ci-joint ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e}), à signer, au nom
et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE par 27 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (JleanPaul GERAUD + 1 procuration: Bernadette MAUMEJEAN, André MEGIAS + 1 procuration : Jean-Paul FRAN VAUTRIN + 1 procuration : Leila AMROUT), la proposition du Rapporteur.
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte el informe que lo présente délibégfijo#fe excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr