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Procès Verbal - PV CM du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2022
Madame la Maire ouvre la séance du conseil municipal en remerciant de leur présence les conseillers municipaux, la presse et le public qui est venu pour le vote du budget primitif de la collectivité.
Avant de commencer le conseil, Madame la Maire souhaite apporter toute son affection à Madame Broussaingaray, qui a perdu sa maman récemment.
Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux : Monsieur Beñat INCHAUSPE a donné procuration à Monsieur Pierre FIESCHI.
Madame Marion CHOMEL est désignée secrétaire de séance.
Madame la Maire commence l’ordre du jour du conseil municipal. Elle propose l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2022. Il n’y a pas d’observation. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.
1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU DOMAINE FUNERAIRE
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le rapport concernant l’approbation du compte de gestion du budget annexe du domaine funéraire pour la dernière année puisque ce budget est clôturé au 31 décembre 2021. Le compte de gestion est un document tenu par le comptable public, qui retrace les opérations comptables communales. Il est conforme avec le compte administratif.
Il n’y a pas de question.
Adoption à l’unanimité.
2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU DOMAINE FUNERAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire ne peut pas présider la séance lors des débats sur les comptes administratifs en tant qu’ordonnateur, ni voter. Elle peut assister et répondre en cas de questions.
La présidence est confiée à Monsieur Jérome Larrieu, 1er adjoint.
Madame Maguy Bassagaisteguy présente les résultats comptables de ce budget annexe. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 29 105 euros, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 24 612,46 euros, les dépenses d’investissement sont de 2 740,18 euros et l’excédent reporté est de 22,27 euros.
Elle indique que le solde positif d’un montant de 1 774,63 euros sera intégré au budget principal lors d’une prochaine décision modificative après la clôture définitive du budget par la trésorerie municipale. 2
Il n’y a pas de question.
Adoption à l’unanimité.
3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET PRINCIPAL :
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le rapport concernant l’approbation du compte de gestion du budget principal de la ville, document tenu par la trésorerie municipale. Il est conforme au compte administratif et peut donc être approuvé.
Pas de remarque
Adoption à l’unanimité.
4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire ne peut pas présider la séance lors des débats sur les comptes administratifs en tant qu’ordonnateur, ni voter. Elle peut assister et répondre en cas de questions.
La présidence est confiée à Monsieur Jérôme Larrieu, 1er adjoint.
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le rapport du compte administratif :
Le compte administratif retrace toutes les dépenses et les recettes que la collectivité a
effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021.
I. La section de fonctionnement :
a) Recettes de fonctionnement : 6 695 279,62 euros 3
chapitre CA 2019 CA 2020 CA 2021
013: atténuation de charges 64 970,08 19 497,51 16 518,22
70: produits des services 431 974,98 341 266,56 396 793,49
73: impôts 4 326 293,79 4 297 634,57 4 623 808,47
74: dotations 1 446 525,72 1 364 920,40 1 322 414,14
75: autres produits 216 117,06 182 620,85 162 926,66
total recettes de gestion courante 6 485 881,63 6 205 939,89 6 522 460,98
76: produits financiers 85,61 31,93 64,79
77: produits exceptionnels 112 846,12 56 762,61 43 391,15
78: reprises sur provisions
total recettes financières 112 931,73 56 794,54 43 455,94
TOTAL RECETTES REELLES 6 598 813,36 6 262 734,43 6 565 916,92
042: opérations ordre 77 001,87 49 826,50 129 362,70
total des recettes ordre 77 001,87 49 826,50 129 362,70
TOTAL RECETTES 6 675 815,23 6 312 560,93 6 695 279,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement augmentent de 6,06% entre 2020 et 2021 et de 0,29% entre
2019 et 2021, malgré la fermeture des écoles et des centres de loisirs au printemps et un
absentéisme important en fin d’année 2021 au niveau de la cantine, dû à la pandémie.
- Atténuation de charges : il s’agit des remboursements effectués par l’assurance
statutaire pour la prise en charge des salaires des agents titulaires en arrêt longue
maladie ou en accident de travail et par l’assurance maladie pour les agents
contractuels.
- Produits des services : ce sont les recettes des services périscolaires (centre de loisirs,
accueil du mercredi, périscolaire, restauration scolaire), de la piscine pour l’essentiel.
Elles n’ont pas retrouvé le niveau de 2019 puisque 2021 a de nouveau été marquée par la
pandémie, avec des services qui n’ont pas fonctionné ou ont fonctionné au ralenti sur certaines
périodes.
- Impôts : les recettes fiscales sont moins dynamiques avec la suppression de la taxe
d’habitation pour 80% des Français. La ville ne dispose que de la taxe foncière sur le
foncier bâti comme recette qui peut évoluer. Néanmoins, la ville de Hasparren connaît
un essor démographique important, ce qui induit une hausse des bases de taxe
foncière. Il y a aussi une revalorisation mécanique de l’Etat liée à l’inflation. Entre 2019
et 2020, il y a eu une hausse des recettes fiscales de 3,86% et entre 2020 et 2021,
une hausse de 4,8%.
L’attribution de compensation de la CAPB reste stable.
- Dotations : malgré les annonces gouvernementales de stabilité des enveloppes de
dotations, les collectivités peuvent voir leur dotation diminuer ou augmenter. La
commune de Hasparren a perdu 85 140 euros de dotation en 2020 et a obtenu 58 557
euros de plus en 2021. Ces variations sont liées à différents critères, notamment à la
population. 4
- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et de produits divers
(la PAC). Les revenus des immeubles ont diminué entre 2020 et 2021 puisque le
service de l’eau de la CAPB ne loue plus de locaux à la ville et s’est installée dans les
locaux de l’ancienne usine SOMEPA.
- Produits exceptionnels : sont perçus les remboursements d’assurance en cas de
sinistre et des recettes exceptionnelles. En 2021, la ville a perçu 35 070 euros pour
rembourser une partie des frais de fonctionnement du centre de vaccination.
Les opérations d’ordre sont des écritures demandées par le comptable public.
b) Dépenses de fonctionnement : 5 668 163,94 euros
chapitre CA 2019 CA 2020 CA 2021
011: dépenses générales 1 708 994,09 1 370 664,44 1 340 934,87
012: personnel 2 726 329,06 2 831 761,14 2 925 428,64
014: atténuation produits 11 236,33 9 766,65 9 022,00
65: autres charges 1 057 979,90 975 317,57 957 461,80
total dépenses de gestion courante 5 504 539,38 5 187 509,80 5 232 847,31
66: charges financières 198 280,50 184 681,58 179 738,93
67: charges exceptionnelles 13 562,58 45 254,35 3 340,19
68: provisions 1 886,00
total dépenses financières 211 843,08 229 935,93 184 965,12
TOTAL DEPENSES REELLES 5 716 382,46 5 417 445,73 5 417 812,43
042: opérations ordre 235 857,35 236 651,71 250 351,51
total des dépenses ordre 235 857,35 236 651,71 250 351,51
TOTAL DEPENSES 5 952 239,81 5 654 097,44 5 668 163,94
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2021, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 4,77% par rapport à 2019.
Elles ont augmenté de 0,24% entre 2020 et 2021.
Cette baisse est constatée sur la plupart des chapitres :
- Dépenses générales : ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de
la collectivité : fluides, entretien des biens communaux, maintenance, fournitures, etc.
La pandémie a entraîné une diminution d’activités de certains services : restauration
scolaire, centre de loisirs…
- Dépenses de personnel : ce chapitre connaît une hausse qui s’explique par un effet
mécanique lié aux avancements de carrière et aux salaires et par le recrutement de
certains personnels, notamment un informaticien qui va permettre à la collectivité de
faire des économies sur le moyen terme, en raison de l’arrêt de prestations extérieures
en compensation.
- Atténuation de charges : il s’agit principalement du FNGIR (Fonds National de Garantie
Individuelle de Ressources) mis en place à la suite de la réforme de la taxe
professionnelle ; la commune de Hasparren y contribue à hauteur de 8 973 euros. 5
- Autres charges : ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions aux
organismes et aux associations, la participation aux budgets annexes et au CCAS et
les forfaits communaux.
La baisse de ce chapitre s’explique par une participation sur 2021 moins importante au budget de la crèche, due en partie à des recettes exceptionnelles de la CAF liées au COVID.
Certaines subventions n’ont pas été versées puisque le COVID a repoussé l’organisation de plusieurs manifestations.
- Charges financières : en fonction des taux et de leur dégressivité, les intérêts de la dette diminuent chaque année s’il n’y a pas de nouveaux emprunts.
- Charges exceptionnelles : sont imputées sur ce chapitre toutes les dépenses exceptionnelles. En 2020 par exemple, les chèques cadeaux distribués en soutien au commerce local y figuraient.
La section de fonctionnement dégage un excédent de 1 027 115,68 euros. Il faut ajouter à cet excédent de gestion de 2021 l’excédent reporté 2020 d’un montant de 1 086 615,44 euros.
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de 2 113 731,12 euros.
II. La section d’investissement
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
a) Recettes d’investissement : 2 374 771,88 euros
Les recettes d’investissement 2021 sont constituées principalement :
- De l’emprunt reporté : 1 300 000 euros
- Des subventions : 511 339,65 euros : la ville a recherché activement des financements pour ses projets ; elle a perçu un acompte de 30% de DETR pour le projet du centre- bourg. Elle a perçu le produit issu des amendes de police, un acompte pour le schéma directeur mobilités douces. Les travaux de la chapelle sont financés en partie par la DRAC et par la Région.
- Du FCTVA : cette somme varie en fonction des investissements réalisés : 143 687 euros. Ce montant correspond à un peu moins d’1 million d’euros de dépenses réalisées.
- De la taxe d’aménagement : cette taxe est liée aux autorisations d’urbanisme créant de la surface habitable. Elle permet de financer les réseaux publics : pour 2021, 169 393,72 euros ; elle est versée en deux fois par les ménages.
- Des recettes d’ordre liées à l’amortissement des biens de la collectivité. 6
Au 31 décembre 2021, il est établi un tableau des recettes notifiées et restant à percevoir.
Le montant est de 561 549 euros.
BUDGET REALISE R.A.R. 2021
N° Opérations 2021 2021 Recettes
540 000,00 162 000,00 378 000,00
5 000,00
7 406,69
570,00
23 187,88
30 680,00 30 682,38
302 800,00 159 750,44 143 049,00
90 000,00 60 000,00 30 000,00
3 465,90
10 500,00 10 500,00
Chapitre 16 - compte 1641 Emprunts 1 300 000,00 1 300 000,00
TOTAL R.A.R 2021 Recettes Investissement 2 263 480,00 1 762 563,29 561 549,00
REGION
Opération 208
Subvention attaches vélos
CD 64-Schéma Directeur pistes cyclables
ETAT
Opération 171
ETAT-Amendes Police
Opération 173
Opération 190
DRAC
Opération 166
DETR
Opération 168
Région
CAF
b) Dépenses d’Investissement : 1 593 659,45 euros
Les dépenses d’investissement sont constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette : 513 514,27 euros.
- Des dépenses d’équipement et de travaux : 948 775,79 euros 7
BUDGET REALISE R.A.R. 2021
N° Opérations d'équipements 2021 2021 Dépenses
165 Equipements sportifs 115 000,00 € 39 705,60 53 919,00
166 Aménagement Centre Bourg 759 100,00 € 60 217,76 18 324,00
168 Acquisition de matériels 208 352,00 € 184 041,65 8 820,00
171 Travaux voirie 333 315,00 € 100 407,38 120 583,00
172 Bâtiments communaux 73 836,00 € 47 164,94 5 580,00
173 Agriculture et forêts 53 250,00 € 11 778,43 13 296,00
176 Travaux Groupe scolaire J. Verdun 56 184,00 € 9 116,26 37 609,00
180 Acquisitions foncières 5 000,00 € 635,18 0,00
190 Chapelle des missionaires 1 186 772,98 € 479 202,16 707 570,00
192 Travaux de défense incendie 3 511,00 € 2 560,20 0,00
202 Transition écologique 35 000,00 € 8 400,00 25 636,00
208 Voies Vertes 364 488,00 € 5 546,23 356 868,00
209 Adressage 20 000,00 €
TOTAL R.A.R 2021 Dépenses Investissement 3 213 808,98 948 775,79 1 348 205,00
La ville a réalisé plusieurs opérations d’investissement :
o Equipements sportifs : réfection du terrain secondaire de rugby et
aménagement d’un petit terrain d’entraînement près des arènes
o Aménagement centre-bourg : études faites par le cabinet Dessein de Ville
o Acquisition de matériels : balayeuse, petit matériel, logiciel enfance, nettoyeur
haute pression, défibrillateurs, matériel informatique…
o Travaux de voirie : voie de contournement Pikasarria/Aldatu, réalisation d’une
voie piétonnière à Urcuray, mise en sécurité d’une voie à Paxkoenia suite à un
éboulement, élargissement de la route de Sohano, réfection de trottoirs,
création d’un parking au pied de l’Ursuya, aménagement d’un accès à
Elizaberry, réfection de la route communale à Pilota Plaza…
o Bâtiments communaux : changement de menuiseries à la mairie, visio du portail
de l’école Jean Verdun, illuminations de Noël, attache-vélos…
o Agriculture et forêts : programme ONF 2021, défrichement de terrains
o Travaux groupe scolaire Jean Verdun : rideaux, porte de secours
o Chapelle des Missionnaires : poursuite des travaux de la phase 2
o Travaux défense incendie : réserve incendie Urcuray
o Transition écologique : étude pour la réalisation de la voie douce
o Voies vertes : frais de bornage et relevés topographiques
Certaines opérations ont fait l’objet d’études en 2021 et les travaux ont commencé soit en fin d’année, soit début 2022. Les dépenses étant engagées en 2021, elles sont inscrites en restes à réaliser :
o La rue des Cordonniers
o La voie douce
o La phase 3 des travaux de la chapelle
- Des opérations d’ordre : 129 362.70 euros 8
La section d’investissement dégage un excédent de 781 112,43 euros. Il faut ajouter à cet excédent de gestion de 2021 l’excédent reporté 2020 d’un montant de 99 268,62 euros.
Sur la section d’investissement, il faut prendre en compte les restes à réaliser soit 561 549 euros en recette et 1 348 205 euros en investissement ; il y a un besoin de financement de ces RAR de 786 656 euros.
L’excédent d’investissement est de 93 725,05 euros.
Compte tenu de l’excédent de la section d’investissement, il n’est pas nécessaire d’affecter de l’excédent de fonctionnement.
Monsieur Jérôme Larrieu donne la parole à Monsieur Pierre Fieschi.
Monsieur Pierre Fieschi souhaite faire deux observations sur l’exécution du budget : Concernant les investissements, son groupe constate que les opérations d’équipement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 30% et que la dette financière de la commune était de 5,7 millions au 31 décembre 2020.
Il estime que 30% de réalisation est un taux bas.
« Quand je regarde l’annexe page 133 de la maquette budgétaire je remarque que la dette financière est passée de 5,761 millions à 8,120 millions soit un bond de 41 %. Ces données sont dans les documents budgétaires. Les engagements financiers de la commune ont fait un bond de 41%. Si on rapporte la dette financière par rapport aux recettes courantes, réelles, de fonctionnement, cela représente plus d’un an de recettes. Ce qui n’est pas une bonne gestion financière ».
Ces deux observations conduisent à ne pas approuver le compte administratif mais il n’aurait pas été approuvé de toute manière pour rester en cohérence avec la position lors du vote du budget primitif 2021.
Madame Bassagaisteguy indique que le taux de réalisation s’explique par le fait que certains travaux ont nécessité des études, qui ont retardé leur lancement.
Madame La Maire précise que les taux de réalisation sont à 71% si on compte la voie douce et la rue des Cordonniers qui a été mise à double sens. Les travaux ont été réalisés en janvier- février.
Pour les autres opérations, elle l’a expliqué lors du conseil municipal sur les orientations budgétaires : un contentieux avec Suez n’a pas permis de faire les travaux sur la route d’Hasquette et la rue Fontan n’a pas été refaite en raison de la réhabilitation d’une maison individuelle dans cette rue, qui n’est pas achevée.
Madame la Maire souligne le bon taux de réalisation des travaux, explique aussi le décalage des travaux du centre bourg. Il y a des études en cours. La phase de consultation des entreprises aura lieu en mai-juin pour un démarrage des travaux début septembre.
Sur l’emprunt évoqué il y a 1,3 millions d’euros. La ville n’a pas fait d’emprunt supplémentaire. L’endettement est de 6,8 millions exactement.
Les explications de ce différentiel sont les acquisitions foncières faites dans le cadre de l’EPFL qui sont comptabilisées comme des dettes, d’un point de vue administratif, car l’EPFL a avancé l’argent. 9
Ce sont de vrais choix stratégiques avec la volonté de prioriser ces achats-là pour penser aux générations futures qui ne trouvent pas de logement. Les acquisitions foncières sont faites pour créer du logement accessible pour tous ; ce qui n’a pas été fait au dernier mandat. Sur ces terrains, ce n’est pas un emprunt classique puisqu’il y aura des recettes pour la commune, lorsqu’elle vendra les terrains ou logements concernés. Cette année, la ville va lancer des études pour étudier le modèle économique sur les deux grosses acquisitions foncières qu’elle a faites, ce qui va permettre que ce soient des opérations financières neutres.
Madame la Maire rappelle que l’ancienne majorité avait accordé un permis pour créer 9 immeubles de 120 logements sur le terrain Arteeta ; ce projet aurait totalement dégradé le cadre de vie de la commune. La majorité actuelle souhaite construire du logement accessible pour les jeunes et les moins jeunes tout en préservant le cadre de vie de la commune.
Elle précise qu’en 2023, la ville pourra vendre ces terrains : il y aura donc des recettes ce qui justifie que l’on ne puisse pas mettre cette dépense sur le même plan qu’un emprunt classique.
Monsieur Pierre Fieschi demande la parole pour répondre. Il n’est pas un politicien mais un homme de chiffre. Il voit qu’il y a 8 millions d’engagement financier. L’EPFL est un outil de gestion foncière mais également un établissement financier. Dans le budget, en plus des emprunts classiques, il y a bien un remboursement de 90 000 euros prévus pour l’EPFL tous les ans et 18 000 euros de charges financières. Il y a des engagements financiers qui se composent d’emprunts classiques et un engagement financier pris auprès de l’EPFL. La charge qui repose sur le dos de la commune est bien de 8 millions.
Madame la Maire met en avant le fait que si l’ancienne majorité avait fait quelques acquisitions foncières, cela aurait été davantage lissé pour les finances de la commune.
Monsieur Pierre Fieschi rappelle qu’il n’est pas un politicien. Il ne porte pas de jugement sur les choix faits.
Madame la Maire répond que pourtant dans le dernier bulletin municipal, son groupe a bien porté un jugement sur les personnes.
Monsieur Pierre Fieschi indique qu’il discute sur le compte administratif. Les choix faits par la majorité sont respectables mais on peut ne pas être d’accord, mais on reste sur les chiffres.
Madame la Maire indique que sur la valeur absolue on ne peut pas contester le chiffre mais ce ne sera pas appréhendé de la même façon qu’un emprunt classique puisqu’en cas de vente du terrain, il y aura des recettes et le remboursement auprès de l’EPFL sera arrêté.
Adoption à la majorité (vote contre du groupe Inchauspe, abstention de Monsieur Etchetto)
5) BILAN DES ACQUISITIONS FONCIERES ET CESSIONS FONCIERES 2021
Madame Maguy Bassagaisteguy explique que chaque année, la commune doit faire un bilan en conseil municipal des acquisitions et cessions foncières faites l’année précédente. En 2021, principalement, les acquisitions ont concerné l’immeuble Duhart et le terrain Arteeta. La ville a cédé un terrain à Domofrance. 10
Pas de remarque particulière.
Adoption à la majorité (abstention du groupe Inchauspe)
6) VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022
Madame Maguy Bassagaisteguy expose que la commune n’a pas prévu d’augmenter les taux de fiscalité 2022. Les taux restent donc inchangés. Elle rappelle que depuis 2021, la ville touche la part départementale de taxe foncière sur le bâti.
Les taux votés sont :
- Taxe foncière sur le bâti : 26,05%
- Taxe foncière sur le non bâti : 30,82%
Pas de remarque particulière
Adoption à l’unanimité.
7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Madame Bassagaisteguy présente le rapport de présentation du budget primitif.
Le budget primitif est le document autorisant toutes les dépenses et les recettes du budget
principal communal. Il prévoit les dépenses et les recettes sur une année civile. Dans un
budget communal, il n’y a pas d’affectation de recettes à une dépense. Les recettes dans leur
globalité financent les projets et les dépenses. Chaque section doit être équilibrée.
Depuis le débat d’orientations budgétaires, l’actualité est marquée par le conflit en Ukraine :
ce conflit aura certainement des répercussions sur les budgets des particuliers et des
collectivités. Il faudra donc prendre en compte ces éléments dans le budget.
I. La section de fonctionnement : 8 648 743,64 euros
a. Recettes de fonctionnement : 8 648 743,64 euros
Les recettes réelles de fonctionnement sont présentées avec une hausse de 6,75 % par
rapport au BP 2021. 11
- Atténuation de charges : il est prévu une légère hausse par rapport au BP 2021 en
tenant compte du réalisé et des agents en arrêt maladie. Sur ce chapitre, la ville va
recevoir la compensation pour l’indemnité inflation qui représente 8 200 euros.
- Produits des services : 2022 devrait être une année de retour à la normale au niveau
du COVID. Même si les écoles ont été impactées par le variant Omicron, elles n’ont
pas fermé : le service de cantine a été assuré. Il est prévu une hausse des recettes
mais pas au niveau de 2019. Sur ce chapitre, seront imputées les nouvelles recettes
liées à la redevance d’occupation du domaine public pour les travaux et les
déménagements. Il y a également les recettes liées aux travaux funéraires puisque le
budget annexe est dissous.
- Impôts : en ce qui concerne la fiscalité locale, les taux de 2021 sont maintenus. Les
recettes supplémentaires estimées proviennent des nouvelles résidences taxées au
foncier bâti et à la revalorisation de 3,4% des bases, prévue dans la loi de finances
2022. Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera totalement
supprimée en 2023. La ville retrouvera un pouvoir de taux sur les résidences
secondaires. L’addition des taux de taxe sur le foncier bâti de la ville et du Département
ne compense pas la perte de la recette de taxe d’habitation. La ville de Hasparren
perçoit une recette complémentaire de compensation, « le coefficient correcteur ».
- Dotations : la ville a inscrit le montant estimatif issu des projections de l’association des
Maires de France. Elle percevrait 21 789 euros de plus sur la dotation forfaitaire liés à
l’augmentation de la population. Les montants ne sont pas connus pour la dotation de
solidarité rurale.
- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et de produits divers
(la PAC). La ville inscrit un peu plus de recettes qu’au BP 2021 en tenant compte des
réalisations 2021.
- Produits exceptionnels : la ville va percevoir des recettes de l’Etat pour l’ouverture du
centre de vaccination en janvier et en février.
- Travaux en régie : Il est prévu 50 000 euros de travaux en régie. Les agents vont
notamment aménager le jardin public pour rénover les allées et créer un boulodrome. 12
b. Dépenses de fonctionnement : 8 648 743,64 euros
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 3.2% par rapport au BP 2021. Cette
baisse se justifie par la non-inscription au BP de l’amende donnée aux communes qui n’ont
pas un taux de logement social suffisamment élevé, par une baisse des crédits des dépenses
générales.
- Dépenses générales : 1 563 476 euros
Pour prévoir les dépenses sur ce chapitre, il a été pris en compte le réalisé 2021 et des
dépenses nouvelles liées à des travaux qui vont s’effectuer en régie : local des jeunes à
Urcuray et travaux du jardin public.
Sur ce chapitre, sont prévus les frais de portage de l’EPFL pour un peu plus de 18 000 euros.
Les dépenses qui pourraient être impactées par la guerre en Ukraine sont difficiles à estimer
à ce jour. La ville prévoit 50 000 euros d’inscription en dépenses imprévues pour y faire face
au cours de l’année.
- Dépenses de personnel : 3 010 079 euros.
Ce chapitre a été réajusté en tenant compte de la prime inflation versée aux agents en janvier
pour un montant de 8 200 euros et du transfert d’un agent titulaire à 20h du CCAS, le CIAS
ayant revu les modalités de portage de repas. Les dépenses sont contenues à une hausse de
1% par rapport au BP 2021. Il n’est pas prévu de création de postes.
- Atténuation de charges : Il est prévu 12 000 euros pour prendre en charge le
FNGIR et d’éventuels autres dégrèvements.
- Autres charges : 1 073 034.04 euros.
Ce chapitre est en légère hausse par rapport au BP 2021 :
Le budget annexe de la crèche nécessite sur 2022 une prévision d’une subvention d’équilibre de 135 275 euros. Cette demande supplémentaire s’explique par une volonté de retrouver le label bilingue de la crèche : cela passe par des coûts de remplacement et de formation pris en charge à 50 % par la CAPB ainsi que de frais de déplacement. En 2022, un agent termine sa formation au mois de juin. Une hausse de l’enveloppe des subventions aux associations : cette année vont se dérouler à Hasparren plusieurs évènements majeurs concourant à l’animation de la ville, entraînant l’octroi de subventions exceptionnelles : le Lehengo Hazparne, le 100ème anniversaire de la grande semaine de pelote, Elgar Oinka, les 30 ans de la Tamborrada, les championnats du monde de pelote.
La participation au budget du CCAS est reconduite à l’identique. Cette année 2022 est marquée par la fin du portage de repas à domicile repris par le CIAS. Le CCAS conserve les inscriptions et l’évaluation sociale. Le CCAS est un acteur social essentiel du territoire. Il 13
n’intervient pas que sur la ville de Hasparren mais intervient sur d’autres communes limitrophes. Par exemple, à la banque alimentaire, 50% des bénéficiaires ne sont pas de la commune. Dans les années qui viennent, il faudra réellement se poser la question de cette place centrale et de ses sources de financement.
- Charges financières : 165 488.01 euros
Le nouvel emprunt souscrit en 2020 et mobilisé en 2021 n’entraine pas une hausse des intérêts de la dette. Ses intérêts sont compensés par des baisses d’intérêts de prêts ayant des taux dégressifs.
- Charges exceptionnelles : 7 000 euros pour faire face aux imprévus.
- Des opérations d’ordre : 284 822,98 euros.
La section de fonctionnement peut virer à la section d’investissement un montant de 2 482 843.61 euros.
II. La section d’investissement
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
a. Recettes d’investissement : 6 521 599.90 euros
Les recettes sont constituées :
Des subventions notifiées fin 2021 mais non inscrites en restes à réaliser :
399 340,26 euros
Il s’agit notamment des subventions de la CAPB et du Conseil Départemental des Pyrénées-
Atlantiques pour un montant de 332 819,88 euros pour l’opération du centre-bourg.
La ville va percevoir des subventions pour l’acquisition de classes numériques et pour la mise
en accessibilité du site internet dans le cadre du plan de relance pour un montant de 34 750
euros.
La Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques ont adressé une
notification de subventions pour les travaux liés au pastoralisme pour un montant de 31 770.38
euros. 14
Des dotations : Le FCTVA pour un montant de 143 000 euros et la taxe
d’aménagement pour un montant de 167 000 euros.
Une recette de 5 975 euros suite à l’annulation d’un mandat sur exercice clos par la
trésorerie.
Des opérations d’ordre : ce sont les recettes liées aux amortissements pour un montant
de 284 822,98 euros
Des opérations d’ordre en recette et en dépense d’investissement liées à l’intégration
dans le budget de la commune des acquisitions faites par l’intermédiaire de l’EPFL. La
comptabilité publique considère que lorsque la commune acquiert un bien via l’EPFL,
cela s’analyse comme une créance et comme une dette vis-à-vis de l’EPFL ; ces
écritures ne se reproduisent pas chaque année.
Le virement de la section de fonctionnement : 2 482 843,61 euros
L’excédent de la section d’investissement : 880 381,05 euros
Les restes à réaliser en recettes 2021 : 561 549 euros
b. Dépenses d’Investissement : 6 521 599.90 euros
Les dépenses sont constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette : 558 889,18 euros
- Le remboursement du capital à l’EPFL : 90 264,58 euros
Le remboursement pour le terrain Duhart est de 17 914,58 euros. Pour l’immeuble le remboursement du capital est différé sur 4 ans.
Pour le terrain Arteeta, le remboursement est de 72 350 euros.
- L’achat des actions de la Société publique Locale du Département des Pyrénées- Atlantiques : 500 euros. La ville a délibéré pour participer à cette SPL et avait décidé d’acheter 5 actions à 100 euros. La SPL est constituée depuis le 1er janvier 2022.
- Les écritures d’ordre en dépense liées aux acquisitions par l’EPFL : 1 552 688 euros
- Les écritures d’ordre liées aux travaux en régie pour un montant de 50 000 euros
- L’apurement du compte 1069 : 28 095,11 euros
- Les restes à réaliser 2021 : 1 348 205 euros
- Les opérations d’investissement : 2 892 958,03 euros 15
Madame La Maire souhaite présenter la stratégie budgétaire globale 2022.
Madame la Maire rappelle que les frais de fonctionnement sont en baisse.
En ce qui concerne l’investissement, le premier axe stratégique est de dynamiser notre centre-bourg. Sur ce projet, il y a un budget de 1 680 000 euros. Sur cette somme, 60 000 euros seront consacrés aux fouilles archéologiques. Elle rappelle que la place actuelle a été construite sur un ancien cimetière.
Maîtriser le foncier pour maîtriser le projet et créer du logement accessible.
Soutenir les initiatives de la jeunesse : création d’un local pour le Gaztetxe et les jeunes du comité des fêtes d’Urcuray.
Réhabiliter notre patrimoine culturel : chapelle des Missionnaires.
Entretenir et adapter nos infrastructures aux nouveaux besoins et prendre le virage de la transition numérique.
Préserver les activités agricoles et la forêt et favoriser la transition écologique.
En synthèse, c’est un budget qui affiche une volonté de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, qui prévoit des investissements d’avenir structurants, qui assure un service public de qualité aux Hazpandars et qui préserve le cadre de vie et le vivre ensemble.
Chaque adjoint va présenter dans sa thématique les investissements et une vision un peu globale de ce que font les agents de la mairie. On ne parle pas très souvent d’eux mais c’est grâce à eux que la ville est propre, que les enfants sont accueillis dans les écoles, au centre de loisirs.
Monsieur Jaureguiberry prend la parole pour expliquer ce qui ressort du domaine de l’urbanisme : le poste le plus important est l’instruction des demandes d’urbanisme avec le salaire de l’agent instructeur. C’est un secteur qui connaît une grande croissance avec la surchauffe immobilière. En 2021 88 PC, 108 déclarations préalables, 240 certificats d’urbanisme et 6 permis d’aménager ont été traités.
Le deuxième poste important recouvre les frais de portage de l’EPFL. L’EPFL prend chaque année 1% du capital de chacune des acquisitions.
Puis un poste de dépense nouveau : le contrôle de conformité qui va être fait grâce à un service mutualisé de la CAPB à partir du 1er septembre.
Pour les investissements, on retrouve les engagements vis-à-vis de l’EPFL. La durée de portage varie selon le projet et la commune verse chaque année un certain pourcentage fixe. Ces biens que l’EPFL achète pour notre compte sont destinés à être rétrocédés à des bailleurs sociaux pour faire du logement social : la commune récupérera l’intégralité des sommes au moment de la rétrocession. Ce sont donc des opérations blanches.
Sur la partie transition numérique et économie, Monsieur Larrieu expose que sur la partie économique en fonctionnement, la plus grosse partie est prise par le manager de centre-ville. Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la CAPB et l’Etat ont mis à disposition de la ville une cheffe de projet qui travaille en collaboration avec un manager de centre-ville. C’est un poste nouveau. Ensuite il y a le recrutement d’un informaticien. Il intervient sur la sécurité numérique de la commune ainsi que sur toute la maintenance informatique de l’ensemble des sites communaux (groupe scolaire Jean Verdun, médiathèque, services municpaux, etc.). 16
On a aussi un agent qui développe le site internet, sa mise à jour, son accessibilité, ainsi que les réseaux sociaux.
Sur la partie investissement, le poste principal est la modernisation de la structure informatique de la ville. Cela a beaucoup été évoqué en commission ; cela va permettre d’interconnecter l’ensemble des bâtiments de la ville sur le même réseau.
Sur le reste des investissements il y a la certification du site Internet, les décorations de Noël, un petit peu de matériel informatique en réserve et des jouets en bois pour animer la ville.
Pour Monsieur Lafitte, la chapelle représente la plus grosse part. La dernière tranche devrait démarrer en septembre 2022. Il y a le projet de créer une fresque avec un artiste probablement sur le centre Elgar. La visibilité de la chaussure doit continuer d’avancer.
Au niveau du fonctionnement, il y a toujours un budget lié aux traductions en euskara : la ville reçoit une aide de la CAPB. Actuellement 4 agents sont en formation : un agent à la crèche et trois agents en mairie. Il y a aussi tout ce qui est logistique des évènements : les activités reprennent, chaque fois les agents de la commune installent ces infrastructures. Les subventions aux associations représentent un budget important avec des aides supplémentaires pour les grands évènements.
Le dernier poste est la médiathèque municipale qui fête ses 20 ans ; la volonté est de redynamiser pour avoir de nouveaux lecteurs ; elle rayonne dans tout le pays d’Hasparren.
Pour l’agriculture et la forêt, Madame Chomel présente trois pôles : le premier représente les investissements liés à la forêt avec la création d’une clôture à Pilota Plaza, la protection de la parcelle de pins détériorée par les pottoks, la poursuite de la mise en place de tables de pique- nique sur les endroits en bordure de forêt.
Il y a aussi des travaux sylvicoles.
Sur la partie pastoralisme, il y a la création d’un parc de contention pour les pottoks ainsi que des passages canadiens : attribution d’une subvention de 5 000 euros pour l’AFP Macaye pour l’aménagement de passages canadiens, travaux de girobroyage. Ces travaux sont financés à 80% dans le cadre des crédits européens.
Sur le projet agroforesterie, en 2021, plus de 150 châtaigniers ont été plantés au quartier La Côte. Cela a été planté en ligne espacée afin d’avoir une double valorisation de la parcelle. Ce travail a été fait en partenariat avec le lycée agricole.
En ce qui concerne le fonctionnement, la commune a en bail près de 700 hectares. Les agents interviennent beaucoup en suivi administratif sur les baux, les écobuages, les ventes de bois. Le marché aux agneaux a lieu tous les mardis. Cette année, il y aura le diagnostic pastoral : état des lieux des pratiques et des perspectives d’évolution pour l’utilisation des landes communales.
Sur la partie sports et bâtiments communaux, Monsieur Diratchette présente les sports et les bâtiments communaux. Une grosse part va être consacrée à la construction de vestiaires. Les effectifs en constante augmentation des clubs de football et athlétisme font que les vestiaires anciens ne suffisent plus. Le club de foot a environ 500 adhérents et l’athlétisme, 230 adhérents.
Les 13 084 euros concernent des blocs empilables pour protéger le terrain synthétique. Il faut toujours lester la pelouse en cas de forte pluviométrie.
Ensuite il est prévu des travaux sur la toiture de l’église d’Urcuray. 17
En fonctionnement, on retrouve les subventions aux associations.
Monsieur Pierre Fieschi demande si un jour on peut trouver un moyen technique pour éviter un débordement du ruisseau.
Madame la Maire indique que la commune mène une réflexion.
Monsieur Diratchette indique qu’il y a plusieurs facteurs à prendre en compte. Sur le stade il y a une passerelle qui crée un barrage mais il n’y a pas que cela. Il y a une artificialisation des sols en amont. En amont du ruisseau, des maisons prennent l’eau.
Madame la Maire indique qu’à chaque fois c’est une inquiétude. Encore aujourd’hui : le terrain n’est pas à l’abri d’une autre dégradation.
Sur la partie voirie propreté, Monsieur Durritzague présente qu’en 2022 il y aura des travaux de défense incendie en cohérence avec le schéma directeur 2016. Pour l’adressage une enveloppe de 75 000 euros est prévue ; le travail est toujours en cours au niveau de la CAPB. Les services de la commune ont vérifié 50 % des adresses. On attend que la CAPB nous transmette la suite de la commune pour conclure ces vérifications.
Il est prévu l’acquisition de deux véhicules, pour la police municipale et pour la propreté.
Pour le fonctionnement, à chaque fois il faut considérer la charge de personnel et les charges d’entretien et de fluides. La police municipale est composée de 2 agents dont un recruté récemment.
Sont prévus aussi tous les travaux en régie de réparation de voirie. Les agents du service voirie font régulièrement des campagnes de rebouchage dans les quartiers.
Le poste espaces verts représente plus de 25% de la section de fonctionnement.
Pour le volet éducation jeunesse et vie citoyenne, Madame Vergez indique que la plus grosse partie des dépenses de fonctionnement concerne les dépenses des écoles : la cantine, les animateurs et les ATSEM. Elle les salue car depuis 2 ans, ils font preuve de beaucoup de courage et d’abnégation pour faire face à la pandémie et aux protocoles changeants. La commune a aussi un service d’information jeunesse. Une grosse partie du fonctionnement va aux structures scolaires pour la scolarité des élèves. Enfin, il est prévu au budget l’achat de matériaux pour le local des jeunes d’ Urcuray.
Madame la Maire précise que la ville va acheter les matériaux et ce sont les jeunes d’ Urcuray qui vont le construire.
En investissement, la plus grosse partie ira sur l’aménagement du gaztetxe. Il s’agit d’aménager le local situé au mur à gauche en créant une cloison et une étanchéité acoustique.
Au niveau scolaire, la commune va se concentrer sur l’aménagement des cours de récréation : jeux pour l’école maternelle, revêtement de la cour des primaires et rénover du sol sous le jeu existant.
Madame la Maire indique que c’est la politique publique qui a le budget le plus fort de la collectivité lorsque l’investissement et le fonctionnement sont cumulés.
Madame Paroix présente son domaine de la transition écologique : pour l’investissement, elle fait remarquer qu’il y a quelques travaux liés à la construction de la voie douce. La voie douce était prévue au budget 2021. Les travaux n’impactent pas le budget 2022. Cette année, il y a des sommes qui sont liées à des études accessoires liées à ces travaux. 18
Des dépenses d’amélioration de l’éclairage public sont prévues pour essayer de maîtriser ces dépenses d’électricité.
Pour la partie de fonctionnement, la transition intervient un peu dans tous les domaines de la vie de la collectivité. La chargée de mission développement durable travaille sur différentes actions : suivi de projets ou du suivi d’études sur la rénovation énergétique des bâtiments, sur les énergies renouvelables sur les réseaux de chaleur, un suivi de projet sur la réduction des déchets dans les services municipaux. Elle travaille sur le suivi des jardins familiaux avec une participation des services techniques. Il y a également actuellement la poursuite du travail sur les mobilités douces avec la rédaction d’un schéma directeur des pistes cyclables.
Madame Broussaingaray expose que la plus grosse partie du budget de sa délégation est le budget de la crèche et la subvention au CCAS. La subvention du CCAS est de plus en plus importante, due aux demandes qui sont aussi en augmentation. Une autre partie du fonctionnement est le centre de vaccination qui a rouvert le 7 décembre et fermé fin février. Les frais sont des frais de personnel.
Elle tient à remercier les agents de la ville qui ont été très impliqués et efficaces pour la tenue du centre de vaccination.
Pour la partie investissement, il y a une enveloppe de 15 000 euros prévue pour la rénovation de la toiture de la crèche.
Et la deuxième est l’étude confiée à la SEPA pour les suites à donner des faisabilités sur l’immeuble DUHART et le terrain ARTEETA.
Madame la Maire souhaite saluer à nouveau le travail des agents municipaux pour la qualité du service public qu’ils rendent.
Monsieur Pierre Fieschi, avant de passer au budget, demande si le centre de vaccination pourrait être réactivé rapidement.
Oui c’est possible.
La seule difficulté est de trouver des médecins qui veulent faire des vacations. La loi oblige à avoir un médecin sur place.
Monsieur Errotabehere souhaite féliciter la commission jeunesse pour une solution assez rapide pour le gaztexte car cela a été un sujet assez sensible qui a été résolu.
Madame la Maire indique que les jeunes sont très contents de cet endroit et il reste à l’améliorer.
Monsieur Fieschi souhaite intervenir concernant le budget. Le groupe ne l’approuvera pas : pourquoi ? Notamment concernant les dépenses et les recettes de gestion courante. On remarque que les dépenses de gestion courante en 2021 au compte administratif passent à 57 650 euros soit une prévision de dépenses de plus de 8%. Il remarque les dépenses de gestion courantes sont supérieures, en revanche les recettes de gestion courante restent stables.
Concernant l’investissement, il est prévu 4 241 millions d’opérations d’équipement « alors qu’en 2021 vous n’en avez réalisé que 30%. Vous pensez faire toutes les dépenses d’investissement ». 19
Madame Bassagaisteguy explique que le BP de l’année 2021 avait été effectué en prenant en compte les baisses liées au COVID. La réalisation a été faite dans le bon sens puisqu’il y a davantage de recettes.
En dépenses de fonctionnement, la ville essaie de revenir à une année de type classique.
Madame la Maire indique que sur le global, si l’on s’en tient au compte administratif, les dépenses ont diminué. Il y a ce que l’on prévoit au budget et ce que l’on réalise.
Sur la strate de référence de notre commune, Hasparren se situe 13% en dessous de la moyenne départementale.
En matière de dépenses d’investissement, on ne veut pas se précipiter et à la faveur des aléas, on peut repousser légèrement les investissements. On a eu un peu de retard sur la voie douce mais elle sera achevée. Au lieu d’être finie en décembre, elle sera terminée en mars. Il n’y aura que trois mois de retard. Sur la rue des Cordonniers, c’est la même chose. La mise en double sens a eu lieu. Les réalisations sont là et l’équipe ne veut pas se précipiter. Elle préfère prendre le temps de faire des études et de concerter les administrés.
On ne veut pas se retrouver dans certaines situations « on fait vite et on fait mal » : comme l la piste d’athlétisme réalisée en urgence avant les élections, ce qui a entraîné une dégradation du terrain de foot secondaire car ses angles ont été coupés. Résultat : le terrain n’est plus homologué pour les compétitions.
Monsieur Fieschi reprend la parole pour aller dans le détail des investissements. Il demande où en est l’adressage.
Madame la Maire indique que ce sujet est un point noir. Toutes les voies communales sont nommées et l’étape suivante est du ressort de la CAPB qui doit affecter des numéros aux maisons. Un agent seul s’occupe de cette tâche mais a aussi d’autres missions. La numérotation a été renvoyée pour la moitié des habitations. Cela a été validé par la commune car il faut tout vérifier. C’est très long et très complexe. On attend la seconde moitié. Pour les pompiers et les livreurs, cet adressage est indispensable.
Monsieur Fieschi indique que la voie douce c’est 360 000 euros d’argent public, c’est très bien cher mais c’est très cher.
Madame la Maire demande combien coûte une vie humaine pour des gens qui se promènent à pied ou en vélo.
Madame Paroix souhaite répondre : par rapport au budget de la voirie pour les voitures et les camions, depuis toutes ces décennies où la voiture a eu le meilleur rôle, 360 000 euros ce n’est vraiment pas beaucoup ; c’est un gros investissement structurant. Donner une place plus grande au vélo ne va pas se faire du jour au lendemain mais il fallait le faire et cette équipe l’a fait. Il faut donner une place plus grande au vélo dans la ville. On n’est plus dans le monde d’avant.
Madame la Maire ajoute que cette voie douce a été pensée pour que les habitants de l’arrière du stade puissent aller à pied et se rendre de manière sécurisée en centre-ville. Si les familles peuvent économiser quelques euros et ne pas utiliser la voiture, dans ce contexte international ce sera une bonne chose.
Madame Paroix précise que ce n’est pas uniquement pour les vélos, c’est aussi pour les piétons. C’est bien par rapport à beaucoup d’autres endroits dans Hasparren où on n’arrive pas à circuler.
Monsieur Fieschi indique qu’il n’a pas dit que ce n’était pas bien mais que cela coûtait cher. 20
Madame la Maire indique que lorsque l’on est élu, on ne peut pas s’attacher simplement aux chiffres, mais également à l’action publique qui découle des investissements.
Budget adopté à la majorité (vote contre du groupe Inchauspe, abstention de Monsieur Etchetto).
Madame la Maire souhaite remercier tous les services qui se sont impliqués dans la préparation de ce budget.
8) APUREMENT DU COMPTE 1069
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le rapport concernant les écritures liées à l’apurement du compte 1069, compte créé lors du passage à la M14 et qui doit être soldé pour le passage en comptabilité M57 au 1er janvier 2023. Les crédits ont été prévus au budget.
Pas de remarque
Adoption à l’unanimité.
9) BUDGET PRINCIPAL : PRESENTATION ET VOTE DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2022
Madame Maguy Bassagaisteguy rapporte les montants proposés pour les subventions aux associations, au budget de la crèche municipale et au CCAS.
Monsieur Pierre Fieschi demande pourquoi des blancs ont été laissés sur la délibération.
Madame Bassagaisteguy explique que pour les APE cette subvention sera versée à partir des effectifs de septembre 2022. C’est pour cette raison qu’il y a une provision de 45 000 euros et que sont indiqués les montants par élève.
Adoption à la majorité (abstention de Monsieur Etchetto).
10) BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION AU CCAS
Madame Maguy Bassagaisteguy présente la délibération concernant la subvention au CCAS. Elle précise que la subvention du CCAS faisait partie jusqu'à présent de la délibération des subventions. A partir de cette année, la subvention fera l’objet d’une délibération séparée. Le CCAS est un établissement public autonome mais financé par une subvention de la ville. Le budget du CCAS est élaboré en étroite collaboration avec la ville. Cette année, le CCAS demande le même montant qu’en 2021, soit 255 000 euros.
Monsieur Pierre Fieschi trouve qu’il manque des informations sur le CCAS. Il se demande combien d’assistantes sociales sont présentes au CCAS par exemple.
Madame la Maire partage son avis. Il faut que l’activité du CCAS soit connue et que le rapport de la subvention soit plus détaillé avec toutes les actions que mène le CCAS et son rôle sur le territoire, afin que tous les conseillers municipaux puissent le connaître. 21
Madame Broussaingaray indique qu’il y a deux assistantes sociales à temps complet et deux assistantes sociales à temps partiel. Il y a également une assistante administrative qui gère notamment toutes les inscriptions pour le portage de repas.
Madame la Maire ajoute que le CCAS prend en charge les colis de Noël aux séniors, le repas de fin d’année, et des aides multiples.
Il a également d’autres missions comme la supervision de la Banque Alimentaire gérée par des bénévoles et le CLAS (soutien scolaire), assuré par des bénévoles. 25 enfants en bénéficient.
Madame Broussaingaray indique que le CCAS a un accompagnement important vis-à-vis des aidants qui ont beaucoup souffert pendant le COVID.
Madame la Maire souhaite revenir sur l’importance de la Banque Alimentaire : ce sont des bénévoles qui s’en occupent. Ils vont chercher les denrées avec un agent du CCAS tous les quinze jours. Aujourd’hui ce sont deux camions. En novembre 2021, 210 personnes étaient aidées, aujourd’hui, 237 et en 2020, 97 personnes.
Madame Broussaingaray fait un point sur le « panier jeunes » : ce sont plus de vingt jeunes qui en bénéficient. Le CCAS accompagne essentiellement par sa compétence les plus de 60 ans, mais il peut accompagner aussi les moins de 60 ans notamment dans les demandes de logement.
Madame la Maire indique que les situations d’urgence pour trouver des logements se multiplient. Le CCAS a fait le choix de prendre un logement d’urgence qui a été utilisé dès sa livraison pour reloger un jeune dont l’immeuble avait été incendié. Il a vocation à être utilisé pour une période de six mois. C’est vraiment un service nécessaire pour le territoire.
Elle constate au quotidien que la commune de Hasparren évolue sur le plan démographique et social et que l’accompagnement du CCAS est indispensable.
Adoption à l’unanimité.
11) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE
Madame Maguy Bassagaisteguy indique que le compte de gestion du budget annexe de la crèche établi par le comptable public est conforme au compte administratif de la commune.
Pas de remarque.
Adoption à l’unanimité.
12) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE DU MULTI- ACCUEIL “IRRINOAK”
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire ne prend pas part au vote de la délibération ; Monsieur Jérôme Larrieu est désigné président de la séance.
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le compte administratif du budget annexe de la crèche. 22
Pour rappel, le budget annexe du multi-accueil ne comprend pas de section d’investissement.
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant du service multi-accueil « Irriñoak ».
1. Dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2021 en €, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2020
(pour
mémoire)
CA 2021 Variation en %
011-Charges à caractère général 31 196,88 34 430,05 9,39%
012-Charges de personnel 263 881,25 292 454,72 9,77%
65-Autres charges de gestion courante 0,30 40,25
67-Charges exceptionnelles
TOTAL 295 078,43 326 925,02 9,74%
Chapitre 11- Charges à caractère général : Il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement du service : électricité, téléphonie, achats des denrées alimentaires, fournitures d’entretien et de pharmacie, versement aux organismes de formation…
Ce chapitre connaît une augmentation de 9,39% : cela concerne principalement les coûts de formation immersive de langue basque pour un agent ainsi que la formation d’une apprentie Educateur de Jeunes Enfants.
Chaque année, nous prévoyons un budget pour les sorties, les intervenants extérieurs, les spectacles…
Malgré la pandémie, nous pouvons réaliser un court bilan d’activités pour 2021 sur notre thème annuel en partie (les animaux) :
SORTIE/INTERVENANT NOMBRE D’ENFANTS COUT La ferme en balade
(intervention à la crèche)
TOUS 560€
LE ZOO DE LABENNE 12 (les enfants qui partent à
l’école)
97€
Spectacle de noël par Philippe
Albor
(Intervention à la crèche)
TOUS 320€ 23
Chapitre 12- Charges du personnel : Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel.
L’augmentation de 9,77% sur ce chapitre 12 est à observer suite au coût de remplacement de l’agent formé en langue basque et de l’embauche d’une apprentie.
La rémunération de l’agent d’entretien de la structure est désormais prise en charge par le budget annexe du multi-accueil (En 2020, elle l’était sur le budget de la commune).
2. Recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2021 en €, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2020
(pour mémoire)
CA 2021 Variation en
%
013-Atténuations de charges 329 1711 80,77%
70- Produits des services 42 657,27 57 121,33 25,32%
74-Dotations, subventions et
participations
159 747,07 197 091,92 18,95%
74-Subvention d’équilibre 92 344,01 70
895,58
-30,25%
75- Autres produits de gestion 1,08 3,73
77- Produits exceptionnels 0 101,46
TOTAL 295 078,43 326 925,02 9,74%
70-Produits des services : Ce chapitre comprend les recettes liées à la facturation des familles accueillies au sein du multi-accueil.
L’augmentation en 2021 s’explique par le fait que le multi-accueil a été fermé durant 2 mois en 2020.
74-Subventions CAF
Afin d’accompagner la baisse totale et partielle d’activité de la structure causée par la pandémie COVID-19, la CAF a mis en place des mesures financières exceptionnelles d’aides des places fermées en faveur de l’ensemble des établissements accueillant des jeunes enfants (EAJE).
L’aide est un forfait par jour et par place fermée d’un montant de 27€ pour les EAJE employant des agents publics.
Les recettes de la CAF de 2020 ont été plus importantes que prévues suite à cette aide, et ont donc été reportées sur le budget 2021 (31 676,99 €).
Cette année également, l’aide COVID-19 est prévue à hauteur de 7 000€ pour la fermeture de la structure en Avril 2021.
Le tableau ci-dessous représente le taux d’occupation de 2020 et de 2021, ce qui explique aussi une prestation de service unique (PSU) de la CAF plus importante car le taux d’occupation a augmenté. 24
2020 2021
Heures de présence 28238 32965 Heures facturées 28451 33695 Taux d’occupation 77% 79% Nombre d’enfants accueillis 33 37
3. Subvention d’équilibre :
La subvention d’équilibre d’un montant de 70 895,58 € est prise en charge par le budget principal de la commune (92 345,09 € en 2020).
Les recettes ont été plus importantes que prévues cette année, ce qui explique une subvention communale à la baisse de 30 %.
Pas de remarque particulière.
Adoption à l’unanimité.
13) BUDGET ANNEXE DU MULTI ACCUEIL “IRRINOAK” - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Madame Maguy Bassagaisteguy présente le budget de la crèche.
Le budget de fonctionnement de la crèche multi accueil « Irriñoak » de l’année 2022 s’équilibre en dépenses et recettes, pour un montant de 350 775 euros.
Le présent budget ne comprend pas de section d’investissement.
1 – Prévision de dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2022 se prévoit de la façon suivante :
Chapitre BP 2021 BP 2022 Variation en %
011-Charges à caractère
général
34 870 44 775 28.4%
012-Charges de
personnel
298 000 305 000 2.34 %
65-Autres charges de
gestion courante
1000 1000
TOTAL 333 870 € 350 775 € 5.06% 25
Chapitre 11- Charges à caractère général : Il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement du service : électricité, téléphonie, achats des denrées alimentaires, fournitures d’entretien et de pharmacie, versement aux organismes de formation…
Ce chapitre est prévu à la hausse pour différentes raisons :
Compte 6184 : fin de la formation immersion langue basque d’un agent, validation des acquis de l’expérience en auxiliaire de puériculture d’un agent.
Compte 6228 : Proposition d’intervention du centre de gestion 64 sur l’ergonomie de travail en structure (réalisation d’un diagnostic ergonomique tant au niveau de la posture des agents que de l’aménagement des postes de travail et proposition de solutions) budgétisé 3250 €.
Compte 6251 : Prise en charge des frais de déplacement de l’agent en formation immersive langue basque de janvier 2022 à juin 2022.
2 - Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2021
(pour mémoire)
BP 2022 Variation en %
70- Produits des services 55 000 55 000
74-Dotations, subventions et
participations
(CAF, MSA et DEPARTEMENT)
166 870 160 500 -3.81%
74-Subvention d’équilibre 112 000 135
275
20.78%
TOTAL 333 870 350 775,00 5.06%
Les prévisions de recettes de la CAF sont en diminution car il n’est pas prévu d’aide exceptionnelle liée au COVID 19.
La subvention d’équilibre augmente pour tenir compte de cette baisse et de certaines hausses de dépenses.
3 – Equilibre du Budget Primitif 2022
Compte tenu des prévisions en dépenses de 350 775,00 € et en recettes de 215 500,00 €, la subvention d’équilibre versée par la commune est estimée à 135 275,00 €.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
14) SOLLICITATION D’INTERVENTION DE L’EPFL PAYS BASQUE POUR ACTION FONCIERE OAP ROUTE DE BONLOC
Monsieur Gérard Jaureguiberry présente que la ville souhaite solliciter l’EPFL Pays Basque pour acquérir des terrains situés dans l’OAP route de Bonloc. 26
L’objectif poursuivi est de construire la future caserne des pompiers. L’accessibilité de la caserne actuelle devient problématique. Elle est située en centre-ville dans un quartier très urbanisé avec une circulation importante notamment aux heures d’entrées et sorties des écoles ; ce flux de véhicules peut gêner l’intervention des secours.
Le terrain pressenti donne un accès directement sur la départementale et permet des accès rapides. C’est actuellement une OAP réservée à du logement mais dans le cadre de la modification du PLUI qui sera votée le 21 mai par la CAPB, il va être réservé à de l’équipement public. Il représente 6000 m2 ; il est prolongé par des terrains de 3000 m2 situés en zone agricole qui n’intéressent pas la commune mais qui, s’ils sont mis en vente, pourraient être achetés.
Si la négociation aboutit avec le propriétaire, le conseil municipal sera amené à délibérer sur les conditions de l’achat.
Monsieur Pierre Fieschi demande s’il y a une estimation du coût d’acquisition.
Madame la Maire indique que oui, mais c’est prématuré vis-à-vis du propriétaire qui est vendeur.
Il se faisait une réflexion : la caserne des pompiers étant une compétence du SDIS et donc du département, pourquoi est-ce la commune qui doit se porter acquéreur? Est-ce que le département ne peut pas se porter acquéreur voire la CAPB ?
Madame la Maire indique que dans le montage, le terrain revient à la commune mais qu’une partie de l’investissement sera pris en charge par le Département et l’Etat à minima.
La commune va rentrer dans une phase de négociation également sur le montage financier précis.
A ce jour, c’est le seul terrain qui est bien situé ; Il est dans une zone extrêmement stratégique.
Adoption à la majorité (abstention du groupe Inchauspe).
Madame la Maire demande à Monsieur Fieschi où il aurait mis la nouvelle caserne. En effet, dans leur programme, il y avait aussi la construction d’une nouvelle caserne.
Monsieur Pierre Fieschi ne remet pas en cause le choix du terrain mais s’interroge sur le portage financier par la commune.
Madame la Maire indique que dans la procédure, la commune prend une délibération pour solliciter l’EPFL.
Monsieur Pierre Fieschi demande pourquoi seul l’EPFL est sollicité.
Madame la Maire indique que le département finance en grande partie le SDIS mais que ce n’est pas un service direct du Département.
Monsieur Fieschi indique qu’il ne faut rien s’interdire
Madame la Maire précise qu’elle ne s’interdit rien. L’urgence est de bloquer le terrain car le propriétaire a été contacté par plusieurs promoteurs. 27
15) VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur Gérard Jaureguiberry expose que Monsieur Gonzales-Velasquez et Madame Fricheteau ont contacté la ville pour acheter une parcelle de terrain de 282 m2 situé à côté de leur terrain. La ville n’a pas d’utilité à conserver ce terrain. Les domaines ont fait une estimation de 20 000 euros. Il est proposé de le vendre 20 000 euros.
Pas de remarque.
Adoption à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame la Maire souhaite évoquer plusieurs points :
- Le prochain rendez-vous est le 26 mars, pour le spectacle de Pier-Paul Bertz avec des danseurs, des chanteurs
- Le deuxième rendez-vous est le 9 avril à 13h46 précise pour la korrikka ; le même jour, la commune va accueillir une exposition exceptionnelle dans la crypte, qui va regrouper une centaine de sculpteurs basques, d’Iparralde et d’Hegoalde.
Monsieur Lafitte indique que cette exposition tourne depuis l’automne dans différentes communes pendant un mois chacune. Il y aura un vernissage « jazzy ».
- 10 et 24 avril : élections présidentielles : Madame la Maire demande à tous les conseillers municipaux de faire parvenir leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote.
- Les fêtes de Hasparren sont programmées du 24 au 27 juin.
Monsieur Pierre Fieschi demande si le conseil municipal va continuer à se tenir à Mendeala.
Madame la Maire indique que le conseil va pouvoir retourner en mairie mais se pose la question de l’accessibilité. Elle se pose la question d’une autre salle.
Monsieur Pierre Fieschi indique que le conseil pourrait se tenir salle Emile Lavigne.
La séance est levée à 22h50.