Procès Verbal - pv cm du 12.04.2021

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Procès Verbal - pv cm du 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12.04.2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Début à 20h00

Madame Isabelle PARGADE, Maire, accueille les conseillers municipaux et la presse. Elle procède à l’appel.

Présents : 26

Excusé(e)s ayant donné procuration :

Mme Louise LAFFERRAIRIE – Procuration à Mme Isabelle PARGADE

M. Pierre FIESCHI - Procuration à M. Beñat INCHAUSPE

Absente :

Mme Maite INÇABY-ETCHEVERRY

Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

La Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 25 février 2021. Il est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DE L'ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :

Mme Isabelle PARGADE indique que ce premier point n’est pas à l’ordre du jour car il n’a pas vocation à être débattu ; il s’agit, dans le cadre de la loi engagement et proximité, de l’état des lieux des indemnités et de tous les avantages perçus par les élus. Les indemnités compensatoires perçues par le/la Maire et ses adjoints sont fixées en début de mandat ; la nouveauté est que la nouvelle présentation vise à préciser s’il y a des avantages en nature en plus de ces indemnités. Il n’y a, pour les élus de la commune, ni frais de déplacement ni avantages en nature.

1 / PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2021 : BUDGET ANNEXE « DOMAINE FUNERAIRE »

Mme Maguy BASSAGAISTEGUY, adjointe déléguée aux finances, rappelle que le budget du domaine funéraire ne comporte pas d’investissement.

Pour l’année 2021, il est prévu la construction de 16 caveaux et 5 cavurnes. Les recettes se répartissent en :

- Excédent de fonctionnement 2020 : 22.27 €

- Ventes de caveaux : 26 300,00 €

- Prestations de services funéraires : 4 600,00 €

Soit un total de recettes de 30 922.27 €

Les dépenses sont ventilées en :

- Charges à caractère général : 20 852.87 €

- Charges de personnel : 9 969.40 €2

Soit un total de dépenses de 30 922.27 €

Mme la Maire indique que les travaux prévus cette année correspondent à la liste d’attente qui est importante, depuis 2017 ; il y a beaucoup de demandes de caveaux en attente et M. Sébastien DURRITZAGUE, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux et au cadre de vie, précise que 4 sur les 16 prévus concernent le cimetière d’Urcuray.

Adopté à l’unanimité.

2/ PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2021 : BUDGET ANNEXE « MUTI-ACCUEIL IRRINOAK »

Mme Maguy BASSAGAISTEGUY, adjointe déléguée aux finances, rappelle que le budget du multi-accueil, comme celui du domaine funéraire, ne comporte pas d’investissement.

Elle explique que les recettes de fonctionnement sont estimées de façon prudente, en raison de la pandémie COVID-19 et des protocoles sanitaires associés qui perturbent la fréquentation du multi-accueil, et des tarifs appliqués qui sont variables en fonction des revenus des parents des enfants accueillis, le calcul de la participation de la CAF en dépendant :

En recettes de fonctionnement :

- Contribution des familles : 55 000,00 €

- Subvention Conseil Départemental : 5 000,00 €

- Participations CAF et autres organismes : 161 870,00 €

Soit une prévision totale de recettes de 221 870,00€

En dépenses de fonctionnement, des charges à caractère incompressible :

- Charges à caractère général : 34 870,00 €

- Charges de personnel (8 agents) : 298 000,00 €

- Autres charges de gestion courante : 1 000,00 €

Soit une prévision totale de dépenses de : 333 870,00 €

Pour que les recettes et dépenses soient équilibrées, la commune doit verser une subvention d’équilibre de 112 000 €. Cette subvention est apportée en fin d’année une fois les comptes établis clairement, il se peut donc que la subvention d’équilibre à verser soit moindre.

Mme la Maire ajoute qu’il s’agit d’une participation de 22% de la commune sur les ressources de la crèche.

Adopté à l’unanimité.

3/ PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2021 : BUDGET PRINCIPAL

Mme la Maire annonce l’examen du budget principal, qui reprend en les détaillant les orientations budgétaires examinées lors du précédent conseil. Ce budget a cinq orientations majeures, avec des projets structurants :

1. La rénovation du centre-ville, afin de renforcer son attractivité et le dynamisme commercial ; la phase 1 de la rénovation de l’espace public va bientôt débuter, le sujet sera abordé plus tard en soirée sur une autre délibération.

2. Relever le défi de la transition écologique : avec la réalisation de la première voie verte, protégée, sécurisée, dans laquelle piétons et cyclistes pourront se déplacer en double sens, qui desservira l’arrière du stade, les équipements sportifs, les infrastructures scolaires, pour arriver dans le centre-ville. Mme la Maire précise que parallèlement va3

être lancé un schéma directeur de pistes cyclables pour voir, à l’échelle de la commune, ce qu’il est possible d’envisager, quel schéma directeur peut être mis en place pour, dans les années futures, essayer de construire des infrastructures qui permettent de diminuer l’entrée de la voiture dans le centre-bourg et qui permettent de se déplacer en limitant notre bilan carbone et en toute sécurité.

3. Accompagner la transformation numérique, avec deux axes :

L’équipement de l’école Jean Verdun en tablettes numériques : on peut voir à la lumière du contexte sanitaire combien l’équipement en outils numériques est important ; les classes sont très bien équipées en tableaux numériques, cet équipement avait été fait de longue date ; à présent, après discussion avec les enseignants, il est souhaité de les accompagner dans cette transformation numérique avec deux volets : un volet investissement en équipement (tablettes) et un volet abonnement à des contenus pédagogiques, pour que les enseignants et leurs élèves puissent accéder à ces contenus via les tablettes.

On s’inscrit là aussi dans le cadre du plan de relance : tous ces investissements peuvent être financés, un dossier a été déposé, dont on attend la réponse, pour une subvention à 60% des équipements évoqués.

4. Préserver et réaffirmer l’identité agricole : il s’agit

- de continuer à mettre à disposition des lignes budgétaires pour continuer à valoriser les espaces pastoraux de la commune

- de réaliser un diagnostic agro-pastoral d’ampleur sur la commune, avec l’appui de la cellule pastorale départementale

5. Après ces quatre projets structurants, Mme la Maire évoque la cinquième orientation, le quotidien des haspandars, qui tient à cœur de la nouvelle équipe municipale et notamment :

- La voirie : il est important de discuter et de prévoir une part du budget pour les travaux de voirie, qui seront abordés un peu plus tard dans la présentation

- Les services que l’on rend aux administrés : c’est une plus-value que l’on va donner, et qui passe notamment par le recrutement d’un policier municipal, conformément aux engagements pris et au regard de l’évolution en nombre de la population et de sa sociologie.

Mme Isabelle PARGADE donne la parole à Mme Maguy BASSAGAISTEGUY, adjointe déléguée aux finances, pour le détail des chiffres.

Mme BASSAGAISTEGUY rappelle que le budget a été établi en fonction du contexte économique et financier en cours.

En section fonctionnement : 7 321 259 €

En section investissement : 3 828 966 €

Soit un budget total de : 11 145 225 €

En section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement, constituées des recettes réelles (à 99%) et des recettes d’ordre :

Recettes réelles : 6 074 644 €

- les atténuations de charges : 11 200 €

- les produits des services : 303 869 €

- les impôts et taxes : 4 376 332 €

- les dotations et participations : 1 234 133 €

- autres produits de gestion courante : 147 600 €4

- produits exceptionnels : 1 500 €

Les deux postes « Impôts et taxes » et « Dotations et participations » représentent 92,36% des ressources courantes, pour un total de 5 610 465 €.

- Les taxes d’habitation et foncière représentent 2 443 807 € après actualisation des bases d’imposition par les services fiscaux et addition du taux départemental au taux communal pour la taxe foncière. Les taux communaux restent inchangés. - Attribution de compensation versée par la CAPB : 1 512 525 €

- Autres impôts et taxes (Fonds de péréquation, taxes sur électricité, etc.) : 420 000 €

L’estimation 2021 des dotations et participations est de 1 234 133 € :

- Dotation Globale de Fonctionnement : 973 285 €

- Compensation de l’Etat au titre des exonérations : 97 148 €

- Participations diverses : 163 700 €

Recettes d’ordre : 160 000 €

- Travaux en régie : 40 000 €

- Reprise sur provisions pour risques : 120 000€

Excédent exercice antérieur : 1 086 615 €

Les dépenses de fonctionnement, constituées des dépenses réelles (pour un peu plus de 80%) et des dépenses d’ordre :

Dépenses réelles : 5 981 838 €

- Charges à caractère général : 1 619 900 €

- Charges de personnel : 2 980 000 €

- Atténuation de produits : 140 500 € (on y retrouve les 129 000 € de prélèvement au titre de la loi SRU, taxe à payer en raison du manque de logements sociaux) - Charges diverses liées à la gestion courante : 1 054 700 €

- Charges financières (intérêts des emprunts) : 179 738 €

- Charges exceptionnelles : 7 000 €

Dépenses d’ordre : 336 994 €

- Dotations aux amortissements : 241 994 €

- Dotations aux provisions pour risques : 30 000 €

- Dépenses imprévues : 65 000 €

Si l’on examine la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, on se rend compte qu’il y a un excédent de fonctionnement à virer à la section investissement de 1 002 424 €

En section d’investissement :

Financement prévu pour les dépenses de la section d’investissement :

- Subventions, participations : 903 480 € (on y retrouve les 540 000 € pour la rénovation du centre bourg, 270 000 € pour la Chapelle et des restes à réaliser concernant des subventions pour la Chapelle et des travaux forestiers)

- Reprise sur subvention avance CNC : 21 797 €

- Emprunt reste à réaliser 2020 : 1 300 000 €

- FCTVA et Taxes d’aménagement : 260 000 €5

- Amortissements et virement 2020 de la section de fonctionnement : 1 244 420 € - Excédent reporté exercice précédent : 99 268 €

Soit un total de recettes inscrites en section d’investissement de 3 828 966 €, qui vont être utilisés en dépenses :

Dépenses inscrites en section d’investissement 2020

- Opérations financières : 493 360 € (remboursement du capital de la dette)

- Opérations d’équipement, y-compris les restes à réaliser 2020 : 3 153 808 €

Mme BASSAGAISTEGUY renvoie pour le détail des opérations d’équipement au tableau communiqué

- Travaux en régie 40 000 €

- Reprise sur provisions 120 000 €

- Reprise avance subvention CNC 21 797 €

Soit un total de dépenses inscrites en section d’investissement de 3 828 966 €

Concernant l’évolution de la dette :

L’emprunt de 1 300 000 € signé en novembre 2019 a été débloqué en février 2021.

- Dette bancaire au 1er janvier 2021 : 5 562 000 €

- Emprunt débloqué : 1 300 000 €

- Part en capital remboursée en 2021 : 493 000 €

- Dette bancaire à long et moyen terme au 31/12/2021 : 6 568 000 €

Mme la Maire renvoie vers le tableau détaillant les opérations d’équipement et laisse la parole à qui souhaite intervenir.

Mme Maguy BASSAGAISTEGUY précise que les travaux de réhabilitation de la Chapelle se poursuivent et représentent une part très importante de ces opérations.

M. BEÑAT INCHAUSPE, conseiller municipal, indique qu’en termes d’intervention il s’agit plutôt de l’explication sur la manière de voter contre ce budget de son équipe, pour deux raisons essentielles :

- en fonctionnement, les frais de personnel augmentent de 155 244 €, par rapport à la réalisation 2020, augmentation significative de 5, 5% quand on sait que les frais de personnel représentent pratiquement 49,8% des frais de fonctionnement général, on peut s’inquiéter de la capacité à autofinancer les investissements, si effectivement ce poste a recours à de telles augmentations.

- en investissement, il leur tenait et il leur tient toujours à cœur de voir la cantine du groupe scolaire Jean Verdun construite ; ce projet ne figurait pas dans les orientations budgétaires présentées et ne figure pas plus aujourd’hui dans l’état de ce qui a été budgété, ce sont donc les deux raisons pour lesquelles M. INCHAUSPE et les membres de son groupe voteront contre ce budget.

En l’absence d’autres demandes d’intervention, Mme la Maire donne la parole à Mme Maguy BASSAGAISTEGUY qui répond à la remarque sur les frais de personnel : il y a effectivement une augmentation de 5% sur 2020, mais de 2019 à 2020 il n’y avait pas eu d’augmentation, le même chiffre a été repris pratiquement, donc on peut le diviser par deux et ainsi considérer que l’augmentation est lissée sur 2 années, soit 2,5% par an.6

Mme la Maire complète le propos en indiquant qu’il y a des avancements de grade qui induisent une augmentation naturelle des frais en général d’environ 2,5%, auxquels s’ajoute comme annoncé le recrutement d’un policier municipal, qui impacte le budget ; c’est un choix de service et de plus-value rendus à la population.

En l’absence d’autres intervention il est procédé au vote.

Adopté à la majorité.

Vote contre de Mmes et MM Louisette BILBAO, Stéphanie PEREZ, Beñat INCHAUSPE, Pierre FIESCHI, Jean-Pierre LARRART.

Abstention de M. Kristian ETCHETTO.

4/ VOTE DES TAUX DES 2 TAXES POUR 2021

Mme Isabelle PARGADE rappelle que comme annoncé lors des orientations budgétaires, toutes les orientations de ce budget sont réalisées à fiscalité constante, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts cette année.

Mme Maguy BASSAGAISTEGUY confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes, même s’il y aura une modification sur la feuille d’impôts que l’on recevra, la taxe d’habitation étant en cours de suppression et définitivement supprimée en 2023. Pour compenser cette perte de ressources, l’Etat a pensé qu’il serait possible de reverser la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Pour cela, il va falloir additionner les taux départemental et communal, ce qui donnera un nouveau taux, mais qui n’augmente pas.

La part communale 2020 était à 12,58%, la part départementale à 13,47% soit un total de 26,05%.

Les bases 2021, pour la taxe foncière sur le bâti, sont à 7 606 000, le produit sera de 1 981 363 € ;

Pour la taxe foncière sur le non-bâti, les bases sont à 201 200, le taux de la taxe communale étant à 30,82%, la ressource sera de 62 010 € ;

Soit un produit fiscal attendu de 2 043 373 €.

Mme la Maire demande à Mme BASSAGAISTEGUY de préciser combien représente la taxe d’habitation dans le budget de la commune ; Mme BASSAGAISTEGUY répond que cette année il s’agit d’un peu plus de 2 043 000€, car il reste encore une part de cette taxe qui va être reversée à la commune pour 2021, mais aussi parce que par le biais d’un coefficient correcteur un complément de ressources va être versé à la commune pour compenser la perte, la part départementale n’étant pas suffisante pour la couvrir complètement.

Mme la Maire ajoute que cette compensation se fait à l’euro près pour l’instant, les seules garanties étant données pour cette année et 2022, ensuite, il n’y a pas trop de vision.

Adopté à l’unanimité.

5/ PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2021

Mme Maguy BASSAGAISTEGUY indique qu’après examen des demandes de subventions et participations faites par chaque commission, ainsi que le questionnement pour savoir s’il fallait les reconduire comme chaque année et pour toutes les associations demandeuses, et au vu de la situation complexe, les subventions ont été reconduites dans les mêmes conditions que précédemment.7

Mme BASSAGAISTEGUY évoque au titre des dépenses obligatoires le versement du forfait communal à Ezkia ikastola et à l’école Ste Thérèse (905€ par élève haspandar), ainsi que le forfait versé pour les élèves de Pilota Plaza scolarisés à Briscous (646€ par élève à l’école publique, à l’ikastola et à l’OGEC).

Elle ajoute que la subvention de fonctionnement du CCAS, dont le travail est de plus en plus important, a été augmentée et portée à 255 000 €

Concernant les associations, les subventions accordées ont été mises en réserve pour certaines, comme le comité des fêtes, compte tenu des incertitudes liées à la crise sanitaire.

Mme la Maire ajoute qu’elle a rencontré le nouveau bureau du comité des fêtes ; l’an dernier la précédente municipalité avait versé la totalité de la subvention demandée malgré l’annulation des fêtes, le comité en avait reversé la moitié pour le Fonds solidaire ; ils ont donc une réserve sur leur compte bancaire, et il a été convenu avec eux de mettre en réserve leur subvention de l’année et de la libérer dans le cas où les fêtes pourraient se tenir ; cependant Mme la Maire estime qu’il faut être réaliste et que la sortie de la pandémie ne se fera pas en juin. Elle ajoute que si plus tard quelque chose peut être fait la commune abondera avec grand plaisir les caisses du comité des fêtes.

M. Kristian ETCHETTO souhaitant intervenir, Mme la Maire lui donne la parole. M. ETCHETTO explique qu’il ne doute pas que les attributions de subventions aient été étudiées de très près, cependant il ajoute qu’à Herritarrekin on est persuadé que pour éviter de possibles disparités, une critérisation serait nécessaire et plus juste pour les associations.

Mme la Maire répond qu’une critérisation apparaît difficile et demande à M. ETCHETTO quels critères il envisagerait. Celui-ci cite quelques exemples : avoir des employés, le nombre de membres haspandars ou pas, le nombre de sorties et d’animations, l’utilisation ou pas de l’euskara.

Mme la Maire indique que l’on aura l’occasion d’en rediscuter en commissions et souligne le contexte exceptionnel et le fait que le milieu associatif est extrêmement impacté par cette crise ; il s’agissait donc d’affirmer un soutien au monde associatif, même s’il n’y a pas beaucoup d’événements car de ce fait, les ressources des associations sont très impactées et par conséquent, leur budget, d’autant que le sponsoring est également en berne. D’où la reconduction des subventions telles quelles, mais cela n’empêche pas de discuter longuement sur l’année et non au dernier moment lors du budget, et de construire et valoriser certains critères.

Sur la question des salariés, Mme Isabelle PARGADE rejoint M. Kristian ETCHETTO : elle estime important de bonifier les associations qui ont un salarié.

M. Beñat INCHAUSPE demande si la subvention de 1 400€ prévue sera versée au comité des fêtes de Celhay même si les fêtes n’ont pas lieu. Il remarque que la subvention du comité des fêtes du bourg n’est pas programmée mais mise en réserve, alors que celle du comité de Celhay est programmée. Mme la Maire répond qu’elle est programmée car l’association ne fonctionne pas que pour les fêtes de Celhay et organise des manifestations toute l’année ; on espère qu’ils pourront organiser en organiser quelques-unes ; elle ajoute que l’association a reversé au Fonds de solidarité l’intégralité de sa subvention 2020. Elle précise enfin que le comité des fêtes d’Urcuray n’organisera pas ses fêtes cette année et de ce fait, n’a pas fait de demande de subvention.

Adopté à la majorité.8

Abstention de M. Kristian ETCHETTO.

6/ CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN

Mme Isabelle PARGADE rappelle les points essentiels de ce programme déjà évoqué : il s’agit d’un appel à projets national auquel la commune a souscrit ; elle a été retenue, comme quatre autres du Pays Basque (Hendaye, St Jean Pied de Port, Mauléon et St Palais). Ce programme est mis en place par l’Etat pour les communes qui font office de centralité (c’est le cas de HASPARREN qui supporte beaucoup d’infrastructures pour le bassin de vie) et qui présentent des signes de fragilité (ce qui est le cas au niveau commercial).

L’objectif de cette convention est d’affirmer que l’on souhaite adhérer au programme Petite Ville de Demain, et cette convention va déclencher plusieurs choses :

- Une signature officielle avec le Préfet et le Président de l’agglomération Pays Basque - En découlant, la mise à disposition par l’Etat d’un chef de projet, qui sera rémunéré à 75% par l’Etat et à 25% par la Communauté d’agglomération Pays Basque. Ce chef de projet sera mis à disposition pour cinq ans et sera recruté une fois que les cinq communes retenues auront signé la convention d’adhésion

Il s’agit d’un travail collectif entre les cinq maires concernés, qui constitue un outil de relance au service des territoires. A partir du vote de la convention ce soir, la commune aura 18 mois pour écrire un projet de territoire, qui est très large : rénovation de l’espace public, numérisation de l’économie, prise en compte de l’habitat et notamment le logement vacant. Les cinq maires concernés ont décidé qu’ils ne prendront qu’un an pour écrire ce projet de territoire, chacun y ayant déjà beaucoup réfléchi en amont et les mêmes problématiques se retrouvant dans leurs communes (sauf pour Hendaye qui a ses spécificités) -centres bourgs dévitalisés, évasion commerciale vers la côte et numérique, logements vacants.

Ce plan traduit donc la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet et contribue au mouvement de changement et de transformation renforcé par le plan de relance dont une part financière importante est consacrée à ce dispositif. On ne sait pas encore quels seront les accompagnements financiers sur les investissements à venir, cela sera vu au fur et à mesure de l’avancée du projet de territoire de la commune.

Mme Isabelle PARGADE insiste sur deux points :

- Ce projet est axé sur la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui correspond à ce que l’on veut faire de l’aménagement de la place des Tilleuls, qui va commencer cette année : créer des îlots de fraîcheur, éviter de faire trop de minéral comme cela se voit un peu partout ;

- La volonté est de fédérer les organismes mentionnés dans la convention, qui vont accompagner la commune pour les cinq ans à venir sur le programme et les thématiques qui seront définis.

Mme la Maire ajoute que l’engagement dans ce programme correspondait à la volonté de lutter contre la dévitalisation du centre bourg et placer la transition écologique au cœur du projet par la requalification de l’espace public, par sa végétalisation, par la revalorisation de l’habitat, de la place du piéton, par la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel.

Cette convention acte l’engagement des cinq collectivités dans le programme Petite Ville de Demain ; elle explique quelle est la stratégie de revitalisation. Une palette d’outil sera mise au service de la commune et des administrés. Cette convention débouchera sur une ORT,9

Opération de Revitalisation Territoriale, qui va générer des outils particuliers sur HASPARREN, notamment :

- Accès prioritaire des aides pour la rénovation de logements vacants ou non (crédits supplémentaires sur la rénovation de l’habitat)

- Dispositif particulier au niveau foncier, qui permettra à la commune de mieux être accompagnée sur le droit de préemption urbain, mais aussi sur un droit de préemption particulier pour les locaux artisanaux

- Possibilité de mettre en place des dispositifs expérimentaux : c’est la volonté de la commune, avec par exemple un lotissement intergénérationnel inclusif (seniors et jeunes, en accession, avec des pièces partagées afin de créer du lien social) - Dispositifs spéciaux sur les projets commerciaux en périphérie : être dans le programme Petite Ville de Demain donne des outils pour contrôler et gérer ce domaine.

Mme la Maire explique qu’il y a plusieurs comités sur la convention : le comité communautaire Petite Ville de Demain, comportant élus communautaires et organismes évoqués dans la convention, mais aussi le comité communal. Avant de voter la convention, elle demande si des élus sont intéressés pour s’inscrire dans le comité communal Petite Ville de Demain.

Se signalent successivement Mesdames et Messieurs :

Louisette Bilbao, Kristian Etchetto, Gérard Jaureguiberry, Jérôme Larrieu, Isabelle Pargade, Gilles Pedouan, Sébastien Durritzague, Marie-Françoise Durruty, Laetitia Nortier, Mattin Durruty, Julie Arranno, Nathalie Paroix, Vincent Errotabehere, Louise Lafferrairie, Maite Inçaby-Etcheverry, Bixente Etchegaray, Stéphanie Perez.

Mme la Maire donne la parole à M. INCHAUSPE, qui souhaite intervenir. Celui-ci évoque l’accompagnement stratégique, politique, juridique et financier de la convention ; il demande si l’on a une idée sur une enveloppe financière pour les cinq communes, ou en fonction de la population, ou des projets retenus. Mme la Maire explique que c’est là l’inconnue. Sur le plan national 1000 milliards sont consacrés au programme, mais on ne sait pas si tout ce budget sera consacré à la prise en charge des chefs de projets mis à disposition pendant cinq ans ou s’il y aura des accompagnements financiers supplémentaires. Malgré tout, on sait que sur les dotations de l’Etat, celles de soutien à l’investissement local seront particulièrement fléchées sur les cinq petites villes. On a donc des outils à travers ce dispositif, un accompagnement important en ingénierie, mais financièrement pas encore de réponse.

Mme la Maire revient sur les ORT dans le cadre desquels il y aura des avantages fiscaux réellement importants pour tous ceux qui feront de la rénovation : le fait que la commune soit en Opération de Revitalisation Territoriale apportera des avantages fiscaux à ceux qui vont investir pour rénover des logements et les louer ; ces avantages fiscaux seront très intéressants.

Adopté à l’unanimité.

7/ CONVENTION D’ACTION FONCIERE AVEC L’EPFL

M. Gérard JAUREGUIBERRY, conseiller municipal délégué à la stratégie foncière et à l’urbanisme, expose que cette délibération concerne la sollicitation de l’EPFL Pays Basque pour l’étude et l’éventuelle acquisition de deux biens qui apparaissent comme une opportunité10

pour le développement de la commune : d’une part l’immeuble de La Poste, d’autre part le terrain dit d’Arteeta.

- L’immeuble de La Poste : celle-ci envisage de déménager d’ici à la fin de l’année ses services de tri-distribution, le bureau actuel de La Poste étant conservé dans l’immédiat, dans ses locaux. Cet immeuble intéresse la commune par sa position au cœur de la commune et qui apparaît comme stratégique dans le cadre de l’opération de rénovation du centre-ville. Il s’élève sur deux niveaux principaux de 280m² chacun, auxquels s’ajoutent des combles et un sous-sol, sur une parcelle d’un peu plus de 2 200m².

Solliciter l’EPFL sur cet immeuble devrait donner le temps d’étudier les conditions de réalisation de ce projet, d’estimer les coûts d’acquisition et de réhabilitation du bâtiment, et, si un accord était trouvé, de pouvoir en porter la charge financière sur une longue période.

A ce stade l’EPFL propose de travailler sur deux options de portage :

- Un portage sur une période courte de cinq ans, par annuité, permettant à la commune d’amortir assez rapidement l’acquisition du bien, l’inconvénient étant que l’EPFL étant propriétaire la commune ne pourrait pas y réaliser immédiatement les travaux, il faudrait attendre qu’elle en devienne propriétaire.

- Un portage de longue durée, conjugué à la contractualisation d’un bail emphytéotique administratif, ce qui permettrait à la commune d’engager la phase opérationnelle du projet (travaux de réhabilitation), étant locataire mais, au titre du bail emphytéotique, titulaire de la quasi-totalité des droits réels d’un propriétaire. Il y aurait donc possibilité d’engager ces travaux de réhabilitation et en même temps de maintenir un portage financier c’est-à-dire de faire porter la charge financière de l’achat sur une assez longue période, la commune devenant pleinement propriétaire au terme de la convention. La durée de ces baux emphytéotiques va de 18 à 30ans. Ceci serait à déterminer en fonction de l’évolution des discussions, du prix d’acquisition, de l’estimation du coût des travaux à réaliser.

- Le secteur dit d’Arteeta : ce terrain d’une superficie d’environ 2ha, situé chemin de Labiri, a fait l’objet en 2019 d’un permis de construire pour un programme de 120 logements. Une nouvelle donne est apparue voilà quelques mois :

- la promesse de vente signée entre les propriétaires et le promoteur est devenue caduque ; de ce fait les propriétaires retrouvent leur liberté.

- les propriétaires souhaitent à présent conserver la maison familiale Arteeta pour la rénover et y réaliser quelques logements.

La maîtrise de ce secteur permettrait à la commune de constituer des réserves foncières afin de réaliser ultérieurement des opérations publiques de logement à destination des habitants du territoire communal et/ou des projets d’équipements publics. La sollicitation de l’EPFL permettrait d’étudier avec lui l’opportunité d’acquérir ces terrains, d’assurer la négociation du prix et éventuellement les modalités du portage financier.

Sur ce type de biens l’EPFL propose de travailler sur un principe de portage de 10 ans.

M. JAUREGUIBERRY explique que la procédure à suivre est la présentation et la discussion en conseil municipal, suivies d’une convention d’action foncière qui serait établie avec l’EPFL, puis, une fois les biens acquis, pour le compte de la commune, ils feront l’objet de conventions spécifiques permettant d’entériner les modalités de portage.11

Mme la Maire remercie M. JAUREGUIBERRY pour son exposé et donne la parole à M. Beñat INCHAUSPE qui souhaite intervenir.

M. INCHAUSPE questionne : au-delà de l’aspect technique qui concerne le portage, juridique et financier en partie, sur cinq ans ou dix ans, concernant La Poste a-t-on à redouter le départ de cette entreprise publique de Hasparren ? On lit bien que le tri partira d’ici à la fin de l’année, et que le guichet restera jusqu’à trouver une autre implantation ; sera-t-elle sur le territoire communal ou ailleurs ? Il souligne que La Poste entreprise publique rend des services colossaux à la population et qu’il ne conviendrait pas qu’Hasparren soit un bourg sans Poste.

Mme Isabelle PARGADE indique qu’elle rejoint totalement M. INCHAUSPE sur ce point de vue. Il n’est pas question pour elle que La Poste quitte le centre-ville. Aujourd’hui c’est le tri qui réfléchit à son déménagement, pour plusieurs raisons : un trafic important de camions en centre-ville et cette activité tri qui « explose » du fait notamment du commerce numérique. Mais il est une évidence et il n’y a aucun doute sur le fait que La Poste restera en centre-ville.

Elle revient sur la position stratégique du bâtiment pour la commune :

- d’abord parce que la place va être rénovée ; elle rappelle que la délibération de ce jour vise à informer que des discussions vont être entamées avec La Poste, mais rien ne dit que ces discussions aboutiront. La commune n’achètera pas le bâtiment à n’importe quel prix. Esthétiquement la rampe d’accès au bâtiment n’est pas réussie, et quitte à investir sur la rénovation de la place, cette entrée doit être reprise ; il en a déjà été discuté avec La Poste et quel que soit le résultat des discussions, il faut envisager de faire des rénovations sur cette entrée.

- ensuite, parce qu’il y a un parking à l’arrière du bâtiment, en dessous, près du centre-ville, et stratégique pour le commerce local.

- enfin parce que l’implantation d’escaliers électriques est envisagé depuis la place supérieure dans une seconde phase.

Elle donne la parole à Mme Stéphanie PEREZ qui demande un éclaircissement sur le fait que La Poste resterait dans le bâtiment actuel mais le vendrait.

Mme la Maire répond que c’est tout à fait envisageable et que les responsables de La Poste qu’elle a rencontrés indiquent que tout est possible ; elle ajoute que la seule chose qui n’est pas discutable est que le bureau de Poste reste en centre bourg, c’est la volonté de La Poste et de la commune. Pour le reste, tout est envisageable, dans le cadre des discussions.

Elle revient par ailleurs sur Arteeta pour expliquer que l’opportunité a été saisie, face au promoteur qui prévoyait 9 immeubles de 120 logements au total, dès lors que la possibilité juridique a été connue de se saisir de ce foncier ; contact a été pris avec les propriétaires, pour essayer de faire des réserves foncières, un enjeu majeur aujourd’hui pour notre territoire.

Elle évoque les récents débats de la CAPB en la matière notamment sur le Plan Local de l’Habitat et le diagnostic. Sur ces dix dernières années, sur quatre logements construits au Pays Basque, un seul l’a été pour les « locaux » ; ce qui veut dire que l’on n’a pas répondu à la demande locale malgré la production de logements. Et pour répondre à la demande locale, il est important qu’il y ait des opérations publiques, cela figure dans le diagnostic du Plan Local de l’Habitat, et pour cela, il faut avoir du foncier.

Arteeta est donc stratégique afin de faire des réserves pour le futur, pour le logement des jeunes d’ici, de Hasparren, ou pour des équipements publics.12

Abstention de Mmes et MM Louisette BILBAO, Stéphanie PEREZ, Beñat INCHAUSPE, Pierre FIESCHI, Jean-Pierre LARRART.

Adopté à la majorité.

8/ CONVENTION DEPARTEMENT 64 : PLATEFORME NUMERIQUE – Mon commerce 64

M. Jérôme LARRIEU, premier adjoint à la Maire délégué à l’économie, à l’innovation et au numérique, explique que dans son projet de transformation numérique, la commune a été retenue comme l’une des villes pilotes par le Département pour la mise en place d’une plateforme de marché local « mon commerce64.fr » : elle est activée depuis le mois de janvier dernier ; petit à petit certains commerces commencent à être disponibles au Pays Basque sur cette plateforme qui permet la digitalisation des commerces de proximité, participe ainsi à la valorisation des productions locales et permet aux entreprises de trouver un second souffle grâce à la vente en ligne ; « mon commerce64.fr » propose aux habitants de la commune une offre en circuits courts et une alternative aux grandes plateformes internationales de vente en ligne.

Par cette convention, le Département s’engage à mettre cette plateforme numérique à disposition des commerçants, artisans et producteurs de Hasparren gratuitement pendant quatre ans, ainsi qu’à accompagner et former des animateurs de territoire. En parallèle, la commune s’engage à dédier un ou plusieurs animateurs de territoire à l’accompagnement, au développement et à l’animation de cette plateforme ; à ce jour deux personnes y sont en partie dédiées.

La convention fixe à définir les modalités opérationnelles de partenariat entre le département et la commune.

Mme la Maire ajoute que la transformation numérique est nécessaire pour retrouver une dynamique commerciale, le confinement ayant accéléré les choses. Ce « market place » est entièrement financé par le Département, il s’agit d’un investissement de près de 400 000€ ; ce dispositif, gratuit pour les commerçants, est appelé à évoluer. Les commerçants sont épaulés car ils n’ont pas forcément le temps de prendre les photos pour abonder le site Internet et de gérer le market place ; la commune met donc à leur disposition les compétences dont elle dispose en interne, ce qui sera évoqué dans la délibération suivante.

Tous les commerçants, artisans et producteurs locaux de Hasparren pourront se mettre en ligne et les habitants pourront commander de la même façon.

Il arrive parfois que l’on n’ose pas pousser la porte de petits commerces car l’on se sent obligé d’acheter, ou que l’on n’ait même pas idée de ce qu’ils peuvent proposer à la vente. L’idée du site est de proposer une nouvelle opportunité afin de renforcer le commerce local.

Adopté à l’unanimité.

9/ CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Mme Isabelle PARGADE rappelle que toute modification, création d’emploi est faite dans la transparence et doit être débattue en conseil municipal.

Création de nouveaux postes :

- un emploi d’adjoint technique à temps complet à la crèche à partir du 1er juillet 2021 : la personne était en CDD renouvelé depuis trois ans,13

- un emploi de policier municipal à temps complet à compter du 1er mai 2021 détenant l’un des grades correspondants : gardien brigadier et brigadier-chef principal de police municipale ;

- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet (31H30) à compter du 15 avril 2021 permettant l’augmentation du temps de travail d’un agent occupant un poste à temps non complet (28H00) ;

- 1 emploi de webmaster / manager de centre-ville : en lien avec la délibération précédente, il s’agit Pour accompagner la numérisation de l’économie de proximité et plus largement pour participer à la redynamisation du commerce de centre-ville, Madame La Maire propose la création d’un poste de webmaster / manager de centre-ville à compter du 15 avril 2021 dans le grade de rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions suivantes :

- encourager la diffusion d’outils et de techniques de numérisation auprès des commerçants du centre-ville et accompagner à leurs mises en œuvre et appropriation ; - participer au développement économique et urbain en mettant en place des outils d’observation et de gestion de centre-ville et en facilitant l’installation ou la diversification de l’offre ;

- mobiliser et animer l’ensemble des acteurs participants à la vitalité du centre- ville autour de projets, notamment le market place « Mon commerce 64 » pour lequel la Commune de Hasparren a été retenue comme ville pilote par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Mme la Maire précise que la création de ce poste est à moyens constants. Il était important de créer ce poste sous cette dénomination, car dans le cadre du Plan de Relance gouvernemental la commune bénéficie d’un accompagnement de 40 000€ pour la création de ce type d’emploi.

Mme la Maire ajoute qu’il y a par ailleurs des créations de postes à temps complet liés aux avancements de grade des agents : l’assemblée vote le budget qui va permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière.

M. Beñat INCHAUSPE revient sur l’emploi de Webmaster / Manager de centre-ville et souhaite savoir s’il s’agit de l’emploi occasionnel créé l’an dernier à pareille époque qui est pérennisé ; Mme la Maire précise qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelables, dans le cadre de l’aide aux commerces de proximité par le Plan de Relance.

Abstention de Mmes et MM Louisette BILBAO, Stéphanie PEREZ, Beñat INCHAUSPE, Pierre FIESCHI, Jean-Pierre LARRART.

Adopté à la majorité.

10/ CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Il s’agit comme chaque année de créer des emplois pour des jeunes qui veulent travailler pendant l’été aux services techniques, au service hygiène-restauration et à la piscine municipale qui ouvrira, précise Mme la Maire, comme chaque année, le 1er juin, malgré le contexte et en espérant que toutes les familles pourront en profiter à temps complet cet été. Elle invite le conseil municipal à prendre connaissance du détail des postes dans la note de synthèse fournie et précise que ce sont en général des missions de trois semaines. 4 postes d’agents techniques au service hygiène-restauration

3 postes aux services techniques

1 poste de maître-nageur, 1 poste de BNSSA et 4 postes d’agents d’accueil à la piscine

Adopté à l’unanimité.14

11/ CREATION D’EMPLOIS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Il s’agit d’emplois temporaires liés à l’ouverture de l’Accueil Collectif de Mineurs « Josta Laku » pendant l’été :

2 animateurs BAFD,

13 animateurs BAFA,

4 emplois d’animateurs non qualifié(e)s

Ce sont là aussi des missions de trois semaines en général.

Adopté à l’unanimité.

12/ TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Un agent des services hygiène et restauration, à temps partiel de 80% depuis trois ans, souhaite renouveler ce temps partiel.

Adopté à l’unanimité.

13/ AFFAIRES RURALES : DESAFFECTATION ET ALIENATION PORTION CHEMIN GUILLEMPURRUNIA

M. Gérard JAUREGUIBERRY, conseiller municipal délégué à la stratégie foncière et à l’urbanisme, explique qu’il s’agit d’une demande de l’indivision BERHONDO qui souhaite acquérir une portion du chemin rural de Guillempurrunia qui dessert leur maison au quartier Elizaberri. Cette portion de chemin, d’une longueur d’une cinquantaine de mètre, se termine en impasse devant leur maison et ne dessert que cette propriété.

Le Conseil Municipal est appelé à soumettre ce dossier à enquête publique. Le prix d’acquisition et les frais liés à cette opération seraient pris en charge par les demandeurs. Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Madame la Maire à lancer l’enquête publique correspondante.

Adopté à l’unanimité.

14/ CONVENTION DE PRET DE MATERIEL

M. Sébastien DURRITZAGUE, adjoint à la maire, délégué à la voirie, aux réseaux et au cadre de vie, indique que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a sollicité la commune pour du prêt de matériel pour son service eau et assainissement. De même, les services techniques de la commune sollicitent également l’utilisation de matériel de la CAPB, disponible localement.

Il s’agit d’officialiser cette mise à disposition gratuite de matériel.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

COVID/VACCINATION :

Mme Isabelle PARGADE indique que le centre de vaccination de la commune est mis en place, salle Mendeala, depuis le 6 avril, et qu’il est appelé à se développer. Elle remercie Mme BROUSSAINGARAY qui en a supervisé l’installation.15

Le vaccin utilisé est le PFIZER, dont la commune a reçu 90 doses la semaine dernière ; la dotation va passer à 300 et aller ensuite crescendo. L’inscription à la vaccination se fait par l’intermédiaire du site doctolib.fr ; pour les personnes âgées qui ne maîtrisent pas forcément Internet, un numéro de téléphone a été mis en place à la mairie et c’est un agent qui reçoit les appels et procède à l’inscription sur doctolib.fr

5G :

Mme la Maire donne la parole à M. ETCHETTO qui l’a sollicitée à ce sujet.

M. ETCHETTO indique que lors d’une réunion de la commission transition écologique il a été proposé d’organiser une réunion d’information ; la date du samedi 24 a été fléchée pour cette présentation, avec la participation d’un représentant du CADE, collectif d’associations de défense de l’environnement du Pays Basque, M. José LAVICTOIRE, spécialiste de la 5G et éventuellement la retransmission de l’analyse de Mme Martine BISAUTA lors d’une réunion plénière de la CAPB, ce qui permettrait de confronter des avis différents.

Mme la Maire confirme qu’un groupe d’élus a été créé à la CAPB pour réfléchir à ce sujet, le résultat de leur réflexion a été présenté lors du dernier conseil communautaire ; il serait intéressant de reprendre les arguments, et notamment le fait de demander un moratoire, le groupe estimant que ce n’est pas forcément la meilleure solution (seul le Gouvernement pouvant d’ailleurs demander un moratoire).

Mme la Maire propose que la réunion évoquée se tienne à Mendeala le samedi 24 à 10h, pour ceux qui sont intéressés par le sujet.

BOUTEILLES D’EAU EN PLASTIQUE :

Mme Nathalie PAROIX, conseillère municipale déléguée à la transition écologique, propose que les bouteilles d’eau en plastique mises à disposition des membres du conseil municipal lors des séances soient bannies et remplacées par des gourdes personnelles ou un verre d’eau que l’on peut remplir au robinet.

L’ordre du jour étant épuisé, et sur le constat qu’il n’y a pas d’autres questions, Madame Isabelle PARGADE remercie les membres du conseil pour leur présence et leur participation.

La séance est levée à 21h30.