Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 septembre 1

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 septembre 1 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 septembre 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Et le sept septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.

Madame la Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel.

Présents :

Isabelle PARGADE

Jérôme LARRIEU

Maguy BASSAGAISTEGUY

Joseph LAFITTE

Marion CHOMEL

Emile DIRATCHETTE

Sébastien DURRITZAGUE

Véronique

BROUSSAINGARAY

Annabelle VERGEZ

Gérard JAUREGUIBERRY

Nathalie PAROIX

Marie-Françoise DURRUTY

Mattin DURRUTY

Vincent ERROTABEHERE

Sylvie ETCHART

Bixente ETCHEGARAY

Jean-Marie GOUTENEGRE

Maite INCABY-ETCHEVERRY

Louise LAFFERRAIRIE

Laetitia NORTIER

Gilles PEDOUAN

Louisette BILBAO

Pierre FIESCHI

Stéphanie PEREZ

Kristian ETCHETTO

Absent(e)s excusé(e)s :

Julie ARRANO, ayant donné procuration à Laëtitia NORTIER.

Ludovic LOISEL, ayant donné procuration à Véronique BROUSSAINGARAY.

Maité INCABY-ETCHEVERRY informe qu’elle partira à 22 heures et qu’elle donnera pouvoir à Madame la Maire.

Beñat INCHAUSPE.

Absent : Jean-Jacques ARGUINDEGUY

Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2022. Il est adopté à l’unanimité.

1) APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCORD DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX LIE A LA POSE DES PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES :

Monsieur DIRATCHETTE rapporte que la ville est en contentieux depuis plusieurs années pour la pose des panneaux photovoltaïques sur la toiture de Mendeala. La société qui était titulaire du marché public n’a pas respecté les règles de pose selon l’expert. Les fixations du dispositif ont percé le pare-pluie et la toiture.2

C’est pour cette raison qu’en cas de fortes pluies, tous les utilisateurs de cette salle constatent des infiltrations d’eau importantes.

Les compagnies d’assurance de la société qui a fait les travaux et qui n’existe plus, et de la société qui assistait la collectivité dans ces travaux, ont accepté après plusieurs mois de négociation de prendre en charge le préjudice de la commune, soit un montant total de 129 089.57 euros.

Il est nécessaire de traduire cet accord dans un protocole transactionnel, ce qui permet de clôturer toute action contentieuse.

Dès réception des sommes, la ville procédera aux travaux : les panneaux qui seront installés seront un peu plus petits : une partie de la couverture sera refaite.

Madame la Maire est satisfaite de la clôture de ce dossier qui durait depuis plusieurs années et qui empêchait tout travaux.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité.

2) ADOPTION DE LA CONVENTION ORT (OPERATION DE

REVITALISATION DE TERRITOIRE) ET ACTIONS DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN :

Madame la Maire rappelle la démarche de l’appel à projet Petites Villes de Demain lancé par l’Etat.

L’objectif de ce programme est de revitaliser le centre-bourg avec des priorités sur le logement et le commerce.

Les cinq petits villes s’étaient fixées comme objectif de rédiger un projet de territoire en une année. Elles ont tenu les délais en prenant appui sur les services de la CAPB, de l’Etat et sur les chefs de projet Petites villes de demain financés par l’Etat à 80% et la CAPB à 20%.

La ville de Hasparren a comme chef de projet Madame Gaëlle VIRELY.

La CAPB a voté au mois de juillet la convention-cadre dite « chapeau » avec la prévision d’actions sur l’échelle intercommunale.

La commune de Hasparren a préparé une convention dite « fille » qui ne concerne que les projets de la ville. Chaque ville va rédiger sa propre convention.

La signature de cette convention va conférer de nouveaux droits juridiques et fiscaux à la collectivité mais également aux investisseurs bailleurs publics ou privés.

Pour la collectivité, elle va pouvoir utiliser le permis d’innover. Cela permet d’avoir des dérogations pour des projets architecturaux particuliers qui dérogeraient au code de l’habitat.

Un périmètre sur lequel s’appliquent ces dérogations est défini. Il est restreint et se limite au centre-bourg. C’est le périmètre ORT (Opération de Revitalisation Territoriale).

Une visite de terrain a été organisée avec l’Etat, la CAPB et le comité de pilotage communal pour définir le périmètre et montrer les lieux concernés par une fiche action.

Pour la partie logements, la CAPB vient de lancer une étude pour définir une OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat- renouvellement urbain). Le prestataire va identifier des immeubles qui pourront bénéficier de financements spécifiques pour rénover le bâti.3

Madame la Maire précise les cinq orientations du projet :

- Orientation 1 : Améliorer la qualité des logements existants et lutter contre la vacance

- Orientation 2 : Impulser une nouvelle dynamique commerciale

- Orientation 3 : Requalifier l’espace urbain pour créer des lieux de rencontre et de

convivialité dans une ville végétale et apaisée

- Orientation 4 : Une ville dynamique, sportive, citoyenne et résiliente

- Orientation 5 : Un patrimoine culturel et architectural à valoriser et faire connaître

Elle insiste sur le côté dynamique de la ville grâce notamment à tout son tissu associatif. La ville doit devenir de plus en plus résiliente et prendre en compte dans ses politiques les changements climatiques.

Madame la Maire présente le périmètre. A ce jour, le terrain Arteeta n’en fait pas partie car il est un peu à l’extérieur du centre-bourg mais la ville a demandé à l’Etat de le prendre en compte dans l’ORT.

Madame la Maire rappelle que le terrain Arteeta a été acheté pour créer du logement accessible à tous. Elle souhaite que les constructions prennent en compte les préconisations du GIEC pour limiter au maximum son impact environnemental.

Madame la Maire présente les fiches actions concernées par la ville de Hasparren.

Elle précise que les partenaires dans ce dispositif, outre l’Etat et la CAPB, sont la Banque des Territoires, la CCI, tous les acteurs économiques, la région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Monsieur FIESCHI demande une précision sur les droits fiscaux conférés par le dispositif.

Madame la Maire indique que ces mesures fiscales ne sont pas pour la commune mais sont des avantages fiscaux pour les personnes qui vont rénover les logements et qui vont les louer.

Madame BILBAO demande comment le centre d’appui Aldatu peut intégrer le programme Petites Villes de Demain. Elle rappelle qu’Aldatu est géré par 4 collèges dont un composé d’élus de la CAPB et que leur objectif est d’aider les entreprises du territoire. Il lui semble important qu’Aldatu fasse partie des groupes de travail comme les autres centre d’appui du territoire qui sont sur des villes labellisées Petites Villes de Demain.

Madame la Maire estime qu’Aldatu a toute sa place au sein du comité de pilotage communal. Elle demandera à Gaëlle VIRELY de prendre contact avec Madame BILBAO pour déterminer qui y participera.

Madame la Maire interroge Madame BILBAO sur les places disponibles dans l’espace coworking.

Madame BILBAO précise qu’il y a quelques places vacantes. Elle explique également les différentes fonctions d’Aldatu. La principale activité est la pépinière d’entreprises. Une entreprise peut en bénéficier pendant 4 ans mais l’objectif est de fidéliser les entreprises sur le territoire.

Aldatu est également un centre de formation qui vient d’acquérir le label Caliopi pour dispenser de la formation professionnelle auprès des chefs d’entreprises.

Aldatu propose aussi un espace coworking.

Madame la Maire demande si Aldatu a du coworking ponctuel.

Madame BILBAO répond que cela peut se faire.4

Madame la Maire remercie pour ces précisions.

Madame BILBAO demande si Aldatu est dans le périmètre ORT.

Madame la Maire le lui confirme.

Madame BILBAO est satisfaite que le bâtiment soit dans le périmètre car cela lui permettra de percevoir des crédits de rénovation pour le bâti.

Vote à l’unanimité.

3) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU TXAKURRAK :

Monsieur DURRITZAGUE rappelle que la ville de Hasparren a adhéré au SIVU TXAKURRAK pour l’accueil des chiens et chats errants sur la voie publique et pour leur gestion durant la durée légale de dépôt.

La commune d’AYHERRE souhaite adhérer à ce SIVU. Toutes les communes doivent valider cette adhésion.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité.

4) PASSAGE A LA M57 AU 1ER JANVIER 2023 :

Madame BASSAGAISTEGUY présente la délibération concernant le changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023 et le passage de la M14 à la M57.

Ce référentiel va s’appliquer pour toutes les collectivités et il y aura plus de souplesse notamment sur la fongibilité des crédits.

Monsieur FIESCHI demande si la ville va passer sur un compte unique.

Madame BASSAGAISTEGUY indique que si c’est possible, la commune le fera.

Vote à l’unanimité.

5) DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Madame BASSAGAISTEGUY présente la première décision modificative du budget primitif.

Elle comporte deux volets : les écritures réelles et les écritures d’ordre demandées par la trésorerie.

Les écritures réelles s’élèvent à 777 638.21 euros. Elles se répartissent entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.5

Section de fonctionnement :

- Recettes de fonctionnement : 277 801.28 euros

De nouvelles recettes sont à inscrire :

o 130 000 euros : la ville a fait davantage de coupes de bois qu’initialement prévu.

o 65 213 euros : lors du vote du budget la commune n’avait pas connaissance du montant des dotations définitives attribuées par l’Etat. Il y a un écart en moins de 7 000 euros sur la dotation globale mais 65 220 euros en plus sur la dotation de solidarité rurale.

o 1 800 euros : subvention du Conseil Départemental pour le spectacle Hitza Hitz o 4 514.81 euros au compte 002, pour intégrer dans le budget, l’excédent du budget annexe funéraire soldé au 31 décembre 2021 qui n’avait pas été intégré lors du BP puisqu’il fallait attendre les écritures du comptable.

o 60 000 euros de droits de mutation : la ville a perçu un montant plus important sur les premiers mois de l’année.

o 11 000 euros provenant de l’assurance statutaire : un agent a été reconnu en maladie professionnelle. L’assurance de la ville prend en charge les salaires. o 5 273.47 euros : la ville a reçu la notification FCTVA de l’Etat. Au budget de fonctionnement, il avait été prévu 10 000 euros et la ville va percevoir 15 273.47 euros. Sur l’investissement c’est quasiment le même montant que celui prévu.

- Dépenses de fonctionnement : 277 801.28 euros

Lors du budget primitif, il avait été évoqué des incertitudes sur les prévisions de dépenses de fonctionnement notamment avec la hausse de l’inflation et des conséquences de la guerre en Ukraine.

o 226 273.47 euros : les dépenses de personnel doivent être réajustées suite à la hausse du point d’indice de 3.5% décidée par le gouvernement, de la revalorisation indiciaire de la catégorie C réalisée au premier semestre, de la hausse du SMIC, du recrutement d’un emploi saisonnier pour améliorer le service des cartes d’identité et des passeports qui devrait être en partie compensée par une recette de l’Etat.

o 20 000 euros : sur les dépenses d’électricité. La ville s’engage sur la diminution des périodes d’éclairage public la nuit, s’engage sur le remplacement des ampoules par des leds, sur des réductions de consommation électriques mais les bâtiments communaux sont très mal isolés.

o 431 euros pour provision pour créances douteuses : cette provision est obligatoire. C’est un pourcentage des recettes non encaissées au 31 décembre de l’année N-2.

o - 50 000 euros inscrits au BP22 en Dépenses imprévues et qui seront donc utilisés.

o 81 096.81 euros : virement à la section d’investissement

Section d’Investissement :

- Recettes d’investissement : 499 836.93 euros

o Subventions à inscrire :

 271 167 euros : subvention DRAC deuxième tranche optionnelle de la Chapelle

 60 000 euros : subvention CRNA pour la chapelle

 69 676 euros : subvention DETR voie douce

 19 153 euros : subvention DETR allées du cimetière

 1 484.30 euros : subvention DETR informatique écoles6

o Compte 001 : excédent d’investissement : - 2 740,18 euros. La ville doit intégrer dans son budget principal le résultat du budget annexe funéraire.

o 81 096.81 euros : virement de la section de fonctionnement

- Dépenses d’investissement : 499 836.93 euros

 44 600 euros : opérations Etudes foncières diverses

Les études sur les terrains Duhart et Arteeta ont donné lieu à des compléments d’assistance de maîtrise d’œuvre avec la réalisation d’ébauches par des architectes et des diagnostics indispensables pour le chiffrage financier des opérations.

 366 600.78 euros : travaux centre-bourg

Le marché de fouilles archéologiques est beaucoup plus important que le montant estimé par la DRAC lors de la construction du budget primitif (154 029.58 euros). La ville a demandé une subvention dans le cadre du fonds national de l’archéologie préventive.

Ces mêmes fouilles entraînent une hausse du marché espaces verts sur les prestations de creusement des fosses d’arbres car cela ne peut pas être fait de manière mécanique.

Il faut également prendre en compte le nouveau marché subséquent de maîtrise d’œuvre pour le suivi du chantier.

 13 000 euros : voie douce

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a demandé des travaux supplémentaires sur RD. Ils seront remboursés à la ville dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage.

 66 035.17 euros : opération chapelle

Lors de travaux de maçonnerie sur le clocher, l’entreprise s’est aperçue qu’il y avait des désordres structurels sur les bétons armés. Il est nécessaire de procéder à ces travaux d’urgence dans la dernière tranche.

D’autres travaux ont également été nécessaires sur le lot menuiseries notamment.

Les plus-values s’élèvent à 66 035.17 euros.

 9 600.98 euros : la ville a répondu à un appel à projets de la CAPB sur l’alimentation durable. Dans ce cadre-là, la ville peut acquérir du matériel qui permettrait de contribuer à une alimentation durable. Elle souhaite acheter des serviettes en tissu qui remplaceront les serviettes en papier. Ces serviettes seront nettoyées par le CAT Celhaya ; le coût de fonctionnement sera inférieur au coût d’achat des serviettes en papier. Les carafes en plastique seront remplacées par des carafes en inox.

L’appel à projets permet un financement de 50% des dépenses.

Les écritures d’ordre s’élèvent à 640 122.32 euros.

Madame la Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur FIESCHI demande quel est le périmètre des fouilles.

Madame la Maire indique que le périmètre concerne la place uniquement. Pour planter les arbres, des fosses un peu plus profondes doivent être faites.7

Si des ossements humains sont trouvés, cela n’impactera pas les travaux. Par contre si des vestiges romains devaient être mis à jour, cela affecterait les travaux. C’est la raison pour laquelle ils vont commencer par la place.

4 archéologues vont rester présents pendant tout le terrassement.

Les services de l’Etat avaient conseillé d’inscrire 60 000 euros, mais l’analyse des offres a montré que les prix étaient beaucoup plus élevés.

Vote à la majorité : abstention de Monsieur ETCHETTO et du groupe INCHAUSPE.

6) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA CHAPELLE TRANCHE OPTIONNELLE 3

Madame BASSAGAISTEGUY présente la délibération concernant la demande de subvention pour la dernière tranche de travaux de la chapelle auprès de la DRAC et du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

La ville sollicite un financement à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’opération soit 128 436.21 euros. Elle demande également un financement sur les travaux supplémentaires effectués sur le lot menuiseries.

Madame la Maire propose à Monsieur LAFITTE de donner quelques précisions.

Monsieur LAFITTE explique que les travaux supplémentaires sont des travaux de rénovation de certains meubles non prévus initialement : le chapier est un meuble original qu’il convenait de rénover. La conservatrice de la DRAC avait fortement recommandé ces travaux.

Les travaux de la dernière tranche pourront commencer dès la notification de la DRAC pour la subvention.

Il précise qu’il fera visiter la chapelle des Missionnaires le dimanche des journées du patrimoine.

Vote à l’unanimité.

7) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ETUDES DUHART ET ARTEETA :

Madame BASSAGAISTEGUY présente la délibération concernant la demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Banque des Territoires pour les études Duhart et Arteeta confiées à la SEPA.

La ville demande 50% du montant des études au Département soit 11 875 euros pour l’étude Duhart et 12 675 euros pour le terrain Arteeta et à la Banque des Territoires 7 125 euros.

Madame la Maire propose à Madame BROUSSAINGARAY d’apporter des éléments sur les avancées de ces études.

Madame BROUSSAINGARAY informe les membres du conseil municipal que l’étude sur l’immeuble Duhart est quasiment finalisée. Il est proposé une rénovation de l’immeuble Duhart avec la conservation du commerce. La partie de l’ancienne usine ne peut pas être conservée en raison de l’importance des travaux. Elle sera démolie et à la place des logements seront construits. La ville est en relation avec l’association Gurekin afin de créer des logements partagés pour les personnes âgées. Elles auraient un logement T2 et une pièce commune pour les activités organisées par Gurekin.8

Madame la Maire indique qu’il y a quelques problématiques pour des séniors qui sont isolés dans les quartiers et cela permet de proposer à ces personnes de se rapprocher du centre- ville, d’être autonomes, mais d’avoir aussi des activités en commun.

Un aspect important de ce projet est le volet participatif : les séniors qui seront intéressés pour bénéficier de ces logements seront associés au projet dès le départ.

Monsieur FIESCHI demande si des logements d’urgence seront créés dans cet immeuble car c’est un réel besoin pour le territoire.

Madame BROUSSAINGARAY n’exclut pas cette possibilité. Elle rappelle que la ville a un logement d’urgence depuis plus d’un an, qu’il est très demandé.

Monsieur FIESCHI indique que pour une ville de la taille de Hasparren il faudrait deux logements d’urgence.

Madame la Maire indique que c’est à réfléchir.

Vote à l’unanimité.

8) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :

Madame BASSAGAISTEGUY présente deux attributions de subvention complémentaire : 5 000 euros pour l’association FAB LABEA pour ses frais de fonctionnement de la première année et 5 000 euros pour l’AFP Mendionde-Macaye pour des frais de fonctionnement liés à des dépenses de restructuration des passages canadiens à sécuriser pour les pottoks.

Monsieur FIESCHI demande qui compose l’association FAB LABEA.

Madame la Maire indique les deux fondateurs de ce projet sont Edouard OXOBY et Matiu BORDATO. Ils travaillent sur ce projet depuis plus de deux ans. Leur local est un ancien magasin sur la place Saint Jean. Le FAB LAB devrait ouvrir en octobre.

Il y aura de la fabrication numérique, des activités culinaires, des activités culturelles.

Il y aura également de la formation au numérique.

Madame BILBAO précise qu’au lycée il y a également de l’impression 3D.

Monsieur LARRIEU indique qu’ils travaillent ensemble sur ces projets.

Madame BILBAO souligne que le bâtiment appartient à Monsieur Oxoby et que finalement la subvention de la mairie va aller à un particulier à travers la prise en charge de frais de fonctionnement notamment le loyer.

Madame la Maire indique que la CAPB avait demandé la signature d’une convention sur avec un loyer encadré. La ville ne finance pas la partie bâtie mais participe aux frais de fonctionnement comme c’est le cas pour toutes les subventions aux autre associations communales.

Ce FAB LAB va permettre de dynamiser le centre-ville dans un commerce fermé depuis de nombreuses années.9

Monsieur DIRATCHETTE indique qu’ils ont déjà des professionnels qui se sont adressés à eux pour créer des objets en 3D.

Monsieur ETCHETTO s’abstient sur le sujet. Il ne doute pas de la nécessité de ces aides car il trouve ce projet formidable mais son groupe est favorable à une critérisation pour une répartition plus juste et plus égale des subventions.

Madame la Maire indique que définir ce qui est juste est difficile et qu’il n’est pas simple de mettre en place des critères. Les élus y réfléchissent.

Vote à la majorité : abstention de Monsieur ETCHETTO.

9) MISE EN PLACE D’UNE MEDIATION PREALABLE :

Madame la Maire présente le dispositif mis en place de médiation préalable par le Centre de Gestion 64 et proposé aux collectivités.

Il s’agit d’instaurer une phase de médiation systématique avant tout contentieux devant le tribunal administratif de Pau pour certaines décisions administratives individuelles.

Madame la Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Adoption à l’unanimité.

10) CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLEE :

Monsieur LARRIEU expose que l’Etat et les quatre opérateurs nationaux de téléphonie mobile ont signé en janvier 2018 un accord visant à généraliser la couverture en 4G mobile sur le territoire.

L’Etat a demandé aux collectivités si elles avaient des besoins de couverture.

La ville de Hasparren souhaite s’inscrire dans ce dispositif pour le quartier de Celhay en raison des difficultés importantes de réception de ce quartier.

Ce dispositif ne coûterait rien à la commune.

Madame la Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Adoption à l’unanimité.

11) ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE ET PIETON :

Madame PAROIX présente le schéma directeur cyclable et piéton réalisé avec l’aide du cabinet ITER.

Ce schéma permet de penser l’utilisation du vélo de manière globale sur le territoire et de voir les aménagements possibles sur les axes de mobilité.10

Le document comporte un diagnostic, des propositions d’aménagement et une cartographie des aménagements cyclables.

Madame INCABY-ETCHEVERRY quitte la séance à 21h55 et donne procuration à Madame la Maire.

Madame la Maire remercie Madame PAROIX pour la présentation de ce document cadre car les aménagements vont être faits dans le long terme.

C’est une volonté politique de développer les pistes cyclables mais pour obtenir des financements, il est nécessaire d’avoir un schéma directeur.

Monsieur FIESCHI demande la longueur du linéaire cyclable.

Madame PAROIX indique que cela représente 15 km.

Monsieur FIESCHI indique que de nombreux aménagements prennent appui sur les départementales.

Madame La Maire indique qu’il faut faire des aménagements sécurisés pour les vélos au même titre que des trottoirs ont été faits pour protéger les piétons. La commune discute avec le Département pour envisager des aménagements sur les routes départementales.

Elle précise que c’est un plan avec des actions à court, moyen et long terme mais c’est un document cadre qui a le mérite de poser tous les éléments de réflexion sur les mobilités douces pour la ville.

Monsieur FIESCHI demande s’il est prévu une aire de covoiturage car c’est un besoin pour les habitants.

Madame la Maire indique que le parking du mur à gauche sert actuellement d’aire de covoiturage.

Il se demande s’il ne faudrait pas le prévoir dans le cadre du schéma directeur.

Madame la Maire estime que cela ne fait pas partie des objectifs du schéma mais qu’il faudra en tenir compte dans les autres documents cadre.

Monsieur JAUREGUIBERRY indique qu’un autre document a été réalisé par la CAPB : le plan de déplacement urbain, qui va très certainement prévoir de nouvelles aires de covoiturage.

Madame PAROIX précise que le schéma prévoit un aménagement couvert de vélo pour laisser un vélo en sécurité toute la journée.

Adoption à l’unanimité.11

12) ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE DU SDEPA :

Madame PAROIX explique que la ville souhaite adhérer au service de conseil en énergie partagée du SDEPA. Celui-ci met à disposition des collectivités un conseiller énergie pour toutes les questions énergétiques : combustibles, électricité, carburant, eau…

C’est une adhésion pour trois ans.

La ville souhaite y recourir dans un premier temps pour l’éclairage public qui est un poste très important sur le plan de la dépense.

Madame la Maire précise qu’il sera aussi mobilisé pour le carburant et l’eau. Aujourd’hui tout le monde connaît les enjeux. Il est important de se faire accompagner dans ce domaine-là.

Madame la Maire indique que les lumières du stade de rugby seront remplacées par des leds avant la fin de l’année.

Madame la Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Adoption à l’unanimité.

13) MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :

Monsieur JAUREGUIBERRY indique que le PLUIH a été modifié et que le secteur d’Arteeta a été diminué. Le secteur représentait 4 hectares et a été réduit à 1.8 hectares acquis par la commune pour créer du logement abordable.

Ce secteur va faire l’objet d’un projet dont l’étude a été confiée à la SEPA.

Il n’est plus légitime de maintenir une taxe d’aménagement à 20% mais de revenir à un taux de 5%.

Monsieur FIESCHI comprend cette délibération : cela paraît logique puisque le format a été réduit. Il regrette cependant qu’il n’y ait pas le nouveau montant du projet et les premières estimations de recette.

Madame la Maire souhaite un projet avec beaucoup moins de logements. Le nouveau projet est à l’étude mais à ce jour, il n’a pas fait l’objet d’une estimation financière ni d’un bilan d’opérations.

Le but de cette délibération est de finaliser un passage à 5% et d’uniformiser le taux de la taxe sur tout le territoire.

Adoption à la majorité : abstention du groupe INCHAUSPE.

14) VENTE PARCELLE PILOTA PLAZA :

Monsieur JAUREGUIBERRY présente le projet de vente d’une parcelle communale dans le quartier de Pilota Plaza. Le propriétaire d’une parcelle demande à acquérir la parcelle jouxtant sa propriété. L’estimation des domaines est de 1 900 euros. Le terrain est vendu 1900 euros.12

Madame la Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Adoption à l’unanimité.

15) ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE :

Madame BROUSSAINGARAY présente la mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants pendant deux années consécutives.

Cette taxe fait partie des outils mis à disposition des communes pour inciter les propriétaires de logements vacants à rénover leurs biens immobiliers et à les remettre sur le marché.

Monsieur FIESCHI demande si le nombre de logements vacants a été recensé.

Madame BROUSSAINGARAY indique que 236 logements seraient possiblement assujettis : ces chiffres ont été fournis par l’observatoire fiscal de la CAPB.

Cela engendrerait une recette fiscale de 65 000 euros supplémentaires.

Le but de cette taxe est avant tout d’inciter les propriétaires à prendre contact afin de pouvoir leur expliquer tous les dispositifs qui peuvent être mis en place pour rénover les logements.

Monsieur FIESCHI suppose que ces logements vacants sont en centre-ville.

Monsieur JAUREGUIBERRY répond qu’ils ne sont pas seulement dans le centre-ville mais aussi dans les quartiers.

Adoption à l’unanimité.

Madame la Maire indique que l’ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses.

Elle souhaite porter des éléments à la connaissance des élus :

- Premier point : le début des travaux du centre-bourg ; le planning prévoit 10 mois de travaux, la consigne est de laisser toujours des accès pour les commerçants.

Madame BILBAO demande s’il y aura une indemnisation des commerçants.

Madame la Maire indique qu’à ce stade ce n’est pas prévu puisque les circulations doivent être maintenues.

Elle précise que les entreprises retenues sont l’entreprise Colas pour le lot VRD et l’entreprise Lafitte pour le lot espaces verts. La première réunion de chantier aura lieu la semaine prochaine et permettra d’établir un planning plus précis des travaux.

La ville ira à la rencontre de tous les commerçants concernés pour leur expliquer les différentes phases de travaux.13

- Second point : la nécessaire sobriété énergétique a été évoquée. La ville envisage l’extinction de l’éclairage public de minuit à 6 heures dans tous les quartiers et dans le centre-bourg également.

La population en sera informée.

Il n’y a pas d’autres questions.

La séance est levée à 22h25.